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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aurillac, 22 sept. 2016, n° 2013J00048 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aurillac |
| Numéro(s) : | 2013J00048 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SAS LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE c/ SAS OLANO LADOUX |
Texte intégral
2013J00048 – 1625700001/1
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ AURILLAC
13/09/2016 JUGEMENT DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation d’un créancier en date du 19 juillet 2013
Par jugement du 10 juin 2014, le Tribunal a ordonné, avant dire droit, une expertise entre les parties et a désigné M. X-Y Z pour y procéder. Celui-ci ayant déposé son rapport le 24/3/2015, il a été réclamé au demandeur les frais nécessaires à la réinscription de l’affaire. Par courrier du 28 juillet 2016, le conseil du demandeur indique qu’il ne souhaite pas reprendre l’instance.
L’affaire a été rappelée à l’audience du 13 septembre 2016 à laquelle siégeaient : – Monsieur Géraud DELPUECH, Président, – Monsieur Roland BOS, Juge, – Monsieur X-François FRAYSSE, Juge, assistés de : – Maître Danièle BECHONNET, Greffier, pour voir constater le désistement.
Rôle n° ENTRE – SAS LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE 2013J48 9 RUE DU SAULE TRAPU 91300 MASSY DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Thierry DUPRE – […]
ET – SAS OLANO LADOUX 20 AVENUE DU GARRIC PARC ACTIVITÉS DE […] – représenté(e) par Maître VERDIER Jacques – […]
2013J00048 – 1625700001/2
Rôle n° ENTRE – SAS LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE « DEF » 2014J29 PARC D’ACTIVITÉS DU MOULIN DE MASSY 9 RUE DU SAULE TRAPU 91300 MASSY DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Thierry DUPRE – […]
ET – SAS AIXELEC 6 RUE DU BESSOT 19360 MALEMORT-SUR-CORREZE DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître LACHAUD-BAUDRY Christine – […]
Rôle n° ENTRE – SAS DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE « DEF » 2014J30 PARC D’ACTIVITÉS DU MOULIN DE MASSY 9 RUE DU SAULE TRAPU 91300 MASSY DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Thierry DUPRE – […]
ET – SARL DETECTION ANALYSE SECURITE MAINTENANCE « DASM » QUARTIER SUTAR 68 ROUTE DE SAINT PEE […] – non comparant
A l’appel de l’affaire à l’audience du 13 septembre 2016,
Le Tribunal constate le désistement d’instance du demandeur.
En conséquence,
L E T R I B U N A L ,
2013J00048 – 1625700001/3
Vu l’article 394 du Code de Procédure Civile,
CONSTATE le désistement d’instance enrôlée sous le n° 2013J48 et des instances qui ont été liées n° 2014J29 et 2014J30 et se déclare dessaisi.
LAISSE les dépens à la charge des demandeurs, sauf meilleur accord entre les parties.
Ainsi jugé et prononcé
COPIE sur 3 pages
Le Président Le Greffier Monsieur Géraud DELPUECH Maître Danièle BECHONNET
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