Tribunal administratif de Lyon, 26 mars 2025, n° 2500168
TA Lyon
Rejet 26 mars 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a constaté que la requête était manifestement irrecevable en raison de l'absence de pièces justificatives et d'informations nécessaires pour permettre la régularisation de la demande.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 26 mars 2025, n° 2500168
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2500168
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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