Tribunal administratif de La Réunion, 3 mars 2026, n° 2600040
TA La Réunion
Désistement 3 mars 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Doute sur la légalité de l'arrêté

    Le juge des référés a estimé qu'aucun des moyens soulevés ne créait un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté, ce qui a conduit au rejet de la demande de suspension.

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Sur la décision

Référence :
TA La Réunion, 3 mars 2026, n° 2600040
Juridiction : Tribunal administratif de La Réunion
Numéro : 2600040
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 6 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de La Réunion, 3 mars 2026, n° 2600040