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Sur la décision
| Référence : | TA Pau, 16 juin 2022, n° 2022 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Pau |
| Numéro : | 2022 |
Texte intégral
VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2022 06 564
ABROGE ET REMPLACE L’ARTICLE 1 DE L’ARRÊTÉ N° 2022.065.42, EN DATE DU 13 JUIN 2022, PORTANT SUR L’ACTIVATION DES BORNES ESCAMOTABLES DURANT LE PÈLERINAGE DES
ANCIENS COMBATTANTS, SESSION 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L. 2212-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5;
Vu le Code de la Route ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre I – Huitième partie – signalisation temporaire – approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié); Vu l’arrêté n°2022.06.542, en date du 13 juin 2022, portant sur l’activation des bornes escamotables durant le pèlerinage des anciens combattants, session 2022,
Considérant qu’à l’occasion du pèlerinage des Anciens Combattants, qui aura lieu du 17 au 21 juin 2022, qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre, les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique, Considérant les importants flux importants de véhicules et de piétons attendus à l’occasion du pèlerinage des anciens combattants; Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles, afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers dans la zone touristique ;
ARRETE
ARTICLE 1:
L’article 1 de l’arrêté susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 Réglementation de la zone sécurisée par les bornes escamotables
L’accès à la zone touristique sera réglementée par l’activation des bornes escamotables :
- le 18 juin 2022 de 20 heures 00 à 22 heures 15 ;
- le 20 juin 2022 de 20 heures 00 à 23 heures 15;
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L’HÔTEL DE VILLE – 65100 LOURDES – FRANCE
Tél: 33 (0)5 […] 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 […] 46 10 36 – www.lourdes.fr
Cette réglementation s’appliquera au niveau des sites équipés de bornes escamotables comme suit :
sur le […], le […], la place […], l'[…], l'[…], la […], la […], l'[…], la portion de la […] comprise entre son intersection avec l’avenue
Bernadette Soubirous et celle avec la […];
- De même, la portion du boulevard […] comprise entre son intersection avec le […] et la place Jeanne d’Arc sera interdite à la circulation des véhicules de plus de 2mètres de hauteur. Cette interdiction sera matérialisée par la pose d’un portique à l’entrée de la zone de rencontre sise entre la place
Jeanne d’Arc et le boulevard […]
Un barriérage d’information sera mis: sur la […], croisement de la […],
-
sur l'[…], au niveau des places de stationnements,
-
sur l'[…], au niveau des places de stationnements,
-
sur la […], […],
-
sur le […],
La durée d’activation des bornes escamotables pourra être réduite ou prolongée dans le temps, en fonction de l’affluence à l’intérieur du dispositif de sécurité.
ARTICLE 2: Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur général des services, monsieur le Commandant, chef de la circonscription de police de Lourdes, Madame la responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 16 juin 2022 LO E
D
Le Maire,
Thierry LAVIT 65100
Notifié le
Par courrier recommandé envoyé le Je soussigné, Thierry LAVIT, Maire de la ville de Lourdes, certifie avoir fait afficher à
□ par remise en main propre l’emplacement prévu à cet effet le présent acte Je soussigné(e)..
Signature: du…..
au Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. A compter Fait à Lourdes, le de cette date, le présent acte peut faire l’objet d’un recours P° le Maire, pour excès de pouvoir devant le M. X Y Tribunal Administratif de PAU Le Directeur Général des Services […] dans un délai de deux mois.
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