Tribunal administratif de Marseille, 20 août 2021, n° 2021

TA Marseille 20 août 2021

Arguments

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Accepté
Nécessité de garantir la sécurité publique
La cour a estimé que les mesures de réglementation de la circulation et du stationnement étaient nécessaires pour garantir la sécurité publique lors de l'événement.
Accepté
Respect des normes de sécurité et de tranquillité publique
La cour a jugé que l'arrêté municipal était conforme aux exigences de sécurité et de tranquillité publique, permettant ainsi l'organisation de l'événement dans le respect des réglementations existantes.

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Sur la décision

Référence :	TA Marseille, 20 août 2021, n° 2021
Juridiction :	Tribunal administratif de Marseille
Numéro :	2021

Texte intégral

VILLE DE LA CIOTAT

CIVITATENSIS

LA CIOTAT Si vous contestez la présen^te ^d^é^cⁱ^sⁱ^oⁿ, RENDU EXECUTOIRE vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa réception ou de sa publica-

^L^e: 20 AOUT 2020 tion, pour déposer un recours devant le En application des disposition Tribunal Administratif de Marseille. de l’art. L 2131-1 et ss. du CGCT

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Réf: CIR/DGST/LL/ Dossier n° 2021/439/N°1032

Objet Portant règlementation de l’organisation du SPECTACLE ALMERAS MUSIC LIVE

LE MAIRE DE LA VILLE DE LA CIOTAT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212-1, L2212-2,

L2213-1, L2213-2, L2213.6,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal, article R.610-5,

VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs

à la signalisation routière modifiés,

VU l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, notamment son article 3,

VU l’arrêté municipal n° 553 du 7 Novembre 2011 portant création et réglementation d’une zone piétonne et d’un parking au lieu-dit l’Escalet,

VU l’arrêté municipal n° 39 du 28 Janvier 2014, portant règlementation de la circulation publique et du stationnement des véhicules sur l'[…],

VU l’arrêté municipal n° 345 du 25 Juin 2015 portant règlementation des bruits de voisinage Dérogations pour les animations musicales saisonnières,

VU l’arrêté municipal n° 60 du 26 Janvier 2016 portant réglementation de la circulation publique et du stationnement des véhicules sur la […],

VU l’arrêté municipal n° 01 du 02 Janvier 2020 portant réglementation de la circulation publique et du stationnement des véhicules sur les quais du Port Vieux, la […], le […], la […], le […], l'[…], l'[…] et le lieu-dit l’Escalet et réglementation de l’installation des forains dans le cadre du Marché Forain Dominical,

HÔTEL DE VILLE – […] B.[…]

Téléphone: 04 42 08 88 00-Télécopie : 04 42 08 23 71

www.[…].com

VU l’arrêté municipal n° 845 du 30 Juin 2021, portant règlementation de la circulation publique et du stationnement des véhicules sur diverses voies dans le cadre de l’organisation du marché en nocturne,

VU l’arrêté municipal n° 621 du 7 Septembre 2020 portant délégation de fonction et de signature à M. X Y, Adjoint au Maire, en matière de circulation et de stationnement,

VU l’avis favorable émis par LA CIOTAT SHIPYARDS, gestionnaire du site,

CONSIDERANT qu’en accord avec la Municipalité, le service Fêtes et Evènements municipal organise le report du Spectacle ALMERAS MUSIC LIVE dans le cadre des FETES

VOTIVES DE LA CIOTAT au Samedi 28 Août 2021,

CONSIDERANT que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et permettre le bon déroulement de ces animations programmées dans le cadre des

Fêtes Votives de La Ciotat,

CONSIDERANT qu’à cette occasion, il importe de réserver la place de L’Escalet et de réglementer la circulation publique et le stationnement des véhicules sur celle-ci ainsi que sur diverses voies comme précisé à l’article 1 du présent arrêté

ARRETE

Afin de permettre l’organisation du SPECTACLE ALMERAS MUSIC LIVE programmé ARTICLE 1: le Samedi 28 Août 2021, les dispositions suivantes devront être respectées.

1.1 PLACE DE L’ESCALET

La place de l’Escalet sera réservée du Samedi 28 Août 2021 (10 h) au Dimanche 29 Août

2021(6 h) afin de permettre le stationnement des véhicules des artistes et techniciens qui seront munis d’un badge lors du déroulement du spectacle ALMERAS MUSIC LIVE (suivant le programme énoncé ci-dessus).

1.2 PARKING DE L’ESCALET

Le parking de l’Escalet sera neutralisé à partir du Vendredi 27 Août(6h) au Dimanche 29 Août 2021 (6 h)et le stationnement de tout véhicule sera donc interdit sur cet espace durant cette période SAUF pour le camion qui va devoir acheminer le matériel du spectacle ALMERAS MUSIC LIVE et pouvoir faire demi-tour facilement

1.[…]

La […] (tronçon compris entre la sortie du parking […] et le […]) sera interdite à la circulation publique, du Vendredi 27 Août 2021 (6 h) afin d’éviter que les automobilistes ne s’engagent sur cette portion de voie inutilement, le débouché sur le quai François

Mitterrand n’étant pas possible en raison des animations organisées sur les quais du port vieux sur cette période.

Le port du masque sera obligatoire, les gestes barrières et le protocole sanitaire restera en vigueur lors des animations et spectacles prévus.

ARTICLE 2: Conformément aux dispositions de l’article 1 de l’arrêté municipal du 25 Juin 2015, les activités musicales seront autorisées jusqu’à 0 h 00.

Par dérogation à l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012, et conformément à l’article 2 de l’arrêté municipal du 25 Juin 2015, le spectacle musical sera autorisé le 28 Août 2021 au soir jusqu’à minuit sur l’ensemble du territoire de la Commune.

ARTICLE 3: Le service logistique municipal assurera la fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire et des barrières de sécurité nécessaires pour matérialiser les mesures afférentes au présent arrêté ainsi que de la fourniture, montage et démontage d’une scène et d’un chapiteau.

^A^R^T^I^C^LE ⁴: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de La Ciotat, Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à La Ciotat, le 20 ADUT 2021

Pour extrait conforme au registre des arrêtés municipaux,

L’Adjoint au Maire, Délégué à la Circulation et au Stationnement, MARIE DE

es du

M. Y X

Commissariat Sv Circulation Taxis M. Navarro Centre de Secours Sv Commerce CIOTABUS/SAV Police Municipale Sv Assurances Sv culture

Métropole Aix Marseille Provence Sv Commerce Sv Fêtes

Sv Communication La Ciotat Shipyards Sv Logistique

Sv Juridique (original)

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