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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 30 mai 2024, n° 2402933 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2402933 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, M. A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour « conjoint de citoyen UE » ;
2°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de statuer sur sa demande dans le délai d’un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de lui octroyer le bénéfice de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête déposée par M. B, enregistrée le 3 mai 2024 sous le n°2402933, constitue un doublon de la requête enregistrée le même jour sous le n°2402922.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2402933 des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E
Article 1er : La requête n°2402933 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera à M. A B.
Fait à Bordeaux, le 30 mai 2024.
Le président du tribunal,
G. CORNEVAUX
La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
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