Désistement 5 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA La Réunion, 5 mars 2025, n° 2400591 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de La Réunion |
| Numéro : | 2400591 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars 2024 et 1er juillet 2024, M. C D, représenté par la SCP Waquet-Farge-Hazan, demande au tribunal :
1°) l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le recteur de l’académie de La Réunion a nommé M. B A administrateur provisoire de l’université de La Réunion à compter de l’entrée en vigueur de son arrêté et jusqu’à la prise de fonction du président élu à l’issue du renouvellement du conseil d’administration ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 et 10 décembre 2024, le recteur de l’académie de La Réunion conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire du 28 janvier 2025, M. D a déclaré se désister de sa requête.
Vu les pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Le président du tribunal a désigné M. Banvillet, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () "
2. Par un mémoire du 28 janvier 2025, M. D a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C D et au ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Copie en sera adressée au recteur de l’académie de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 5 mars 2025.
Le magistrat désigné,
M. BANVILLET
La République mande et ordonne au ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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