Tribunal administratif de Strasbourg, 3 octobre 2025, n° 2508225
TA Strasbourg
Rejet 3 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence d'exposé de moyens

    Le juge des référés a constaté que la requête ne contenait pas d'exposé d'arguments intelligibles, ce qui justifie son rejet selon l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

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Sur la décision

Référence :
TA Strasbourg, 3 oct. 2025, n° 2508225
Juridiction : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro : 2508225
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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