OP25-484 9 janvier 2026 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE M. P Sa déposé, le 24 novembre 2024, la demande d’enregistrement n° 24 / 5100208 portant sur le signe verbal SOMPUR.

L e 11 février 2025, la société LUIS SORIANO, S.A. (société de droit espagnol) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque de l’Union européenne SONPURA, déposée le 6 septembre 2017 et enregistrée sous le n° 17175613, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Au cours de la phase d’instruction, les parties ont présenté des observations écrites. A cette occasion, le titulaire de la demande d’enregistrement contestée a invité la société opposante à démontrer l’usage sérieux de la marque antérieure. A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DÉCISION A. Sur la demande de preuve d’usage de la marque antérieure Conformément à l’article L 712-5-1 du code de la propriété intellectuelle, sur requête du titulaire de la demande d’enregistrement, l’opposant apporte la preuve qu’au cours des cinq années précédant la date de dépôt ou la date de priorité de la demande d’enregistrement contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires où elle est protégée au regard des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure peut faire l’objet d’une demande de preuve de l’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins. A cet égard, l’article L 714-5 du code précité précise qu’« est assimilé à un usage [sérieux] [….] : 1° L’usage fait avec le consentement du titulaire de la marque […] 3° L’usage de la marque, par le titulaire ou avec son consentement, sous une forme modifiée n’en altérant pas le caractère distinctif, que la marque soit ou non enregistrée au nom du titulaire sous la forme utilisée ; 4° L’apposition de la marque sur des produits ou leur conditionnement, par le titulaire ou avec son consentement, exclusivement en vue de l’exportation ». Aux termes de l’article L 712-5-1 in fine du code susvisé, « Aux fins de l’examen de l’opposition, la marque antérieure n’est réputée enregistrée que pour ceux des produits ou services pour lesquels un usage sérieux a été prouvé ou de justes motifs de non-usage établis ». Ainsi, en vertu de cette disposition, à défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée. En l’espèce, dans ses premières observations en réponse à l’opposition, le titulaire de la demande d’enregistrement contestée a invité l’opposant à produire des pièces propres à établir

que

la déchéance de ses droits pour défaut d’exploitation de la marque invoquée à l’appui de l’opposition n’était pas encourue. La notification de l’Institut impartissait à la société opposante un délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier pour fournir ces pièces. L’opposante a fourni les pièces en cause dans le délai requis. Appréciation de l’usage sérieux Il est constant qu’une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée conformément à sa fonction essentielle, qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et ces services, à l’exclusion d’usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque. Il convient de prendre en considération, dans l’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque, l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commerciale, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque (CJUE,11 mars 2003, Ansul, C 40/01). Pour examiner le caractère sérieux de l’usage de la marque contestée, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. En effet, l’usage sérieux d’une marque ne peut être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent un usage effectif et suffisant de la marque sur le marché concerné. La preuve de l’usage doit ainsi porter sur la période, le lieu, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque en relation avec les produits et les services pertinents. A cet égard, l’opposante a invoqué à l’appui de l’opposition les produits et les services suivants : « Meubles, glaces (miroirs), cadres; Meubles en bois; Lits en bois; Sommier en bois; Bois de lit; Caisses à claire-voie en bois; Caisses en bois décoratives; Boutons [poignées] en bois; Boîtes à empiler en bois; Modèles réduits décoratifs en bois; Coffres de rangement en bois; Figurines en résine de bois; Boîtes d’emballage pliables en bois; Paniers décoratifs en bois; Garnitures de portes en bois; Objets d’art en bois; Cadres en bois pour photographies; Pans de boiseries pour meubles; Mobilier de jardin en bois; Portes de meubles en bois préfabriquées; Statues, statuettes et objets d’art, et décorations fabriquées en bois; Éventails; Pattes d’attache de câbles ou de tubes en matières plastiques; Heurtoirs de portes en matériaux non métalliques; Oreillers; Oreillers gonflables à usage non médical; Patères de rideaux; Embrasses non en matières textiles; Ambre jaune; Barres d’ambroïne; Plaques d’ambroïne; Rayons de meubles; Rayons pour classeurs [meubles]; Trotteurs pour enfant; Anneaux de rideaux; Animaux empaillés; Buffets; Coffres non métalliques; Cartothèques; Armoires; Bois de lit; Râteliers à fusils; Objets d’art en bois, cire, plâtre ou en

m atières plastiques; Auges à mortier non métalliques; Sièges; Sièges métalliques; Hampes; Cercueils; Chevalets pour livres; Baleine brute ou mi-ouvrée; Bambou; Établis; Étaux-établis [meubles]; Bancs [meubles]; Plateaux non métalliques; Tringles de rideaux; Perches non métalliques; Fûts en bois pour décanter le vin; Barils non métalliques; Métiers à broder; Bâtis de machines à calculer; Paravents [meubles]; Charnières non métalliques; Bondes non métalliques; Casiers à bouteilles; Armoires à pharmacie; Bouées d’amarrage; Bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; Bustes pour tailleurs; Boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie; Chevalets de sciage; Tréteaux [mobilier]; Appuie-tête [meubles]; Caisses en bois ou en matières plastiques; Coffres à jouets; Tiroirs; Literie à l’exception du linge de lit; Lits; Lits hydrostatiques non à usage médical; Lits d’hôpital; Couchettes pour animaux de compagnie; Matelas à langer; Tables à langer murales; Roseau [matière à tresser]; Canapés; Capsules de bouteilles non métalliques; Écaille; Imitation de l’écaille de tortue; Mobiles décoratifs produisant des sons; Bobines en bois pour fil, soie, cordonnet; Dévidoirs non métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles; Buffets roulants; Dessertes; Chariots [mobilier]; Casiers; Cercles non métalliques pour tonneaux; Serrures non métalliques pour véhicules; Serrures non métalliques autres qu’électriques; Verrous de porte non métalliques; Paniers de pêche; Paniers non métalliques; Vannerie; Mannes [paniers] pour le transport d’objets; Panetons; Chevilles de fixation non métalliques; Fermetures de bouteilles non métalliques; Fermetures de récipients non métalliques; Rubans de bois; Rubans de paille; Coussins; Coussins à air non à usage médical; Coussins pour animaux de compagnie; Matelas; Matelas à air non à usage médical; Tapis de parcs pour bébés; Ruches pour abeilles; Commodes; Coquilles [coquillages]; Écailles d’huîtres; Conteneurs flottants non métalliques; Conteneurs non métalliques; Corail; Ramures de cerfs; Corozo; Rideaux de bambou; Rideaux de perles pour la décoration; Cadres en bois pour ruches; Barriques non métalliques; Cuves non métalliques; Niches; Niches pour animaux d’intérieur; Corne brute ou mi-ouvrée; Cornes d’animaux; Berceaux; Nids pour animaux domestiques; Décorations en matières plastiques pour aliments; Distributeurs fixes de serviettes non métalliques; Divans; Douves; Enrouleurs non métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles; Pans de boiseries pour meubles; Étuis en bois pour bouteilles; Échelles en bois ou en matières plastiques; Escaliers mobiles non métalliques pour l’embarquement de passagers; Bureaux [meubles]; Miroirs (verre argenté); Miroirs tenus à la main [miroirs de toilette]; Cannelles de tonneaux non métalliques; Écume de mer; Piquets de tente non métalliques; Étagères [meubles]; Étagères de bibliothèques; Statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; Figurines [statuettes] en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; Stores en papier; Stores de fenêtre d’intérieur en matières textiles; Présentoirs; Présentoirs pour journaux; Figures en cire; Garde-manger; Housses à vêtements [penderie]; Housses pour vêtements [rangement]; Gabarits de chargement non métalliques pour chemins de fer; Crochets de rideaux; Patères [crochets] non métalliques pour vêtements; Crochets de portemanteaux non métalliques; Griffes d’animaux; Harasses; Garnitures de cercueils non métalliques; Garnitures de lits non métalliques; Garnitures de meubles non métalliques; Garnitures de portes non métalliques; Garnitures de fenêtres non métalliques; Jardinières [meubles]; Paillasses; Enseignes en bois ou en matières plastiques; Liteaux d’encadrement; Mannequins; Cadres [encadrements]; Ivoire brut ou mi-ouvré; Tables; Dessertes pour ordinateurs; Tables de massage; Tablettes pour machines à écrire; Coiffeuses; Tables métalliques; Rotin; Mobilier scolaire; Moulures pour cadres; Montures de brosses; Comptoirs [tables]; Mobiles [décoration]; Meubles; Meubles de bureau; Meubles métalliques; Nacre brute ou mi-ouvrée; Nichoirs; Cire gaufrée pour ruches; Numéros de maisons non métalliques, non lumineux; Objets de publicité gonflables; Paille tressée à l’exception des nattes; Oiseaux empaillés; Palettes [plateaux] de chargement non métalliques; Palettes de manutention non métalliques; Palettes de transport non métalliques;

P alanches de transport; Rayons de miel; Écrans de cheminée [mobilier]; Porte-parapluies; Parcs pour bébés; Piédestaux pour pots à fleurs; Fauteuils de coiffure; Cintres et patères (crochets) pour vêtements; Portemanteaux [meubles]; Porte-chapeaux; Finitions en matières plastiques pour meubles; Boulons non métalliques; Stores d’intérieur pour fenêtres [mobilier]; Stores d’intérieur à lamelles; Stores en bois tissé [mobilier]; Râteliers à fourrage; Loquets non métalliques; Sabots d’animaux; Poignées de portes non métalliques; Plaques de verre pour miroirs; Plaques d’identité non métalliques; Plaques minéralogiques non métalliques; Poulies en matières plastiques pour stores; Boutons [poignées] non métalliques; Porte-livres; Articles d’ébénisterie; Portes de meubles; Bracelets d’identification non métalliques; Pupitres; Poteaux à griffer pour chats; Récipients d’emballage en matières plastiques; Conteneurs non métalliques pour combustibles liquides; Rivets non métalliques; Tablettes de rangement; Transatlantiques; Tables à dessin; Tapis d’évier amovibles; Porte- revues; Rails de support pour rideaux; Tuteurs non métalliques pour plantes ou arbres; Écriteaux en bois ou en matières plastiques; Roulettes de lit non métalliques; Galets [roulettes] non métalliques; Galets pour rideaux; Secrétaires; Tuyaux d’évacuation en plastique [vannes]; Chaises longues; Fauteuils; Sofas; Bases de lits; Chantiers [supports] non métalliques pour tonneaux; Serre-câbles non métalliques; Cloisons autoportantes [meubles]; Plateaux de tables; Tableaux accroche-clés; Tableaux d’affichage; Tabourets; Hachoirs [tables de bouchers]; Réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie; Bouchons à vis non métalliques, pour bouteilles; Bouchons de bouteilles; Bouchons de liège; Capsules de bouchage non métalliques; Cartes-clefs en matières plastiques non codées; Chevilles non métalliques; Sonnettes de portes, ni métalliques, ni électriques; Placards pour serviettes de toilette [meubles]; Tables de toilette [mobilier]; Vis non métalliques; Traversins; Tresses de paille; Chaises hautes pour enfants; Écrous non métalliques; Urnes funéraires; Clapets de conduites d’eau en matières plastiques; Soupapes non métalliques autres que parties de machines; Tringles de tapis d’escaliers; Vaisseliers; Verre argenté [miroiterie]; Vitrines. Textiles et articles en textile; Jetés de lit; Tapis de table; Embrasses en matières textiles; Tissus étanches aux gaz pour ballons aérostatiques; Cotonnades; Bannières en matières textiles ou en matières plastiques; Drapeaux en matières textiles ou en matières plastiques; Brocarts; Bougran; Calicot; Chemins de table; Canevas pour la tapisserie ou la broderie; Treillis [toile de chanvre]; Tissus de chanvre; Toile de chanvre; Zéphyr [tissu]; Cheviottes [étoffes]; Couvre-lits; Couvertures de lit en papier; Rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques; Rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Portières [rideaux]; Crêpe [tissu]; Crépon; Haire [étoffe]; Toile à matelas; Damas [étoffe]; Coutil; Droguet; Édredons [couvre-pieds de duvet]; Tissus de spart; Fanions en matières textiles ou en matières plastiques; Étamine de blutoir; Étiquettes en matières textiles; Feutre; Matières filtrantes [matières textiles]; Coiffes de chapeaux; Doublures [étoffes]; Flanelle de santé; Flanelle [tissu]; Frise [étoffe]; Taies d’oreillers; Housses pour coussins; Housses de matelas; Couvre-oreillers; Housses de protection pour meubles; Housses pour abattants de toilettes en tissu; Basins; Gaze [tissu]; Gants de toilette; Toiles cirées en tant que nappes; Tissus de soie pour patrons d’imprimerie; Indienne; Jersey [tissu]; Literie [linge]; Étoffes de laine; Tissus pour la lingerie; Tissus de lin; Couvertures de lit; Couvertures de voyage; Sets de table non en papier; Nappes non en papier; Blanchets pour l’imprimerie en matières textiles; Marabout [étoffe]; Matières plastiques [substituts du tissu]; Matières textiles; Moleskine [tissu]; Moustiquaires; Tapis de billards; Essuie-verres; Mouchoirs de poche en matières textiles; Dessous de carafes en matières textiles; Tissus tricotés bouclés; Tissus de ramie; Tissus de rayonne; Revêtements de meubles en matières plastiques; Housses en matières textiles pour meubles; Linge de maison; Linge de bain autre que vêtements; Linge de table non en papier; Draps; Sacs de couchage [enveloppes cousues remplaçant les draps]; Ronds de table en matières textiles; Tissus de soie; Serviettes de table en tissu; Linceuls; Taffetas [tissu];

T entures murales en matières textiles; Tissus; Tissu chenillé; Tissus en fibres de verre à usage textile; Tissus élastiques; Tissus pour chaussures; Tissus à usage textile; Tissus imitant la peau d’animaux; Tissus thermocollants; Étoffes; Linge ouvré; Tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie; Toiles gommées autres que pour la papeterie; Toiles à fromage; Tissu pour meubles; Velours; Non-tissés [textile]; Serviettes de toilette; Serviettes à démaquiller en matières textiles; Serviettes de toilette en matières textiles pour le visage; Tulles; Rideaux; Tissus de jute; Étoffes à doublure pour chaussures; Sacs de couchage pour le camping. Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de meubles, miroirs, cadres, meubles en bois, lits en bois, sommiers en bois souple, armatures de lit en bois, boîtes en bois, boîtes en bois décoratives, poignées [poignées] en bois, boîtes empilables en bois, modèles [décorations] en bois, bahuts de stockage en bois, figurines en résine de bois, boîtes d’emballage pliables (bois), paniers décoratifs en bois, accessoires en bois pour portes, œuvres d’art en bois, cadres photographiques en bois, pans de boiseries pour meubles, meubles de jardin en bois, portes en bois préfabriquées pour meubles, statues, statuettes et objets d’art, et décorations fabriquées en bois; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de tissus et produits textiles, linge de lit, linge de table, embrasses de rideaux en matières textiles, aérostatiques (toiles étanches au gaz pour ballons
-), coton (tissus en -), drapeaux, drapeaux non en papier, brocarts; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de bougrans, calicots, chemins de table, toiles pour la tapisserie ou la broderie, treillis [toile de chanvre], chanvre (tissus de -), chanvre (toile de -), zéphyr [tissu], cheviottes [étoffes], dessus de lit, couvertures de lit en papier, rideaux de douche en matières textiles ou matières plastiques; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de rideaux en matières textiles ou matières plastiques, rideaux de porte, crêpe [tissu], crépon, crinoline, coutil [toile à matelas], damas [tissu], coutil, droguet, édredons [couvertures de duvet], spart (tissus de -); Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations d’étamine, étamine de blutoir, étiquettes en toile, feutre, filtrantes (matières textiles -), coiffes de chapeaux, housses et entre-doublures, flanelle sanitaire, gants de toilette [toile], frise [toile], housses d’oreillers, taies d’oreiller, housses de matelas, housses de matelas décoratives, housses de meubles, housses pour abattants de toilettes, basins, gaze [toile], gants de toilette; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de toiles cirées [nappes], imprimerie (tissus de soie pour patrons d'-), indienne [tissu], jersey [tissu], literie [linge], laine (tissus de -), lingerie (tissus pour -), lin (toiles de
-), couvertures de lit, plaids, napperons individuels non en papier, nappes non en papier, blanchets pour l’imprimerie en matières textiles; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de marabout [étoffe], matières plastiques [succédanés du tissus], matières textiles, moleskine [tissu], moustiquaires [tentures], tapis de billards, essuie-verres, mouchoirs de poche en matières textiles, dessous de bouteilles et sous-verres [linge de table]; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de tricots (tissus), ramie (tissus de -), rayonne (tissus de -), revêtements de meubles en matières plastiques, revêtements de meubles en matières textiles, linge blanc autre que linge de maison, linge de bain, excepté les vêtements, linge de lit, linge de table non en papier, draps, sacs de couchage [enveloppes cousues remplaçant les draps]; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de dessous-de-plat non en papier, soie (tissus de -), serviettes en matières textiles, linceuls, taffetas [tissu], tentures murales en matières textiles, tissus, tissus chenillés, tissus en fibres de verre à usage textile, tissus élastiques, tissus pour articles chaussants, tissus à usage textile; Services de vente en

g ros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de tissus imitant la peau d’animaux, tissus thermoadhésifs, toile, linge ouvré, tissus recouverts de motifs dessinés à la broderie, toiles gommées autres que pour la papeterie, toiles à fromage, étoffes pour meubles, velours, textiles (matières -) non tissés, serviettes en matières textiles; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de serviettes démaquillantes en matières textiles, serviettes de toilette en matières textiles, tulles, voilages, jute (toiles de -), chaussures (tissus pour doublures de -), matelas, sommiers et oreillers, publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ». Au titre des preuves d’usage, l’opposant a fourni les éléments de preuves suivants : pièce n°1 : une copie du catalogue des produits portant la marque , en français pièce n°2 : une déclaration signée par la directrice générale de la société opposante portant sur le montant total des ventes réalisées pendant la période pertinente en UE, ainsi que sa traduction en français pièce n°3 : un bon de commande et une confirmation de commande du 9 octobre 2024 d’un client d’articles de literie portant la marque SONPURA en vue de la participation au salon EQUIP-HOTEL en France du 3 au 7 novembre 2024 avec traduction partielle en français. Ces documents identifient la société Luis Soriano S.A. pièce n°4 : sept factures portant la marque concernant la vente d’articles de literie à des clients en France en 2022 pièce n°5 : treize factures portant la marque concernant la vente d’articles de literie à des clients en France en 2023 pièce n°6 : 21 factures portant la marque concernant la vente d’articles de literie à des clients en France en 2024 pièce n°7 : cinq factures (avec traduction partielle) portant la marque concernant la vente d’articles de literie à des clients au Portugal en 2019 pièce n°8 : cinq factures (avec traduction partielle) portant la marque concernant la vente d’articles de literie à des clients au Portugal en 2020 pièce n°9 : huit factures (avec traduction partielle) portant la marque concernant la vente d’articles de literie à des clients au Portugal en 2021 pièce n°10 : huit factures (avec traduction partielle) portant la marque concernant la vente d’articles de literie à des clients au Portugal en 2022

pièce n°11 : dix factures (avec traduction partielle) portant la marque concernant la vente d’articles de literie à des clients au Portugal en 2023 pièce n°12 : cinq factures (avec traduction partielle) portant la marque concernant la vente d’articles de literie à des clients au Portugal en 2024 pièce n°13 : deux factures (avec traduction partielle) portant la marque concernant la vente d’articles de literie à des clients en Espagne les 25 septembre 2024 et 20 novembre 2024, soit pendant la période pertinente, pour un montant de 6 659, 88 € pièce n°14 : une facture (avec traduction partielle) portant la marque concernant la vente d’articles de literie à des clients en République tchèque le 7 janvier 2020, soit pendant la période pertinente, pour un montant de 22 038.92€. La période pertinente En l’espèce, la demande d’enregistrement contestée a été déposée le 24 novembre 2024. La société opposante est donc tenue de prouver que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne au cours de la période de cinq ans précédant cette date, soit du 24 novembre 2019 au 24 novembre 2024 inclus, pour les produits et les services invoqués à l’appui de l’opposition. Hormis la pièce n°1, qui consiste en un catalogue présentant les produits commercialisés sous la marque antérieure, dépourvu de date, tous les documents portent sur des éléments datés dans la période pertinente. En outre, il convient de rappeler que si les pièces non comprises dans la période pertinente ne peuvent pas fournir des informations concernant ladite période, elles peuvent néanmoins être utilisées dans le cadre de l’appréciation globale des pièces et être ainsi pertinentes et prises en compte en combinaison avec d’autres éléments de preuve datés (17/02/2011, T-324/09, Friboi, EU:T:2011:47, § 33). Par conséquent, les éléments de preuve présentés par la société opposante contiennent suffisamment d’indications concernant la période pertinente. Le lieu de l’usage La marque antérieure étant une marque de l’Union européenne, les preuves doivent démontrer l’usage de cette marque dans le territoire de l’Union européenne. Si l’usage de la marque antérieure doit être prouvé sur le territoire pertinent, en l’occurrence l’Union européenne, il n’est pas requis que l’usage soit géographiquement étendu pour être considéré comme sérieux. A cet égard, la possibilité que la marque en question ait été utilisée sur le territoire d’un seul État membre ne doit pas être exclue, dans la mesure où il convient

de faire abstraction des frontières des États membres et de tenir compte des caractéristiques des produits ou des services concernés [07/11/2019, T-380/18, INTAS / INDAS (fig) et al., EU:T:2019:782, § 80]. En outre, il importe peu qu’une marque de l’Union européenne ait été utilisée dans un ou plusieurs États membres. Ce qui importe, c’est l’incidence de l’usage sur le marché intérieur; plus exactement, la question de savoir si cet usage suffit pour maintenir ou créer des parts de marché sur ce marché, pour les produits ou les services désignés par la marque et s’il contribue à une présence commerciale significative des produits ou des services sur ce marché. Il importe peu que cet usage conduise à une réussite commerciale effective [07/11/2019, T-380/18, INTAS / INDAS (fig) et al., EU:T:2019:782, § 82]. En l’espèce, les pièces 3 à 14, consistant en des bons de commandes et des factures, sont adressées à des clients localisés en France, au Portugal, en Espagne et en République tchèque. La pièce n° 2 consiste en une attestation signée par la directrice générale de la société opposante, portant sur le montant total des ventes réalisées pendant la période pertinente dans l’Union européenne. En l’occurrence, les pièces fournies par la société opposante démontrent que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sur le territoire de l’Union européenne au moment de la période pertinente à prendre en considération. La nature et l’importance de l’usage Les preuves doivent démontrer que la marque contestée est utilisée en tant que marque, c’est- à-dire pour identifier l’origine des produits et des services et permettre au public pertinent de faire la distinction entre les produits et les services de sources différentes. Il est également nécessaire de prouver que la marque est utilisée telle qu’elle a été enregistrée, ou sous une forme modifiée qui n’en altère pas le caractère distinctif. De plus, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle que protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur (CJUE, 11 mars 2003, ANSUL, C-40/01, point 37). En ce qui concerne l’importance de l’usage, tous les faits et circonstances pertinents doivent être pris en considération, incluant la nature des produits et des services pertinents et les caractéristiques du marché concerné, l’étendue territoriale de l’usage, son volume commercial, sa durée et sa fréquence.

L’ importance de l’usage La question de savoir si un usage est quantitativement suffisant pour maintenir ou créer des parts de marché pour les produits ou les services protégés par la marque dépend de plusieurs facteurs et d’une appréciation au cas par cas. Les caractéristiques de ces produits ou de ces services, la fréquence ou la régularité de l’usage de la marque, le fait que la marque est utilisée pour commercialiser l’ensemble des produits ou des services identiques de l’entreprise titulaire ou simplement certains d’entre eux, ou encore les preuves relatives à l’usage de la marque que le titulaire est à même de fournir, sont au nombre des facteurs qui peuvent être pris en considération (CJUE, Ordonnance du 27 janvier 2004, La mer technology, C-259 /02). Il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux (CJUE, 11 mars 2003, ANSUL, C-40/01, point 39 ; Cass. Com. 24/05/2016, n° 14-17.533). Ainsi, ne saurait être retenue l’argumentation du déposant selon laquelle « Cet usage ne saurait être considéré comme sérieux, en ce qu’il est ponctuel, localisé, réduit à 3 entités professionnelles, sans preuve de diffusion nationale, ni campagne de communication. De plus, la nature B2B de cette relation (secteur hôtelier pour partie) éloigne davantage la marque SONPURA du grand public pertinent des produits visés. Très peu de présence en magasins, aucun support promotionnel à destination du grand public français, ni aucune distribution large ne sont prouvés. L’opposant n’établit donc pas que la marque SONPURA a été exploitée de manière effective sur le territoire français ». En effet, les documents communiqués par la société opposante attestent d’une activité concernant plusieurs pays de l’Union européenne, territoire qui doit être pris en compte pour apprécier l’usage de la marque antérieure, celui-ci pouvant donc concerner d’autres pays que la France. Par ailleurs, la marque doit être utilisée dans le cadre d’une activité commerciale exercée en vue d’obtenir un avantage économique pour assurer un débouché aux produits ou aux services qu’elle représente. En conséquence, un usage extérieur ne signifie pas nécessairement un usage orienté vers les consommateurs finaux, en l’espèce le « grand public français » mentionné par le déposant, car l’usage peut être valablement effectué par des actes destinés à des professionnels du secteur, tels que par exemple des revendeurs ou d’autres professionnels. En l’occurrence, la société opposante a fourni de très nombreuses factures, démontrant ainsi une réelle activité. Ainsi, les pièces transmises fournissent des indications suffisantes concernant l’importance et la nature de l’usage effectif qui a été fait de la marque antérieure au cours de la période pertinente. L’usage pour les produits enregistrés

Il doit être relevé que les produits, tels que les matelas, les structures de lit, les sommiers, les pieds de lit, les taies d’oreiller, les housses et les têtes de lit, mentionnés sur les différents documents fournis par la société opposante, à savoir les factures portant sur des produits commercialisés sous la marque SONPURA et le catalogue, se retrouvent dans les produits et les services suivants invoqués à l’appui de l’opposition : « Lits en bois; Sommier en bois; Bois de lit; Coffres de rangement en bois; Oreillers; Coffres non métalliques; Literie à l’exception du linge de lit; Lits; Garnitures de lits non métalliques; Matelas; Bases de lits; Traversins; Jetés de lit; Couvre-lits; Couvertures de lit en papier; Toile à matelas; Édredons [couvre- pieds de duvet]; Taies d’oreillers; Housses de matelas; Couvre-oreillers; Literie [linge ] ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de lits en bois, sommiers en bois souple, armatures de lit en bois ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de linge de lit ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de dessus de lit, couvertures de lit en papier ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations d[e] housses d’oreillers, taies d’oreiller, housses de matelas ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de literie [linge] ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de linge de lit ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de matelas, sommiers et oreillers ». Il ressort donc de ces éléments, pris dans leur ensemble et en combinaison, que la marque antérieure est utilisée en tant que marque pour identifier l’origine commerciale des produits proposés par la titulaire de cette marque en ce qui concerne les produits et les services suivants : « Lits en bois; Sommier en bois; Bois de lit; Coffres de rangement en bois; Oreillers; Coffres non métalliques; Literie à l’exception du linge de lit; Lits; Garnitures de lits non métalliques; Matelas; Bases de lits; Traversins; Jetés de lit; Couvre-lits; Couvertures de lit en papier; Toile à matelas; Édredons [couvre-pieds de duvet]; Taies d’oreillers; Housses de matelas; Couvre-oreillers; Literie [linge] ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de lits en bois, sommiers en bois souple, armatures de lit en bois, ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de linge de lit ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de dessus de lit, couvertures de lit en papier ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations d[e] housses d’oreillers, taies d’oreiller, housses de matelas ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de literie [linge] ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de linge de lit ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de matelas, sommiers et oreillers ». En revanche, aucune preuve n’a été apportée pour les autres produits et services invoqués sous la marque antérieure, à savoir les produits et les services suivants : « Meubles, glaces (miroirs), cadres; Meubles en bois; Caisses à claire-voie en bois; Caisses en bois décoratives; Boutons [poignées] en bois; Boîtes à empiler en bois; Modèles réduits décoratifs en bois; Figurines en résine de bois; Boîtes d’emballage pliables en bois; Paniers décoratifs en bois; Garnitures de portes en bois; Objets d’art en bois; Cadres en bois pour

phot

ographies; Pans de boiseries pour meubles; Mobilier de jardin en bois; Portes de meubles en bois préfabriquées; Statues, statuettes et objets d’art, et décorations fabriquées en bois; Oreillers gonflables à usage non médical; Éventails; Pattes d’attache de câbles ou de tubes en matières plastiques; Heurtoirs de portes en matériaux non métalliques; Patères de rideaux; Embrasses non en matières textiles; Ambre jaune; Barres d’ambroïne; Plaques d’ambroïne; Rayons de meubles; Rayons pour classeurs [meubles]; Trotteurs pour enfant; Anneaux de rideaux; Animaux empaillés; Buffets; Cartothèques; Armoires; Bois de lit; Râteliers à fusils; Objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques; Auges à mortier non métalliques; Sièges; Sièges métalliques; Hampes; Cercueils; Chevalets pour livres; Baleine brute ou mi-ouvrée; Bambou; Établis; Étaux-établis [meubles]; Bancs [meubles]; Plateaux non métalliques; Tringles de rideaux; Perches non métalliques; Fûts en bois pour décanter le vin; Barils non métalliques; Métiers à broder; Bâtis de machines à calculer; Paravents [meubles]; Charnières non métalliques; Bondes non métalliques; Casiers à bouteilles; Armoires à pharmacie; Bouées d’amarrage; Bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; Bustes pour tailleurs; Boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie; Chevalets de sciage; Tréteaux [mobilier]; Appuie-tête [meubles]; Caisses en bois ou en matières plastiques; Coffres à jouets; Tiroirs; Lits hydrostatiques non à usage médical; Lits d’hôpital; Couchettes pour animaux de compagnie; Matelas à langer; Tables à langer murales; Roseau [matière à tresser]; Canapés; Capsules de bouteilles non métalliques; Écaille; Imitation de l’écaille de tortue; Mobiles décoratifs produisant des sons; Bobines en bois pour fil, soie, cordonnet; Dévidoirs non métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles; Buffets roulants; Dessertes; Chariots [mobilier]; Casiers; Cercles non métalliques pour tonneaux; Serrures non métalliques pour véhicules; Serrures non métalliques autres qu’électriques; Verrous de porte non métalliques; Paniers de pêche; Paniers non métalliques; Vannerie; Mannes [paniers] pour le transport d’objets; Panetons; Chevilles de fixation non métalliques; Fermetures de bouteilles non métalliques; Fermetures de récipients non métalliques; Rubans de bois; Rubans de paille; Coussins; Coussins à air non à usage médical; Coussins pour animaux de compagnie; Matelas à air non à usage médical;Tapis de parcs pour bébés; Ruches pour abeilles; Commodes; Coquilles [coquillages]; Écailles d’huîtres; Conteneurs flottants non métalliques; Conteneurs non métalliques; Corail; Ramures de cerfs; Corozo; Rideaux de bambou; Rideaux de perles pour la décoration; Cadres en bois pour ruches; Barriques non métalliques; Cuves non métalliques; Niches; Niches pour animaux d’intérieur; Corne brute ou mi-ouvrée; Cornes d’animaux; Berceaux; Nids pour animaux domestiques; Décorations en matières plastiques pour aliments; Distributeurs fixes de serviettes non métalliques; Divans; Douves; Enrouleurs non métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles; Pans de boiseries pour meubles; Étuis en bois pour bouteilles; Échelles en bois ou en matières plastiques; Escaliers mobiles non métalliques pour l’embarquement de passagers; Bureaux [meubles]; Miroirs (verre argenté); Miroirs tenus à la main [miroirs de toilette]; Cannelles de tonneaux non métalliques; Écume de mer; Piquets de tente non métalliques; Étagères [meubles]; Étagères de bibliothèques; Statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; Figurines [statuettes] en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; Stores en papier; Stores de fenêtre d’intérieur en matières textiles; Présentoirs; Présentoirs pour journaux; Figures en cire; Garde-manger; Housses à vêtements [penderie]; Housses pour vêtements [rangement]; Gabarits de chargement non métalliques pour chemins de fer; Crochets de rideaux; Patères [crochets] non métalliques pour vêtements; Crochets de portemanteaux non métalliques; Griffes d’animaux; Harasses; Garnitures de cercueils non métalliques; Garnitures de meubles non métalliques; Garnitures de portes non métalliques; Garnitures de fenêtres non métalliques; Jardinières [meubles]; Paillasses; Enseignes en bois ou en matières plastiques; Liteaux d’encadrement; Mannequins; Cadres [encadrements]; Ivoire brut ou mi-ouvré;

T ables; Dessertes pour ordinateurs; Tables de massage; Tablettes pour machines à écrire; Coiffeuses; Tables métalliques; Rotin; Mobilier scolaire; Moulures pour cadres; Montures de brosses; Comptoirs [tables]; Mobiles [décoration]; Meubles; Meubles de bureau; Meubles métalliques; Nacre brute ou mi-ouvrée; Nichoirs; Cire gaufrée pour ruches; Numéros de maisons non métalliques, non lumineux; Objets de publicité gonflables; Paille tressée à l’exception des nattes; Oiseaux empaillés; Palettes [plateaux] de chargement non métalliques; Palettes de manutention non métalliques; Palettes de transport non métalliques; Palanches de transport; Rayons de miel; Écrans de cheminée [mobilier]; Porte-parapluies; Parcs pour bébés; Piédestaux pour pots à fleurs; Fauteuils de coiffure; Cintres et patères (crochets) pour vêtements; Portemanteaux [meubles]; Porte-chapeaux; Finitions en matières plastiques pour meubles; Boulons non métalliques; Stores d’intérieur pour fenêtres [mobilier]; Stores d’intérieur à lamelles; Stores en bois tissé [mobilier]; Râteliers à fourrage; Loquets non métalliques; Sabots d’animaux; Poignées de portes non métalliques; Plaques de verre pour miroirs; Plaques d’identité non métalliques; Plaques minéralogiques non métalliques; Poulies en matières plastiques pour stores; Boutons [poignées] non métalliques; Porte-livres; Articles d’ébénisterie; Portes de meubles; Bracelets d’identification non métalliques; Pupitres; Poteaux à griffer pour chats; Récipients d’emballage en matières plastiques; Conteneurs non métalliques pour combustibles liquides; Rivets non métalliques; Tablettes de rangement; Transatlantiques; Tables à dessin; Tapis d’évier amovibles; Porte- revues; Rails de support pour rideaux; Tuteurs non métalliques pour plantes ou arbres; Écriteaux en bois ou en matières plastiques; Roulettes de lit non métalliques; Galets [roulettes] non métalliques; Galets pour rideaux; Secrétaires; Tuyaux d’évacuation en plastique [vannes]; Chaises longues; Fauteuils; Sofas; Chantiers [supports] non métalliques pour tonneaux; Serre-câbles non métalliques; Cloisons autoportantes [meubles]; Plateaux de tables; Tableaux accroche-clés; Tableaux d’affichage; Tabourets; Hachoirs [tables de bouchers]; Réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie; Bouchons à vis non métalliques, pour bouteilles; Bouchons de bouteilles; Bouchons de liège; Capsules de bouchage non métalliques; Cartes-clefs en matières plastiques non codées; Chevilles non métalliques; Sonnettes de portes, ni métalliques, ni électriques; Placards pour serviettes de toilette [meubles]; Tables de toilette [mobilier]; Vis non métalliques; Tresses de paille; Chaises hautes pour enfants; Écrous non métalliques; Urnes funéraires; Clapets de conduites d’eau en matières plastiques; Soupapes non métalliques autres que parties de machines; Tringles de tapis d’escaliers; Vaisseliers; Verre argenté [miroiterie]; Vitrines. Textiles et articles en textile; Tapis de table; Embrasses en matières textiles; Tissus étanches aux gaz pour ballons aérostatiques; Cotonnades; Bannières en matières textiles ou en matières plastiques; Drapeaux en matières textiles ou en matières plastiques; Brocarts; Bougran; Calicot; Chemins de table; Canevas pour la tapisserie ou la broderie; Treillis [toile de chanvre]; Tissus de chanvre; Toile de chanvre; Zéphyr [tissu]; Cheviottes [étoffes]; Rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques; Rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Portières [rideaux]; Crêpe [tissu]; Crépon; Haire [étoffe]; Damas [étoffe]; Coutil; Droguet; Tissus de spart; Fanions en matières textiles ou en matières plastiques; Étamine de blutoir; Étiquettes en matières textiles; Feutre; Matières filtrantes [matières textiles]; Coiffes de chapeaux; Doublures [étoffes]; Flanelle de santé; Flanelle [tissu]; Frise [étoffe]; Housses pour coussins; Housses de protection pour meubles; Housses pour abattants de toilettes en tissu; Basins; Gaze [tissu]; Gants de toilette; Toiles cirées en tant que nappes; Tissus de soie pour patrons d’imprimerie; Indienne; Jersey [tissu]; Étoffes de laine; Tissus pour la lingerie; Tissus de lin; Couvertures de lit; Couvertures de voyage; Sets de table non en papier; Nappes non en papier; Blanchets pour l’imprimerie en matières textiles; Marabout [étoffe]; Matières plastiques [substituts du tissu]; Matières textiles; Moleskine [tissu]; Moustiquaires; Tapis de billards; Essuie-verres; Mouchoirs de poche en

m atières textiles; Dessous de carafes en matières textiles; Tissus tricotés bouclés; Tissus de ramie; Tissus de rayonne; Revêtements de meubles en matières plastiques; Housses en matières textiles pour meubles; Linge de maison; Linge de bain autre que vêtements; Linge de table non en papier; Draps; Sacs de couchage [enveloppes cousues remplaçant les draps]; Ronds de table en matières textiles; Tissus de soie; Serviettes de table en tissu; Linceuls; Taffetas [tissu]; Tentures murales en matières textiles; Tissus; Tissu chenillé; Tissus en fibres de verre à usage textile; Tissus élastiques; Tissus pour chaussures; Tissus à usage textile; Tissus imitant la peau d’animaux; Tissus thermocollants; Étoffes; Linge ouvré; Tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie; Toiles gommées autres que pour la papeterie; Toiles à fromage; Tissu pour meubles; Velours; Non-tissés [textile]; Serviettes de toilette; Serviettes à démaquiller en matières textiles; Serviettes de toilette en matières textiles pour le visage; Tulles; Rideaux; Tissus de jute; Étoffes à doublure pour chaussures; Sacs de couchage pour le camping. Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de meubles, miroirs, cadres, meubles en bois, boîtes en bois, boîtes en bois décoratives, poignées [poignées] en bois, boîtes empilables en bois, modèles [décorations] en bois, bahuts de stockage en bois ; figurines en résine de bois, boîtes d’emballage pliables (bois), paniers décoratifs en bois, accessoires en bois pour portes, œuvres d’art en bois, cadres photographiques en bois, pans de boiseries pour meubles, meubles de jardin en bois, portes en bois préfabriquées pour meubles, statues, statuettes et objets d’art, et décorations fabriquées en bois; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de tissus et produits textiles, linge de table, embrasses de rideaux en matières textiles, aérostatiques (toiles étanches au gaz pour ballons -), coton (tissus en -), drapeaux, drapeaux non en papier, brocarts; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de bougrans, calicots, chemins de table, toiles pour la tapisserie ou la broderie, treillis [toile de chanvre], chanvre (tissus de -), chanvre (toile de -), zéphyr [tissu], cheviottes [étoffes], , rideaux de douche en matières textiles ou matières plastiques; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de rideaux en matières textiles ou matières plastiques, rideaux de porte, crêpe [tissu], crépon, crinoline, coutil [toile à matelas], damas [tissu], coutil, droguet, édredons [couvertures de duvet], spart (tissus de -); Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations d’étamine, étamine de blutoir, étiquettes en toile, feutre, filtrantes (matières textiles -), coiffes de chapeaux, housses et entre- doublures, flanelle sanitaire, gants de toilette [toile], frise [toile], housses de matelas décoratives, housses de meubles, housses pour abattants de toilettes, basins, gaze [toile], gants de toilette; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de toiles cirées [nappes], imprimerie (tissus de soie pour patrons d'-), indienne [tissu], jersey [tissu],, laine (tissus de -), lingerie (tissus pour -), lin (toiles de -), couvertures de lit, plaids, napperons individuels non en papier, nappes non en papier, blanchets pour l’imprimerie en matières textiles; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de marabout [étoffe], matières plastiques [succédanés du tissus], matières textiles, moleskine [tissu], moustiquaires [tentures], tapis de billards, essuie-verres, mouchoirs de poche en matières textiles, dessous de bouteilles et sous-verres [linge de table]; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de tricots (tissus), ramie (tissus de -), rayonne (tissus de -), revêtements de meubles en matières plastiques, revêtements de meubles en matières textiles, linge blanc autre que linge de maison, linge de bain, excepté les vêtements, , linge de table non en papier, draps, sacs de couchage [enveloppes cousues remplaçant les draps]; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de dessous-de-plat

non

en papier, soie (tissus de -), serviettes en matières textiles, linceuls, taffetas [tissu], tentures murales en matières textiles, tissus, tissus chenillés, tissus en fibres de verre à usage textile, tissus élastiques, tissus pour articles chaussants, tissus à usage textile; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de tissus imitant la peau d’animaux, tissus thermoadhésifs, toile, linge ouvré, tissus recouverts de motifs dessinés à la broderie, toiles gommées autres que pour la papeterie, toiles à fromage, étoffes pour meubles, velours, textiles (matières -) non tissés, serviettes en matières textiles; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de serviettes démaquillantes en matières textiles, serviettes de toilette en matières textiles, tulles, voilages, jute (toiles de -), chaussures (tissus pour doublures de -), publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ». En effet, les produits et les services de la marque antérieure mentionnés dans le précédent paragraphe ne sont pas identifiés dans les documents fournis par la société opposante. Compte tenu des éléments de preuve pris en compte dans leur intégralité, les documents fournis par la société opposante ne permettent pas d’établir un usage sérieux de la marque antérieure pendant la période pertinente, sur le territoire pertinent, pour ces produits et ces services Par conséquent, la société opposante n’a prouvé l’usage sérieux que pour les produits et les services suivants : « Lits en bois; Sommier en bois; Bois de lit; Coffres de rangement en bois; Oreillers; Coffres non métalliques; Literie à l’exception du linge de lit; Lits; Garnitures de lits non métalliques; Matelas; Bases de lits; Traversins; Jetés de lit; Couvre-lits; Couvertures de lit en papier; Toile à matelas; Édredons [couvre-pieds de duvet]; Taies d’oreillers; Housses de matelas; Couvre-oreillers; Literie [linge] Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de lits en bois, sommiers en bois souple, armatures de lit en bois, ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de linge de lit ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de dessus de lit, couvertures de lit en papier ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations d[e] housses d’oreillers, taies d’oreiller, housses de matelas ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de literie [linge] ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de linge de lit ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de matelas, sommiers et oreillers », seuls produits et services pour lesquels la marque antérieure sera réputée enregistrée dans le cadre de la présente procédure. B. Sur le risque de confusion Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similarité des produits et services,

l e caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. . Sur la comparaison des produits et services L’opposition est formée contre l’intégralité du libellé de la demande d’enregistrement contestée, à savoir les produits et les services suivants : « Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d’emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l’exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l’exception de l’habillement ; sacs de couchage ». La marque antérieure est réputée enregistrée pour les produits et les services suivants : « Lits en bois; Sommier en bois; Bois de lit; Coffres de rangement en bois; Oreillers; Coffres non métalliques; Literie à l’exception du linge de lit; Lits; Garnitures de lits non métalliques; Matelas; Bases de lits; Traversins; Jetés de lit; Couvre-lits; Couvertures de lit en papier; Toile à matelas; Édredons [couvre-pieds de duvet]; Taies d’oreillers; Housses de matelas; Couvre-oreillers; Literie [linge] ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de lits en bois, sommiers en bois souple, armatures de lit en bois, ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de linge de lit ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de dessus de lit, couvertures de lit en papier ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations d[e] housses d’oreillers, taies d’oreiller, housses de matelas ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de literie [linge] ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de linge de lit ; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux télématiques d’informations de matelas, sommiers et oreillers ». Pour apprécier la similitude entre les produits et les services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou des services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à certains des produits et des services de la marque antérieure. Les produits suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; commodes ; étagères ; fauteuils ; sièges ; vaisseliers ; literie à l’exception du linge de lit ; matelas ; coussins ; couvertures de lit ; linge de lit ; linge de maison ; sacs de couchage » apparaissent identiques ou similaires aux produits de la marque antérieure pour lesquels elle est ici réputée enregistrée. Il est expressément renvoyé aux arguments développés par l’opposante, que l’Institut fait siens. A cet égard, est inopérante l’argumentation du déposant relative aux activités telles qu’exploitées au titre des deux marques en présence. En effet, la comparaison des produits et des services dans le cadre de la procédure d’opposition s’effectue uniquement en fonction des

produi

ts et des services tels que désignés dans les libellés des actes de dépôt, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées. En revanche, il n’y a pas lieu de statuer sur la comparaison entre les « objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; récipients d’emballage en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; Tissus ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de table non en papier ; linge de bain à l’exception de l’habillement » de la demande d’enregistrement contestée et comparés à d’autres produits et services de la marque antérieure, pour lesquels l’usage sérieux de la marque antérieure n’a pas été démontré. En conséquence, la demande d’enregistrement contestée désigne des produits pour partie identiques et similaires à certains des produits et des services de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal SOMPUR reproduit ci-dessous : La marque antérieure porte sur le signe SONPURA reproduit ci-dessous : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou des services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est constitué uniquement d’une dénomination. La marque antérieure est pour sa part composée d’une dénomination et d’éléments figuratifs.

V isuellement, les éléments verbaux SOMPUR et SONPURA des signes en présence comportent les séquences de lettres SO/PUR, ce qui leur confère une physionomie proche. Phonétiquement, elles possèdent des sonorités d’attaque très proches [som-pur] / [son-pur]. A cet égard, la différence de prononciation entre ces lettres, invoquée par le déposant, reste néanmoins faible et se trouve d’autant plus atténuée que ces lettres sont précédées et suivies de sonorités identiques, résultant de la présence des séquences de lettre communes SO et PUR. Intellectuellement, il n’est pas évident que le consommateur d’attention moyenne associe la séquence SOM du signe contesté au terme « sommeil », comme l’indique le déposant dès lors qu’elle ne constitue pas son abréviation usuelle. Ainsi, il apparaît plus probable que ce même consommateur perçoive les deux marques en présence comme des signes de fantaisie. Tout au plus, les séquences PUR et PURA des marques pourraient véhiculer la même évocation de l’idée de pureté, favorisant alors un rapprochement conceptuel entre ces deux signes. Ainsi, les seules différences existant entre ces dénominations, qui résident dans la substitution de la lettre M à la lettre N dans le signe contesté, lettres à la physionomie proche, et en la présence de la lettre A à la fin de l’élément verbal de la marque antérieure, ne sont pas de nature à écarter la même perception globale de ces dénominations. En effet, celles-ci restent dominées par les séquences de lettres SO/PUR et par une prononciation proche. Les signes diffèrent par la présence d’un élément figuratif dans la marque antérieure. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer cette différence. En effet, la dénomination SONPURA de la marque antérieure apparaît parfaitement distinctive au regard des produits et des services en cause. En outre, au sein de la marque antérieure, la dénomination SONPURA présente un caractère essentiel en ce qu’elle en constitue le seul élément par lequel cette marque sera lue et communiquée oralement. Par ailleurs, l’élément figuratif de petite taille de la marque antérieure ne fait pas obstacle à la lecture immédiate de la dénomination SONPURA. Par conséquent, compte tenu des ressemblances d’ensemble entre les signes ainsi que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal contesté SOMPUR est donc similaire à la marque antérieure SONPURA. Est extérieur à la présente procédure l’argument du déposant faisant état d’une marque antérieure SOMPUR dont il est propriétaire. En effet, le bien-fondé d’une opposition doit uniquement s’apprécier eu égard aux droits conférés par l’enregistrement de la seule marque antérieure invoquée et à l’atteinte susceptible d’être portée à ces droits par l’enregistrement de la demande d’enregistrement contestée.

A insi, la comparaison des signes doit s’effectuer entre les marques telles que déposées, à l’exclusion de toute référence à d’autres marques. De même, sont inopérants les arguments du déposant relatifs aux circonstances du lancement de sa marque et à son absence d’intention déloyale. En effet, l’atteinte à une marque est indépendante de la bonne foi de son auteur. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En raison de l’identité ou de la similarité de certains des produits et des services en cause et de la similarité entre la marque antérieure et le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine de certains des produits et des services susvisés. En revanche, malgré la similitude des signes, il n’existe pas de risque de confusion pour les autres produits de la demande d’enregistrement contestée, que l’opposante a comparés à des produits et à des services de la marque antérieure pour lesquels l’usage sérieux de cette marque n’a pas été démontré. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal SOMPUR ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques ou similaires sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article un : l’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits suivants : « Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; commodes ; étagères ; fauteuils ; sièges ; vaisseliers ;literie à l’exception du linge de lit ; matelas ; coussins ; couvertures de lit ; linge de lit ; linge de maison ; sacs de couchage ». Article deux : la demande d’enregistrement n° 24 / 5100208 est partiellement rejetée, pour les produits précités.