Tribunal administratif de Paris, 21 août 2024, n° 2323985
TA Paris
Désistement 21 août 2024

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M me B A a demandé au juge des référés d'ordonner une expertise médicale pour évaluer les préjudices subis lors de sa prise en charge à l'hôpital de la fondation Adolphe de Rothschild et déterminer les responsabilités. Cependant, par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, M me A s'est désistée de sa requête. La question juridique posée était de savoir si ce désistement pouvait être accepté. La juridiction a répondu par l'affirmative, en ordonnant de donner acte du désistement de M me A, sans opposition à cette décision.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 21 août 2024, n° 2323985
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2323985
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Paris, 21 août 2024, n° 2323985