Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | JEX Paris, 6 févr. 2024, n° 23/81854 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/81854 |
Texte intégral
Extraits des minutes du greffe du tribunal judiciaira da P is TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 23/81854 – N° ORDONNANCE rendue le 06 Février 2024 Portalis
352J-W-B7H-C3HB
K
N° MINUTE : 24 CCC à Me SALOMON
CCC à Me ARCHIER
CCC à Me HUBERT
CCC aux parties par LRAR Le:
DEMANDEUR 22 FEV. 2024
Syndic. de copro. 16 RUE DES COUTURES SAINT GERVAIS
75003 PARIS domicilié chez CABINET DODIM
116 AVENUE DU GENERAL LECLERC
75014 PARIS
représenté par Me Jacques SALOMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0156, Me Bérengère MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0156
DÉFENDERESSES
Madame X LACOSTE
Partie intervenante sous curatelle
16 rue des Coutures Saint-Gervais
75003 PARIS
représentée par Me Patrice ARCHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0910
Madame Y Z
16 RUE COUTURES SAINT GERVAIS
75003 PARIS 03
représentée par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0154.
JUGE: Marie CORNET, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
GREFFIER : Léa VALERIN, Greffier
DEBATS à l’audience du 6 février 2024 tenue publiquement,
Page 1
Nous, Marie CORNET, Juge de l’Exécution,
Par messages RPVA du 6 février 2024, les avocats des parties sollicitent la radiation de la procédure dans l’attente de l’interprétation d’un jugement;
En application de l’article 382 du Code de Procédure Civile, le retrait sera ordonné.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons le retrait de l’affaire du rôle du Juge de l’Exécution ;
Rappelons qu’elle pourra être rétablie au rôle sur simple demande de l’une des parties.
Fait à Paris, le 06 Février 2024
LA JUGE DE L’EXÉCUTION
L A JUDICIA N U IB
R T
20201007
તે Copie certifiée conforme à la minute Le greffer
Page 2
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Ingénierie ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Qualités ·
- Siège social ·
- Assignation ·
- Architecte ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Avocat ·
- Expertise
- Groupe social ·
- Réfugiés ·
- Pakistan ·
- Pays ·
- Personnes ·
- Convention de genève ·
- Usine ·
- Famille ·
- Asile ·
- Protection
- Racisme ·
- Associations ·
- Juif ·
- Image ·
- Partie civile ·
- Religion ·
- Antisémitisme ·
- Video ·
- Communication au public ·
- Étudiant
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Protection juridique ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Dysfonctionnement ·
- Mission ·
- Contrat d'intégration ·
- Partie ·
- Prestation ·
- Référé
- Ags ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Saisine ·
- Loyer ·
- Radiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution provisoire ·
- Procédure
- Habitation ·
- Ville ·
- Usage ·
- Résidence principale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Amende civile ·
- Construction ·
- Location ·
- Lot ·
- Autorisation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Société générale ·
- Dépassement ·
- Débiteur ·
- Injonction de payer ·
- Consommation ·
- Opérations de crédit ·
- Compte de dépôt ·
- Déchéance ·
- Solde ·
- Délai
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résidence habituelle ·
- Responsabilité parentale ·
- Juridiction ·
- Droit de visite ·
- Obligation alimentaire ·
- Domicile ·
- Divorce ·
- Autorité parentale
- Sociétés ·
- Relation commerciale établie ·
- Fruit ·
- Carton ·
- Contrats ·
- Commerce ·
- Conteneur ·
- Mangue ·
- Ville ·
- Solde
Sur les mêmes thèmes • 3
- Faute inexcusable ·
- Employeur ·
- Accident du travail ·
- Tapis ·
- Assurance maladie ·
- Service ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Reconnaissance ·
- Victime
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Cadre ·
- Code du travail ·
- Employeur ·
- Statut ·
- Indemnité ·
- Rémunération ·
- Congé
- Aviation ·
- Holding ·
- Stock ·
- Saisie conservatoire ·
- Sociétés ·
- Créance ·
- Exécution ·
- Argent ·
- Obligation ·
- Commissaire de justice
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.