Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 6 mars 2025, n° 2411529 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2411529 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, M. A B, représenté par Me Aboudahab, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle la préfète de la Loire a procédé au classement sans suite de sa demande de titre de séjour ;
2°) d’enjoindre à la préfète de la Loire de lui délivrer une attestation de poursuite d’instruction de sa demande, dans un délai de huit jours et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de lui enjoindre de réexaminer sa demande au fond, dans un délai d’un mois ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2025, présenté pour M. B, le requérant déclare se désister purement et simplement de son recours.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de sa requête par M. B, formulé le 22 janvier 2025, est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète de la Loire.
Fait à Lyon le 6 mars 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
A-S. Bour
La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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