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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 7 mai 2024, n° 2300626 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2300626 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M. ken B demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Le requête de M. B, transmise par le tribunal administratif de Versailles le 25 janvier 2023, constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 2207129. Par suite, la requête n° 2300626 doit être rayée du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1 : La requête enregistrée sous le n° 2300626 est radiée du registre du greffe du tribunal. Copie en sera adressée à M. B et la préfète du Bas-Rhin pour information.
Fait à Strasbourg, le 7 mai 2024.
Le président de la 4ème chambre,
S. Dhers
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