LISTE DES ANNEXES EP CAPTAGE CAZALA

NUMERO INTITULE DE L’ANNEXE

^A1 Décision de désignation AU TA en date AU 21 février 2022

Arrêté […] 2022-444/SG/SCOPP AU 9 mars 2022 A2

A3 Parution JIR AU 16 mars 2022

A4 Parution QUOTIDIEN AU 16 mars 2022

A5 Parution JIR AU 4 avril 2022

[…] Parution QUOTIDIEN AU 4 avril 2022

^A7 Courrier CA […] AU 15 décembre 2021

PV de synthès des observations AU 7 mai 2022 A8

Réponse […] AU 24 mai 2022 A9

Courrier ARS à CA […] AU 1° mars 2022 A9bis

^A10 Certificat […]affichage de la mairie de St BE AU 24 mars 2022

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^RÉPUBLIQUE ^FRANÇAISE ау TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION DECISION DU

21/02/2022

LE MAGISTRAT DELEGUE

N° E22000001/[…]

Décision désignation commission ou commissaire

Vu enregistrée le […]/02/2022, la lettre par laquelle le Préfet de la […] demande la désignation […]un commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique ayant pour objet :

Demande […][…]torisation et de mise en place des périmètres de protection […]tour AU captage […] situé sur la commune de […] […] titre AU code de la santé publique ;

Vu le code de […]environnement;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la décision AU président AU tribunal administratif de La […] AU 1er juillet 20[…] portant délégation en matière […]enquêtes publiques ;

Vu les listes départementales […]aptitude […]x fonctions de commissaire enquêteur établies […] titre de […]année 2022:

DECIDE

ARTICLE 1: Monsieur X Y est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour […]enquête publique mentionnée ci-dessus.

ARTICLE 2: Pour les besoins de […]enquête publique, le commissaire enquêteur est […]torisé à utiliser son véhicule, sous réserve de satisfaire […]x conditions prévues en matière […]assurance, par la législation en vigueur.

ARTICLE 3 :La présente décision sera notifiée […] Préfet de La […] et à la Commun[…]té

[…]agglomération AU Sud ([…]) et à Monsieur X Y.

Fait à Saint-DN, le 21/02/2022

Le magistrat délégué,

GT-X SEVAL Pour expédition conforme ADMINISTSTRATIF La greffière en chef

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R. VITRY

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A2 SOUS-PREFECTURE DE NT

Secrétariat général […] 14 MARS 2022 DE LA RÉGION Service de la coordination des politiques publiques RÉUNION ARRIVE COUGHB Liberté Bure[…] de la coordination et des procéAUres environnementales Égalité Fraternité

Saint-DN, le 9 mars 2022

/SG/SCOPPARRÊTÉ […] 2022- 444

prescrivant […]ouverture […]une enquête publique relative à la demande […][…]torisation et de mise en place des périmètres de protection […]tour AU forage […] de la commun[…]té […]agglomération AU Sud ([…]) sur la commune de […]

LE […] DE LA RÉUNION chevalier de la Légion […]honneur commandeur de […]office de […]ordre national AU Mérite

VU le code de […]environnement;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1321-1 et suivants, et R. 1321-1 et suivants;

Vu le décret AU 29 mai 20[…] portant nomination de M. Z AA en qualité de préfet de la région […], préfet de La […] ;

Vu le décret AU 6 janvier 2021 portant nomination de M^me AB AC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de La […] ;

VU […]arrêté ministériel AU 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de […]affichage de […]avis […]enquête publique mentionné à […]article R.123-11 AU code de […]environnement;

Vu […]arrêté préfectoral […]2021-408 SG/DCL AU […] mars 2021 modifiant […]arrêté préfectoral […]2017-1165/SG/DRECV portant obligation faite à la Commun[…]té […]Agglomération AU Sud ([…]) de mettre en conformité son système de distribution […]e[…] prélevée par le captage […] et mise en distribution pour des usages de consommation humaine sur le territoire de […]

VU […]arrêté préfectoral […]7 AU 3 janvier 2022 portant délégation de signature pour […]activité générale des services et […]ordonnancement des dépenses et recettes à M^me AB AC, secrétaire générale de la préfecture de La […], et à ses collaborateurs;

VU la liste […]aptitude […]x fonctions de commissaires enquêteurs AU département de La

[…];

VU le dossier de demande […][…]torisation environnementale déposé le 26 juillet 2021 par la

Commun[…]té […]agglomération AU Sud ([…]) […] titre AU code de […]environnement pour le prélèvement […]e[…] à partir AU forage […] sur la commune de […] et […] titre AU code de la santé publique concernant la mise en place des périmètres de protection […]tour AU forage […] sur la commune de […];

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SA VU […]avis de la chambre […]agriculture de La […] AU 15 décembre 2021;

VU […]avis de synthèse de […]agence régionale de santé de La […] AU 24 décembre 2021, et […]avis de synthèse complémentaire en date AU 14 février 2022, favorable à la mise en enquête publique AU dossier […][…]torisation et […]inst[…]ration des périmètres de protection […]tour AU forage […] de la […] localisé sur la commune de Saint-

BE;

VU la décision AU président AU tribunal administratif de La […] en date AU 22 février

2022 reçue le 24 février 2022, désignant le commissaire enquêteur en charge de

[…]enquête publique ;

CONSIDÉRANT que le commissaire enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulement de […]enquête publique ;

SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er – Il sera procédé à une enquête publique […] titre AU code de la santé publique préalable à […][…]torisation préfectorale, portant sur la mise en place des périmètres de protection […]tour AU forage […] de la […] sur la commune de […].

Les caractéristiques principales AU projet sont les suivantes :

La […] souhaite procéder à la régularisation de la situation réglementaire AU captage de […], qui est un captage stratégique exploité depuis […]7 à des fins […]alimentation en e[…] potable pour les besoins de la commune de […].

L’alimentation en e[…] potable de la commune de […] se fait actuellement à partir de deux types de ressources qui permettent de couvrir les deux tiers des besoins actuels de la commune:

- des ressources superficielles qui représentent 49 % environ de la proAUction totale en 2020 dont la source […],

- des ressources souterraines qui représentent […] % environ de proAUction totale en 2020.

Le présent dossier a pour objet de déclarer […]utilité publique cet ouvrage […] titre AU code de la santé publique.

Seront également définis des périmètres de protection […]tour de ce captage: un périmètre de protection immédiate (PPI) est établi afin […]interdire toute introAUction

-

directe de substances polluantes dans […]e[…] prélevée et […]empêcher la dégradation des ouvrages, un périmètre de protection rapprochée (PPR) permet de conserver la qualité de

[…]environnement AU captage par rapport à ses impacts sur la qualité de […]e[…] et une zone de surveillance renforcée (ZSR) qui englobe la zone […]alimentation en amont

-

AU PPR et qui est soumise à la réglementation générale pour la protection des e[…]x.

Article 2 – Le responsable AU projet est :

Commun[…]té […]agglomération AU Sud 379 […] DR Delisle

B.P. […]

[…]838 Le […] Cedex

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Article 3 – L’enquête se déroulera AU 04 avril […] 04 mai 2022 inclus.

Pendant la AUrée de […]enquête publique, le dossier, ainsi qu’un registre […]enquête, seront déposés à la mairie principale de […], pour être tenus à la disposition AU public afin que chacun puisse en prendre connaissance […]x jours et heures habituels […]ouverture des bure[…]x, et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans les mairies.

Ces observations pourront également être adressées par écrit […] siège de […]enquête (mairie de […] – adresse: Hôtel de Ville – 277 […] Raphaël Babet ^BP 1 ⁹⁷⁴⁸0 ^Saint-

- -

BE), […] commissaire enquêteur, ou par voie électronique à […]adresse suivante : enquetepublique-loisurle[…]@reunion.pref.gouv.fr. Les courriels parvenus à cette adresse électronique seront mis à disposition AU public sur le site internet de la préfecture.

Le dossier de demande […][…]torisation sera publié sur le site internet de la préfecture: http://www.reunion.gouv.fr, dans la rubrique: Publications – Environnement et urbanisme

-

e[…] et milieu aquatique – Autorisation – Arrondissement de Saint-DV.

Le dossier est disponible sur un poste informatique en préfecture (SCOPP-Bure[…] de la coordination et des procéAUres environnementales site Victoire), […]x jours et heures

-

[…]ouverture suivants :

- AU lundi […] vendredi de 09 h 00 à 11 h 30, et de 14 h 00 à 15 h 30.

Article 4 – M. X Y est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le registre […]enquête à feuillets non mobiles sont côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations AU public […]x lieu, jours et heures suivants :

Mairie de […] (MPT AU Centre-ville – […]): lundi 4 avril 2022 de 09 heures à 12 heures

mercredi 13 avril 2022 de 09 heures à 12 heures

vendredi 22 avril 2022 de 13 heures à 16 heures

mardi 26 avril 2022 de 13 heures à 16 heures

mercredi 4 mai 2022 de 13 heures à 16 heures

Le commissaire enquêteur est […]torisé à utiliser son véhicule personnel pour

[…]accomplissement de sa mission.

Un avis […] public sera affiché dans la mairie susvisée et dans les mairies annexes, quinze jours […] moins avant […]ouverture de […]enquête et AUrant toute la AUrée de celle-ci.

L’accomplissement de cette formalité incombe […] maire et sera justifié par celui-ci.

Article 5 – Les lieux de […]enquête, pendant les cinq permanences, en accord avec la mairie de

[…] et la […], devront se situer dans une ou des pièces pouvant être aérées à intervalles réguliers et être aménagées en prévoyant […]organisation de files […]attente et AU filtrage AUrant les permanences « présentielles » AU commissaire enquêteur avec les mesures barrières appropriées port AU masque obligatoire, distanciation en salle de permanence

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avec la mise à disposition de gel hydroalcoolique, éventuellement de gants pour la manipulation AU dossier […]enquête, etc.

Article 6 – Un avis sera, en outre, par les soins AU préfet et […]x frais AU pétitionnaire, inséré en caractères apparents dans deux journ[…]x loc[…]x quinze jours […] moins avant le début de […]enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. Il est également publié sur le site internet de la préfecture: http://www.reunion.gouv.fr dans la rubrique: Publications Environnement et urbanisme Participation AU public ^Avis ^d'^ouverture […]enquête publique.

Le responsable AU projet procède, quinze jours […] moins avant le début de […]enquête et pendant toute la AUrée de celle-ci, à […]affichage de […]avis sur les lieux prévus pour la réalisation AU projet. Ces affiches doivent être visibles et lisibles de la ou des voies publiques et être conformes […]x caractéristiques et dimensions fixées par […]arrêté ministériel AU 24 avril 2012.

Article 7: A […]expiration AU délai […]enquête, les registres seront mis à la disposition AU commissaire enquêteur et clos par lui.

Après clôture des registres […]enquête, le commissaire enquêteur rencontre, dans un délai de huit jours, le responsable AU projet et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable AU projet, dispose […]un délai de quinze jours pour proAUire ses observations.

Le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de […]enquête et examine les observations recueillies.

Le rapport comporte le rappel de […]objet AU projet, la liste de […]ensemble des pièces figurant dans le dossier […]enquête, une synthèse des observations AU public, une analyse des propositions proAUites AUrant […]enquête et, le cas échéant, les observations AU responsable AU projet en réponse […]x observations AU public.

Le commissaire enquêteur consigne, dans une présentation séparée ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables […] projet.

Le commissaire enquêteur transmet, dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de […]enquête, à […][…]torité compétente pour organiser […]enquête […]exemplaire AU dossier de […]enquête déposé […] siège de […]enquête, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmet simultanément une copie AU rapport et des conclusions motivées […] président AU tribunal administratif de La […].

L'[…]torité compétente adresse, dès leur réception, copie AU rapport et des conclusions […] responsable AU projet. Elle […]adresse également à la mairie de chacune des communes où s’est déroulée […]enquête publique pour y être sans délai tenue à la disposition AU public pendant un an à compter de la date de clôture de […]enquête.

Le rapport et les conclusions AU commissaire enquêteur seront tenus à la disposition AU public pendant un an sur le site internet de la préfecture: http://www.reunion.gouv.fr dans la rubrique: Publications – Environnement et urbanisme – E[…] et milieux aquatiques -

Autorisation – Arrondissement de Saint-DV.

Toute personne peut prendre connaissance à la préfecture (SCOPP/BCPE) et à la mairie de […] AU rapport et des conclusions motivées AU commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de […]enquête publique.

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Article 8: Le conseil municipal de la commune de […] est appelé à donner son avis sur la demande […][…]torisation environnementale dès […]ouverture de […]enquête. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés, […] plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture AU registre […]enquête.

Article 9: L’arrêté […][…]torisation […] titre AU code de la santé publique relève […]une décision préfectorale après passage éventuel […]près AU conseil départemental de […]environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

Article […]: La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Saint-DV, le président de la Commun[…]té […]agglomération AU Sud, le maire de la commune de […], la directrice générale de […]agence régionale de santé de La […] et le commissaire enquêteur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de […]exécution AU présent arrêté.

Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale

AB AC

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ANNONCES CLASSÉES A3 22Le ^JIR mars 2022 Mercredi 16

par rapport […] nombre de parts déte- affaires en cours et à en engager de nou- mercredi 4 mai 2022 :

VIE JURIDIQUE nues par […]ensemble des associés ache- velles pour les besoins de la liquidation. de 13 heures à 16 heures LA GN RECHERCHE DES COMMERÇANTS COMMUNIQUES teurs. S’il reste, après cette opération, Le siège de la liquidation est fixé […], […] POUR PRENDRE EN CHARGE L’ACTIVITÉ

& SOCIALE des parts non attribuées, celles-ci sont […], […]. C’est

POSTALE SUR LA COMMUNE DE […] réparties dans la même proportion entre à cette adresse que la correspondance Collège Sainte Geneviève LS CONSTRUCTION RENOVATION les associés acheteurs dont la demande devra être envoyée et que les actes et Saint GL Vous souhaitez optimiser la rentabilité de votre commerce? Entreprise unipersonnelle n’a pas été intégralement satisfaite.9.Si documents concernant la liquidation Fidéliser vos clients et en conquérir de nouve[…]x? à responsabilité limitée Inscription en 6ème jusqu'[…] 8 […]cun associé ne se porte acquéreur, la devront être notifiés. Les actes et pièces Et si vous faisiez confiance à La Poste? avril pour la rentrée […]août 2022: Au Capital de 1 000 euros Société peut décider dans le délai prévu relatifs à la liquidation seront déposés Siège social: […] […] Commandant Options: […] paragraphe 8 ci-dessus de procéder […] Greffe AU Tribunal de commerce de La Poste est à la recherche de commerçants à : Mahe- Les Z

- Bi langue Anglais/Espagnol ou […] rachat des parts sociales de […]associé […], en annexe […] Registre

➤ La Montagne dans un périmètre de quelques kilomètres […]tour AU […] […]480 […] Centre de Saint-Bernard cédant en vue de leur annulation, soit les AU commerce et des sociétés.

➤ […] dans le centre AU quartier

- Projet scientifique (SVT/SPC) AVIS DE CONSTITUTION faire acquérir par un tiers désigné par la Pour avis,

- Renforcement pédagogique majorité des associés statuant dans les Le Liquidateur Forme sociale: EURL

➤ La Trinité dans le secteur […]

(math/français/anglais/HG) Dénomination sociale :

► […] conditions prévues pour les décisions Ref 2421[…]

LS CONSTRUCTION RENOVATION Dossier […]inscription sur le site collectives extraordinaires. […].La gérance en […] commerce etLes missions: prendre charge, sein de son Siège social: […] […] Commandant Mahe, AU collège : a pour mission de collecter les offres indi- AVIS DE PUBLICITÉ contre rémunération, les prestations postales les plus courantes, […] nom et […]480 […] http:[…]. viAUelles […]achat émanant des associés pour le compte de La Poste. Par décision en date AU 20/02/2020 puis, s’il y a lieu, de susciter […]offre de Objet social: Trav[…]x de maçonnerie ac-reunion.fr En qualité de « point de services La Poste Relais », le commerçant assure, les associés de la SARL AD AE tiers ou de la Société. La gérance notifie générale et Gros-Œuvre de Bâtiment, Pour tous renseignements: en plus de ses activités commerciales, la ^vente et […]affranchissement et famille […] […] cédant dans le délai prévu […] para- Trav[…]x de Charpente, Trav[…]x de de proAUits courriers & colis, le retrait et le dépôt […]objets. 02 62 46 98 00 ou par mail :

[…] – Siret N°524 graphe 8 ci-dessus, par lettre recomman- couverture par éléments, Trav[…]x

^Ces prestations ^vous ^intéressent ? ^Merci ^de ^nous notifier v^otre ce.[…].fr candidature, avant le 26/03/2022, par courrier ou par mail, en indiquant dée avec demande […]avis de réception […]EnAUit intérieur et extérieur, Trav[…]x 5[…]488, ont prononcé la dissolution Ref 2420[…] vos coordonnées complètes à […]adresse suivante : anticipée de la société avec effet […] 1er ou par remise contre émargement ou de Peinture. Janvier 2020. Monsieur AD AE Durée de la Société : 99 ans récépissé, le nom AU ou des acquéreurs Adresse postale

@Adresse mail et téléphone gérant demeurant […] proposés, associés ou tiers, ou […]offre de Capital social: […]00 euros COMMUNIQUE rachat par la Société, ainsi que le prix FN: Mr AF AG, […] […]411 […] a été LA GN AI.chuto@laposte.fr OFFICIEL offert. En cas de contestation sur le prix, […] Commandant Mahe, […]480 Saint- nommé liquidateur amiable. Direction Régionale de La […] 0262 40 15 89/0692 70 […] 22 Mention […] RCS de Saint-DN. celui-ci est fixé par un expert désigné, Service Achats BE.. L’arrêté […][…]torisation […] titre AU code de AJ AK POUR AVIS Immatriculation de la Société […] RCS soit par les parties, soit, à déf[…]t […]accord la santé publique relève […]une décision 62 […] Maréchal Leclerc de ST PIERRE. entre elles, par ordonnance AU président préfectorale après passage éventuel Ref […] AU tribunal de grande instance statuant Pour avis […]près AU conseil départemental de en la forme des référés et sans recours La FN […]environnement et des risques sani- Pour plus […]informations, vous pouvez contacter: […] possible. Les frais de […]expertise sont à Ref 242130 taires et technologiques (CODERST). LA GN lisa.AL.fr la charge de la partie qui la sollicite. S[…]f DE LA RÉGION Ref 242128 La Poste – SA […] capital de 5 […]4 8[…] […]4 euros-356 000 000 RCS PARIS Siege social: […] convention contraire entre les parties, Atectam & Partners RÉUNION […].BETC

AX le prix […]achat ou de rachat est payé Expertise – Audit Liberté […] comptant lors de la réalisation de la 40 […] Bertin-[…] Saint-DN Égalité Tel: 02 62 94 88 […] cession.11.Toutes les dispositions qui Auxilium Fraternité : L’acquisition et/ou la construction de échéant représenté, son activité, […] (HLB OBAL NETWORK précèdent s’appliquent sans préjudice AU logements neufs à usage locatif situés sa surface financière et ses motivations; DE LA RÉGION TRIBUNAUX droit AU cédant de renoncer à son projet dans les départements […]outre-mer, à des

- Signature […]un engagement de confi- Avocats RÉUNION de cession et de conserver ses parts, à Secrétariat général SOMMELIER CAVISTE AUXILIUM-AVOCATS personnes qui en font leur résidence prin- dentialité et non déb[…]chage dont le condition que la renonciation soit noti- INDEPENDANT en abrégé SOCAVIN Liberté cipale et dont le loyer et les ressources modèle sera transmis à […] Service de la coordination Égalité fiée à la Société, par acte extrajudiciaire, GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE Société à responsabilité limitée des locataires n’excèdent pas les pla- réception de la lettre […]intérêt. […] des politiques publiques Fraternité lettre recommandée avec demande Au capital de 25 000 euros Par acte SSP AU 11/03/2022, il a été DE COMMERCE DE […] fonds fixés par décret conformément à Bure[…] de la coordination Ref 242152

[…]avis de réception ou par remise contre constitué une SCI ayant les caractéris- Siège social: […] […]article 217 undecies AU CGI. Eventuel- DE LA […] et des procéAUres Sous-Préfecture de Saint-DV émargement ou récépissé, avant […]expi- […] Le 08/03/2022, Le Tribunal Mixte de tiques suivantes : lement et exceptionnellement […]aliénation environnementales ration […]un délai de 15 jours à compter de AVIS AU PUBLIC 499 068 328 RCS Saint-DN LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AU ou des immeubles devenus inutiles à Commerce de Saint-DV a ouvert. Dénomination: la date à laquelle il a eu notification de Par décision en date AU 01/03/2022, la Société, […] moyen de vente, échange AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Installations classées pour la une procéAUre de Liquidation Judiciaire SWEET SPOT VILLA toutes les indications prévues à […]alinéa Objet social: La Société a pour objet: la […]associé unique a décidé […]étendre ou apport en société, et généralement protection de […]environnement Par arrêté […] 2022-444 AU 9 mars 2022 simplifiée à […]égard de : précédent, y compris le cas échéant, le location de tous biens mobiliers et im- Demande […]enregistrement présentée […]objet social, à compter de cette même toutes opérations quelconques pouvant GROUPEMONASSIER une enquête publique a été prescrite SARL TI BOUTIK KARTIE prix déterminé par expertise. Les asso- mobiliers construits, à construire ou en par […]EARL LES PETITS PICS GRAINS date, […]x activités de rest[…]rant et de se rattacher directement ou indirecte- Rése[…] Notarial […] titre AU code de la santé publique […] ciés ou les tiers qui se sont quant à eux cours de construction, en pleine proprié- le 24 septembre 2021 pour […]exploita- bars, tous services de rest[…]ration et de ment à […]objet ci-dessus défini, pourvu préalable à […][…]torisation préfectorale, Activité Exploitation […]une épicerie, portés acquéreurs ne peuvent pas se té, nue-propriété ou usufruit; […]acquisition tion […]un élevage de volailles sur le vente de boissons alcoolisées ou non, que ces opérations ne modifient pas le portant sur la mise en place des péri- vente de proAUits pour bétails rétracter s’ils ont proposé […] cédant de et la gestion de tous biens mobiliers et territoire de la commune de […] fournis par les rest[…]rants, cafés et éta- caractère civil de la Société. – Durée de mètres de protection […]tour AU forage Immatriculé(e) […] RCS de Saint- recourir à la procéAUre […]expertise et immobiliers construits, à construire ou blissements de rest[…]ration similaires la Société : 99 ans à compter de la date […] de la […], sur la commune JOSEPH. DV de la […] N° B 8[…] 3[…] […]8 OFFICE NOTARIAL que celui-ci […]a accepté. 12.Dans tous en cours de construction, en pleine qui assurent un service indiviAUalisé de […]immatriculation de la Société […] de […]. (20[…]B009[…]) AM AN les cas où les parts sociales font […]objet propriété, nue-propriété ou usufruit; la la table (y compris […] comptoir), que Registre AU commerce et des sociétés Le responsable AU projet est : Activité Exploitation […]une épicerie, AO AP […]une acquisition, soit par des associés, mise en valeur, la transformation, ce service s’accompagne ou non de la Capital social: 9[…] 000 euros Commun[…]té […]agglomération vente de proAUits pour bétails présentation […]un spectacle. soit par des tiers désignés par eux, soit […]aménagement, la gestion par location AQ AR

- FN: Monsieur AS, AT AU AV Liquidateur judiciaire: SELARL FRAN- par la Société, si le cédant refuse de ou […]trement desdits biens acquis; Et L’article 2 des statuts a été modifié en AW, demeurant […], […] Miranda, AX AY 379 […] DR Delisle KLIN BACH prise en la personne de conséquence. signer […]acte de cession après avoir été plus généralement, la réalisation de AJ AZ BA BB Lotissement […], Saint B.P. […] M^e CH BACH 41 […] Sainte-EU mis en demeure de le faire, le transfert toutes opérations, de quelque nature Mention sera faite […] RCS : Saint-DN. […][…]. BC BD […] est régularisé […]office par la gérance, que ce soit, se rapportant directement ou Pour avis, Cl[…]ses relatives […]x cessions de Notaires Les caractéristiques principales AU projet spécialement habilitée, qui signera en Les créanciers doivent déclarer leurs indirectement à cet objet social, pourvu 23 […] de Paris Ref 242143 parts dispense […]agrément pour ces- sont les suivantes : ses lieu et place […]acte de cession. 13. créances […]près AU mandataire judiciaire que ces opérations n’affectent pas le sions à associés, conjoints […]associés, La […] souhaite procéder à la régu- […] […] désigné dans les deux mois de […]insertion Si […]cune offre […]achat ou de rachat ascendants ou descendants AU cédant caractère civil de la Société. AVIS DE CONSTITUTION larisation de la situation réglementaire AU n’a été faite […] cédant dans un délai Suivant acte sous seing privé en date […] BODACC, à peine de forclusion.

- agrément des associés représentant […] LES NOTAIRES captage de […], qui est un captage Siège social: DU FRONT DE MER de six mois à compter de la demande 38 IMPASSE DU TOUCAN LOITISSE- moins les deux tiers des parts sociales stratégique exploité depuis […]7 à des Le Greffier AU Tribunal AU 15 mars 2022 il a été constitué une […]agrément, […]agrément à la cession est Immatriculation de la Société […] société dont les principales caractéris- MENT SIRIUS […]. fins […]alimentation en e[…] potable pour Ref 242134 réputé acquis, à moins que les […]tres Registre AU commerce et des sociétés Capital: […]00 € les besoins de la commune de Saint- tiques sont : associés, n’aient décidé, dans le même de […]. NOTAIRES ASSOCIES Durée: 99 ans BE. DENOMINATION: Société […]Exploitation délai, la dissolution de la Société. Dans Z RIVIERE AS GILLOT GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE FN: M. BF BG, de- Pour avis, L’alimentation en e[…] potable de la BH BI BJ BK BL BM AU Supermarché de Bellepierre ce dernier cas, le cédant peut faire échec BN BO BP BO DE COMMERCE DE […] meurant 38 IMPASSE DU TOUCAN LOI- La FN commune de […] se fait (SES BELLEPIERRE) NOTAIRES

^DE ^LA ^REUNIONRef 242149 FORME: Société par actions simplifiée Le 08/03/2022, Le Tribunal Mixte de à la décision de dissolution en avisant TISSEMENT SIRIUS […] Anne BR BS BT actuellement à partir de deux types de la Société, dans le délai […]un mois de BU BV BW

Cl[…]se […]agrément : Article 11.1: Ces- ressources qui permettent de couvrir CAPITAL: […].000,00 € ladite décision et par acte extrajudiciaire, sion à des tiers étrangers à la Société Commerce de Saint-DV a ouvert une les deux tiers des besoins actuels de APPORTS en numéraire. AVIS DE CONSTITUTION par lettre recommandée avec demande SELAS «LES NOTAIRES DU FRONT Toute cession de parts sociales doit procéAUre de Redressement Judiciaire la commune : SIEGE: […], […]avis de réception ou par remise contre Au terme […]un acte sous seing privé en être constatée par écrit. Elle est renAUe à […]égard de : DE MER» à […] Bellepierre, […] Saint-DN

- des ressources superficielles qui repré- date AU 12 MARS 2022, il a été constitué émargement ou récépissé, qu’il renonce opposable à la Société dans les formes SARL LES TEÏKONAUTES 2 ([…]), 3 […] AU Four à Ch[…]x. sentent 49 % environ de la proAUction OBJET La société a pour objet, […] projet initial de cession. Ces dispo- prévues à […]article 1690 AU Code Civil ou une société 83 boulevard DR Delisle […]4[…] Avis de constitution totale en 2020 dont la source […], Forme: Société Civile Immobilière (SCI) directement ou indirectement, tant en sitions sont applicables […] cas où la par transfert sur les registres de la So- Saint-DV

- des ressources souterraines qui repré- Suivant acte reçu par Maître BU’BY France qu’à […]étranger: L’acquisition et toutes opérations pouvant s’y rattacher […]exploitation […]un fonds de commerce de Activité : Exploitation […]un rest[…]rant et Société a notifié le refus […]agrément ciété, conformément […]x dispositions de Dénomination sociale : comme […] cas où elle […]rait omis de le sentent […]% environ de proAUction totale Objet Social: L’acquisition et la gestion supermarché, et généralemeⁿt

, toutes BW, Notaire de la Société […]Exercice Libéral Par Actions Simplifiée dénommée

. Elle ne sera SCI PETIT ROQUE égard […]x caractéristiques des instal- […]article […]65 AU Code civil en 2020. prévenus par le respect de prescriptions sement de ces formalités et après publi- ciésLes cessions de parts sociales entre "LES NOTAIRES DU FRONT DE MER», opérations financières, commerciales, directement ou indirectement. Prépara- faire.Article 11.2 Cession entre asso- de biens immobiliers en vue de location lations et de leur impact potentiel, être opposable […]x tiers qu’après […]accomplis- Seront également définis des périmètres générales édictées par le ministre chargé cation sous forme […]un dépôt, en annexe associés sont soumises à la procéAUre titulaire […]un Office Notarial ayant son inAUstrielles, immobilières et mobilières, tion et vente de repas sur place ainsi que de protection […]tour de ce captage: non meublée. […] registre AU commerce et des sociétés, […]agrément visée à […]article 11.1.Dans […]une copie […]thentique de […]acte de ces- ce cas, la cession ne peut être […]torisée AU Four à Ch[…]x, le 7 mars 2022, a été indirectement à […]exploitation AU super- Immatriculé(e) […] RCS de Saint-pouvant se rattacher directement ou la vente de boissons

-un périmètre de protection immédiate Siège social : […] siège à […] ([…]), 3 […] des installations classées. sion s’il est notarié ou […]un original s’il qu’avec le consentement de […]unanimité constituée une société civile immobilière (PPI) est établi afin […]interdire toute intro- Le préfet est […][…]torité compétente pour […]4[…] LA POSSESSION DV de la […] N° B 828 130 476 est sous seing privé.2. Les parts sociales des associés. Article 11.3: Cession entre ayant les caractéristiques suivantes AUction directe de substances polluantes dossier et de la consultation AU public conjointsLes cessions de parts sociales Objet : […]acquisition, en état futur Capital social: MILLE EUROS ([…]00) DUREE : 99 ans à compter : marché. Durée : 99 ans délivrer la décision […]enregistrement. dans […]e[…] prélevée et […]empêcher la (2017B00168) A […]issue de la procéAUre […]instruction AU ne peuvent faire […]objet […]une cession dégradation des ouvrages, Activité : Exploitation […]un rest[…]rant et divisé en […]0 parts sociales formant le de […]immatriculation.

, la

, […]apport […]achèvement ou achevés capital de la SCI […]une valeur nominale PRESIDENT: Monsieur Franç^oi^s

-un périmètre de protection rapprochée

. à un tiers qu’avec le consentement de par un associé […] profit de son ^conjoint toutes opérations pouvant s’y rattacher menées en application des articles R (PPR) permet de conserver la qualité de propriété, la mise en valeur, la transfor-

, à titre onéreux ou gratu^it non associé de […] EURO. CA, né le […] directement ou indirectement. Prépara-

, mation, la construction, […]aménagemeⁿt

, Gérante: […] […], domicilié […]

.3.Le projet de […].[…]2-46-[…] AU code de […]unanimité des associés […]environnement AU captage par rapport […]environnement, […]installation peut faire cession de parts sociales et la demande sont soumises à la procéAUre […]agrément […]objet […]un arrêté préfectoral […]enregis- […]agrément correspondante doivent être visée à […]article 11.1. Lorsque deux époux […]administration, la location et la vente […] – […], tion et vente de repas sur place ainsi que à ses impacts sur la qualité de […]e[…], trement, éventuellement assorti de pres- notifiés préalablement à la Société et sont simultanément membres […]une so- (exceptionnelle) de tous biens et droits Associés tenus indéfiniment des dettes nommé statutairement. la vente de boissons

- et une zone de surveillance renforcée criptions particulières complémentaires […]x associés par lettre recommandée ciété, les cessions faites par […]un […]eux à immobiliers, ainsi que de tous biens et Mandataire judiciaire : (ZSR) qui englobe la zone […]alimentation SELARL HIROU prise en la personne sociales COMMISSAIRE AUX COMPTES:

, résul- droits pouvant constituer […]a^ccessoire

, sis […]

, Cessions de parts sociales: les parts Le CABINET EXA en amont AU PPR et qui est soumise à

, pour êt^re valables […][…]tre doivent […]annexe ou le complément des biens et de M^e BPt HIROU CS/6[…]53 8 toral de refus. remis à la Société et […]x associés contre seing privé ayant acquis date certaine droits immobiliers en question. […]x prescriptions générales fixées par avec demande […]avis de réception ou sociales sont librement cessibles […] pro- […] 4 Avenue Monseigneur M^ond^on la réglementation générale pour la pro- ter […]un acte notarié ou […]un acte sous

, ou […]un arrêté préfec- par acte extrajudiciaire ou doivent ^être […] arrêté ministériel tection des e[…]x. fit […]un Associé. Toute cession à un tiers […] […] nis Cedex Pendant la AUrée de […]enquête, le dossier Dénomination: SCI VACE PRO 3

. d

.Le projet de […]trement que par le décès AU cédant e la société est soumise […] préalable à DROIT DE VOTE Article 11.4: Cession entre ascendants Siège social: PETITE-ILE ([…]429), : Chaque action donne Les créanciers doivent déclarer leurs III

. Modalités de participation […] public émargement ou récépissé

.4 agrément de la collectivité des Associés le droit de participer […]x décisions col- créances […]près AU mandataire judiciaire Comme prévu par les dispositions des cession doit obligatoirement comporter et descendantsLes parts sociales cédées […] des Pamplemousses. réunis en Assemblée Générale lectives des associés et donne droit à désigné dans les deux mois de […]insertion articles R.[…]2-46-13 et R.[…]2-14 AU le nombre de parts cédées, les nom, Durée : 99 ans code de […]environnement, le public a prénom (s), nationalité, profession et par un associé à un ascendant ou un Immatriculation: RCS de […] une voix. […] BODACC, à peine de forclusion. Capital social: MILLE CINQ CENT descendant non associé font […]objet de domicile AU cessionnaire, ainsi que le la possibilité de consulter le dossier de Le Gérant MUTATIONS DE PARTS : Les cession QUATRE EUROS (1 […]4,00 EUR). Le Greffier AU Tribunal la procéAUre […]agrément visée à […]article Ref 2421[…] […]actions consenties par […]actionnaire demande […]enregistrement et de présen- prix de cession.5.Dans les huit jours qui Les apports sont exclusivement Ref 242142 11.1 des présents statuts. ter ses observations AU 4 avril 2022 […] suivent la notification à la Société AU pro- unique s’opèrent librement. Immatriculation […] RCS de Saint-DN numéraires.en En cas de pluralité […]actionnaires, les 3 mai 2022 inclus: jet de cession, la gérance doit convoquer Les parts sont librement cessibles entre «Cession […]entreprise»>> actions de la société ne peuvent être TRIBUNAL JUDICIAIRE Ref 242132 Transport public routier de voyageur

- en mairie de […] : associés et […] profit de […]ascendant ou […]assemblée des associés dans les condi- cédées à titre onéreux, qu’après […]agré- DE […] DE LA […]

- AU lundi […] jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 tions fixées par les présents statuts afin Siège social fixé à CILAOS ([…]413) AU descendant […]un associé, toutes Par jugement en date AU […] Mars 2022, ment préalable donné par décision col- Effectif […] […] Décembre 2021:[…] et de 13 h 00 à 16 h 00 les […]tres cessions sont soumises à qu’elle délibère sur le projet de cession et SCCV DOMAINE DES PAPANGUES

- le vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de la demande […]agrément.6. L’assemblée le tribunal judiciaire de Saint-DN a: lective adoptée à […]unanimité. […]agrément préalable à […]unanimité des salariés Société civile de construction-vente Chiffre […]affaires […] 30/06/2021 (Projet IMMATRICULATION : RCS de

* Prononcé la liquidation judiciaire sous 13 h 00 à 15 h 00 des associés statue sur la demande en liquidation associés.

12 mois): 2.892.322 € […] (La […]).

- en mairie AU […] : […]agrément dans un délai de deux mois le régime de droit commun de : Gérants Mr CB AEimin CD Au capital de 4 000 euros

- AU lundi […] jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 suivant la dernière des notifications AU Pour avis S.C.I. BMD CAPITAL Siège social: […], […] […] Chiffre […]affaires […] 30/06/2020 (12 mois) CE, demeurant à […] […] et de 13 h 30 à 16 h 00 projet de cession prévues […] troisième : 2.[…]5.124 € […] ([…]430), […] […] AU Paille en Queue paragraphe ci-dessus. A déf[…]t pour- le vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de […] […] bénéfice de laquelle, une procéAUre Siège de liquidation : […], […] et Mr CF AEimin VACE, 13 h 30 à 15 h 00 […] […] […]assemblée des associés […]avoir statué de Redressement Judiciaire a été ou- […]490 DL demeurant à […] ([…]430), ARIANE FORMATION

- via le site internet de la préfecture à dans ce délai, le consentement à la ces- verte par jugement en date AU 07 […]0 829 049 RCS […] […] Rue AU Paille en Queue. N° RCS 753322163 S.A.R.L. […] capital […]adresse suivante : L’Assemblée Générale Extraordinaire La société sera immatriculée […] RCS sion est réputé acquis.7.La gérance noti- Décembre 2021

* Fixé la date de cessation des paiements de 7 622,[…] Euros www.reunion.pref.gouv.fr>publications fie […]ssitôt le résultat de la consultation à réunie le 16 juin 2020 a constaté la de SAINT PIERRE. la SELAS BL & ASSOCIES, Administra- […] 28 janvier 2022. […] Pour avis teur Judiciaire, demeurant 3 Bis Rue des

-environnementeturbanisme>installati […]associé cédant par lettre recommandée dissolution de plein droit de la Société

* Désigné en qualité de liquidateur : […] […] Le notaire. Archives – […] – onsclassées enregistrement avec demande […]avis de réception ou par AU fait de son expiration en date AU 17 SELARL FRANKLIN BACH, prise en R.C.S. […] : […] 148 427 Ref 2421[…] Tél.: 01 48 71 86 76, Courriel : Les observations AU public pourront remise contre émargement ou récépissé. la personne de M^e CH BACH, décembre 2008 et a décidé sa mise en li- Aux termes […]une assemblée générale en christelle.CI.fr, invite tout can- également être adressées par courrier La décision portant agrément ou refus quidation amiable sous le régime conven- demeurant 41 […] Sainte-EU – […] date AU 25 février 2022, les associés ont à […]adresse suivante : didat intéressé par la reprise de cette […]agrément n’a pas à être motivée.8. En tionnel dans les conditions prévues par Mairie de […] (MPT -maison […]; désigné en qualité de gérant Monsieur société à lui adresser une offre de ces- AVIS DE CONSTITUTION Monsieur le Sous-Préfet pour tous AU Centre-ville – 27 […] DH cas de refus […]agrément, les associés les statuts et les délibérations de ladite BN CJ, demeurant 76, […] Les créances doivent être déclarées sion conformément […]x dispositions des Aux termes […]un acte sous signature pri- Sous-préfecture de SAINT PIERRE assemblée. Elle a nommé comme liqui- disposent, dans les trois mois à compter Demange): entre les mains AU liquidateur dans le de […][…] […]4[…] La Possession, BATEAT/ICPE articles L.[…].642-2 II de ce refus, […]une faculté de rachat à dateur Monsieur X CK, vée en date à […] AU 15 mars lundi 4 avril 2022 : en remplacement de Monsieur CL CM délai de DEUX MOIS à compter de la AU Code de commerce, […] plus tard, le proportion AU nombre de parts sociales demeurant […], […] […], […] 440 2022, il a été constitué une société pré- […] […] Archamb[…]d – CS 32[…]4 de 09 heures à 12 heures CARTY, à compter AU 1er mars 2022 Vendredi 25 Mars 2022 à 12 Heures publication AU présent jugement […] qu’ils détenaient à la date de notifica- SAINT ANDRE, pour toute la AUrée de sentant les caractéristiques suivantes: […]448 SAINT PIERRE CEDEX mercredi 13 avril 2022: pour une AUrée indéterminée. BODACC; 00, en son Etude. tion AU projet de cession. Lorsque plu- la liquidation, avec les pouvoirs les plus Forme sociale: Société civile immobilière ou par courrier électronique à […]adresse de 09 heures à 12 heures Le dépôt légal sera effectué […] R.C.S. L’accès à la data room sera […]torisé sous Pour avis sieurs associés expriment leur volonté étenAUs tels que déterminés par la loi et Dénomination sociale: ORNELLA 27 suivante : vendredi 22 avril 2022 : les conditions préalables suivantes : de Saint-DN. Saint-DN, le […] mars 2022 […]acquérir, les parts sont réparties entre les statuts pour procéder […]x opérations – Siège social: […], […] Miranda, […] de 13 heures à 16 heures Le Greffier Réception […]une lettre […]intérêt par reunion.pref.gouv.fr Pour avis et mention, eux proportionnellement […] nombre de de liquidation, réaliser […]actif, acquitter ment […], […] Les mardi 26 avril 2022: courriel présentant le candidat le cas Ref 242135 parts qu’ils détenaient antérieurement le passif, et […]a […]torisé à continuer les Bains[…] – Objet social de 13 heures à 16 heures Ref 242154 Ref 242148

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²⁰ LES PETITES ANNONCES

APPELS D’OFFRES (Suite)

BL Associés Administrateurs Judiciaires

< CESSION D’ENTREPRISE >>

TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE VOYAGEUR

Siège social fixé à CILAOS ([…]413) Effectif […] […] Décembre 2021:[…] salariés

Chiffre […]affaires […] 30/06/2021 (Projet – 12 mois) : 2.892.322 €

Chiffre […]affaires […] 30/06/2020 (12 mois): 2.[…]5.124 € […] bénéfice de laquelle, une procéAUre de Redressement Judiciaire

a été ouverte par jugement en date AU 07 Décembre 2021 la SELAS BL & ASSOCIES, Administrateur Judiciaire, demeurant 3 Bis

Rue des Archives – […] – Tél. : 01 48 71 86 76, Courriel : christelle.CI.fr, invite tout candidat intéressé par la reprise de cette société à lui adresser une offre de cession conformément […]x dispositions des articles L.[…].642-2 Il AU Code de commerce, […] plus tard, le Vendredi 25 Mars 2022 à 12 Heures 00, en son Etude.

L’accès à la data room sera […]torisé sous les conditions préalables suivantes :

• Réception […]une lettre […]intérêt par courriel présentant le candidat le cas échéant représenté, son activité, sa surface financière et ses motivations;

• Signature […]un engagement de confidentialité et non déb[…]chage dont le modèle sera transmis à réception de la lettre […]intérêt. »

ANNONCES LÉGALES CBA A ^consulter ^également sur: www.officiel.re Notaires Expertise comptable

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CN CO AVIS DE CONSTITUTION SCI LE CLOS FLEURIE e j

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CP LOCATE P

Société civile immobilière s

Co^ultur CR CS o […] capital de 5 280 000 euros V

Aux termes […]un acte sous signature David CT Siège social: privée en date à […] AU Notaires associés […] Bis, […] Juliette-DoAU 11 mars 2022, il a été constitué une onseil CU CV […] […] société présentant les caractéristiques CW CX 485 335 269 RCS […] suivantes : CY CZ CAP OCEAN Forme Société par actions simplifiée Notaires AVIS DE PUBLICITE Société à responsabilité limitée Dénomination : 44, […] Pasteur – […] […] Au capital de 5 000 euros Tél.: 0262 90 14 14 CANABADY DE RESTAURATION Il résulte AU procès-verbal des déci- Siège social: Fax: 0262 90 14 15 Siège: […], […] FIhesse[…]x sions AU gérant en date AU 9 février […] 82, […] de la Volière […]438 […] 2022 que le siège social/établisse- Bois-[…]Olives […]4[…] […]

< LA MAISON DES OLIVIERS ment principal est transféré à compter Durée 99 ans à compter de son RCS de […] […] 889 892 592 CENTRE DE CONVALESCENCE >> AU 1er mars 2022. immatriculation […] Registre AU Société à responsabilité limitée Ancien siège 7, […] GT-Chatel, commerce et des sociétés Capital social: 472 […]0,00 € Aux termes […]un PV […]AGE en date AU […] […] Capital: 5 000 euros Siège social : […]/01/2022 et […]un acte de cession Nouve[…] siège […] Bis, […] Objet La rest[…]ration de type de parts sociales et de transforma- […][…] Juliette-DoAU, […] […]. rapide et toutes activités touchant à la tion juridique de la société en date […]490 […] (DL) POUR AVIS AU […]/02/2022, tous deux à effet AU rest[…]ration sous toutes ses formes RCS: 323 890 541 693[…]4 et notamment la création et […]acquisition […]/02/2022, il a été constaté: s

• La transformation de la forme juri- de tous fonds de commerce à activité t e

Changement de gérance j ro dique de la société en une société par de rest[…]rant, snack, traiteur, vente P

Co et transfert de siège social s o

à emporter, vente de sandwichs, action simplifiée ; V

ultur dégustation sur place, ventes sur

• Le transfert AU siège social […] […] Suivant acte reçu par M^e CP marché, import-export de proAUits 171, allée des Bois Noirs Résidence LOCATE, notaire à […] ([…]), onseil alimentaires Ebène Appt 8-[…]432 […] le […] mars 2022, il a été décidé à Exercice AU droit de vote tout (Ravine-des-Cabris); […]unanimité de : La démission de M^me DA associé peut participer […]x décisions EARL VERTPRAIRIE 1- Nommer Monsieur CN DB DC épouse DD et de M. collectives sur justification de son Exploitation agricole à DI, en qualité de nouve[…] identité et de […]inscription en compte responsabilité limitée DJ gérant en remplacement de Monsieur DD de leurs mandats de gérants; de ses actions […] jour de la décision Au capital de 7 […]0,00 euros DE DF DG. Siège : 30, […] des Cailles collective. Nomination de M^me DA Ancien gérant Monsieur DE DC épouse DD, […] Sous réserve des dispositions légales, DF DG né Pontoise […]480 […]JOSEPH rant […] […] 171, allée des Bois Noirs chaque associé dispose […][…]tant ([…]) le 08/07/[…]2 demeurant […] 1,

- Résidence Ebène Appt 8 ⁹⁷⁴³² Identifiée […] SIREN et immatriculée de voix qu’il possède ou représente […] Aregno, lot. Corbara […]460 Saint […] (Ravine-des-Cabris), en […] RCS de […] […]actions. DH. qualité de Présidente pour une AUrée sous le numéro 8[…] 634 092 Agrément les cessions […]actions Nouve[…] gérant Monsieur CN illimitée ; sont soumises à […]agrément de la DB DI, né le […]

• Nomination de M. DJ DD, Aux termes […]un PV […]AGE et […]un à […], demeurant à collectivité des associés. demeurant […] […] 82, […] de la […] ([…]) 35, Bella Vista acte de cession de parts sociales en Président : Volière Bois-[…]Olives […]4[…] […] date et à effet AU 15/02/2022, il a été Montgaillard. La société SHMD- Société par actions PIERRE, en qualité de Directeur géné- 2- Transférer le siège social à constaté: simplifiée unipersonnelle […] capital ral pour une AUrée illimitée ; La démission de M. DK […] (DL) ([…]490), de 20 000 euros, dont le siège social Suite […] changement de forme juri- […][…]. DM DN CT de son man- est situé […] […], […] FIhesse[…]x – dat de gérant. dique, les statuts ont fait […]objet […]une ANCIENNE MENTION: […]438 […], immatriculée mise à jour générale incluant […]en- Nomination de M. DO DP Le siège social est fixé à […] […] Registre AU commerce et des semble des modifications énumérées DQ, 29, […] BE- demeurant […]8 bis, […] conces- sociétés sous le numéro 849 161 sion […]432 […], en qualité ci-dessus. DR, […]435 […]EJ – ILE DE LA […]4 RCS […], représentée […]. de gérant pour une AUrée illimitée ; Mention sera faite […] RCS de […] par Monsieur DS DT DU Transfert AU siège social […] PIERRE. NOUVELLE MENTION: AGGERI, président de la société AGOE, LA PRESIDENTE […] 35, […] des Merisiers […]480 Le siège social est fixé à […] elle-même présidente de la société 693496 […]JOSEPH. (DL) ([…]490), […], route SHMD. Les statuts ont été mis à jour en de Bois de Nèfles. La société sera immatriculée […] conséquence. Les modifications statutaires seront Registre AU commerce et des sociétés Mention sera faite […] RCS de Saint- publiées […] registre AU commerce et Le Quotidien dans […]Ouest de […]. DV. des sociétés de […] ([…]). POUR AVIS, LE PRÉSIDENT 0262 92 15 15 LE GERANT POUR AVIS, LE NOTAIRE 693[…]0 693495 693461

A4 Le Quotidien de la […] – Mercredi 16 mars 2022

SODISMAC

Société par actions simplifiée […] Au capital de 63 648 euros DE LA RÉGION Siège social: […] Bis, […] Juliette-DoAU RÉUNION […] […] Notaires Liberté

3[…] 8[…] 267 RCS […] Égalité

Fraternité

INSERTIONAZGEMENT DE AVIS DE PUBLICITE LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE REGIME MATRIMONIAL

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Il résulte AU procès-verbal des Suivant acte reçu par Maître décisions AU président en date AU DW DX, Notaire Associé de 9 février 2022 que le siège social/ Par arrêté […] 2022-444 AU 9 mars 2022 une enquête publique a été prescrite […] la société civile professionnelle EK titre AU Code de la santé publique préalable à […][…]torisation préfectorale, portant établissement principal est transféré EL, DW DX et DY à compter AU 1er mars 2022. sur la mise en place des périmètres de protection […]tour AU forage […] de la DX-EP», titulaire […]un Offi- Ancien siège : […], sur la commune de […]. ce Notarial ayant son siège à […] 7, […] GT-Chatel Le responsable AU projet est : BENOIT ([…]), 3, […] Montfleury, […] […] Commun[…]té […]agglomération AU Sud – […] CRPCEN […]402, le 4 novembre 2021, a Nouve[…] siège : 379, […] DR-Delisle – B.P. […]-[…]838 […] CEDEX […] Bis, […] Juliette-DoAU été conclu le changement de régime Les caractéristiques principales AU projet sont les suivantes : matrimonial portant adoption de la […] […] séparation de biens entre : La […] souhaite procéder à la régularisation de la situation réglementaire AU POUR AVIS Monsieur DZ CN EA, captage de […], qui est un captage stratégique exploité depuis […]7 à des fins 693499 chef de chantier, et Madame EB […]alimentation en e[…] potable pour les besoins de la commune de […]. EC CNine EE, aide-ménagère, L’alimentation en e[…] potable de la commune de […] se fait actuellement Aux termes […]un acte sous signa- demeurant ensemble à […]ANDRE ture privée en date AU 14 mars 2022 à partir de deux types de ressources qui permettent de couvrir les deux tiers des ([…]440) 307, impasse Sarabé Bras- à […], il a été constitué une besoins actuels de la commune : des-Chevrettes. société présentant les caractéris-

- des ressources superficielles qui représentent 49 % environ de la proAUction Monsieur est né à […] tiques suivantes : totale en 2020 dont la source […], Forme sociale Société à responsa- (DL) ([…]490) le 11

- des ressources souterraines qui représentent […] % environ de la proAUction septembre […]58 bilité limitée. totale en 2020. Madame est née à […]ANDRE Dénomination sociale : P2J Seront également définis des périmètres de protection […]tour de ce captage: ([…]440) le 20 août […] Capital social: […]00 euros. un périmètre de protection immédiate (PPI) est établi afin […]interdire toute Mariés à la mairie de […]ANDRE Siège social: 73, route de la Ligne introAUction directe de substances polluantes dans […]e[…] prélevée et […]empêcher ([…]440) le 29 décembre 2020 sous le Paradis – ZI […] 2-[…]4[…] […] la dégradation des ouvrages, régime de la commun[…]té […]acquêts à Objet social L’exploitation […]un

- un périmètre de protection rapprochée (PPR) permet de conserver la qualité déf[…]t de contrat de mariage préalable. fonds de commerce de station-service de […]environnement AU captage par rapport à ses impacts sur la qualité de […]e[…], Tous les deux de nationalité fran- en location-gérance comprenant le

- et une zone de surveillance renforcée (ZSR) qui englobe la zone […]alimentation en çaise et résidents […] sens de la régle- commerce de détail de carburants, amont AU PPR et qui est soumise à la réglementation générale pour la protection lubrifiants, proAUits […]to, prestations mentation fiscale. des e[…]x. Les oppositions des créanciers à de services s’y rattachant, la vente de Pendant la AUrée de […]enquête, le dossier sera déposé AU 4 avril […] 4 mai 2022 ce changement, s’il y a lieu, seront proAUits alimentaires, presse et rest[…]- reçues dans les trois mois de la pré- inclus, à la mairie principale de […]. Le public pourra en prendre connaissance ration rapide; […]x jours et heures […]ouverture des bure[…]x et consigner ses observations sente insertion, en […]office notarial où Durée de la société : 99 ans à compter sur le registre ouvert à cet effet ou par voie électronique à […]adresse suivante : domicile a été élu à cet effet. de la date de […]immatriculation de la enquetepublique-loisurle[…]@reunion.pref.gouv.fr ou les adresser par écrit, […] POUR INSERTION, LE NOTAIRE société […] Registre AU commerce et siège de […]enquête (mairie de […]) – Adresse: Hôtel de ville – 277, […] 693463 des sociétés. EF […]-[…]480 […]JOSEPH), à […]attention AU commissaire- FN Monsieur Prémananda enquêteur, M. X Y. DV PATAZE EH, demeurant

Celui-ci siégera et recevra en personne les observations AU public […]x jours Ligne-Paradis […], […] – […] et heures suivants dans le respect des mesures barrières appropriées (port AU […]4[…] […], DE LA RÉGION masque obligatoire, organisation de files […]attente, filtrage pendant les permanences, Immatriculation de la société […] RCS […] distanciation en salle de permanence, mise à disposition de gel hydroalcoolique, de […] de La […]. Liberté éventuellement de gants pour la manipulation AU dossier […]enquête): Egalité POUR AVIS Fraternité 693466 Mairie de […] Sous-Préfecture de Saint-DV (MPT – Maison pour tous AU centre-ville – 27, […] DH-Demange) : EI SCI en liquidation. Au Lundi 4 avril 2022 De 9 heures à 12 heures capital de 300 000 €. Siège social et AVIS AU PUBLIC de liquidation […], […] Summer Mercredi 13 avril 2022 De 9 heures à 12 heures […] 1 […]EJ […]434 442 963 Installations classées pour 476 RCS […] DE LA […]. la protection de […]environnement De 13 heures à 16 heures Vendredi 22 avril 2022 L’AGE réunie le 9/03/2022 a décidé De 13 heures à 16 heures Mardi 26 avril 2022 la dissolution anticipée de la société Demande […]enregistrement pré- à compter de ce jour et sa mise en De 13 heures à 16 heures Mercredi 4 mai 2022 sentée par […]EARL LES PETITS PICS liquidation amiable sous le régime GRAINS le 24 septembre 2021 pour Le dossier ainsi que les observations et propositions électroniques AU public conventionnel dans les conditions […]exploitation […]un élevage de volailles prévues par les statuts et les pourront être consultés sur le site Internet de la préfecture de La […] à sur le territoire de la commune de […]adresse suivante: http://www.reunion.gouv.fr et sur un poste informatique en délibérations de ladite assemblée. […]JOSEPH. Elle a nommé comme liquidateur M. préfecture (Service de la coordination des politiques publiques – Bure[…] de la I. Résumé AU projet AE EI demeurant 24, […] de coordination et des procéAUres environnementales – Situé […] 26, avenue de la L’EARL […], pour Victoire, à Saint-DN) […]x heures habituelles […]ouverture des bure[…]x. exploite actuellement un atelier toute la AUrée de la liquidation, avec Le commissaire-enquêteur formulera son avis dans un délai […]un mois à compter volailles de 39 […]0 emplacements les pouvoirs les plus étenAUs tels que de la clôture de […]enquête. sur le site de […]. La déterminés par la loi et les statuts pour demande concerne la régularisation procéder […]x opérations de liquidation, Une copie AU rapport et des conclusions AU commissaire-enquêteur pourra être de […]élevage. consultée et tenue à la disposition AU public pendant un an à compter de la date réaliser […]actif, acquitter le passif, et […]a Cette consultation concerne les de clôture de […]enquête publique à la mairie de […] et à la préfecture […]torisé à continuer les affaires en communes de […] et Le (Service de la coordination des politiques publiques – Bure[…] de la coordination et cours et à en engager de nouvelles des procéAUres environnementales – Situé […] 26, avenue de la Victoire à Saint-DN). […] (site de […]élevage et de pour les besoins de la liquidation. […]épandage). L’arrêté […][…]torisation […] titre AU Code de la santé publique relève […]une Le siège de la liquidation est fixé […], II. ProcéAUre […]enregistrement décision préfectorale après passage éventuel […]près AU Conseil départemental de […] Summer […] 1 – […]434 […] La demande présentée par […]EARL […]environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). EJ. C’est à cette adresse que la LES PETITS PICS GRAINS est faite […] 693[…]7 correspondance devra être envoyée titre des articles L. […]2-7 et suivants et que les actes et documents AU Code de […]environnement. En Aux termes de […]assemblée géné- concernant la liquidation devront particulier les installations soumises à rale ordinaire en date AU […] janvier être notifiés. Les actes et pièces enregistrement sont des installations 2022, […]assemblée générale de la SCI relatifs à la liquidation seront déposés qui présentent des dangers ou MUTIMM, société civile immobilière […] greffe AU Tribunal de commerce inconvénients graves pour les intérêts […] capital de 2 286,74 €, dont le siège de […] DE LA […], en Notaires mentionnés à […]article L. […]1-1 AU Code social est situé à Saint-DV ([…]4[…]), annexe […] Registre AU commerce et de […]environnement (commodité AU identifiée […] SIREN sous le numéro des sociétés. voisinage, santé, sécurité et salubrité 380 938 5[…] et immatriculée […] RCS POUR AVIS, LE LIQUIDATEUR publiques, agriculture, protectionde INSERTION-AZGEMENT de Saint-DV, a procédé […]x modifi- 693478 DE REGIME MATRIMONIAL la nature de […]environnement et des cations suivantes : paysages, utilisation rationnelle de Transformation de la SCI en SAS AVIS DE CONSTITUTION D’UNE SARL […]énergie, conservation des sites et Suivant acte reçu par Maître DW Conforme à […]article R. 2[…]-4 sans la création […]un être moral nou- des monuments et éléments AU DX, Notaire associé de la AU Code de commerce ve[…] à compter AU […] janvier 2022. patrimoine archéologique), lorsque société civile professionnelle La dénomination de la société, son

^ces ^dangers ^et ^{inconvénients}capital, son siège, sa AUrée, son objet peuvent, en principe, eu égard […]x EK EL, DW DX et AVIS DE CONSTITUTION DY DX-EP», titulaire et la date de clôture de son exercice caractéristiques des installations […]un Office Notarial ayant son siège demeurent inchangés. Dénomination: SARL D’SERVICES PRO et de leur impact potentiel, être à […]BENOIT ([…]), 3, […] La SAS Reuni-G, représentée par Partenaire EN PRO prévenus par le respect de Montfleury, CRPCEN […]402, le 4 janvier son président en exercice, M. EO Forme juridique : SARL prescriptions générales édictées par 2021, a été conclu le changement de EP, né le […], domicilié Capital social: […]0 euros le ministre chargé des Installations régime matrimonial portant adoption […] 93, […] de la Volière – […]4[…] Siège social: […], […] des Symbidiums classées. de la séparation de biens entre : St-DV est désignée présidente en […]480 […]JOSEPH Le préfet est […][…]torité compétente pour Monsieur EQ ER CT, remplacement de la gérante, M^me Objet : SARL de ménage professionnel : délivrer la décision […]enregistrement. Conseiller […]x jeunes agriculteurs, et ES CT, née le […],

- Nettoyage et désinfection intérieur A ^l'^issue ^de ^la procéAUre Madame ET EU EV EW, résidant […] 175, route AU Géranium à et extérieur de bâtiments de tous types […]instruction AU dossier et de la Professeur des écoles, demeurant […].

- Activités de nettoyage spécialisé consultation AU public menées en ensemble à […]BENOIT ([…]470) 20 Les modifications statutaires seront de bâtiments de tous types application des articles R. […] publiées […] RCS de Saint-DV.

- Nettoyage de machines inAUstrielles à R.[…]2-46-[…] AU Code de Monsieur est né à […]ANDRE POUR AVIS, LA PRESIDENTE

- Vente de proAUits […]hygiène et de […]environnement, […]installation peut ([…]440) le 28 février 1[…]2 SAS Réuni-G soin, de bien-être et […]entretien faire […]objet […]un arrêté préfectoral Madame est née à […]BENOIT REPRÉSENTÉE PAR Durée : 99 ans […]enregistrement, éventuellement ([…]470) le 20 janvier 1[…]0 M. EO EP Gérantes: EX EY assorti de prescriptions particulières Mariés à la mairie de […]BENOIT 693[…]6 […], […] M[…]nier complémentaires […]x prescriptions ([…]470) le 3 juillet 20[…] sous le régime […]440 […]ANDRÉ arrêtégénérales fixées par de la commun[…]té […]acquêts à déf[…]t ETABLISSEMENTS CAMILLE EZ EX EU FA ministériel, ou […]un arrêté préfectoral de contrat de mariage préalable. Société anonyme à Conseil […], […] des Symbidiums de refus. Tous les deux de nationalité française […]administration […]480 […]JOSEPH III. Modalités de participation […] […] capital de 1 472 000 euros et résidents […] sens de la réglemen- La Société sera immatriculée […] RCS public Siège social: tation fiscale. de Saint-DV de La […]. Comme prévu par les dispositions Les oppositions des créanciers à ce […] bis, […] Juliette-DoAU 693488 des articles R.[…]2-46-13 et R.[…]2-14 changement partiel, s’il y a lieu, seront […] […] AU Code de […]environnement, le public 3[…] 863 626 RCS […] reçues dans les trois mois de la pré- a la possibilité de consulter le dossier

ECC sente insertion, en […]office notarial où de demande […]enregistrement et de domicile a été élu à cet effet. AVIS DE PUBLICITE présenter ses observations AU 4 avril POUR INSERTION, LE NOTAIRE 2022 […] 3 mai 2022 inclus: 693462 Il ressort AU procès-verbal des déli- EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEILS En mairie de […] : bérations AU Conseil […]administration

- AU lundi […] jeudi de 8 h à 12 h et AUTHENTIK AU 9 février 2022 que le siège social/ AVIS DE CONSTITUTION de 13 h à 16 h Société à responsabilité limitée établissement principal est transféré

- le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à compter AU 1er mars 2022. […] capital de 2 000 euros à 15 h Par acte sous seing privé en date Ancien siège 7, […] GT-Chatel, Siège social: En mairie AU […]: AU 28/02/2022, est constituée la 160, […] Maréchal-Leclerc […] […]

- AU lundi […] jeudi de 8 h à 12h et de société présentant les caractéris- Galerie Vogue Nouve[…] siège : […] Bis, […] 13 h 30 à 16 h tiques suivantes : […] […] Juliette-DoAU, […] […]. Dénomination […] TRANS-

- le vendredi de 8 h à 12 h et de 533 589 859 RCS […] POUR AVIS PORT BETON, en abrégé RTB 13 h 30 à 15 h 6934[…] Forme Société à responsabilité

- via le site internet de la préfecture à […]adresse suivante : AVIS DE PUBLICITE limitée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Siège social: 7, impasse des Grands www.reunion.pref.gouv.fr> DU GYMNASE […], […]480 ST-JOSEPH publications’environnement Aux termes de la décision de […]associé Société Civile Immobilière eturbanisme installationsclassées’ Objet Transport public routier de unique AU 01/01/2021, il résulte que : […] capital de 2 000 euros enregistrement Le siège social a été transféré […] […]0, marchandises excédant 3,5 tonnes et/ Siège social: Les observations AU public pourront […] Maréchal-Leclerc – […] ou de loueur de véhicules inAUstriels […] Bis, […] Juliette-DoAU également être adressées par courrier

- […] […], à compter AU avec conAUcteur compris. […] […] à […]adresse suivante : Durée : 99 ans 01/01/2021. 443 165 709 RCS […] Capital: 9 000 euros Monsieur le Sous-Préfet L’article «Siège social»> des statuts a Sous-préfecture de […] été modifié en conséquence. FN: BATEAT/ICPE AVIS DE PUBLICITE FB FC, née le […] Mention sera faite […] RCS de […] […], […] Archamb[…]d – CS 32[…]4 à […], demeurant 130, […] […].

[…]448 […] CEDEX Albert-Lougnon, […]480 ST-JOSEPH POUR AVIS Il résulte AU procès-verbal des déci- ou par courrier électronique à 693492 sions AU gérant en date AU 9 février Attestataire salariée de la capacité […]adresse suivante : 2022 que le siège social/établisse- professionnelle : enquetepublique-icpe-saintpierre@ Avis rectificatif ment principal est transféré à compter FB FD, née le reunion.pref.gouv.fr 13/07/1[…]8 à […], demeu- AU 1er mars 2022. […] 11, […] AU Verger, Sous Bois Ancien siège 7, […] GT-Chatel, Suite à […]avis de création de la […] […] Noir, […]480 ST-JOSEPH SAS HOLDING GLASENAPP paru le Immatriculation : […] RCS de Nouve[…] siège :[…] Bis, […] 04/03/2022, pour le siège social et www.toutela.re […]. Juliette-DoAU, […] […]. […]adresse AU président, […]adresse est POUR AVIS POUR AVIS […] […], […] Oméga – […]460 […]EJ 693464 693[…]1 693474

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ANNONCES CLASSÉES A5 22 Le ^JIR Lundi 4 avril 2022

dangers et inconvénients peuvent, en principe, eu égard […]x caractéristiques des MARCHES PUBLICS 242[…]2-2[…] PROCÉDURE ADAPTÉE 4 installations et de leur impact potentiel, être prévenus par le respect de prescriptions COMMUNIQUES générales édictées par le ministre chargé des installations classées. Le préfet est Sommaire […][…]torité compétente pour délivrer la décision […]enregistrement.

A […]issue de la procéAUre […]instruction AU dossier et de la consultation AU public menées PROCEDURE ADAPTEE en application des articles R.[…].[…]2-46-[…] AU code de […]environnement, communiqués officiels […]installation peut faire […]objet […]un arrêté préfectoral […]enregistrement, éventuellement 1. Territoire de la Côte Ouest : FIhé de prestations intellectuelles assorti de prescriptions particulières complémentaires […]x prescriptions générales pour la définition […]un Pôle Funéraire Intercommunale (ref 242[…]6) VILLE DE fixées par arrêté ministériel, ou […]un arrêté préfectoral de refus.

2. Mairie de Saint-GL Accord cadre parasols pour zone III. Modalités de participation AU public BRAS PANON

Comme prévu par les dispositions des articles R.[…]2-46-13 et R.[…]2-46-14 AU code […]ombrage […]tour AU bassin de baignade (ref 242521) Nom et adresse officiels de […]organisme acheteur : Commune de […] de […]environnement, le public a la possibilité de consulter le dossier de demande […] Correspondant: M. GTnick ATCHAPA, Maire, 89 RN 2002, […]412 […], […]enregistrement et de présenter ses observations pendant quatre semaines AU mardi 3. Département de La […] : Programme Départemental Opé- DE LA RÉGION tél.: 02 62 […] 76 13, courriel : dst@braspanon.re, […] avril 2022 […] 20 mai 2022 inclus en mairies AU […] et de la Possession, […]x jours rationnel pour […]accès à […]e[…] dans les h[…]ts (PRODEO) Etude de RÉUNION adresse internet AU profil acheteur : et horaires suivants : Définition Secteur […] https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

- AU lundi […] jeudi de 8 h à 16 h de […] (ref 242524) Égalité Objet AU marché: FIhé de trav[…]x pour la modernisation de voirie urbaine: Fraternité

- le vendredi de 8h à 11 h

[…] Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture à […]adresse 5. Territoire de la Côte Ouest : Mise en œuvre des parcours Type de procéAUre : ProcéAUre adaptée suivante : www.reunion.gouv.fr, à la rubrique Accueil > Publications > Environne- […]accompagnement dans le cadre AU PLIE […]agglomération AU AVIS AU PUBLIC Date […]envoi à la publication: 01 avril 2022 ment et urbanisme > Installations classées pour la protection de […]environnement TCO. Lots 1 à 6 (ref 242[…]1) Installations classées pour la Informations rectificatives: (ICPE) Enregistrement > Arrondissement de Saint-DH. protection de […]environnement Dans la rubrique «Date de réception des offres'> : Les observations AU public pourront également être adressées par courrier à […]adresse

4. Mairie de […]: FIhé de trav[…]x pour la modernisation Demande […]enregistrement présentée par la société SCPR Recyclage pour […] lieu de : 07 avril 2022 à 11h00 […]exploitation […]une plateforme de gestion et de valorisation des déchets AU suivante : de voirie urbaine : […] (ref 242[…]2) lire: 14 avril 2022 à 11h00 Sous-préfecture de Saint-DH BTP sur le territoire de la commune AU […] APPEL D’OFFRES

5, […] Evariste de Parny I. Résumé AU projet […]. SHLMR: Mise à disposition […]un logiciel de gestion de la relation Le projet concerne la création […]une plateforme de broyage, concassage et criblage de […] 864 Saint-DH Cedex client et gestion des appels en débordement entrants des agences déchets non dangereux des professionnels AU BTP sur la commune AU […], soumise […] régime de […]enregistrement […] titre de la rubrique […] 2[…]5 de la nomenclature des ou par courrier électronique à […]adresse suivante : et AU siège social / Gestion de […]astreinte téléphonique – 2 lots PROCÉDURE ADAPTÉE installations classées pour la protection de […]environnement avec une capacité annuelle enquetepublique-icpe-saintp[…]l@reunion.gouv.fr 242[…]1-274 5 (ref 242[…]3) Ref PA 242526 de traitement de 1[…] 000 t/an.

2. Comité Régional AU Tourisme : FIhé de licence de logiciel PLIE (Plan local La plateforme générera des matéri[…]x utilisables pour la construction […]ouvrages de […]Europe Le PLIE AU TCO est TCO pendant les permanences, distanciation en pour […]insertion S ngage cofinancé par le Fonds et maintenance de la solution de réservation Citybreak ou équi- trav[…]x publics, et […]aménagement de sites (remblaiement, trav[…]x paysagers, etc.). social européen – FSE et […]emploi) à La […] salle de permanence, mise à disposition Économie & Insertion valent (ref 242520) Le projet se situera […] […] […], sur une surface totale de 12 170 m². UNION EUROPEENNE www.fco.re

[…] de gel hydroalcoolique, éventuellement DE LA RÉGION de gants pour la manipulation AU dossier AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE RÉUNION […]enquête) : PROCÉDURE ADAPTÉE Liberté 242[…]6-270 PROCEDURE ADAPTEE 1 Mairie de […] (MPT -maison Egalité SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES Fraternité pour tous AU Centre-ville – 27 […] DH Organisme: Commun[…]té […]agglomération Territoire de la Côte Ouest (TCO) Demange) : […] lundi 4 avril 2022 : Secrétariat général […]822 LE PORT CEDEX – […] Site […]étude TCO de 09 heures à 12 heures Service de la coordination Tél: 0262 32 12 12 mercredi 13 avril 2022 : des politiques publiques Fax: 0262 32 22 22 de 09 heures à 12 heures Cap sur le AUrable Bure[…] de la coordination Courriel : courrier@tco.re vendredi 22 avril 2022: www.tco.re

Objet AU marché: Mise en œuvre des parcours […]accompagnement dans le cadre et des procéAUres de 13 heures à 16 heures AVIS RECTIFICATIF AU PLIE […]agglomération AU TCO. – Lots 1 à 6 environnementales mardi 26 avril 2022 : LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Numéro AU FIhé: 2022DEI113 PROCEDURE ADAPTEE de 13 heures à 16 heures AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Les entreprises souhaitant soumissionner […] présent marché sont priées de consulter MARCHE DE SERVICE mercredi 4 mai 2022: Par arrêté […] 2022-444 AU 9 mars 2022 le dossier de consultation : de 13 heures à 16 heures Organisme: Commun[…]té […]agglomération Territoire de la Côte Ouest (TCO) une enquête publique a été prescrite […]

- Publication […] Bulletin Officiel des Annonces des FIhés Publics (BOAMP) Le dossier ainsi que les observations et BP […]049-[…]822 LE PORT CEDEX – […] titre AU code de la santé publique préalable et […] JOUE (Journal Officiel de […]Union Européenne) sous la réf: […] 22-47429 propositions électroniques AU public pour- fhele 12000 Tél: 0262 32 12 12 à […][…]torisation préfectorale, portant sur la

- Publié sur le site internet (www.tco.re) et […] TCO ou à […]adresse https://mp.tco.re ront être consultés sur le site internet de Fax: 0262 32 22 22 mise en place des périmètres de protection Le dossier de consultation peut être obtenu : la préfecture de La […] à […]adresse Courriel : courrier@tco.re II. ProcéAUre […]enregistrement […]tour AU forage […] de la […], sur

- soit téléchargé sur le site internet AU TCO (http://www.tco.re), rubrique «marchés»> suivante : http://www.reunion.gouv.fr et Objet AU marché : FIhé de prestations intellectuelles pour la définition […]un La demande présentée par la société SCPR Recyclage est faite […] titre des articles la commune de […]. ou à […]adresse https://mp.tco.re. sur un poste informatique en préfecture Pôle Funéraire Intercommunale. L.[…]2-7 et suivants AU code de […]environnement. En particulier les installations soumises Le responsable AU projet est : Date […]envoi de […]avis à la publication […] BOAMP/JOUE/Encart JAL: (Service de la coordination des politiques Numéro de marché : 2022DAT1[…] à enregistrement sont les installations qui présentent des dangers ou inconvénients Commun[…]té […]agglomération Le 1er Avril 2022 publiques – bure[…] de la coordination et Au lieu de: Date limite de remise des offres est fixée […] 11 Avril 2022 à 12H00 locales. graves pour les intérêts mentionnés à […]article L. […]1-1 AU code de […]environnement Date de publication de […]Encart […] JAL: Le 04 Avril 2022 AU AV des procéAUres environnementales-situé Il f[…]t lire : Date limite de remise des offres est fixée […] […] Avril 2022 à 12H00 (commodité AU voisinage, santé, sécurité et salubrité publiques, agriculture, protection Date limite de remise des offres fixée […] : 05 Mai 2022 à 12H00 Locales 379 […] DR Delisle […] […], […] locales. de la nature de […]environnement et des paysages, utilisation rationnelle de […]énergie, Le Président AU TCO B.P. […] nis) […]x heures habituelles […]ouverture Les entreprises souhaitant soumissionner […] présent marché sont priées de consulter conservation des sites et des monuments et éléments AU patrimoine archéologique), […]838 Le […] Cedex FE FF lorsque ces dangers et inconvénients peuvent, en principe, eu égard […]x caractéris- […]avis […]appel public à la concurrence : des bure[…]x. Les caractéristiques principales AU projet Le commissaire enquêteur formulera son tiques des installations et de leur impact potentiel, être prévenus par le respect de

- Publication sur le profil acheteur https://mp.tco.re sont les suivantes : avis dans un délai […]un mois à compter de prescriptions générales édictées par le ministre chargé des installations classées. Le Le dossier de consultation peut être obtenu : La […] souhaite procéder à la régu- la clôture de […]enquête.

- Soit en le téléchargeant sur le site internet AU TCO (http://www.tco.re), préfet est […][…]torité compétente pour délivrer la décision […]enregistrement. larisation de la situation réglementaire AU Une copie AU rapport et des conclusions 242[…]3-265 APPEL D’OFFRES 1 A […]issue de la procéAUre […]instruction AU dossier et de la consultation AU public menée rubrique « marchés » ou sur le profil acheteur à […]adresse https://mp.tco.re captage de […], qui est un captage AU commissaire enquêteur pourra être en application des articles R.[…].[…]2-46-[…] AU code de […]environnement, Date […]envoi de […]avis rectificatif […] JAL: Le 1er Avril 2022 stratégique exploité depuis […]7 à des consultée et tenue à la disposition AU […]installation peut faire […]objet […]un arrêté préfectoral […]enregistrement, éventuellement Date limite de remise des offres: Le […] Avril 2022 à 12h00 locales fins […]alimentation en e[…] potable pour les public pendant un an à compter de la assorti de prescriptions particulières complémentaires […]x prescriptions générales Le Président AU TCO besoins de la commune de […]. date de clôture de […]enquête publique à la SHLMR FE FF fixées par arrêté ministériel, ou […]un arrêté préfectoral de refus. L’alimentation en e[…] potable de la com- mairie de […] et à la préfecture III. Modalités de participation AU public mune de […] se fait actuellement (Service de la coordination des politiques Comme prévu par les dispositions des articles R.[…]2-46-13 et R.[…]2-46-14 AU code à partir de deux types de ressources qui PROCEDURE ADAPTEE 2 242521-264 publiques- bure[…] de la coordination et Groupe ActionLogement de […]environnement, le public a la possibilité de consulter le dossier de demande permettent de couvrir les deux tiers des des procéAUres environnementales-situé […]enregistrement et de présenter ses observations pendant quatre semaines à compter besoins actuels de la commune : […] […] à Saint-DN). VILLE DE AU mardi […] avril 2022 […] 20 mai 2022 inclus en mairies AU […] et de Saint-DH,

- des ressources superficielles qui repré- SAINT ANDRÉ L’arrêté […][…]torisation […] titre AU code de la Avis de marché […]x jours et horaires suivants : sentent 49% environ de la proAUction DROIT DEVANT santé publique relève […]une décision pré- Section I: Pouvoir Adjudicateur

- AU lundi […] jeudi de 8h à 16 h totale en 2020 dont la source […], Société […]Habitations à Loyer Modéré de la […] – N°SIRET: 3[…]89[…]7200016 fectorale après passage éventuel […]près

- le vendredi de 8h à 11 h AVIS DE MARCHÉ

- des ressources souterraines qui repré- AU conseil départemental de […]environ-

- […] […] Léon Dierx – B.P. 20700-[…]474 Saint-DN CEDEX Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture à […]adresse sentent […]% environ de proAUction totale nement et des risques sa^nitaires ^et Point de contact: SHLMR – Direction des Achats et des Affaires Juridiques – […] Département de publication : […]4 suivante : www.reunion.gouv.fr, à la rubrique Accueil > Publications > Environne- en 2020. […] Léon Dierx-B.P. 20700-[…]474 Saint-DN CEDEX – Tél: 02 62 40 […] […]- FOURNITURES technologiques (CODERST). ment et urbanisme > Installations classées pour la protection de […]environnement Seront également définis des périmètres Nom et adresse de […]organisme acheteur: VILLE DE SAINT ANDRÉ https://shlmr.achatpublic.com – Horaires : AU lundi […] jeudi, de 8h00 à 12h00 et de (ICPE) Enregistrement > Arrondissement de Saint-DH. Ref 242128 de protection […]tour de ce captage: Correspondant: Joe BÉDIER – 02 62 58 88 79 – marches.publics@saint-andre.re 13h à 16h[…], et le vendredi de 8h00 à 12h00 s[…]f jours fériés. Les observations AU public pourront également être adressées par courrier à […]adresse un périmètre de protection immédiate Adresse internet AU profil […]acheteur: https://www.e-marchespublics.com Section II: Accès […]x documents de la consultation suivante : (PPI) est établi afin […]interdire toute intro- Description AU marché Le règlement de la consultation et les documents AU marché sont disponibles VENTE Sous-préfecture de Saint-DH AUction directe de substances polluantes gratuitement en accès direct non restreint et complet, à […]adresse : Objet AU marché : ACCORD CADRE PARASOLS POUR ZONE D’OMBRAGE 5, […] Evariste de Parny DuréeAUX ENCHERES Dur dans […]e[…] prélevée et […]empêcher la AUTOUR DU BASSIN DE BAIGNADE https://shlmr.achatpublic.com […] dégradation des ouvrages, Section III: Objet […] 864 Saint-DH Cedex un périmètre de protection rapprochée III.1) Intitulé: Mise à disposition […]un logiciel de gestion de la relation client et gestion Durée de […]accord-cadre: 12 moi(s) reconAUctible 3 fois/Minimum: sans minimum ou par courrier électronique à […]adresse suivante : SELARL ACT O CARRE, (PPR) permet de conserver la qualité de des appels en débordement entrants des agences et AU siège social / Gestion de AEimum: 35 000€ HT enquetepublique-icpe-saintp[…]l@reunion.gouv.fr FG FH […]environnement AU captage par rapport à Critères […]attribution […]astreinte téléphonique – 2 lots FI FJ, Ref 242[…]5 ses impacts sur la qualité de […]e[…], III.2) Type de marché : Services ACCORD CADRE PARASOLS POUR ZONE D’OMBRAGE AUTOUR DU BASSIN Huissiers de Justice Associés

- et une zone de surveillance renforcée III.3) Description succincte : le détail des prestations à réaliser et leurs conditions DE BAIGNADE 7, Rue des Dahlias, ST BENOIT (ZSR) qui englobe la zone […]alimentation […]exécution sont décrites dans […]avis de marché publié […] JOUE (site: ted.europa. Critère de qualité – Valeur technique: 60 LJ/SMGZINC OI (SELARL HIROU) en amont AU PPR et qui est soumise à la eu) et dans le dossier de consultation des entreprises. Prix: 40 VISITE le mercredi 06/04/2022 de 14H30 à réglementation générale pour la protection Type de procéAUre: MAPA Section IV: ProcéAUre […] 16H00 en vue de rechercher des des e[…]x. IV.1) FIhé passé en procéAUre […]appel […]offres ouvert. Date limite de réception des offres : 29/04/22 12.00 acquéreurs potentiels dans le cadre de Pendant la AUrée de […]enquête, le dossier DE LA RÉGION IV.2) Date limite de réception des offres: 05 Mai 2022 – 12h00 (heure locale) Autres renseignements la réalisation […]une vente […]x enchères sera déposé AU 4 avril […] 4 mai 2022 RÉUNION Numéro de référence attribué […] marché par le pouvoir adjudicateur/ entité IV.3) Date […]envoi AU présent avis […] JOUE: 30/03/2022 publiques avec garantie bancaire de […]unité inclus, à la mairie principale de Saint-Jo- adjudicatrice: 2022-025. Liberté de proAUction des activités de profilage et seph. Le public pourra en prendre connais- Égalité Publicité complète et DCE: https://www.e-marchespublics.com Fraternité façonnage AU zinc sance […]x jours et heures […]ouverture des Date […]envoi AU présent avis à la publication : 01/04/22 (couverture, gouttières et accessoires) bure[…]x et consigner ses observations sur 242520-276 APPEL D’OFFRES 2 AVIS AU PUBLIC

-MAP. le registre ouvert à cet effet ou par voie électronique à […]adresse suivante: enque- VENTE […]x enchères publiques le Samedi Installations classées pour la 242524-269 PROCEDURE ADAPTEE 3 protection de […]environnement 23/04/2022 à 09H30. tepublique-loisurle[…]@reunion.pref.gouv. Demande […]enregistrement présentée par la société INTERLINGE pour […]exploi- fr ou les adresser par écrit, […] siège de Visite et Vente […] […] Chemin Cour de

R tation […]une blanchisserie inAUstrielle sur le territoire de la commune AU […].

.I.R.T. […]enquête (mairie de […]) – ^I'^Usine, ^Ravine ^Creuse, ^ST ^ANDRE – adresse: Hôtel de Ville-277 […] Raphaël Détails sur site de […]étude et Facebook I. Résumé AU projet ILE DE LA […] Babet – […]-[…]480 […]), à Pandémie COVID […] : Impérativement La société INTERLINGE est spécialisée dans le lavage de linge en provenance des TOURISME […]attention AU commissaire enquêteur, M. […] AU masque, distanciation sociale, établissements de rest[…]ration, hôtellerie, hôpit[…]x et inAUstriels de La […]. DÉPARTEMENT

X Y. ^gestes ^barrières. […] La demande concerne la construction et […]exploitation […]une blanchisserie inAUstrielle AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Celui-ci siégera et recevra en personne les VENTE EN L’ETAT : Frais en sus 17.69 sur le territoire de la commune AU […]. L’entreprise souhaite en effet disposer […]instal- COMITÉ RÉGIONAL DU TOURISME observations AU public […]x jours et heures % TTC. Paiement espèces 1.000 € maxi., lations neuves et construites dans […]objectif de fluidifier les flux de linge et de réAUire AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE M. Patrick LEBRETON – Président suivants dans le respect des mesures bar- virement, chèque, carte bancaire. son impact environnemental. La capacité journalière maximale de lavage de cette DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION lle de La […] Tourisme rières appropriées (port AU masque obliga- ENLEVEMENT IMMEDIAT. unité atteindra 12 tonnes de linges. M. Cyrille MELCHIOR – Président AU Conseil Départemental […] L’emplacement choisi vise à permettre un accès rapide […]x installations depuis la RN1. toire, organisation de files […]attente, filtrage Ref 242[…]4 Direction de la Commande Publique 4 […] Jules Thirel

[…] […] de Paris BP CS6[…]87 Carte AU voisinage Legende

[…] Saint-DN Bitments […]864 Saint-DH – Cedex […]Interlinge […] do […] da […]

Tél: 02 62 58 66 70

" Tél: 08 […] 16 00 00 Crédibilisées par Exces

SIRET 22[…]14000[…] Hebration SIRET […][…]3211[…]0014 Otton service

[…]environnement rédactionnel Référence acheteur: 22AS-DEAU-15[…]-B Zones agricolesce Référence acheteur: 22DS[…]043

L’avis implique un marché public L’avis implique un marché AU journal … Objet : Programme Départemental Opérationnel pour […]accès à […]e[…] dans les Objet : FIhé de licence de logiciel et maintenance de la solution de réservation h[…]ts (PRODEO) Etude de Définition Secteur […] de […] Les pages Citybreak ou équivalent. commune de […]. ProcéAUre: ProcéAUre ouverte

Annonces 66 ProcéAUre: ProcéAUre adaptée Forme AU marché: Division en lots: non Forme AU marché: Prestation divisée en lots: non Critères […]attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée Légende ;

Critères […]attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en

Classées" INTERLINGE en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40% Valeur technique de […]offre 60% Valeur technique 60% Prix II. ProcéAUre […]enregistrement 40% Prix Remise des offres: 04/05/22 à 16h00 heure locale de […]acheteur […] plus tard, La demande présentée par la société INTERLINGE est faite […] titre des articles L.[…]2-7 Remise des offres: 05/05/22 à 15h00 heure locale de […]acheteur […] plus tard, (soit le 04/05/22 à 14h00 heure de Paris […] plus tard) et suivants AU code de […]environnement. En particulier les installations soumises à (soit le 05/05/22 à 13h00 heure de Paris […] plus tard) Envoi à la publication le : 30/03/2022 attirent les lecteurs réguliers enregistrement sont les installations qui présentent des dangers ou inconvénients graves Envoi à la publication le : 01/04/2022 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. pour les intérêts mentionnés à […]article L.[…]1-1 AU code de […]environnement (commodité mais […]ssi Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour Cette consultation bénéficie AU Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, AU voisinage, santé, sécurité et salubrité publiques, agriculture, protection de la nature retrouver cet avis intégral, accéder […] DCE, poser des questions à […]acheteur, accéder […] DCE, poser des questions à […]acheteur, déposer un pli, allez sur les lecteurs occasionnels … de […]environnement et des paysages, utilisation rationnelle de […]énergie, conservation déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg[…]4.fr http://actu.reunion.fr des sites et des monuments et éléments AU patrimoine archéologique), lorsque ces

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¹⁷ LES PETITES ANNONCES

ANNONCES LÉGALES APPELS D’OFFRES (SUITE)

A ^consulter ^également ^sur: www.officiel.re A consulter également sur: www.officiel.re

[…] DE LA RÉGION

RÉUNION

Liberté Entre-Deux Égalité D Fraternité

AVIS AU PUBLIC AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Installations classées pour la protection de […]environnement Collectivité qui passe le marché : Mairie de […]Entre-Deux 2, […] Fortuné-Hoar[…] – […]414 ENTRE-DEUX Demande […]enregistrement présentée par la société SCPR Recyclage Objet et caractéristiques AU marché: Fourniture de denrées alimentaires pour pour […]exploitation […]une plateforme de gestion et de valorisation la rest[…]ration scolaire et collective 2022-E2-00[…] des déchets AU BTP sur le territoire de la commune AU […]. ProcéAUre la consultation est passée par Appel […]offre Ouvert Européen en application des articles L2124-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 AU I. Résumé AU projet Code de la commande publique. Le projet concerne la création […]une plateforme de broyage, concassage et Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne criblage de déchets non dangereux des professionnels AU BTP sur la commune pas donner suite à la consultation pour des motifs […]intérêt général. AU […], soumise […] régime de […]enregistrement […] titre de la rubrique […] 2[…]5 de FIhé est décomposé en 60 lots (cf. le RC et CCTP) la nomenclature des installations classées pour la protection de […]environnement Contenu AU dossier de consultation: avec une capacité annuelle de traitement de 1[…] 000 t/an.

- Règlement de la Consultation (RC) La plateforme générera des matéri[…]x utilisables pour la construction Acte […]Engagement (AE) relatif à chaque lot […]ouvrages de trav[…]x publics, et […]aménagement de sites (remblaiement, trav[…]x

- Bordere[…] des Prix Unitaires (BPU) relatif à chaque lot paysagers, etc.).

- Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (pièce non contractuelle) relatif à chaque lot Le projet se situera […] […] […], sur une surface totale de

- Cahier des Cl[…]ses Administratives Particulières 12 170 m².

- Cahier des Cl[…]ses Techniques Particulières

- Le formulaire DC1 « Lettre de candidature >>

- Le formulaire DC2 « Déclaration AU candidat '>

- Le formulaire DC4 « Déclaration de sous-traitance >>

Critères de sélection des offres:

- Prix ([…] points)

- Valeur technique (30 points)

- Délai de livraison (20 points) Site […]étude Obtention AU dossier le DCE peut être obtenu gratuitement sur le site www.marches-securises.fr

Il est conseillé […]x candidats de s’enregistrer avant de télécharger le dossier afin […]être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modifications apportés […] dossier.

Date limite de réception des offres: mardi 17 mai 2022 à 12 h 00

Remise des offres les offres devront être déposées uniquement par voie électronique via la plate-forme www.marches-securises.fr Date […]envoi à la publication: vendredi 1er avril 2022 694207

CHU II. ProcéAUre […]enregistrement

La demande présentée par la société SCPR Recyclage est faite […] titre des CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE articles L.[…]2-7 et suivants AU Code de […]environnement. En particulier les LA RÉUNION installations soumises à enregistrement sont les installations qui présentent des dangers ou inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à […]article INFORMATION D’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE L. […]1-1 AU Code de […]environnement (commodité AU voisinage, santé, sécurité et salubrité publiques, agriculture, protection de la nature de […]environnement

1- Identification de la collectivité qui passe le marché et des paysages, utilisation rationnelle de […]énergie, conservation des sites CHU DE LA […] – Allée des Topazes CS 1[…]21 – […] […] et des monuments et éléments AU patrimoine archéologique), lorsque ces Tél.: 0262 71 78 […] – Adresse Internet: http://achats.chu-reunion.fr dangers et inconvénients peuvent, en principe, eu égard […]x caractéristiques

2- Objet AU marché: Maintenance et entretien des équipements techniques et des installations et de leur impact potentiel, être prévenus par le respect de des bâtiments AU CHOR, de […]EHPAD AU CHOR et de […]EPSMR (Courant faible – prescriptions générales édictées par le ministre chargé des Installations Installations électriques – Courant Fort – Plomberie et sanitaires) classées. Le préfet est […][…]torité compétente pour délivrer la décision

3- ProcéAUre de passation […]enregistrement. Conformément […]x articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 AU Code de A […]issue de la procéAUre […]instruction AU dossier et de la consultation AU la commande publique, le marché est passé par appel […]offres ouverts. public menée en application des articles R.[…].[…]2-46-[…] AU Code Il s’agit […]un accord-cadre de services. de […]environnement, […]installation peut faire […]objet […]un arrêté préfectoral La AUrée AU marché globale est de 48 mois. […]enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières

4- Critères […]attribution complémentaires […]x prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères […]un arrêté préfectoral de refus. énoncés ci-dessous avec leur pondération : III. Modalités de participation AU public 60%: Valeur technique de […]offre : Comme prévu par les dispositions des articles R.[…]2-46-13 et R.[…]2-46-14 Organisation générale des prestations ([…] pts) AU Code de […]environnement, le public a la possibilité de consulter le dossier

•Respect de […]environnement ([…] pts) de demande […]enregistrement et de présenter ses observations pendant quatre 40% Coût des prestations semaines à compter AU mardi […] avril 2022 […] 20 mai 2022 inclus en 5- Renseignements complémentaires mairies AU […] et de Saint-DH, […]x jours et horaires suivants : Le marché comporte une PSE obligatoire AU lundi […] jeudi de 8 h à 16 h L’absence de réponse entrainera […]tomatiquement […]élimination et le rejet

- le vendredi de 8 h à 11 h complet de […]offre AU candidat concerné pour motifs […]offre irrégulière. Celle-ci Le dossier est également consultable sur le site Internet de la préfecture à concerne uniquement le Lot 3. […]adresse suivante : www.reunion.gouv.fr, à la rubrique Accueil > Publications Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non cette prestation

- Environnement et urbanisme > Installations classées pour la protection de supplémentaire éventuelle obligatoire. […]environnement (ICPE) > Enregistrement > Arrondissement de Saint-DH. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les observations AU public pourront également être adressées par courrier à Visite obligatoire pour les sites de […]EPSMR. […]adresse suivante : L’absence de visite des sites de […]EPSMR entraine le rejet de […]offre AU candidat Sous-préfecture de Saint-DH pour offre irrégulière. 5, […] Evariste-de-Parny – CS 7[…]44-[…]864 […]EJ CEDEX ou par courrier électronique à […]adresse suivante : Réalisation de prestations similaires possible suivant article R.2122-7 AU CCP dans les 3 ans max à compter de la notification AU marché public. enquetepublique-icpe-saintp[…]l@reunion.gouv.fr 694144 Cl[…]ses de réexamen prévues […] marché également suivant article R.2[…]4-1 AU CCP. Les candidats ont […] jours calendaires pour faire parvenir […] CHU leurs questions via http://achats.chu-reunion.fr/rubrique « CORRESPONDANCE ». Réponse AU CHU Par acte SSP en date AU 21/02/2022 dans un délai de 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception à […], il a été constitué une des offres. EURL dénommée HJP MECA. Siège

5- Date limite de réception des offres social […] ([…]430) – […]5, Lundi 9 mai 2022 à 12 h 00 – heure locale de La […] […] Jules Hoare[…]. Objet : Mécanique Notaires

6- Date de publication […]tomobile et revente de véhicules. Envoi à la publication le : 1er avril 2022 Durée 99 ans à compter de son Etude de Maîtres Chantal DUGAIN Retrouvez cet avis intégral, […]accès […] dossier et le guichet de dépôt sur immatriculation […] RCS […]. FK FL, DV FM http://achats.chu-reunion.fr Capital […]00 euros. FN M. FO FP et FQ BF FR FS FT demeurant à […] Notaires associés à ([…]430) […]5, […] Jules Hoar[…]. […]LOUIS ([…]) […] […], avenue AU Docteur Raymond Vergès

SHLMR PETREL AVIS DE CONSTITUTION Société à responsabilité limitée Au capital de 1 000 euros Groupe ActionLogement Siège social: […], […] des Sables Grand-Fond […]434 […]GILLES

R.C.S. […] 484 163 522 AVIS DE MARCHÉ

Aux termes AU procès-verbal des SECTION I: Pouvoir adjudicateur délibérations de […]assemblée générale Société […]Habitations à Loyer Modéré de La […] – N° SIRET: 3[…] 895 172 00016 extraordinaire en date AU 17 mars […], […] Léon-Dierx – B.P. 20700 – […]474 […] CEDEX 2022, les associés de la société Point de contact: SHLMR – Direction des Achats et des Affaires Juridiques « PETREL » ont : […], […] Léon-Dierx – B.P. 20700-[…]474 […] CEDEX – Tél: 0262 40 […] […]

- approuvé les comptes définitifs de https://shlmr.achatpublic.com – Horaires : AU lundi […] jeudi, de 8 h à 12 h et de liquidation; 13 h à 16 h […], et le vendredi de 8 h à 12 h s[…]f jours fériés.

- déchargé M. FU […]FV de SECTION II: Accès […]x documents de la consultation son mandat de liquidateur; Le règlement de la consultation et les documents AU marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à […]adresse :

- donné à ce dernier quitus de sa https://shlmr.achatpublic.com gestion; SECTION III: Objet

- constaté la clôture de la liquidation III.1) Intitulé: Mise à disposition […]un logiciel de gestion de la relation client à compter AU jour de ladite assemblée. et gestion des appels en débordement entrants des agences et AU siège Les comptes de liquidation seront social/Gestion de […]astreinte téléphonique – 2 lots déposés […] greffe AU Tribunal de commerce de […]. III.2) Type de marché : services III.3) Description succincte : le détail des prestations à réaliser et leurs conditions POUR AVIS, LE LIQUIDATEUR […]exécution sont décrites dans […]avis de marché publié […] JOUE (site: ted.europa.eu) 694212 et dans le dossier de consultation des entreprises. SECTION IV: ProcéAUre

Le Quotidien dans le Nord IV.1) FIhé passé en procéAUre […]appel […]offres ouvert. IV.2) Date limite de réception des offres: 5 mai 2022 – 12 h 00 (heure locale) 0262 92 15 15 IV.3) Date […]envoi AU présent avis […] JOUE: 30/03/2022 694[…]2

Durée: 99 années

Capital social : DEUX CENT

CINQUANTE MILLE EUROS (2[…] 000 €)

RENDEZ-VOUS L’apport est exclusivement immobilier. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité AU ou des cessionnaires, sont soumises à […]agrément préalable à […]unanimité des associés.

IMMOBILIER Gérants Monsieur FW FX

FY BPt GA et Madame

FG GB CNle GD demeurant ensemble à […]LOUIS TOUS LES JEUDIS ET SAMEDIS DANS 35, […] James-et-Arsène-X. La société sera immatriculée […]

^www.^lequotidien.^reQuotidien Registre AU commerce et des sociétés de […].

POUR AVIS, LE NOTAIRE DE LA […] ET DE L’OCÉAN INDIEN

694213

[…]

Le Quotidien de la […] – Lundi 4 avril 2022

B✓ VENTE AUX […]

DE LA RÉGION

ENCHÈRES RÉUNION

Liberté

Égalité Fraternité BETTY VAILLANT

SELARL BETTY VAILLANT LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Cabinet […]avocats SELARL ACT O CARRE Société […]avocats inscrite […] barre[…] AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE FG FH & FI FJ de Saint-DV Huissiers de Justice Associés Spécialiste en droit des sociétés, 7, […] des Dahlias – ST-BENOIT Par arrêté […] 2022-444 AU 9 mars 2022 une enquête publique a été prescrite […] droit fiscal & douanier titre AU Code de la santé publique préalable à […][…]torisation préfectorale, portant LJ/SMG & ZINC OI (SELARL HIROU) 4, […] Archamb[…]d sur la mise en place des périmètres de protection […]tour AU forage […] de la […]4[…] […] ([…]) […], sur la commune de […]. VISITE le mercredi 6/04/2022 de Tél.: 0262 71 38 30 – Fax: 0262 71 38 […] Le responsable AU projet est : 14 h 30 à 16 h en vue de rechercher Mobile: 0692 64 75 24 des acquéreurs potentiels dans le Commun[…]té […]agglomération AU Sud – […] Courriel GE.fr 379, […] DR-Delisle – B.P. […] – […]838 […] CEDEX cadre de la réalisation […]une vente […]x enchères publiques avec garantie AVIS DE CONSTITUTION Les caractéristiques principales AU projet sont les suivantes : bancaire de […]unité de proAUction des La […] souhaite procéder à la régularisation de la situation réglementaire AU activités de profilage et façonnage captage de […], qui est un captage stratégique exploité depuis […]7 à des fins Par acte sous seing privé en date AU zinc (couverture, gouttières et […]alimentation en e[…] potable pour les besoins de la commune de […]. AU […] mars 2022 est constituée la accessoires) MAP. société présentant les caractéristiques L’alimentation en e[…] potable de la commune de […] se fait actuellement VENTE […]x enchères publiques le suivantes : à partir de deux types de ressources qui permettent de couvrir les deux tiers des samedi 23/04/2022 à 9 h 30.

- Forme: Société par actions simplifiée besoins actuels de la commune : Visite et vente […] […], […] Cour de

- Dénomination: UNITED FOOD

- des ressources superficielles qui représentent 49 % environ de la proAUction I’Usine Ravine-Creuse ST-ANDRE -

- Siège social: totale en 2020 dont la source […], Détails sur site de […]étude et Facebook […], […] Désiré-Barquisse[…]

- des ressources souterraines qui représentent […] % environ de la proAUction Pandémie COVID […]: impérativement […]4[…] […] totale en 2020. port AU masque, distanciation sociale,

- Objet: Rest[…]ration rapide et saine; Seront également définis des périmètres de protection […]tour de ce captage: gestes barrières. L’acquisition, la détention et la gestion

- un périmètre de protection immédiate (PPI) est établi afin […]interdire toute VENTE EN L’ETAT frais en sus de titres de valeurs mobilières, la introAUction directe de substances polluantes dans […]e[…] prélevée et […]empêcher 17,69% TTC. Paiement espèces […]00 € participation, directe ou indirecte, la dégradation des ouvrages, maxi, virement, chèque, carte bancaire. de la société dans toutes opérations

- un périmètre de protection rapprochée (PPR) permet de conserver la qualité ENLEVEMENT IMMEDIAT financières, immobilières ou mobilières de […]environnement AU captage par rapport à ses impacts sur la qualité de […]e[…], 694160 ou entreprises commerciales, inAUs- et une zone de surveillance renforcée (ZSR) qui englobe la zone […]alimentation en trielles pouvant se rattacher à […]objet amont AU PPR et qui est soumise à la réglementation générale pour la protection social ou à tout objet similaire ou des e[…]x. connexe. Toutes opérations inAUstrielles Pendant la AUrée de […]enquête, le dossier sera déposé AU 4 avril […] 4 mai 2022 ou commerciales se rapportant à la Vous souhaitez inclus, à la mairie principale de […]. Le public pourra en prendre connaissance création, […]acquisition, la location, […]x jours et heures […]ouverture des bure[…]x et consigner ses observations la prise en location-gérance de tous sur le registre ouvert à cet effet ou par voie électronique à […]adresse suivante : passer une annonce fonds de commerce, la prise à bail, enquetepublique-loisurle[…]@reunion.pref.gouv.fr ou les adresser par écrit, […] […]installation, […]exploitation de tous siège de […]enquête (mairie de […]) – Adresse: Hôtel de ville – 277, […] établissements, fonds de commerce, dans la rubrique EF […] – […]480 […]JOSEPH), à […]attention AU commissaire- usines, ateliers, se rapportant à […]une enquêteur, M. X Y. ou […][…]tre des activités spécifiées Celui-ci siégera et recevra en personne les observations AU public […]x jours ci-dessus la prise, […]acquisition, «Décès/Remerciements'> et heures suivants dans le respect des mesures barrières appropriées (port AU […]exploitation ou la cession de tous masque obligatoire, organisation de files […]attente, filtrage pendant les permanences, procédés, brevets et droits de propriété distanciation en salle de permanence, mise à disposition de gel hydroalcoolique, intellectuelle concernant lesdites AU Quotidien ? éventuellement de gants pour la manipulation AU dossier […]enquête): activités; Toutes opérations quelconques Mairie de […] contribuant à la réalisation de cet objet. (MPT – Maison pour tous AU centre-ville – 27, […] DH-Demange) :

-Durée: 99 années à compter de son Tel : 0262 92 15 15 immatriculation De 9 heures à 12 heures Lundi 4 avril 2022

- Capital: 1 000 euros Fax: 0262 92 15 […] De 9 heures à 12 heures

- Apports en numéraire : 1 000 euros Mercredi 13 avril 2022

-Apports en nature: néant De 13 heures à 16 heures Vendredi 22 avril 2022 Mail: pa@lequotidien.re

- Admission […]x assemblées et droit de vote tout associé peut participer De 13 heures à 16 heures Mardi 26 avril 2022 […]x assemblées sur justification de De 13 heures à 16 heures Mercredi 4 mai 2022 son identité et de […]inscription en compte de ses actions. Chaque associé Le dossier ainsi que les observations et propositions électroniques AU public dispose […][…]tant de voix qu’il possède pourront être consultés sur le site Internet de la préfecture de La […] à […]actions. […]adresse suivante: http://www.reunion.gouv.fr et sur un poste informatique en

- Agrément les actions ne peuvent préfecture (Service de la coordination des politiques publiques – Bure[…] de la

Quotidien être cédées y compris entre associés coordination et des procéAUres environnementales – Situé […] 26, avenue de la qu’avec […]agrément préalable de la Victoire, à Saint-DN) […]x heures habituelles […]ouverture des bure[…]x. collectivité des associés statuant à la Le commissaire-enquêteur formulera son avis dans un délai […]un mois à compter majorité simple des voix des associés à votre service de la clôture de […]enquête. disposant AU droit de vote, présents Une copie AU rapport et des conclusions AU commissaire-enquêteur pourra être ou représentés. consultée et tenue à la disposition AU public pendant un an à compter de la date

- Président : Monsieur GF GG jour de clôture de […]enquête publique à la mairie de […] et à la préfecture COLETA demeurant […] i 05 43, […] (Service de la coordination des politiques publiques – Bure[…] de la coordination et […] […] des procéAUres environnementales – Situé […] 26, avenue de la Victoire à Saint-DN). AU Sud […]4[…] […] après jour

- Immatriculation: […] RCS de […] L’arrêté […][…]torisation […] titre AU Code de la santé publique relève […]une décision préfectorale après passage éventuel […]près AU Conseil départemental de PIERRE

[…]environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). POUR AVIS 693[…]7 6942[…]

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Saint-DN, le 15 décembre 2021

A7

AGRICULTURES

& TERRITOIRES Monsieur le Préfet CHAMBRE D’AGRICULTURE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité RÉUNION Bure[…] de […]Environnement

6, Rue des Messageries

[…]404 […] CEDEX Siège Social

24 […] de la Source

CS 1[…]48 A […]attention de Madame GH […]404 […] CEDEX Nicole Tél. 02 62 94 25 94

Email: president@reunion.chambagri.fr

V/Réf : 2204/SG/DCL

N/Réf : FV/JA/GR/LV/bm/[…]016/DPV-2021

Objet Dossier de demande […][…]torisation environnementale concernant le prélèvement […]e[…] destiné à la consommation humaine AU captage de « CAZALA » sur la commune de […]

Affaire suivie par L. GI Tél.: 02 62 96 20 […]

Monsieur le Préfet,

Dans le cadre de la procéAUre de consultation des services administratifs sur le dossier de demande […][…]torisation environnementale concernant le prélèvement […]e[…] destiné à la consommation humaine AU captage de « CAZALA » sur la commune de […], vous avez souhaité recueillir […]avis de la Chambre […]Agriculture.

L’examen AU dossier, présenté par la […] et réalisé par EAU-ENVIRONNEMENT- CONSEIL (Juillet 2021, PRO 2017-11), […][…]torisation […] titre des codes de […]environnement et de la santé publique (mise en place des périmètres de protection – Dossier préalable à […]enquête publique), nous amène à vous faire part […]observations ENGAGEMENT sur certaines prescriptions proposées, sur les périmètres de protection rapprochée, DE SERVICE dans le domaine des pratiques agricoles. SERVICES AUX AGRICULTEURS ET ACTEURS DES TERRITOIRES

Il existe une activité agricole à […]intérieur AU périmètre de protection rapprochée AU REF.221 captage. L’hydrogéologue propose […]interdire « […]épandage des fonds de cuve (dilués AFNOR CERTIFICATION ou non) des appareils de pulvérisation ». www.GJ.org Cette interdiction pose une réelle difficulté de compréhension qui pourrait par ailleurs Conseil-Formation rendre complexe […]application de cette restriction. En effet, alors que […]épandage des proAUits phytosanitaires n’est pas interdit sur les parcelles AU périmètre de protection rapprochée, […]épandage des fonds de cuve (obligatoirement dilués) serait interdit. Nous Qualiopi vous rappelons que les agriculteurs, formés dans le cadre AU CERTIPHYTO, sont processus certifié tenus de respecter […]arrêté ministériel AU 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à […]utilisation des proAUits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à […]article RÉPUBLIQUE FRANÇAISE L. 253-1 AU code rural et de la pêche maritime. Cet arrêté, dans son article 7, fixe les conditions […]épandages et de vidange des fonds de cuves quelque soit la situation de la parcelle traitée :

I. L’épandage des fonds de cuve est […]torisé sous réserve AU respect des deux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE conditions suivantes : Établissement public

"le fond de cuve est dilué par rinçage en ajoutant dans la cuve AU pulvérisateur Loi AU […]/01/[…]24 un volume […]e[…] […] moins égal à 5 fois le volume de ce fond de cuve ; Siret […]9 741 1[…] 000 11

APE 94.11Z

……. www.reunion.chambagri.fr

---

-2-

[…]épandage de ce fond de cuve dilué est réalisé, jusqu'[…] désamorçage AU pulvérisateur, sur la parcelle ou la zone venant de faire […]objet de […]application AU proAUit en s’assurant que la dose totale appliquée […] terme des passages successifs ne dépasse pas la dose maximale […]torisée pour […]usage considéré.

.II. La vidange des fonds de cuve est […]torisée dans la parcelle ou la zone venant de recevoir […]application AU proAUit sous réserve AU respect des trois conditions suivantes :

"la concentration en substance(s) active(s) dans le fond de cuve a été divisée par […] moins […]0 par rapport à celle de la première bouillie phytopharmaceutique utilisée ;

. […] moins un rinçage et un épandage ont été effectués dans les conditions précisées […] point I AU présent article ;

. la vidange AU fond de cuve ainsi dilué est effectuée dans les conditions prévues à […]annexe 1 AU présent arrêté ».

Les mesures réglementaires prises en matière de dilution des fonds de cuve avant épandage ou vidange nous semble être favorables à une réAUction significative AU risque de pollution de la ressource en e[…]. Il semblerait donc nécessaire de solliciter

[…]expertise de […]hydrogéologue agréé avant de statuer sur une interdiction des épandages ou vidanges des fonds de cuves.

Aussi, […]hydrogéologue formule la recommandation suivante: « L’épandage des pesticides, des proAUits phytosanitaires et des proAUits fertilisants se fera à des doses et suivant un planning qui seront déterminés en concertation avec les Services Agricoles compétents ». La notion de planification […]épandage de proAUits phytosanitaires ou de pesticides semble inappropriée. En effet, dans une démarche agroécologique, de protection intégrée des cultures ou raisonnée, les traitements de protection des cultures ne peuvent être planifiés ou anticipés. Un planning pourrait inAUire une utilisation abusive. Comme formulé précédemment tout utilisateur de proAUits phytosanitaires est formé. Cette prescription pourrait être formulée comme suit « L’épandage des pesticides, des proAUits phytosanitaires et des proAUits fertilisants se fera selon les recommandations des Services Agricoles compétents ».

Les […]tres prescriptions, dans le domaine des pratiques agricoles, proposées par […]hydrogéologue sont, selon notre analyse, compatibles avec le développement de […]agriculture sur le secteur.

En conséquence, je vous informe que j’émets un avis favorable sur le dossier de demande […][…]torisation concernant le prélèvement […]e[…] destiné à la consommation humaine AU captage de « CAZALA » sur la commune de […] présenté dans le cadre de cette procéAUre de consultation des services administratifs sous réserve de prise en compte de nos observations.

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en […]assurance de mes respectueuses salutations.

Le Président, CHAMBRE R D’AGRICULTURE

DE LA

RÉUNION Frédéric VIENNE

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A8

PROCES-VERBAL DE SYNTHESE DES OBSERVATIONS

L’enquête publique ayant pour objet « Demande […][…]torisation et de mise en place des périmètres de protection […]tour AU forage CAZALA de la Commun[…]té […]agglomération AU sud ([…]) sur la commune de […] […] titre AU code de la santé publique »>, ouverte le 4 avril 2022, ayant été clôturée le 4 mai 2022, rendez-vous a été pris […]près AU maître […]ouvrage […]x fins de réception AU présent. Il lui a été demandé […]en prendre connaissance et […]y répondre dans un délai de quinze jours à compter de sa remise.

5 permanences se sont tenues.

Le personnel chargé de […]accueil était informé de […]existence de […]enquête et pouvait utilement renseigner le public sur les jours et heures des permanences, ainsi que sur les conditions […]accès […] dossier et registre […]enquête restés à disposition pendant toute la période indiquée supra.

Le dossier […]enquête publique a été mis à disposition AU public sur le site internet de la préfecture de la […] conformément […]x dispositions de […]article 3 de […]arrêté préfectoral AU 9 mars 2022.

L’affichage prévu a été fait et les avis […]enquête ont été publiés conformément […]x dispositions de […]article 6 AU même arrêté.

Les observations pouvaient également être adressées par courrier […] siège de […]enquête ou être formulées par voie électronique sur une adresse mail déliée à cet effet, indiquée dans […]arrêté (article 3).

Observations:

Observations faites par courrier: Il n’y en a […]cune.

Observations faites par voie électronique : Aucune

Observations faites sur les registres […]enquête: Pendant la AUrée de […]enquête, […]cune observation verbale ou écrite n’a été formulée par le public.

Propositions et contre-propositions:

Pendant la AUrée de […]enquête, […]cune proposition ou contre-proposition n’a été consignée sur les registres […]enquête ni adressée par correspondance ou voie électronique […] commissaire- enquêteur.

Autres observation(s) ou/et question(s) posée(s) par le CE:

•Point […]1: Le président de la Chambre […]agriculture de la […], dans son courrier en date AU 15 décembre 2021 faisant part de ses observations sur le projet présenté pour le captage CAZALA, a fait des commentaires sur […]une des préconisations de […]hydrogéologue agréé, à savoir

< Annexe 2 – Liste des prescriptions applicables dans la zone de protection rapprochée – Activités

^interdites ProAUits phytosanitaires » L’épandage des fonds de cuve (dilués ou non) des

-

appareils de pulvérisation.

Il argumente en faisant remarquer que, alors que […]épandage des proAUits phytosanitaires n’est pas interdit sur les parcelles AU PPR, […]épandage des fonds de cuve (obligatoirement dilués) serait interdit.

Arrêté préfectoral […] 2022-444/SG/SCOPP AU 9 mars 2022 – dossier […] E22000001/[…] page 1/2 AU PV des observations

G

Re.

.

P

---

L’arrêté AU 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à […]utilisation des proAUits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à […]article L. 253-1 AU code rural et de la pêche maritime prévoit bien, en son article 7 que […]épandage des fonds de cuve est […]torisé sous réserve AU respect des deux conditions suivantes :

- le fond de cuve est dilué par rinçage en ajoutant dans la cuve AU pulvérisateur un volume […]e[…] […] moins égal à 5 fois le volume de ce fond de cuve;

- […]épandage de ce fond de cuve dilué est réalisé, jusqu'[…] désamorçage AU pulvérisateur, sur la parcelle ou la zone venant de faire […]objet de […]application AU proAUit en s’assurant que la dose totale appliquée […] terme des passages successifs ne dépasse pas la dose maximale […]torisée pour […]usage considéré.

Question: Le pétitionnaire peut-il faire part de son avis sur cette divergence entre […]hydrogéologue agréé et la Chambre […]agriculture?

• Point […]2: Dans le même courrier, la Chambre […]agriculture émet une réserve sur la recommandation formulée par […]hydrogéologue agréé dans la rubrique des activités réglementées pour le PPR: < L’épandage des pesticides, des proAUits phytosanitaires et des proAUits fertilisants se fera à des doses et suivant un planning qui seront déterminés en concertation avec les services agricoles compétents. >>

Question: Pour la Chambre […]agriculture, toute planification s’avère impossible. Le pétitionnaire peut-il préciser sa position à ce sujet?

• Point […]3: Dans mon mail AU 25 avril 2022, j’ai demandé si certaines données assez anciennes

(Inventaire des activités et sources potentielles de pollution sur le plate[…] de Grand Coude – 2017

- et […]tres) avaient été actualisées.

Question: Cela a-t-il été fait par la […] ou un B.E. missionné? Si oui, ces données plus récentes pourraient-elles m’être communiquées?

Fait à Saint-DV, le 7 mai 2022

Le commissaire-enquêteur

GK Y

Remis […] maître […]ouvrage qui paraphe et signe le présent sur la dernière page, attestant ainsi en

^avoir ^pris ^connaissance ^le : 9 mai 2022 chage deperations Patuck PORIENTE DED. Arrêté préfectoral […] 2022-444/SG/SCOPP AU 9 mars 2022 – dossier […] E22000001/[…] page 2/2 AU PV des observations

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1/2

Le […], 24 MAI 2022 […]

A9 Le Président

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU SUD […] Entre-Deux-[…] – Saint-X – Le […]

LOL 17A^ffaire ^suivie ^par: ^Anne ^MAILLOL Monsieur le commissaire enquêteur Chargée de mission X Y Service: E[…]/Assainissement

Tél.: 0262.[…].09.90 Fax: 0262 […] 52 60

E-Mail: amaillol@casud.re Préfecture de La […]

CS 5[…]79 N/Réf. […]2022 […]1 ATAK/DC/Pho/CM/AM […]404 […] Cedex

Objet : Enquête publique pour […][…]torisation AU captage […] […] titre AU code de la santé publique Réponse […] procès-verbal de synthèse des observations remis par le commissaire enquêteur

Monsieur,

L’enquête publique portant sur la demande […][…]torisation et de mise en place des périmètres de protection […]tour AU captage […], sur la commune de Saint BE, […] titre AU code de la santé publique s’est tenue AU 04 avril 2022 […] 04 mai 2022. Vous avez remis le procès-verbal de synthèse de vos observations […] représentant de la […] le 09 mai 2022.

Trois points ont été soulevés, assortis chacun […]un questionnement sur lesquels vous trouverez ci-dessous la réponse de la […]:

Point […]1 il est demandé […] pétitionnaire de faire part de son avis sur la divergence entre […]avis de […]hydrogéologue agréé et la chambre […]agriculture […] sujet de […]interdiction de […]épandage des fonds de cuve de proAUits phytosanitaires sur les parcelles intégrées […] PPR. L’hydrogéologue a indiqué s’être conformé […]x préconisations AU guide des bonnes pratiques agricoles sur le département de La […]. Par ailleurs, […]ARS a adressé le 1er mars dernier un courrier à ce sujet à […]attention AU Président de la Chambre […]Agriculture, dans lequel il est demandé de maintenir […]interdiction relative à […]épandage des fonds de cuve.

Point […]2: il est demandé […] pétitionnaire de faire part de son avis sur la planification des épandages de pesticides sur les parcelles AU PPR, la Chambre […]Agriculture précisant […]impossibilité de mettre en place une telle mesure. Dans son courrier en date AU 1er mars

Enquête publique pour […][…]torisation AU captage […] […] titre AU code Commun[…]té […]Agglomération AU Sud de la santé publique – Réponse […] procès-verbal de synthèse des 379 […] DR Delisle – B.P. […] observations remis par le commissaire enquêteur […] 838 […] Cedex

Tél. : 0.262.[…].[…].77 – Fax: 0.262.[…].[…].78 – E-mail: contact@casud.re

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2/2

2022, […]ARS alerte sur les risques inhérents […] surdosage […]épandage de pesticides. Afin de demeurer en cohérence avec le point précédent, il sera nécessaire de trouver une solution pour raisonner les épandages à […]intérieur AU PPR : si la planification n’est pas possible, il conviendra de trouver une alternative, qui devra recevoir […]approbation des […]torités sanitaires.

Point […]3 il est demandé […] pétitionnaire de préciser si des données plus récentes pourraient être mises à disposition […] sujet des activités et sources potentielles de pollution sur le plate[…] de Grand Coude. Malheureusement, […]cune actualisation n’a, à ma connaissance, été réalisée sur ces thématiques sur ce secteur.

Mes services se tiennent à votre disposition pour tout échange.

En vous souhaitant bonne réception, je vous prie […]agréer, Monsieur, […]expression de mes salutations distinguées. alls helleurs

Le Président

Direction

de GL GM GN GO

Copie: ARS OI

Préfecture de la […]

Courrier […]417 ARS/SE/CA en date AU 1er mars 2022 – ARS OI Pièces jointes :

Procès-verbal de synthèse des observations suite à […]enquête

-

publique portant sur […][…]torisation AU captage […], en date AU 07 mai 2022

Enquête publique pour […][…]torisation AU captage […] […] titre AU code Commun[…]té […]Agglomération AU Sud […].P. […] de la santé publique – Réponse […] procès-verbal de synthèse des […] 838 […] Cedex observations remis par le commissaire enquêteur Tél. : 0.262.[…].[…].77 – Fax: 0.262.[…].[…].78 – E-mail: contact@casud.re

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ars […] DE LA RÉGION Agence Régionale de Santé RÉUNION La […] Liberté

Égalité Fraternité

Saint-DN, le – 1 MARS 2022 Direction de la veille, de la sécurité sanitaire La directrice générale de […]ARS La […] Et des milieux de vie

A9 bis Service Santé-Environnement

à Affaire suivie par : Cécile AGUILAR Tél.: 0262 […] 93 88 Monsieur Le Président de la Chambre […]Agriculture Mèl. GP.GQ.sante.fr 2, […] de la Source

CS 1[…]48

Réf.:

.x 41 A^RS/^SE/^CA […]404 Saint-DN Cedex

-

À […]attention de M. GI

Objet: Captage […], commune de […]

Le captage […], localisé dans la commune de […] et appartenant à la Commun[…]té […]Agglomération AU SUD, fait […]objet […]une procéAUre de Déclaration […]Utilité Publique pour inst[…]rer des périmètres de protection […]tour de cet ouvrage […] titre AU code de la santé publique. Ce captage alimente de la commune de […] à h[…]teur de près de 20% des volumes prélevés : il représente donc une ressource stratégique pour […]alimentation en e[…] potable de la collectivité.

Par courrier […]FJ/JA/GR/LV/bm/[…]016/DPV-2021 AU 15 décembre 2021, vous indiquez avoir des remarques concernant certaines prescriptions définies dans le périmètre de protection rapprochée (PPR): sur […]interdiction de fonds de cuve (dilués ou non) des appareils de pulvérisations. Vous relatez que […]arrêté ministériel AU 04 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à […]utilisation des proAUits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à […]article L. 253-1 AU code rural et de la pêche maritime fixe les conditions […]épandages et de vidanges de fonds de cuve quelle que soit la situation de la parcelle traitée. .

Pour rappel et conformément […]x articles L1321-2 et R1321-13 AU code de la santé publique, […] sein AU PPR défini […]tour AU point de captage « sont interdits les trav[…]x, installations, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols susceptibles […]entraîner une pollution de nature à rendre […]e[…] impropre à la consommation humaine. Les […]tres trav[…]x, installations, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols peuvent faire […]objet de prescriptions, et sont soumis à une surveillance particulière, prévues dans […]acté déclaratif […]utilité publique. […] ».

Aussi, […] regard des risques de surdosage […]épandage de pesticides, il apparait primordial de maintenir […]interdiction concernant […]épandage de fonds de cuve dans le PPR. Néanmoins, les exploitants peuvent épandre les fonds de cuve sur des parcelles localisées en dehors […]un PPR […]un captage […]adAUction […]e[…] potable.

Mes services sont à votre disposition pour toute information complémentaire.

Pour le préfet,

Pl La directrice générale de […]ARS La […]

Benot Copie: Préfecture (SCOPP/BCPE)

GR BENOÎT Standard: 0262 […] 90 00

2 bis, av Georges Brassens – CS 6[…]02[…]743 Saint-DN Cedex 09 Ingénieur […]Etudes Sanitaires www.lareunion.ars sante.fr

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VILLE DE

[…]JOSEPH A[…] Service Accueil

CERTIFICAT D’AFFICHAGE

Le Maire de la Commune de […] soussigné, certifie que les documents visés ci-après ont été affichés le 16 mars 2022 sur les lieux suivants :

• Avis […]enquête publique relative à la mise en place des périmètres de protection […]tour AU forage Cazal de la […] sur la commune de […]

Arrêté […]2022-444/SG/SCOPP AU 09 mars 2022 prescrivant […]ouverture […]une enquête publique relative à la demande […][…]torisation et de mise en place des périmètres de protection […]tour AU forage […] de la […] sur la commune de […]

о Hôtel de Ville

о Maison France Services des Lianes

о Maison France Services de GT GU

о Centre Multi Services de Langevin

Dont certificat délivré pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à […], le 24 MARS 2022 ublique f

Le Maire, d L’éluje

GV GW

DW GX

Ville de […] -277 […] Raphaël Babet – B.P. 1 – […]480 […]

Tél : […] 00 – Fax: […] 07 – www.GY.re – courrier@GY.re