Désistement 21 août 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 21 août 2024, n° 2323985 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2323985 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B A, représentée par le cabinet Richer et associés, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise en vue de déterminer les préjudices subis lors de sa prise en charge à l’hôpital de la fondation Adolphe de Rothschild et de déterminer les responsabilités encourues.
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2023, Mme A, représentée par le cabinet Richer et associés avocats, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () le vice-président du tribunal administratif de Paris () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée Mme B A, à l’Assistance publique – hôpitaux de Paris et à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris.
Fait à Paris, le 21 août 2024.
La vice-présidente du tribunal,
Martine Dhiver
La République mande et ordonne à la ministre des travail, de la santé et des solidarités et au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris chacun en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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