Désistement 9 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 9 avr. 2025, n° 2311599 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2311599 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, M. D C et Mme B A, représentée par la SELARL Letang Avocats, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2023 par laquelle le maire de La Barben a refusé de leur délivrer un permis de construire n° PC 13009 23 00009 portant sur la construction de deux maisons individuelles avec garages, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ;
2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer un avis conforme favorable à leur projet dans un délai de trois semaines à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;
3°) d’enjoindre à la commune de La Barben de leur délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;
4°) de mettre à la charge de l’État et de la commune de La Barben la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, M. D C et Mme B A, représentée par la SELARL Letang Avocats, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de La Barben, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Sur le désistement :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement présenté par M. C et Mme A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. C et Mme A.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. D C et Mme B A, et à la commune de La Barben.
Fait à Marseille, le 9 avril 2025.
La présidente de la 2ème chambre,
signé
I. Hogedez
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
Le greffier,
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