VILLE DE LA CIOTAT.

CIVITATENSIS

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LA CIOTAT Si vous contestez la présente décision, RENDU EXECUTOIRE Le:: 26 NOV 2020 vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa réception ou de sa publica- tion, pour déposer un recours devant le En application des disposition de l’art. L 2131-1 et ss. du CGCT Tribunal Administratif de Marseille

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Réf : CIR/DGST/LL/Dossier n° 2020/451/N° 905

Objet Portant réglementation de la circulation publique et du stationnement des véhicules rue Georges

ROMAND dans le cadre de Sécurité

LE MAIRE DE LA VILLE DE LA CIOTAT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212-1,

L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-6,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article

L2122-1,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal, article R.610-5,

VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière modifiés

VU l’arrêté municipal n°621 du 07 Septembre 2020 portant délégation de fonction et de signature à M. X Y, adjoint au maire, en matière de circulation et de stationnement,

CONSIDERANT la demande faite par la Ville de la […] ayant son siège social – […] […] va procéder à la fermeture de la rue […] par la Police Municipale pour des mesures de sécurités (vigipirate, risque d’attentats et sécurité des enfants de la Maternelle du centre-ville) dés publication du présent arrêté et jusqu’au 6 Juillet 2021

(période scolaire),

CONSIDERANT que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique,

CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de réglementer la circulation publique et le stationnement des véhicules sur la voie concernée comme précisé à l’article 1 du présent arrêté,

HÔTEL DE VILLE – […] B.P 161-13708 – La […] Cedex

Téléphone: 04 42 08 88 00 – Télécopie : 04 42 08 23 71

www.[…].com

ARRETE

Durant les fermetures susvisées qui auront lieu dès publication du présent arrêté jusqu’au

6 Juillet 2021 (période scolaire), les dispositions suivantes devront être respectées. ARTICLE 1:

Rue […]

CIRCULATION Interdite (rue barrée) de l’avenue […] Z et le boulevard

BERTOLLUCCI pendant les périodes scolaires de : 8h15 à 8h45

11h15 à 11h45

13h15 à 13 h45

16h15 à 16h45

De l’intersection […], en direction de l’avenue […] possibles : Galliéni, de l’avenue Y Crozet et du […] pour tout véhicule, De l’intersection […] en direction du […] et de la […], mais uniquement pour les véhicules d’un PTAC inférieur à 3,5 T

Pour mémoire interdit Sauf pour les véhicules de la Police Municipale au droit de la

- STATIONNEMENT: fermeture de la Rue […] Prescription particulière: la Rue […] restera ouverte les Mercredis et les périodes de

vacances scolaires

ARTICLE 2: La fermeture devra être signalée de jour comme de nuit ; les panneaux de signalisation et pré signalisation réglementaires, les déviations, les éclairages ou autres dispositifs seront mis en place par la Police

Municipale qui en assurera également la maintenance permanente.

ARTICLE 3: La responsabilité de la Police Municipale sera substituée à celle de l’administration si celle- ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect des présentes obligations.

Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément

ARTICLE 4: aux lois et règlements.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de La […], Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à La […], le 26 NOV 2020' Pour extrait conforme au registre des arrêtés municipaux

L’Adjoint au Maire, Délégué à la Circulation et au Stationnement,

Y X

Destinataires:

Sv Circulation Sv Communication Commissariat Ciotabus/SAV Sv Administration Générale (original) Centre de Secours Métropole Aix-Marseille Affichage Police Municipale Provence

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