Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 06, 10 mars 2014, n° 2014P00026 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2014P00026 |
Texte intégral
1
Rôle : 2014P00026 .
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
6ème CHAMBRE
Le 10 Mars 2014, A […]
Décision réputée contradictoire et en premier ressort Rendu par le Tribunal composé de :
Président : M. Alain DOMENEC Juges : M. Louis JOURDIER
Mme Herveline LEFEBVRE-LOISON Assistés de Mlle Christelle MIYAKOU, Commis Assermentée
Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes juges. Audience publique du 10 Mars 2014
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR:
M. X Y 159 rte de […] ayant pour avocat Me Aurélie VOISIN […]
DEFENDEUR :
SARL […]
[…]
Activité : Télécommunications et prestations de services dans le domaine de la nouvelle technologie N° de RCS de 7802 : 4806668 17 / Gestion 2013 B 2967
Représentant Légal : M. K A S, Gérant, […]
non comparant
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION DE L’INSTANCE ET LAISSE LES DEPEÊENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 71,76 € TTC.
La minute du présent jugement est signée par : M. DOMENEC, Président, Assisté de Mlle Christelle MIYAKOU, Commis Assermentée
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Révocation ·
- Courtage ·
- Mutuelle ·
- Associé ·
- Gérant ·
- Assurances ·
- Assemblée générale ·
- Poste ·
- Préjudice moral ·
- Gérance
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Tribunaux de commerce ·
- Débiteur ·
- Liste ·
- Biens ·
- Chiffre d'affaires ·
- Cessation
- Contrat de services ·
- Caisse d'épargne ·
- Paiement en ligne ·
- Prévoyance ·
- Compte ·
- Professionnel ·
- Préjudice ·
- Monétique ·
- Service ·
- Internet
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Entreprise ·
- Production ·
- Plan de redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Activité ·
- Représentants des salariés ·
- Ministère public ·
- Audience
- Tierce opposition ·
- Sociétés ·
- Juge-commissaire ·
- Droit de rétention ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Facture ·
- Code de commerce ·
- Matériel ·
- Procédure
- Transport ·
- Sociétés ·
- Véhicule ·
- Injonction de payer ·
- Opposition ·
- Réparation ·
- Camion ·
- Calibrage ·
- Commande ·
- Accord
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Reddition des comptes ·
- Tribunaux de commerce ·
- Procédure ·
- Financement ·
- Titre ·
- Publication ·
- Indemnité
- Cession ·
- Tribunaux de commerce ·
- Rôle ·
- Plan de redressement ·
- Immatriculation ·
- Immeuble ·
- Jugement ·
- Vendeur ·
- Exécution ·
- Code de commerce
- Chaîne de magasins ·
- Stock ·
- Publicité ·
- Pratique commerciale trompeuse ·
- Décret ·
- Code de conduite ·
- Produit ·
- Diffusion ·
- Concurrence déloyale ·
- Prix
Sur les mêmes thèmes • 3
- Jugement ·
- Liquidateur ·
- Financement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Insuffisance d’actif ·
- Juge-commissaire ·
- Tva ·
- Procédure ·
- Mandataire judiciaire ·
- Indemnité
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Décret ·
- Gré à gré ·
- Liquidateur ·
- Paiement ·
- Chiffre d'affaires ·
- Ordonnance
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Construction ·
- Code de commerce ·
- Exploit ·
- Intempérie ·
- Bretagne ·
- Travaux publics ·
- Inventaire ·
- Liquidation judiciaire
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.