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Sur la décision
| Référence : | TA Bastia, 25 mars 2025, n° 2500455 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bastia |
| Numéro : | 2500455 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 mars 2025 sous le n° 2500455, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler la délibération DE 007 2025 du conseil municipal de la commune de Campi en date du 18 janvier 2025 ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Campi la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu :
— la requête n° 2500447 ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Le document enregistré sous le n° 2500455 constitue en réalité une requête identique à celle présentée par M. B, enregistrée le 18 mars 2025, sous le n° 2500447. Par suite, ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et versé au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2500447.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. B enregistrée sous le n° 2500455 est rayée du registre du greffe du tribunal pour être versée au dossier de la requête n° 2500447.
Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. A B et à la commune de Campi.
Fait à Bastia, le 25 mars 2025.
La présidente,
Signé
A. Baux
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffière
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