Vu la procédure suivante :

Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 26 août, 8 octobre et 13 décembre 2024, l’Office public d’habitation à loyer modéré (OPH) Sèvre Loire Habitat, représenté par M^e Naux, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures, de :

1°) prescrire une expertise judiciaire en vue de constater les désordres relatifs aux déformations et défauts d’étanchéité des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées du lotissement dénommé Le Ruisseau II sis Route de La Séguinière à Saint-Christophe-du-Bois (49280), d’en déterminer l’origine, les causes et les conséquences, ainsi que d’indiquer les travaux de nature à y remédier ;

2°) dire que l’expert pourra déposer un pré-rapport ;

3°) rejeter la demande de mise hors de cause des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles en qualité d’assureur de la société Graveleau TP ;

5°) mettre à la charge des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

6°) réserver les dépens.

Elle soutient que :

— elle a entrepris en 2015 un projet de création d’un lotissement à usage d’habitation de vingt-cinq lots dénommé Le Ruisseau II sur un terrain situé Route de La Séguinière à Saint-Christophe-du-Bois ; par un acte d’engagement du 17 octobre 2015, elle a confié le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet Jeanneau-Rigaudeau-Seydoux ; un permis d’aménager lui a été délivré par la commune le 11 juillet 2016 ; le marché public de viabilisation de la deuxième tranche (vingt-deux lots) et de finitions des première et deuxième tranches a été divisé en cinq lots et par des actes d’engagement du 21 septembre 2016, le lot n°1 « voirie réseaux divers » a été attribué à la société Graveleau TP, assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, et le lot n°2 libellé « contrôle des réseaux eaux pluviales et eaux usées » à la société A3SN ; les travaux du lot n°2 ont été déclarés achevés le 24 avril 2017 et ceux du lot n°1 le 21 novembre 2017 ;

— des déformations affectant les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales du lotissement ont été révélées à l’occasion d’inspections télévisées réalisées par la société A3SN en 2017, dont l’aggravation a été démontrée par le rapport de la société OSIS de 2022, constatant également un défaut d’étanchéité ; ces désordres créent un risque d’entrée d’eaux parasitaires dans les canalisations ;

— ces déformations et défauts d’étanchéité font obstacle au transfert de la propriété de ces réseaux à la communauté d’agglomération du Choletais qui lui a notifié un refus de transfert de propriété et a conditionné la rétrocession de ces réseaux à la réalisation des travaux de reprise, ceux-ci étant chiffrés à la somme de 113 174, 91 euros par la société Graveleau TP ;

— la mesure d’expertise est utile dans la mesure où elle doit permettre de constater les désordres affectant les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales et d’en déterminer les causes dans la perspective d’une éventuelle action en responsabilité ;

— la demande de mise hors de cause des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, assureur de la société Graveleau TP doit être rejetée comme prématurée dès lors que, contrairement à ce qui est soutenu, les travaux réalisés sont des travaux de construction accessoires à l’ouvrage que constituait le lotissement et soumis à l’obligation d’assurance décennale ; par ailleurs, ces sociétés ne versent aucun élément attestant de la résiliation du contrat d’assurance de responsabilité civile, et elles ne sont pas fondées à soutenir que leur garantie ne s’appliquerait pas dès lors que la réclamation n’est pas postérieure au délai de dix ans, courant à compter de la date de la résiliation ;

— en tout état de cause, la demande de mise hors de cause de ces sociétés d’assurance suppose d’interpréter les clauses du contrat, ce qui excède la compétence du juge des référés expertise qui ne prend que des mesures provisoires et conservatoires.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 septembre et 5 novembre 2024, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par M^e Lerouge demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures, de :

1°) prononcer leur mise hors de cause ;

2°) rejeter la demande de condamnation de l’OPH Sèvre Loire Habitat ;

3°) statuer ce que de droit sur les dépens.

Elles soutiennent que :

— les travaux réalisés sont des ouvrages non-soumis à obligation d’assurance décennale ;

— la convention Spéciale n° 344 b, mentionnée à l’annexe des conditions générales MMA BTP n° 343, précise que la mise en œuvre des garanties pour les ouvrages non soumis à obligation d’assurance est actionnable sous réserve d’être l’assureur au moment de la réclamation ; or elles n’étaient pas l’assureur de la société Graveleau TP à la date de la requête dès lors que celle-ci a résilié son contrat d’assurance le 31 décembre 2020 ;

— la mesure d’instruction ne présente aucune utilité en ce qu’elle est dirigée à leur encontre.

Par des mémoires enregistrés les 5 septembre 2024 et 3 février 2025, la SAS A3SN, représentée par M^e Caillet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

1°) de prendre acte de ses protestations et réserves quant à la mesure d’expertise sollicitée ;

2°) d’ordonner l’expertise au contradictoire de l’ensemble des parties ;

3°) de réserver les dépens.

Elle soutient que la demande de mise hors de cause des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles est prématurée.

Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2024, la société Graveleau TP, représentée par M^e Guignard, demande au juge des référés :

1°) de prendre acte de ses protestations et réserves quant à la mesure d’expertise sollicitée ;

2°) de rejeter la demande de mise hors de cause des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles en qualité d’assureur de la société Graveleau TP ;

3°) d’ordonner l’expertise en ce compris au contradictoire des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles en qualité d’assureur de la société Graveleau TP.

Elle soutient que :

— elle a déclaré le sinistre à son assureur qui conteste ses garanties ; or, les travaux réalisés sont des travaux accessoires des travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance décennale ;

—  le juge des référés n’a pas compétence pour statuer sur les garanties d’une demande d’expertise avant dire droit ;

— la responsabilité des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles peut être engagée sur le fondement de la responsabilité civile décennale.

La requête a été communiquée à la société Jeanneau-Rigaudeau-Seydoux et à la communauté d’agglomération du Choletais qui n’ont pas produit de mémoire en défense.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

— le code des assurances ;

— l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

— le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;

— le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M^me Specht-Chazottes pour statuer sur les demandes de référé.

Considérant ce qui suit :

1. L’établissement public Office public de l’Habitat (OPH) Sèvre Loire Habitat a entrepris en 2015 un projet de création d’un lotissement à usage d’habitation de vingt-cinq lots, dénommé Le Ruisseau II, sur un terrain situé Route de La Séguinière à Saint-Christophe-du-Bois. Par un acte d’engagement du 17 octobre 2015, elle a confié le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet Jeanneau-Rigaudeau-Seydoux. Le marché public de viabilisation de la deuxième tranche, soit vingt-deux lots, et de finitions de la première et de la deuxième tranche a été divisé en cinq lots. L’OPH Sèvre Habitat a notamment attribué, par des actes d’engagement du 21 septembre 2016, le lot n°1 « voirie réseaux divers » à la société Graveleau TP, assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, et le lot n°2 « contrôle des réseaux eaux pluviales et eaux usées » à la société A3SN. Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 24 avril 2017 pour le lot n°2 et le 21 novembre 2017 pour le lot n°1. Toutefois, des déformations affectant les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales du lotissement, qui avaient été révélées à l’occasion d’inspections télévisées réalisées par la société A3SN en 2017, mais considérées alors comme normales, se sont aggravées en 2022 selon les constatations de la société OSIS de 2022, qui mentionne également un défaut d’étanchéité. La communauté d’agglomération du Choletais, à laquelle devait être rétrocédé les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées du lotissement, a notifié un refus de transfert de propriété de ces réseaux compte tenu de ces désordres et a conditionné la rétrocession à la réalisation des travaux de reprise. L’OPH Sèvre Loire Habitat demande, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, la désignation d’un expert aux fins de constater les désordres, d’en déterminer l’origine, les conséquences et de proposer les solutions permettant d’y remédier.

Sur la demande de mise hors de cause des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles :

2. Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles demandent leur mise hors de cause en leur qualité d’assureur de responsabilité de la société Graveleau TP au motif que les travaux réalisés ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance décennale en application de l’article L. 243-1-1 du code des assurances et que les garanties de la police d’assurance souscrite auprès d’elles, ne sont mobilisables que sous réserve d’être l’assureur au moment de la réclamation, or le contrat a été résilié par la société Graveleau TP à effet du 31 décembre 2020, soit antérieurement à la réclamation constituée par la requête présentée par l’OPH.

3. Toutefois, dans la mesure où une relation contractuelle existait entre cette entreprise et son assureur à l’époque des travaux litigieux et où l’analyse juridique des assureurs de la société Graveleau TP est contestée par l’assuré et l’OPH Sèvre Habitat qui soutiennent que les travaux relevaient de la responsabilité décennale, la mise en cause des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles n’est pas dépourvue d’utilité. En outre, une telle mesure ne constitue qu’une simple mesure d’instruction ne préjugeant aucunement de l’existence et de l’étendue des responsabilités des parties, tous droits et moyens des parties étant réservés. Dès lors, la demande de mise hors de cause de cette société doit être rejetée.

Sur la demande d’expertise :

4. Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d’expertise ou d’instruction () ».

5. L’utilité d’une mesure d’instruction ou d’expertise qu’il est demandé au juge des référés d’ordonner sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d’une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d’autres moyens et, d’autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher. En outre, le juge des référés ne peut confier à un expert une mission portant sur des questions de droit.

6. En l’état de l’instruction, il apparaît que les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales du lotissement « Le Ruisseau II » sont affectés par des déformations et des défauts d’étanchéité qu’une aggravation de ces déformations ainsi que des défauts d’étanchéité les affectant ont été constatés par un rapport de la société OSIS de 2022, postérieurement à la réalisation des travaux. Dans ces conditions, la mesure d’expertise judiciaire sollicitée par l’OPH Sèvre Loire Habitat revêt un caractère utile et entre dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 532-1 du code de justice administrative. Ainsi, il y a lieu d’y faire droit et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.

Sur la mission de l’expert :

7. Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l’expert d’établir un pré-rapport. L’expert, dans la conduite des opérations de l’expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d’autres obligations que celles issues du principe du contradictoire. L’établissement d’un pré-rapport adressé aux parties en vue de recueillir leurs éventuelles observations ne constitue donc qu’une modalité opérationnelle de l’expertise dont il appartient à l’expert d’apprécier la nécessité d’y recourir, à charge pour les parties de le lui demander. Il suit de là que la demande de l’OPH Sèvre Loire Habitat tendant à ce que l’expert dresse un pré-rapport soumis aux parties ne peut qu’être rejetée.

Sur les autres conclusions :

8. Il n’appartient pas au juge des référés de donner acte de déclarations d’intentions, de protestations ou de réserves, ni de juger qu’un mémoire produit par l’une des parties interromprait les délais de forclusion et de prescription de ses actions et recours. Par suite, les conclusions des parties en ce sens ne peuvent qu’être rejetées.

Sur les frais liés au litige

9. En l’état actuel du litige, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles ne peuvent être regardées comme ayant qualité de partie perdante pour l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Les conclusions présentées à cette fin pour par l’OPH Sèvre Loire Habitat doivent dès lors être rejetées.

O R D O N N E

Article 1er : M. Guillaume A, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d’appel de Nantes à la rubrique « C.4.6 Réseaux de drainage et évacuation des eaux, hydraulique de surface, canaux, retenues », et exerçant dans le bureau d’études Guillaume A Ingénierie domicilié 15 bis, rue Gambetta aux Sables d’Olonne (85100), est désigné comme expert.

Il aura pour mission de :

1°) se rendre sur les lieux, entendre les parties et prendre connaissance de tous documents utiles relatifs aux travaux de réalisation des réseaux d’eaux pluviales et eaux usées du lotissement « Le Ruisseau II », Route de La Séguinière, sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-du-Bois (49280), donner tous éléments et établir, le cas échéant, tous plans, croquis ou schémas, produire des photos utiles à la compréhension des faits de la cause ;

2°) rappeler et préciser les liens contractuels unissant les parties, les missions confiées par le maître d’ouvrage à chacun des constructeurs qu’il attrait à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants, ordres de services et tous autres documents utiles ;

3°) procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres affectant les réseaux d’eaux pluviales et eaux usées ; préciser si les désordres relevés constituent une aggravation des désordres constatés lors des précédentes inspections télévisées ou s’ils revêtent un caractère nouveau ;

4°) décrire les désordres et malfaçons qui seraient constatés et réunir les éléments d’information permettant au tribunal de dire s’ils sont de nature à compromettre la solidité de l’immeuble ou de le rendre impropre à sa destination et de préciser si ces désordres présentent un caractère évolutif ;

5°) donner un avis motivé sur les causes et origines des désordres et malfaçons dont il s’agit, en précisant s’ils sont imputables aux travaux de construction de l’ouvrage public, à un défaut de direction ou de surveillance, à leur exécution ou encore aux conditions d’utilisation et d’entretien et, dans le cas de causes multiples, d’évaluer la part d’imputabilité à chacune d’elles ;

6°) proposer, le cas échéant, les mesures conservatoires nécessaires et évaluer leur coût ;

7°) indiquer la nature des travaux nécessaires pour remédier à la situation actuelle, en assurant la solidité des ouvrages et un usage propre à leur destination, en précisant s’il en résulte une plus-value pour les immeubles en cause ;

8°) d’une façon générale, recueillir tous éléments et faire toutes autres constatations utiles de nature à éclairer le tribunal dans son appréciation des responsabilités éventuellement encourues et des préjudices subis.

Article 2 : Après avoir prêté serment, l’expert accomplira sa mission définie à l’article 1er dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative. Il pourra, au besoin, recourir à un sapiteur qui sera préalablement désigné par le président du tribunal administratif.

Article 3 : L’expert effectuera sa mission au contradictoire de :

— l’OPH Sèvre Habitat ;

— les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, assureurs de la société Graveleau TP ;

— la société Graveleau TP ;

— la SAS A3SN ;

— la société Jeanneau-Rigaudeau-Seydoux ;

— la communauté d’agglomération du Chotelais.

Article 4 : L’expert avertira les parties conformément aux dispositions de l’article R. 621-7 du code de justice administrative.

Article 5 : L’expert déposera au greffe un exemplaire papier et un exemplaire par voie dématérialisée de son rapport avant le 30 juin 2026. Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s’opérer sous forme électronique avec l’accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l’état de ses vacations, frais et débours. L’expert devra informer les parties de toute demande de délai complémentaire qui sera effectuée par ses soins auprès du tribunal administratif pour le dépôt de son rapport d’expertise.

Article 7 : Les frais et honoraires de l’expertise seront taxés ultérieurement par le tribunal conformément aux dispositions de l’article R. 621-13 du code de justice administrative.

Article 8 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Article 9 : La présente ordonnance sera notifiée à l’OPH Sèvre Habitat, aux sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, à la société Graveleau TP, à la SAS A3SN, à la société Jeanneau-Rigaudeau-Seydoux, à la communauté d’agglomération du Chotelais, et à M. A, expert.

Fait à Nantes, le 8 septembre 2025.

La juge des référés,

F. Specht-Chazottes

La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

La greffière