Désistement 3 janvier 2023
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 3 janv. 2023, n° 2203236 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2203236 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme E D et M. A B, représenté par Me Houi, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le maire d’Angers ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 4900721Z0994 déposée le 27 juillet 2021 tendant à la surélévation d’une maison d’habitation située 45 rue du Pré Pigeon à Angers ;
2°) de mettre à la charge de la commune d’Angers la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Un mémoire présenté pour Mme D et M. B a été enregistré le 28 mars 2022.
Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2022, Mme D et M. B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Un mémoire présenté pour la commune d’Angers a été enregistré le 30 mai 2022 par lequel elle acquiesce au désistement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2022, Mme D et M. B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme D et de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E D, à M. A B, à M. C F et à la commune d’Angers.
Fait à Nantes, le 3 janvier 2023.
Le président,
T. GIRAUD
La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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