Tribunal administratif de Nîmes, 2 avril 2025, n° 2402334
TA Nîmes
Désistement 2 avril 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M. C A et M me D B demandent au tribunal de condamner la société Enedis à verser 17 021,66 euros pour des préjudices liés à l'implantation irrégulière d'un poteau électrique, ainsi qu'une somme de 1 500 euros au titre des frais de justice. Les questions juridiques posées concernent la recevabilité de leur requête et le bien-fondé de la demande de réparation. Cependant, les requérants se désistent de leur action, ce qui est accepté par Enedis. La juridiction donne acte de ce désistement, mettant ainsi fin au litige sans statuer sur le fond.

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Sur la décision

Référence :
TA Nîmes, 2 avr. 2025, n° 2402334
Juridiction : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro : 2402334
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nîmes, 2 avril 2025, n° 2402334