Tribunal administratif de Lyon, 12 avril 2024, n° 2403129
TA Lyon
Désistement 12 avril 2024

Résumé par Doctrine IA

La société Papèteries Pichon, représentée par M. Bracq, demande au juge des référés d'annuler la procédure d'attribution d'un marché public lancée par la ville de Lyon, ainsi que la décision de rejet de son offre. Elle demande également à la ville de Lyon de reprendre la procédure de passation au stade de l'analyse des offres. Enfin, elle demande à la ville de Lyon de payer une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Cependant, la société Papèteries Pichon se désiste d'instance et d'action. Le juge des référés donne acte de ce désistement et met fin à la procédure.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 12 avr. 2024, n° 2403129
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2403129
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 3 juin 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lyon, 12 avril 2024, n° 2403129