Tribunal administratif de Nancy, 12 septembre 2024, n° 2401838
TA Nancy
Rejet 12 septembre 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Attribution de la note

    La cour a estimé que les conclusions formulées par M. B ne sont pas au nombre de celles qui peuvent être soumises au juge de l'excès de pouvoir, rendant ainsi la requête irrecevable.

  • Autre
    Évaluation des questions du concours

    La cour n'a pas statué sur ce moyen, car il ne fait pas partie des conclusions recevables dans le cadre de la requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Nancy, 12 sept. 2024, n° 2401838
Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
Numéro : 2401838
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nancy, 12 septembre 2024, n° 2401838