Rôle 2015/1398

2015 A JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ARRAS. Rendu en Audience Publique du Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Quinze par Madame Nadine Y, Juge délégué faisant fonction de Président, Monsieur Paul CARON, Monsieur Philippe BLUSZCZ, Juges, assistés de Monsieur François SINGER, Greffier associé de la Juridiction.

Débats du Mercredi Dix Juin Deux Mille Quinze auxquels assistaient Madame Nadine Y, Juge délégué faisant fonction de Président, Messieurs Xavier TAILLIEZ, Philippe LECLERCQ, Juges, qui ont participé au délibéré.

ENTRE + – Maître Z A, membre associé de la SELAS B. et N. A, 4, […], es qualité mandataire liquidateur, comparant par Monsieur X, mandataire dûment habilité. ET » – SARL SEBASTOSHOP ayant siège […], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Bertrand BEHAEGHE, non comparant.

ATTENDU que la SARL SEBASTOSHOP a fait l’objet d’une procédure collective ouverte en date du 11 Octobre 2013 ; que dans le Jugement de liquidation judiciaire, le Tribunal a fixé le délai au terme duquel la clôture doit être examinée ; ATTENDU que le mandataire judiciaire justifie au Tribunal que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est rendue impossible en raison de l’insuffisance d’actif ; ATTENDU que le débiteur a été dûment appelé ; ATTENDU qu’il convient de faire application des dispositions de l’article L 643-9 et R 643-I8 du Code de Commerce. PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par Jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Sur le rapport du liquidateur, + – Prononce la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de la SARL SEBASTOSHOP, institut de béauté, ayant siège […]. © – Dit que le présent Jugement fera l’objet des publicités prévues à l’article R621-8 du Code de Commerce précité et sera notifié au débiteur par lettre simple du greffe, + – Dépens en frais de liquidation judiciaire.

M^me Y – M