Vu la procédure suivante :

Par une requête et des mémoires, enregistrées le 22 décembre 2022, le 14 mars 2023 et le 9 mai 2023, M. A B et la société Immoplus Patrimoine, représentés par M^e Diot, demandent au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune d’Auberville a délivré à la société Maryline Bourdon Immobilier un permis de construire quatre maisons individuelles sur un terrain situé au lieu-dit Les Genêts à Auberville (Calvados) ;

2°) de mettre à la charge de la commune d’Auberville et de la société Maryline Bourbon Immobilier solidairement une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 12 février 2024, M. B et la société Immoplus Patrimoine déclarent se désister de l’instance et de l’action et demandent au tribunal de rejeter les conclusions des parties au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 février et 13 avril 2023, la société Maryline Bourbon Immobilier conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge solidaire de M. B et de la société Immoplus Patrimoine en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 mars 2023 et le 14 février 2024, la commune d’Auberville, représentée par M^e Désert, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu’il soit donné acte du désistement des requérants et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à leur charge en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ; 5' statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens () ".

2. Le désistement d’instance et d’action de M. B et de la société Immoplus Patrimoine est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de M. B et de la société Immoplus Patrimoine la somme de 800 euros à verser à la commune d’Auberville ainsi que la même somme à verser à la société Maryline Bourbon en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. B et de la société Immoplus Patrimoine.

Article 2 : M. B et de la société Immoplus Patrimoine verseront les sommes de 800 euros respectivement à la commune d’Auberville et à la société Maryline Bourbon Immobilier en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la société Immoplus Patrimoine, à la commune d’Auberville et à la société Maryline Bourdon Immobilier.

Fait à Caen, le 25 mars 2024.

La présidente

Signé

H. ROULAND-BOYER

La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme

La greffière,

E. Bloyet