Tribunal administratif de Lille, 10 janvier 2025, n° 2410329
TA Lille
Rejet 10 janvier 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Nécessité de conduire pour aller travailler

    La cour a estimé que le demandeur ne conteste pas les décisions de retrait de points et que le juge administratif n'a pas le pouvoir d'accorder une dérogation pour conduire.

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Sur la décision

Référence :
TA Lille, 10 janv. 2025, n° 2410329
Juridiction : Tribunal administratif de Lille
Numéro : 2410329
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lille, 10 janvier 2025, n° 2410329