Désistement 22 septembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 22 sept. 2023, n° 2300085 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2300085 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le proviseur du collège Claude Chappe lui a refusé sa demande de dérogation scolaire au bénéfice de son enfant afin que ce dernier puisse être scolarisé dans une classe bilingue ;
Par un acte enregistré le 19 juillet 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () » ;
2. Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple ; rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au rectorat de l’académie de Paris.
Fait à Paris, le 22 septembre 2023.
Le vice-président de section
B. BACHOFFER
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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