Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Créteil, 31 janv. 2011, n° 2011T00078 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Créteil |
| Numéro(s) : | 2011T00078 |
Sur les parties
| Parties : | JIAN BATIMENT |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE
COMMERCE DE CRETEIL
N° PCL 2008300273 SARL JIAN BATIMENT
N° RG: 2011TO00078
Mandataire Liquidateur: Me Gilles PELLEGRINI
Attendu que dans la procédure ouverte par ce Tribunal le 2 AVRIL 2008 à l’encontre de la SARL JIAN BATIMENT 4/[…]
Enseigne JlAN BATIMENT
Le Juge commissaire actuellement nommé a cessé ses fonctions de juge consulaire.
Qu’il convient en conséquence de pourvoir à son remplacement en désignant M. Nino Michel FLOCCARI en qualité de juge commissaire chargé de la procédure.
Le Président du tribunal en application des dispositions de l’article 621-9 du code de commerce complété par les dispositions de l’article 16 de l’Ordonnance 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté,
Désigne M. Nino Michel FLOCCARI en qualité de Juge-commissaire, en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective.
Dit que cette ordonnance est une mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours.
Le Président, en date du 31 janvier 2011
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Maintien ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Conversion ·
- Liquidation ·
- Jugement ·
- Plan de redressement
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire ·
- Financement ·
- Prairie ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Film ·
- Indemnité ·
- Insuffisance d’actif ·
- Bois
- Période d'observation ·
- Comptable ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Expert ·
- Jugement ·
- Juge-commissaire ·
- Dette ·
- Mandataire judiciaire ·
- Délibéré
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrats ·
- Agent commercial ·
- Client ·
- Facture ·
- Rupture ·
- Préjudice ·
- Demande ·
- Abonnement ·
- Titre ·
- Norme de qualité
- Conseil d'administration ·
- Stock ·
- Sociétaire ·
- Poste ·
- Vaisselle ·
- Four ·
- Coopérative de consommation ·
- Sociétés ·
- Actif ·
- Résultat
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Trading ·
- Liquidateur ·
- Registre du commerce ·
- Procédure simplifiée ·
- Qualités ·
- Exportation ·
- Gestion ·
- Ressort ·
- Suppléant
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Inventaire ·
- Sociétés ·
- Ouverture ·
- Ès-qualités ·
- Ordonnance ·
- Juge-commissaire ·
- Réserve de propriété ·
- Facture ·
- Hors de cause ·
- Date
- Insuffisance d’actif ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire ·
- Clôture ·
- Registre du commerce ·
- Produit textile ·
- Publicité ·
- Création ·
- Pierre ·
- Registre
- Ambulance ·
- Autorisation administrative ·
- Contrat de location ·
- Transfert ·
- Location de véhicule ·
- Sociétés ·
- Actes administratifs ·
- Restitution ·
- Mise en service ·
- Transport
Sur les mêmes thèmes • 3
- Crédit lyonnais ·
- Transaction ·
- Cdr ·
- Homologation ·
- Réalisation ·
- Sociétés ·
- Mandataire ad hoc ·
- Industrie ·
- Juge-commissaire ·
- Créanciers
- Cabinet ·
- Revolving ·
- Sociétés ·
- Conciliation ·
- Protocole ·
- Accord ·
- Holding ·
- Filiale ·
- Fondateur ·
- Crédit
- Vin ·
- International ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Vente ·
- Anhydride sulfureux ·
- Résolution ·
- Soufre ·
- Titre ·
- Courriel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.