Tribunal administratif de Marseille, 5 mars 2025, n° 2100808
TA Marseille
Désistement 5 mars 2025

Résumé par Doctrine IA

La SARL Cathédrale d'Images a demandé l'annulation d'un permis de construire délivré par le maire des Baux-de-Provence à la société Culturespaces, ainsi que le remboursement de frais judiciaires. Les questions juridiques posées concernaient la légalité de l'arrêté municipal et les demandes de frais. La juridiction a pris acte du désistement de la SARL Cathédrale d'Images, considérant qu'il était pur et simple, et a rejeté les demandes de frais formulées par la commune et la société Culturespaces. Ainsi, la requête a été abandonnée sans frais à la charge de la requérante.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 5 mars 2025, n° 2100808
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2100808
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Marseille, 5 mars 2025, n° 2100808