Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 17 avril 2026, M. A… B…, représentée par M^e De Aranjo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

1°) de suspendre l’exécution des décisions implicites par lesquelles le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un récépissé de demande et de renouveler son titre de séjour ;

2°) d’enjoindre au préfet du Gard de procéder à un nouvel examen de sa demande dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour dans un délai de deux semaines à compter de cette même notification, sous la même astreinte ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le préfet du Gard a produit une pièce enregistrée le 30 avril 2026.

Par un mémoire enregistré le 4 mai 2026, M. B… demande qu’il soit donné acte de son désistement d’instance.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête à fin d’annulation enregistrée sous le n° 2601904.

Vu :

- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

- le code de justice administrative.

Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M. Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Considérant ce qui suit :

1. M. B…, de nationalité argentine, a présenté sur la plateforme dématérialisée de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF), le 27 avril 2024, une demande de renouvellement du titre de séjour dont il bénéficiait, qui expirait le 13 juin 2026. Du silence gardé par le préfet du Gard sur sa demande durant quatre mois est née une décision implicite de rejet dont M. B… a initialement demandé au juge des référés la suspension de l’exécution, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.

2. Lorsque le juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu’il y avait lieu d’engager la procédure contradictoire prévue à l’article L. 522-1 du code de justice administrative, il lui incombe de poursuivre cette procédure à son terme et, notamment de tenir une audience publique. Il en va différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement privant d’objet la requête. Dans ce cas, il peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement ou constater un non-lieu sans tenir d’audience.

3. Il ressort des pièces produites que le préfet du Gard a décidé, le 30 avril 2026, de délivrer à M. B… le titre de séjour sollicité. Au regard de ces éléments postérieurs à sa requête, par l’acte qu’il a adressé au greffe du tribunal le 4 mai 2026, M. B… s’est désisté de l’ensemble de ses conclusions. Son désistement étant pur et simple, rien ne s’y oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet du Gard.

Fait à Nîmes, le 18 mai 2026.

Le juge des référés,

G. ROUX

La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.