Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 7 août 2024, M. B A, représenté par M^e Callon, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé du préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour du 25 mai 2023 et ses courriers des 14 et 30 mai et du 7 juin 2024 ;

2°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de procéder à l’examen de sa situation et de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de dix jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 22 août 2024, le juge des référés du tribunal a rejeté la requête de M. A n°2405011 demandant la suspension de l’exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé du préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour du 25 mai 2023 et ses courriers des 14 et 30 mai et du 7 juin 2024, dont l’annulation est demandée dans l’instance n°2405010.

Par un courrier en date du 23 août 2024, dont il a accusé réception le jour même, M. A a été informé que sa demande de référé suspension avait été rejetée et qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois de sa requête demandant l’annulation de la décision qui a fait l’objet du référé, il serait réputé s’en être désisté en application des dispositions de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ».

2. Aux termes de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative : « En cas de rejet d’une demande de suspension présentée sur le fondement de l’article L. 521-1au motif qu’il n’est pas fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu’un pourvoi en cassation est exercé contre l’ordonnance rendue par le juge des référés, de confirmer le maintien de sa requête à fin d’annulation ou de réformation dans un délai d’un mois à compter de la notification de ce rejet. A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. /Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté. ».

3. En dépit de la notification de l’ordonnance n°2405011 qui lui a été adressée en application des dispositions susvisées de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative le 23 août 2024, dont M. A a accusé réception le jour même, il n’a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois qui lui était imparti. Par suite, il doit être réputé s’être désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 1er octobre 2024.

Le président du tribunal,

G. CORNEVAUX

La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier en chef,