Tribunal administratif d'Amiens, 15 avril 2025, n° 2404177
TA Amiens
Rejet 15 avril 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Irrecevabilité de la requête pour défaut de régularisation

    La cour a constaté que la requête était manifestement irrecevable car non régularisée dans le délai imparti, conformément aux dispositions du code de justice administrative.

  • Rejeté
    Absence de pièces justificatives

    La cour a relevé que l'absence de pièces justificatives rendait le moyen de la requérante manifestement dépourvu de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 15 avr. 2025, n° 2404177
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2404177
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif d'Amiens, 15 avril 2025, n° 2404177