Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 février 2024 et 14 février 2024, M. B A demande au tribunal d’annuler, à titre principal, l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 13 février 2024 portant maintien en rétention administrative du requérant suite à une demande d’asile lors de sa rétention.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

— le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

— le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête () ».

2. Par un jugement du 16 février 2024, postérieure à l’introduction de la requête, le tribunal administratif de Lille a annulé les décisions du 7 février 2024 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a obligé M. A à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d’un an. Le préfet a nécessairement, en exécution de ce jugement, levé la mesure de rétention administrative dont faisait l’objet M. A. Par suite, les conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 13 février 2024 du préfet du Pas-de-Calais sont devenues sans objet. Il n’y a, dès lors, plus lieu d’y statuer.

ORDONNE :

Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Pas-de-Calais.

Fait à Lille, le 14 février 2025.

Le vice-président,

Signé :

J.-M. Riou

La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme

La greffière

N°2401584