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CRO X SARL ENTREPRISE FAROUX Mamade

N° 2025 01189

TRIBUNAL DE COMMERCE DE […]

ORDONNANCE DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-S LX

Nous, Y Z Juge-Commissaire à la procédure de Redressement judiciaire de la SARL ENTREPRISE FAROUX, dont le siège social est skué 18, Rue Michelet 63150 LA BOURBOULE, designe a cette fonction par jugement de ce tribunal en date du 3 juillet 2025, Axsibilé aux débats de ANme AA AB AC AD, Greffler,

Faits et procedure;

Va la requête en relevé de forclusion présentée par Monsieur AE Jean-Y reque au Greffe de ce Tribunal le 10 novembre 2025, Vu les dispositions de l’article L. 622-26 du Code de commerce, Vu la convocation des panties devant nous par les soins du greffe à l’audience du 6 janvier 2026, Vu la comparution à l’audience de:

Monsieur AE Jean-Y,

Matre AL FRYDEL, Avocat aa Barreau de […] représentant la SARL ENTREPRISE FAROUX, La SELARL AH, représentée par Matre AG AH, en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL ENTREPRISE FAROUX, faisait défaut mus a indiqué, par mail reçu un greffe de ce tribunal le 5 janvier 2026, que la requête en relevé de forclusion présentée par Monsieur AE est recevable en la forme et que ce demier n’apparaissait pas sur la late des créances et s’a de fait, pas personnellement était avisé de la procédure ni invité à déclarer sa créance; qu’ainsi, elle émet un avis favorable à la demande en relevé de forelosion présentée par Monsieur AE L’affaire appelée à l’audience du 6 janvier 2026 a été retenue puis mise en délibéré au 3 février 2026 prorogé au 16 mars 2026

Moyens des parties:

Monsieur AE Jean-Y soutient sa demande en relevé de fonclusion.

La SARL ENTREPRISE FAROUX nous expose ne pas s’opposer à la demande en relevé de fonclusion présentée par Monsieur AE même si ce dernier aurak da prendre connaissance du jugement rendu en consultant le HOACCC tel que préva par la loi

Qu’elle souhaite réaliser ce chantier.

Sur ce,

Attendu tout d’abord qu’il convient de déclarer recevable en la forme la requête présentée par Monsieur AE AI, celle-ci ayant été diligentée dans le délai de 6 mois à compter de la publication au BOACCC du jugement d’ouverture de la procédure de Redressement judiciaire de la SARL ENTREPRISE FAROUX

intervenue le 27 juillet 2025;

Attendu qu’au fond, il ressort des informations recueillies que Monsieur AE Jean-Y ne figurak pas sur la liste des créanciers rewise par le gérant de la SARL ENTREPRISE FAROUX as mandataire judiciaire el que par conséquent, sa défaillance à déclarer sa créance dans les délais imposés par la loi n’est pas due à son fak mais est due à une omission du débiteur lors de l’établissement de la liste de ses créanciers

Décimon signée électroniquement au moyen d’un feat qual Acles .123-5A123-3 du Code de comme

exedton 1832026

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expectin 18/03/2006

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Attendu que le mandataire judiciaire énet un avis favorable sur la mquête en relevé de fonclusion présemée Attendu qu’en conséquence, y a lieu de relever Monsieur AE Jean-Y de la fonclusion encourue et de faviter à déclarer sa créance entre les mains de la SELARL AH, représentée par Make AG AH, mandataire judiciaire de la SARL ENTREPRISE FAROUX, et ce dans le délai d’un mois à compter de la notification de la présente décision sous peine de forclusion définitive, conformément à l’article L. 622-24 alinéa 2 du Code de commerce: Attendu qu’en application de l’article R 622-25 de Code de commerce, le juge peut décider que les frais de l’instance en relevé de forclusion seront supportés par le débiteur qui n’a pas mentionné la créance sur la liste prévue par l’article L 622-6 ou n’as pas porté utilement cette créance à la connaissance de mandataire judiciaire dans le délai prévu par l’article R 622-24 Attendu qu’en l’espèce, la SARL ENTREPRISE FAROUX qui n’a pas mentionné Monsieur AE Jean-Y sur sa liste des crdances sera condammée à supporter les dépens de l’instance.

PAR CES MOTIES

Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier resson, Relevona Monsieur AE Jean-Y de la forclusion encoure et l’invitons à déclarer sa créance entre les mains de la SELARL AH, représentée par Matre AG AH, mandataire judiciaire de la SARL ENTREPRISE FAROUX, et ce dans le délai d’un mois à compter de la nutidication de la présente décision sous peine de forciusion définitive, conformément à l’article L 622-24 alinés 2 du Code de commerce, Condamnons la SARL ENTREPRISE FAROUX aux entiers dépens de la poésente instance en application de l’anticle R 622-25 du Code de commerce. Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du Greffe à -Monsieur AE Jean-Y-74[…] Ja SARL ENTREPRISE FAROUX 18. […],

E communiquée à

la SELARL AH, représentée par Matre AG AH 2, avenue Bergougnan – 63100

[…],

AK AL AM -24, boulevard Gergovia – 63000 […].

Fait à […].

Décision signe électroniquement au moyen d’un conifica qu Amicles R.123-5 & A.123-3 du Code de comme

Signée par AN AO AB AC AD

Signée par Monsieur Y Z

Pour expédition certifiée conforme à Foriginal Page 212