Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 5 décembre 2024, n° 2417003
TA Paris 25 novembre 2024
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TA Cergy-Pontoise
Rejet 5 décembre 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de justification des allégations

    La cour a constaté que la requête n'était pas accompagnée des précisions de fait nécessaires pour en apprécier le bien-fondé.

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Sur la décision

Référence :
TA Cergy-Pontoise, 5 déc. 2024, n° 2417003
Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro : 2417003
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Paris, 25 novembre 2024, N° 242956/6-2
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 5 décembre 2024, n° 2417003