Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, M. A B, représenté par M^e Persa, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de carte de séjour temporaire mention « salarié ».

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Les dispositions du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative permettent aux présidents de tribunal administratif de rejeter par ordonnance les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens.

2. Aux termes de l’article R. 431-4 du code de justice administrative : « Dans les affaires où ne s’appliquent pas les dispositions de l’article R. 431-2, les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur et, dans le cas d’une personne morale, par une personne justifiant de sa qualité pour agir. ». Et aux termes de l’article R. 612-1 du même code : « Lorsque des conclusions sont entachées d’une irrecevabilité susceptible d’être couverte après l’expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d’office cette irrecevabilité qu’après avoir invité leur auteur à les régulariser. () ».

3. La requête de M. B est dépourvue de toute signature. En dépit de la demande de régularisation, adressée par courrier le 17 avril 2024 et régulièrement présentée le 18 avril 2024 à l’adresse indiquée par le requérant, celui-ci n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, produit un exemplaire signé de sa requête ni justifié de l’impossibilité de la produire. Si un avocat s’est constitué le 21 mai 2024, celui-ci n’a pas produit de mémoire complémentaire. Dès lors, la présente requête, qui en dépit du temps écoulé, n’a pas été régularisée à la date de la présente ordonnance, est entachée d’une irrecevabilité manifeste.

4. Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter la présente requête par application des dispositions précitées du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Fait à Versailles, le 20 décembre 2024.

La présidente,

Signé

J. Grand d’Esnon

La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.