Désistement 2 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 2 janv. 2024, n° 2105713 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2105713 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 août 2021, M. A, représenté par Me Balestas, demande au Tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite de rejet prise par Madame C au terme de laquelle il s’est vu refuser le bénéfice de la prolongation de son congé de longue durée au-delà du 24 mars 2021 ;
2°) d’enjoindre l’académie de Grenoble à lui accorder l bénéfice de son congé longue durée jusqu’au 24 mars 2024 ;
3°) de condamner l’académie de Grenoble à lui verser la somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles.
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2023, la rectrice de l’académie de Grenoble conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )".
2. Le désistement de M. A est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la rectrice de l’académie de Grenoble.
Fait à Grenoble, le 2 janvier 2023.
La présidente de la 3ème chambre,
A. Triolet
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2105713
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