Désistement 1 septembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 1er sept. 2023, n° 2318345 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2318345 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme C représentée par Me Langlois, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pas de destination où elle sera reconduite.
2°) d’enjoindre à la préfecture compétente d’enregistrer sa demande d’asile en procédure normale ou à défaut de réexaminer la situation de Mme A dans un délai de 5 jours à compter de la notification de la décision à intervenir ;
3°) de condamner le préfet de police au paiement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à son conseil qui sera autorisé à en poursuivre directement le recouvrement.
Par un mémoire, enregistré le 16 août 2023, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête enregistrée sous le numéro 2318345 eu égard à la circonstance qu’elle constitue un doublon avec sa requête, enregistrée sous le numéro 2318453.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de Mme C est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et au préfet de police.
Fait à Paris, le 1er septembre 2023.
La présidente de la formation de jugement
V. HERMANN JAGER
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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