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Sur la décision
| Référence : | TA Pau, 8 août 2022, n° 22 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Pau |
| Numéro : | 22 |
Texte intégral
VILLE […]
REPUBLIQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° num 2022.08.764
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À LA CIRCULATION CHEMIN DE LA FORÊT DU 9 AU
25 AOÛT 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L. 2122-18, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le courrier de la Préfecture des Hautes-Pyrénées en date du 30 juin 2022, prolongeant la posture Vigipirate été-automne 2022, à compter du 22 juin 2022et jusqu’à nouvel ordre ; Vu l’arrêté municipal, limitant du 8 au 17 août 2022, la circulation aux véhicules légers sur la route de […] dans la section comprise entre le pont de […] et le carrefour de la route de la Forêt ;
Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures indispensables à l’occasion de l’aménagement du terrain du Petit Couvent et de l’installation des structures nécessaires par les services municipaux sur ledit terrain dans le cadre du pèlerinage des gens du voyage qui aura lieu du 19 au 24 août 2022, Considérant la nécessité d’assurer et de préserver le bon ordre et la sécurité publique, pendant la durée du pèlerinage des gens du voyage 2022 ;
ARRETE
ARTICLE 1:
A compter du 9 août 2022 et jusqu’au 17 août 2022, la circulation des véhicules de + de 6 tonnes sur le chemin de la forêt sera interdite à l’unique exception des bus de transport en commun du réseau urbain TLP.
ARTICLE 2:
A compter du 9 août 2022 et jusqu’ au 25 août 2022, la voie de desserte du Petit Couvent est interdite à toutes catégories de véhicules en provenance de la Place […] et circulant sur […].
ARTICLE 3:
La signalisation afférente à cette interdiction sera mis en place par les services techniques municipaux.
VILLE […]
2, RUE DE L’HÔTEL DE VILLE – 65100 LOURDES – FRANCE
Tél.: 33 […] 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 – www.lourdes.fr
Toutes mesures d’opportunité pourront être prises par les services de Police dans l’intérêt du ARTICLE 4:
bon ordre et de la sécurité publique.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif ARTICLE 5: de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et d’affichage,
conformément à la réglementation en vigueur.
Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant Divisionnaire de police de ARTICLE 6: la circonscription de Lourdes, Madame la responsable de la Police municipale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
22. Fait à Lourdes, le 8 au
S
Pour le Maire et par delegation มคว 0 3
Philippe ERNANDEZ
Premier Adjoint
Notifié le Par courrier recommandé envoyé le
□ par remise en main propre
Je soussigné(e). Signature:
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. A compter de cette date, le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
[…] dans un délai de deux mois.
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