OP25-2113 10/02/2026 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718- 2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE Monsieur J C C a déposé le 1er avril 2025 la demande d’enregistrement n°5135066 portant sur le signe verbal SEASON’S. Le 12 juin 2025, la société CANAL+ THEMATIQUES (société par actions simplifiée à associé unique) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque figurative SEASONS déposée le 2 mai 2024 et enregistrée sous le n°5052093, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Au cours de la phase d’instruction, les parties ont présenté des observations. A l’issue des échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée à l’encontre de l’intégralité des services désignés dans la demande à savoir les services suivants : « services de réseautage social en ligne». La marque antérieure a notamment été enregistrée pour les services suivants : «Services de télécommunications ; services de communications par terminaux d’ordinateurs ou par fibre optique ; communications par terminaux d’ordinateurs analogiques et numériques ; communication via terminaux informatiques, par transmission numérique ou satellite ; informations en matière de télécommunications ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d’information (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, par baladeur, par baladeur vidéo, par visiophone, par vidéographie interactive, par vidéophonie ; télécommunications par terminaux informatiques via télématique, satellite, radio, télégraphie et téléphone ; télédiffusion ; télédiffusion par câble ; radiodiffusion ; services de transmission d’informations par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes, d’images, de vidéos, de dépêches ; transmission électronique de données et de documents via des terminaux informatiques et des dispositifs électroniques ; transfert électronique de fichiers ; transmission de fichiers numériques ; transmission de fichiers multimédias, audio, vidéo et de données ; transmission d’informations par téléscripteur ; Transmission de données à distance par le biais de télécommunications ; diffusion et transmission d’émissions télévisées, ; diffusion et transmission d’émissions radiophoniques ; transmission par satellite ; services de diffusion sans fil ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; services de vidéocasting ; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de séquences vidéo en direct ou à la demande ; diffusion en streaming de matériel audio et vidéo sur Internet ; services de

diffusion de podcasts ; transmission de podcasts ; transmission d’enregistrements sonores ou visuels sur des réseaux ; transmission de fichiers de données, multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; transmission de communications cryptées ; transmission de contenus multimédias par Internet ; fourniture d’accès à des contenus multimédias en ligne ; transmission de guides concernant des programmes de télévision interactifs ; services de transmission de vidéos à la demande ; fourniture d’accès à un portail Internet proposant des programmes de vidéo à la demande ; fourniture d’accès de télécommunication à des contenus vidéo et audio fournis par un service en ligne de vidéo à la demande ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; location d’appareils de télécommunication ; location d’appareils et d’instruments de télématique à savoir téléphones, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modems ; location de décodeurs, décodeurs électroniques, décodeurs numériques, décodeurs de signaux, décodeurs haute définition, décodeurs pour la télévision ; location d’antennes et de paraboles ; location de dispositifs d’accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; location de temps d’accès à des réseaux de télécommunication ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de fourniture d’accès à un réseau informatique ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’acheminement et de jonction pour télécommunication ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; consultations en matière de télécommunication ; consultations professionnelles en matière de téléphonie ; consultations en matière de diffusion de programmes vidéo ; consultations en matière de transmission de données via Internet ; consultations en matière de fourniture d’accès à Internet ; services de transmission et réception d’images vidéo via l’Internet par le biais d’un ordinateur ou d’un téléphone mobile ; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur ; services téléphoniques ; services de téléphones cellulaires ; radiotéléphonie mobile ; radiomessagerie ; messagerie vocale, renvoi d’appel, courrier électronique, services de transmission électronique de messages ; transmission de courriers électroniques ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; services de vidéoconférence ; services de messagerie vidéo ; services de vidéotéléphone ; services de fourniture d’accès à l’Internet (fournisseurs de services Internet) ; services d’échange électronique de correspondance, services de courrier électronique, services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique ; services de transmission d’informations par le biais de réseaux Internet, extranet et intranet ; services de transmission d’informations par le biais de systèmes de messagerie sécurisée ; fourniture d’accès à des conférences électroniques et forums de discussion ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition de forums de discussion dans des environnements virtuels ; mise à disposition de forums de discussion sur l’internet ; mise à disposition de forums en ligne de réalité virtuelle pour la collaboration professionnelle ; fourniture d’accès à des sites web sur l’Internet contenant de la musique numérique ou toute oeuvre audiovisuelle ; fourniture d’accès à des infrastructures de télécommunications destinés à des utilisateurs tiers ; fourniture d’accès à des moteurs de recherche sur l’Internet ; fourniture à savoir transmission de publications électroniques en ligne ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d’accès à des réseaux de chaîne de bloc [blockchain] ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; fourniture d’accès à des blogs, transmission et partage de commentaires ; fourniture d’accès à des données par Internet, à savoir transmission de jeux vidéo, de données numérisées ; services de transmission en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; transmission de sons et images par satellite ou par réseau multimédia interactif ; transmission de publications électroniques en ligne ; diffusion de contenus audio, vidéo et multimédia en flux continu ou non, notamment par réseaux informatiques, radio, télévision, câble, fibre et satellites ; services de transmission de jeux vidéo, de données numérisées ; communication par réseaux privés virtuels ;

fourniture de services de réseaux privés virtuels ; fournitures d’accès à des installations virtuelles pour l’interaction en temps réel entre utilisateurs d’ordinateurs ; salons de discussion virtuels via messagerie textuelle ; échange et transmission de données via une chaîne de blocs ; fourniture d’accès à un réseau de chaîne de blocs [blockchain] ; fourniture d’accès à un espace de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de programmes audiovisuels, films, podcasts, fichiers audio et vidéo, fichiers multimédia, jeux et contenus numériques culturels, éducatifs et de divertissement proposés sous forme de fichiers d’images, audio, vidéo ou multimédia numériques authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] inscrits et authentifiés sur une chaîne de blocs ; service de connexion de télécommunications à des portefeuilles d’actifs numériques, à savoir des fichiers d’images, audio, vidéo ou multimédia numériques téléchargeables ; communication via des réseaux privés virtuels ; fourniture d’installations virtuelles pour l’interaction en temps réel entre utilisateurs d’ordinateurs ; fourniture de services de réseaux privés virtuels (VPN) ; Salons de discussion virtuels établis via la messagerie texte ; fourniture d’un accès à un site Web interactif doté d’une technologie permettant aux utilisateurs de télécharger, de partager et de vendre à distance des publications numériques ; fourniture d’accès à un site web interactif doté d’une technologie permettant aux utilisateurs d’acheter et d’échanger des fichiers d’images numériques téléchargeables représentant des œuvres d’art et des images numériques authentifiés par des jetons non fongibles (NFT) et de créer et de fournir des dessins, des animations et des illustrations numériques téléchargeables personnalisés pour d’autres personnes authentifiés par des jetons non fongibles (NFT) ; échange et transmission de données via une chaîne de blocs [blockchain] ; fourniture d’accès à un espace de vente en ligne pour les acheteurs et les vendeurs de programmes audiovisuels, de films, de podcasts, de fichiers audio et vidéo, de fichiers multimédias, de jeux et de contenus numériques culturels, éducatifs et de divertissement proposés sous forme de fichiers d’images, audio, vidéo ou multimédia numériques authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] inscrits et authentifiés sur une chaîne de blocs [blockchain] ; mise à disposition d’un forum communautaire en ligne pour les utilisateurs afin de partager et de diffuser des informations, de l’audio, de la vidéo, des nouvelles en temps réel, du contenu de divertissement ou des informations, de former des communautés virtuelles et de s’engager dans les réseaux sociaux ; Education ; formation ; coaching [formation] ; formation pratique [démonstration] ; services de formation par le biais de simulateurs ; location de simulateurs d’entraînement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; informations en matière d’éducation ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; divertissement ; services de divertissement interactif ; services de divertissement fournis dans des environnements virtuels ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement, de musique, de représentations en direct et de manifestations de divertissement ; services de conseils et d’informations en matière de loisirs et de divertissements ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; divertissements radiophoniques et télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, réseaux informatiques, Internet ; recyclage professionnel ; services de loisirs ; mise à disposition d’installations de loisirs ; mise à disposition d’émissions de divertissement multimédias par le biais de la télévision, de services haut débit, sans fil et en ligne ; mise à disposition d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; services d’édition de logiciels de divertissement multimédias ; programmation télévisée et radiophonique [planification] ; services de programmation pour la radio et la télévision ; création [rédaction] de podcasts ; fourniture de divertissement via le podcast ; activités sportives et culturelles ; distribution de films ; écriture de scénarios télévisuels et cinématographiques ; écriture de textes pour scénarios, autres qu’à des fins publicitaires ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d’émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d’enregistrements phonographiques ; réalisation de films autres que publicitaires ; postsynchronisation ; services d’ingénieurs du son pour événements ; services d’imagerie photographique par drone ; services

d’imagerie vidéo par drone ; production de podcasts ; production musicale ; projection de films cinématographiques ; location de vidéogrammes, de films, d’enregistrements sonores, d’enregistrements phonographiques, de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d’appareils de projection de cinéma, de décodeurs et de tout appareil et instrument audiovisuel, de postes de radio et de télévision, d’appareils audio et vidéo, de caméras, de caméras vidéo, de baladeurs, baladeurs vidéo, de décors de théâtre et de spectacles ; location d’accessoires cinématographiques ; location d’appareils audio ; location d’appareils cinématographiques ; location d’appareils d’éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision ; location de matériel de jeux ; location de postes de radio et de télévision ; location de robots humanoïdes dotés de fonctions de communication et d’apprentissage pour divertir les individus ; location de terrains de sport ; mise à disposition d’installations sportives ; mise en scène de spectacles ; mise à disposition de films, d’émissions de télévision et de podcasts, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; production de spectacles, de films, de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia ; production d’enregistrements audio et vidéo sur des supports audio et vidéo ; services de studios de cinéma ; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d’éducation ou de divertissement ; organisation de compétitions de sports électroniques ; services de sports électroniques ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours de beauté ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; organisation de spectacles [services d’imprésarios] ; services d’artistes de spectacles ; services d’auteur-compositeur ; représentation de spectacles ; représentations théâtrales ; organisation et conduite d’événements de divertissement ; organisation et conduite d’événements sportifs ; organisation et conduite de concerts ; planification de réceptions [divertissement] ; montage de bandes vidéo ; services de montage vidéo pour événements ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d’expositions, de conférences, de séminaires à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; réservation de places pour le spectacle ; services de billetterie [divertissement] ; services de reporters ; services de photographie ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques ; reportages photographiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services d’enregistrement audio et vidéo ; édition d’enregistrements audio et vidéo ; services d’édition audio et vidéo ; location de bandes audio ; studios audio ou vidéo ; services de studios d’enregistrement ; fourniture de contenu audio non téléchargeable en ligne ; fourniture de supports audio et visuels par le biais de réseaux de communication ; services de vidéothèques ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d’informations électroniques (y compris informations d’archives) sous forme de textes, d’informations audio ou vidéo ; services de ludothèque ; services de médiathèques ; consultations en matière de production de programmes vidéo ; services de jeux proposés en ligne (à partir d’un réseau de communication) ; services de jeu fournis par le biais de moyens de communication via des terminaux informatiques ou des téléphones portables ; services de jeux d’argent ; services de casino (jeux) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication et prêt de livres et textes (autres que textes publicitaires) ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; publication multimédia de publications électroniques ; publication de guides de programmation de télévision ; publication d’études, de notes, d’interviews, d’enquêtes éditoriales ; exploitation de salles de cinéma ; micro-édition ; microfilmage ; conduite de visites guidées ; services culturels, pédagogiques et de divertissement fournis par des galeries d’art ; mise à disposition des classements d’utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement ; mise à disposition des critiques

d’utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement ; mise à disposition en ligne d’images non téléchargeables ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition de contenus audiovisuels, audio, vidéo et multimédias en ligne non téléchargeables ; mise à disposition en ligne de visites guidées virtuelles ; services de voyages simulés fournis dans des environnements virtuels à des fins de divertissement ; mise à disposition d’informations d’actualités, de recommandations et de commentaires en matière de loisirs et de divertissements ; interprétation en langue des signes ; mise en page autre qu’à des fins publicitaires ; sous-titrage ; sous-titrage pour les personnes sourdes ou malentendantes ; services de traduction ; services de techniciens lumière pour événements ; expositions d’art utilisant la réalité virtuelle ; mise à disposition de divertissement en ligne sous forme de ligues sportives virtuelles ; services de jeux de réalité virtuelle fournis en ligne à partir d’un réseau informatique ; production, distribution, affichage et stockage de programmes audiovisuels, films, podcasts, fichiers audio et vidéo, fichiers multimédia, jeux interactifs, clips vidéo, clips musicaux, photographies, musique, éléments graphiques ou effets visuels représentant des objets de collection numériques créés à partir d’une technologie logicielle basée sur la chaîne de blocs [blockchain] et représentés par des jetons cryptographiques non fongibles, dans le domaine de la culture, du divertissement et de l’éducation ; services de divertissement, à savoir fourniture de jeux, de dessins, d’images, de logos, de personnages animés et non animés, d’avatars, de superpositions numériques et d’habillages animés ou non, non téléchargeables et destinés à être utilisés dans des environnements virtuels ; divertissement, à savoir fourniture en ligne d’avatars destinés à être utilisés dans des environnements virtuels, à savoir plateaux et décors de télévision et de cinéma, scènes et décors de spectacle et de théâtre ou studios d’enregistrement créés à des fins culturelles ou de divertissement ; services culturels et de divertissement, à savoir fourniture d’environnements de réalité virtuelle en 3D permettant à des participants multiples d’interagir à des fins culturelles ou de divertissement ; services de divertissement, à savoir fourniture d’avatars, de jeux, de dessins, d’images, de logos, de personnages animés et non animés, à utiliser dans des environnements virtuels créés pour le divertissement ; services de divertissement, à savoir fourniture en ligne de produits et services virtuels non téléchargeables, du contenu interactif, destinés à être utilisés dans des environnements virtuels ; services de divertissement sous forme d’organisation et de préparation de spectacles virtuels et d’événements de divertissement ; services de divertissement, à savoir offre d’avatars non téléchargeables en ligne à utiliser dans des environnements virtuels créés à des fins de divertissement ; organisation et conduite de conférences éducatives et commerciales virtuelles ; services de divertissement ayant trait à l’organisation, la mise en place de spectacles virtuels et d’événements de divertissement ; production de contenu éducatif et de divertissement sous forme de vidéos, de programmes télévisés, d’enregistrements sonores, de films d’animation ou de spectacle, à utiliser dans des contextes de réalité virtuelle, augmentée et mixte ; services de divertissement, nommément fourniture de contenus multimédias à savoir œuvres d’art, photographies, images, animations et vidéos numériques représentant des objets de collection numériques non téléchargeables en ligne, destinés à être utilisés dans des environnements numériques virtuels à des fins de divertissement ; services de divertissement, nommément offre de livres, de jeux, d’œuvres d’art et de jouets en ligne non téléchargeables destinés à être utilisés dans des environnements virtuels ; Production, distribution, affichage et stockage d’objets de collection numériques sous forme de programmes audiovisuels, films, podcasts, fichiers audio et vidéo, fichiers multimédia, jeux interactifs, clips vidéo, clips musicaux, photographies, musique, éléments graphiques ou effets visuels représentés par des jetons cryptographiques non fongibles par le biais d’un réseau de chaîne de blocs, dans le domaine de la culture, du divertissement et de l’éducation ; services de divertissement, nommément offre de jeux, de conceptions, d’images, de logos, de personnages animés et non animés, d’avatars, de superpositions numériques et d’apparences non téléchargeables, à utiliser dans des environnements virtuels ; divertissement, nommément fourniture en ligne d’avatars destinés à être utilisés dans des environnements virtuels, à savoir plateaux et décors de télévision et de cinéma, scènes et décors de

spectacle et de théâtre ou studios d’enregistrement créés à des fins culturelles ou de divertissement ; services culturels et de divertissement fournis dans des environnements de réalité virtuelle 3D permettant à plusieurs participants d’interagir à des fins culturelles ou de divertissement ; services de divertissement fournis dans des environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins récréatives, de loisir ou de divertissement ; services de divertissement fournis dans des environnements virtuels destinés à l’échange de cartes et de jetons de sport virtuels ; services de jeux de réalité virtuelle en ligne fournis en ligne à partir d’un réseau informatique proposant des jetons cryptographiques à utiliser dans des mondes virtuels ; mise à disposition de jeux de réalité augmentée en ligne ; Production vidéo en réalité augmentée ; Services d’éducation et de divertissement, à savoir fourniture en ligne de bulletins d’information non téléchargeables contenant des informations liées aux actifs numériques, aux transactions de chaînes de blocs, aux investissements et aux informations financières, aux jetons virtuels, aux jetons cryptographiques non fongibles et à l’art numérique, à la réalité augmentée, à la réalité virtuelle, destinés à être utilisés dans des environnements virtuels ; Services juridiques ; services juridiques en matière d’exploitation de droits de diffusion ; services juridiques relatifs aux licences ; services juridiques en matière de protection et d’exploitation de droits d’auteur sur des films, des productions cinématographiques, télévisuelles, théâtrales et musicales ; services juridiques en matière d’exploitation de droits connexes dans le domaine des productions cinématographiques, télévisuelles, vidéo et musicales ; conseils juridiques en matière de publicité télévisée, de divertissement télévisé et de sport ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; gérance de droits d’auteur ; concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licences en matière de reproduction de programmes de télévision par câble ; concession de licences en matière de reproduction de programmes télédiffusés ; octroi de licences de films, d’émissions télévisées et de vidéos ; octroi de licences de droits sur des formats, des productions et des émissions vidéo, de télévision et de radio ; services de réseautage social en ligne ; modération de forums de discussion sur l’internet». La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Force est de constater que les services suivants de la demande d’enregistrement contestée « services de réseautage social en ligne » se retrouvent dans des termes identiques au sein de la marque antérieure invoquée. Ces services sont donc identiques. A cet égard, est extérieur à la présente procédure l’argumentaire du déposant tenant aux différences entre les activités réelles des deux titulaires (« services de réseautage social en ligne» pour le déposant / « chaîne de télévision sur la nature» pour l’opposante). En effet, dans le cadre de la procédure d’opposition, la comparaison des produits et services s’effectue uniquement en fonction des produits et services tels que désignés dans les libellés en présence, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées et des activités effectivement exercées. Par conséquent, les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques à certains services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe reproduit ci-dessous :

La marque antérieure porte sur le signe reproduit ci-dessous : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté comporte une dénomination associée à une lettre par une apostrophe et la marque antérieure est composée d’une dénomination unique dans une présentation particulière. Visuellement, les dénominations SEASON’S et SEASONS sont composées des mêmes lettres et ont en commun les séquences de lettres SEASON-S, ce qui leur confère une physionomie très proche. Phonétiquement, ces dénominations présentent la même prononciation. Intellectuellement, les deux signes évoquent la notion de saison, le terme anglais « season » étant aisément compris du public français. A cet égard, contrairement à ce qu’affirme le déposant, cette évocation commune n’est pas altérée par le fait que le terme SEASONS « désigne simplement le pluriel du mot « saison» et que l’élément SEASON’S évoquerait « l’appartenance, la spécificité ou la personnalisation d’une saison ». En outre, l’apostrophe du signe contesté n’est pas de nature à écarter la perception visuelle proche de ces éléments verbaux, et est sans incidence phonétique. Par ailleurs, si les signes diffèrent par la présentation particulière de la marque antérieure, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes, conduit à tempérer cette différence. En effet, d’une part, l’élément SEASON(S) apparait distinctif au regard des services en cause, dès lors qu’il ne présente pas de lien direct et concret avec ces services, pas plus qu’il n’en désigne une caractéristique précise. A cet égard, le déposant relève que l’usage du terme SEASONS «…est répandu dans la langue et dans divers domaines tels que l’audiovisuel, la mode, la gastronomie ou encore le tourisme » et que son «caractère banal, combiné à l’absence d’élément distinctif propre, confère au signe une distinctivité intrinsèque particulièrement faible». Toutefois, ces simples affirmations générales ne

sauraient suffire à démontrer l’absence de caractère distinctif de ce terme pour désigner les services en cause. De plus, la fourniture par le déposant de sept copies de marques comportant le terme SEASONS, ne permet pas de considérer que ce terme présenterait un caractère usuel et faiblement distinctif au regard des services de réseautage social, et ce d’autant plus que les marques citées ne portent pas sur de tels services. D’autre part, le terme SEASONS présente un caractère dominant au sein de la marque antérieure dès lors qu’il est le seul élément verbal par lequel la marque est désignée, et que ni le cadre noir ni le graphisme des lettres n’altèrent la perception immédiate du terme SEASONS. Ainsi, tant en raison des ressemblances d’ensemble entre les deux signes pris dans leur ensemble que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les marques en cause. Le signe contesté SEASON’S est donc similaire à la marque antérieure SEASONS. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité des services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services précités. CONCLUSION En conséquence, le signe SEASON’S ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée.