Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 27 décembre 2022, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner le centre pénitentiaire La Farlède de Toulon à lui verser une indemnisation au titre du préjudice subi suite à la destruction de son ordinateur d’une valeur de 2 000 euros.

Par un acte, enregistré le 11 juillet 2023, M. A doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; (). ".

2. Par un acte, enregistré le 11 juillet 2023, M. A doit être regardé comme se désistant de sa requête dès lors qu’il déclare que le présent litige a été réglé à l’amiable le 11 juillet 2023 avec la direction pénitentiaire. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au Garde des Sceaux, ministre de la justice.

Fait à Toulon, le 21 décembre 2023.

Le président,

Signé

Ph. HARANG

La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière.