Tribunal administratif de Marseille, 21 mars 2025, n° 2503019
TA Marseille
Rejet 21 mars 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Insuffisance de motivation de la décision

    La cour a constaté que le demandeur n'a pas justifié d'un recours pour excès de pouvoir contre la décision en litige, rendant ainsi la requête en référé-suspension irrecevable.

  • Rejeté
    Urgence de la situation

    La cour a rejeté cette demande en raison de l'irrecevabilité de la requête en référé-suspension, ne permettant pas d'ordonner une injonction au ministre.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 21 mars 2025, n° 2503019
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2503019
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Marseille, 21 mars 2025, n° 2503019