Désistement 20 août 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 20 août 2024, n° 2400769 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2400769 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme C B, M. A D et la SAS NJ Ouest Finance, représentés par Me Sainte Marie Pricot, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 16 août 2023 par lequel le maire de la commune de Retaud a délivré un permis de construire n° PC 017 296 23 S0007 à la SCI Audric Bretaud pour la réalisation d’un bâtiment artisanal et la démolition d’un auvent ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Retaud une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2024, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement d’instance des requérants est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B, de M. D et de la SAS NJ Ouest Finance.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B, M. A D, à la SAS NJ Ouest Finance, à la Commune de Retaud et à la SCI AUdric Bretaud.
Fait à Poitiers, le 20 août 2024.
Le président,
Signé
A. JARRIGE
La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
N. COLLET
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