Désistement 13 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulouse, 13 mars 2025, n° 2407064 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulouse |
| Numéro : | 2407064 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal d’annuler l’arrêté n°2024-82-206 en date du 11 octobre 2024 par lequel le préfet du Tarn-et-Garonne lui a refusé le séjour, l’a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi.
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, Mme A B, représentée par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, Mme A B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Toulouse, le 13 mars 2025.
La présidente de la 2ème chambre,
C. VISEUR-FERRÉ
La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière en chef,
2407064
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