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Sur la décision
| Référence : | T. com. Beauvais, ch. 2 - cont. général, 2 mars 2017, n° 2017000054 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Beauvais |
| Numéro(s) : | 2017000054 |
Texte intégral
Jugement n° 7 R.G. : 2017000054
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
JUGEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE PRONONCE le 2/03/2017
ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :
La SARL BVS, […]
poursuites et diligences de ses représentants légaux,
Représentée par Maître Guillaume DOUILL*Y, collaborateur de la SCP BACLET BACLET MELLON, avocat au Barreau de BEAUVAIS, postulant de la SCP POUILLOT DORE TANY ASSOCIES, avocats au Barreau d’AMIENS, exerçant […].
D’une part,
ET : PARTIES DEFENDERESSES :
1°) Monsieur Bernard VANDEBURIE, […]
2°) Monsieur Franck COLMONT, […]
3°) Monsieur Romuald MEUSNIER, […]
4°) la Société BEAUVAIS MATERIAUX, […]
Prise en la personne de ses représentants légaux, Tous les quatre ni présents, ni représentés. D’autre part,
A l’audience du jeudi 2 mars 2017, la partie demanderesse, représentée par Maître Guillaume DOUILLY, avocat au Barreau de BEAUVAIS, indique se désister de l’instance en cours en raison du paiement des sommes dues suite à l’accord intervenu entre les parties.
Le Tribunal donne acte aux parties du désistement d’instance. Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement en application de l’article 394 et suivants du Code de Procédure Civile.
Dit que les dépens liquidés resteront à la charge de la partie demanderesse.
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Georges LENNE, Vice-Président, Madame Marie-Noëlle BLAIN et Monsieur Claude MICHAUX, Juges.
Greffier d’audience : Monsieur Etienne CAILLE
PRONONCEE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS du jeudi deux mars deux mille dix sept par Monsieur Georges LENNE, Vice-Président, assisté de Monsieur Etienne CAILLE, Greffier.
La minute de la présente ordonnance est signée par Monsieur Georges LENNE, Vice-Président et Monsieur Etienne CAILLE, Greffier.
Le Président
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