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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Audience publique du 12 Janvier 2015

Références : 2014L01279 / 2014J00187

LE TRIBUNAL

Vu le code de commerce traitant des difficultés des entreprises,

Vu le jugement de ce tribunal du 6 mai 2014 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SCOP SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES SALARIES DES GROUPES LA POSTE ET FRANCE TELECOM ORANGE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L’ÉCONOMIE SOCIALE, […], inscrite au R.C.S. sous le numéro 746520121, et nommé :

M. G-BZ CA, juge-commissaire, M^e F Y, administrateur judiciaire, M^e G H, mandataire judiciaire,

Vu le projet de plan de cession présenté à ce tribunal le 07/01/2015, par M^e F Y, administrateur,

Vu le rapport du juge-commissaire, Vu la communication de la cause au parquet du tribunal de grande Instance de CHAMBERY,

Vu la convocation des parties pour l’audience en chambre du conseil du 7 janvier 2015 où il a été entendu :

— - M^e F Y, ès-qualités,

— - M^me B C, collaboratrice de M^e G H, ès-qualités,

— - la SCOP SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES SALARIES DES GROUPES LA POSTE ET FRANCE TELECOM ORANGE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L’ÉCONOMIE SOCIALE représentée par M. K X, président du conseil d’administration et directeur général,

— - M^me D E, représentante des salariés,

— - M. FOREST BT, directeur commercial et administratif,

— - M. VARELLES G BX, salarié,

— - M^me BP BQ BR, présidente de la fédération nationale des coopératives de consommation,

— La SA à conseil d’administration coopérative du personnel des Postes et Télécomunications de Haute-Savoie, candidat repreneur, représentée par M. O N, président, assisté de M^e BM BL, avocat au Barreau de Lyon.

La SCOP SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES SALARIES DES GROUPES LA POSTE ET FRANCE TELECOM ORANGE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L’ECONOMIE SOCIALE est dans l’impossibilité de présenter un plan de redressement.

Le tribunal a alors pris connaissance de la proposition de AD des éléments d’actifs de la SCOP SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES SALARIES DES GROUPES LA POSTE ET FRANCE TELECOM ORANGE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L’ECONOMIE SOCIALE émanant de la SA à conseil d’administration COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATION DE HAUTE SAVOIE.

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La SA à conseil d’administration COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATION DE HAUTE SAVOIE propose de reprendre les éléments incorporels du fonds de commerce de la SCOP SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES SALARIES DES GROUPES LA POSTE ET FRANCE TELECOM ORANGE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L’ECONOMIE SOCIALE moyennant le prix de 5 000 euros ainsi qu’une partie du stock de cette dernière société au prix de 1 687 euros.

La SA à conseil d’administration COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATION DE HAUTE SAVOIE reprend un emploi sur les deux salariés de la SCOP SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES SALARIES DES GROUPES LA POSTE ET FRANCE TELECOM ORANGE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L’ECONOMIE SOCIALE, le salarié occupant le poste de livreur installateur ayant refusé la proposition de modification de son contrat de travail, aux termes de laquelle la SA à conseil d’administration COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATION DE HAUTE SAVOIE lui proposait un temps de travail de 151,67 heures par mois au lieu de 17,33 heures.

La SA à conseil d’administration COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATION DE HAUTE SAVOIE indique également ne pas reprendre la convention de mise à disposition du directeur commercial et administratif conclue entre la SCOP SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES SALARIES DES GROUPES LA POSTE ET FRANCE TELECOM ORANGE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L’ECONOMIE SOCIALE et La Poste.

La SA à conseil d’administration COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATION DE HAUTE SAVOIE s’engage à prendre en charge les congés payés acquis et non pris par la salariée AD jusqu’à la date de cession.

La SA à conseil d’administration COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATION DE HAUTE SAVOIE entend reprendre les commandes en cours.

L’administrateur judiciaire a précisé que suite au refus par le salarié occupant le poste de livreur installateur de procéder à la modification de son contrat de travail il convenait de procéder à son licenciement.

Il a également précisé que suite à la non AD de la convention de mise à disposition di directeur commercial et administratif il convenait de procéder à sa résiliation.

Lors de l’audience du 07/01/2015 la SA à conseil d’administration COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATION DE HAUTE SAVOIE a remis à l’administrateur judiciaire deux chèques, le premier d’un montant de 5 000 euros et le second de 1 687 euros.

LES AVIS

L’administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire, le dirigeant et la représentante des salariés de la SCOP SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES SALARIES DES GROUPES LA POSTE ET FRANCE TELECOM ORANGE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L’ECONOMIE SOCIALE, la présidente de la fédération nationale des coopératives de consommation et le juge- commissaire ont tous émis un avis favorable envers l’offre de la SA à conseil d’administration COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATION DE HAUTE SAVOIE.

DISCUSSION

Attendu que si l’offre de AD de la SA à conseil d’administration COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATION DE HAUTE SAVOIE est assez faible financièrement, elle a le mérite de reprendre une partie des effectifs de la SCOP SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES SALARIES DES GROUPES LA POSTE ET FRANCE TELECOM ORANGE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L’ECONOMIE SOCIALE et de maintenir une entreprise sur la département de la Savoie ;

4 CA

Qu’en effet la SA à conseil d’administration COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATION DE HAUTE SAVOIE entend bénéficier de la mise à disposition des locaux commerciaux occupés par la SCOP SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES SALARIES DES GROUPES LA POSTE ET FRANCE TELECOM ORANGE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ;

Attendu que les coopératives de Savoie et de Haute Savoie ont d’ores et déjà, par le passé, tenté un rapprochement avec comme optique la mise en place d’une seule coopérative ;

Qu’en conséquence la proposition de AD présentée par la SA à conseil d’administration COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATION DE HAUTE SAVOIE s’inscrit dans le prolongement des précédentes actions menées et démontre sa volonté et sa motivation à exploiter le fonds de commerce de la SCOP SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES SALARIES DES GROUPES LA POSTE ET FRANCE TELECOM ORANGE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L’ECONOMIE SOCIALE ;

Attendu que la représentante de salariés a émis un avis favorable envers la proposition de la SA à conseil d’administration COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATION DE HAUTE SAVOIE; qu’en outre cette dernière société dispose du soutien de la présidente de la fédération nationale des coopératives de consommation ;

Attendu enfin que lors de l’audience la SA à conseil d’administration COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATION DE HAUTE SAVOIE a remis à l’administrateur deux chèques (5 000 euros et 1 687 euros) afin de s’acquitter du prix de cession ;

Attendu que dans ces conditions et après s’être assuré du sérieux de l’offre de la SA à conseil d’administration COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATION DE HAUTE SAVOIE, le tribunal décide donc de l’entériner dans les termes ci-après.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort sauf à l’égard du débiteur, du ministère public, ainsi que du cessionnaire et cocontractant selon certaines conditions.

Arrête la cession des éléments d’actif de la SCOOP SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES SALARIES DES GROUPES LA POSTE ET FRANCE TELECOM ORANGE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L’ECONOMIE SOCIALE au profit de la SA à conseil d’administration COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATION DE HAUTE SAVOIE, […], […]

Dit que le projet de plan de cession de M^e F Y, l’offre de AD de la SA à conseil d’administration COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATION DE HAUTE SAVOIE ainsi que son avenant resteront annexés à la présente décision pour être exécutés suivant leur forme et leur teneur.

Fixe la date d’effet de la cession au 12/01/2015.

Dit que le licenciement du poste de livreur installateur devra être engagé dans le mois suivant le présent jugement en application de l’article L.642-5 du code de commerce.

Ordonne la résiliation du contrat de mise à disposition du directeur commercial et administratif.

Dit que dans l’attente de l’accomplissement des actes nécessaires à la réalisation de la

cession, la gestion de l’entreprise sera confiée au cessionnaire sous sa seule responsabilité en application de l’article L.642-8 du code de commerce.

[…]

Maintient M^e F Y en qualité d’administrateur judiciaire pour régulariser les actes nécessaire à l’exécution du plan.

Dit que M^e G H sera maintenu en sa qualité de mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances.

Renvoie l’affaire au 16 mars 2015 à 15 heures 40 pour statuer sur le prononcé d’un plan de redressement ou de la liquidation judiciaire de la SCOP SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES SALARIES DES GROUPES LA POSTE ET FRANCE TELECOM ORANGE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L’ÉCONOMIE SOCIALE en application de l’article R.631-22 dernier alinéa du code de commerce.

Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l’emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Etaient présents à l’audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 7 Janvier 2015, M. Gil SONZOGNI, Président de l’audience, M. BX FOLLIET et M. Arnaud BAILLY, Juges, assistés de Melle I J, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Ainsi prononcé, lors de l’audience publique du tribunal de commerce de CHAMBERY du 12

Janvier 2015 par M. Gil SONZOGNI, président, qui a signé la minute ainsi que Melle I J.

— > ele,

F P Y A+ j 434

docteur d’état en sciences économiques

dess contrôle de gestion et planification administrateur judiciaire ancien chargé de cours à l’ie.p de lyon diplômé d’études comptables supérieures ancien assistant des universités maîtrise en droit

9990 – RM/MEL

Audience du 7 janvier 2015

PROJET DE PLAN DE CESSION MODIFICATIF OFFRE PRESENTEE PAR LA […]

Article L. 631-13 du Code de commerce Articles L. 642-1 et L. 642-2 du Code de commerce

Redressement Judiciaire du mardi 6 mai 2014

ADMINSTRE : – LA […] SIEGE SOCIAL : – […] aux sociétaires des objets de consommation

qu’elle achète ou qu’elle fabrique elle-même

DIRIGEANT : – Monsieur K X BS DES SALARIES . - : – Madame D E

JUGE COMMISSAIRE . : – Monsieur G BZ CA MANDATAIRE JUDICIAIRE : – Maître G H

EFFECTIF AU JOUR DU RJ : – 5 salariés

EFFECTIF A CE JOUR : – 2 salariés

Calendrier de la procédure :

Audiences Objet de l’audience

6 mai 2014 Ouverture de la procédure de redressement judiciaire

7 juillet 2014 Présentation du bilan économique, social et environnemental. Maintien de la poursuite d’activité jusqu’au 20 octobre 2014

20 octobre 2014 Maintien de la poursuite d’activité et renouvellement de la période d’observation aux fins de poursuivre la recherche de repreneurs

8 décembre 2014 Annulation de l’audience

7 janvier 2015 Examen du projet de plan de cession

LA […] – Offre de AD présentée par la COOPERATIVE HAUTE SAVOIE

10.

11.

12.

13.

14.

TABLE DES MATIÈRES

[…] sexes ses sees ans 4 […] er sms ses mms meses es 6 PREVISION D’ACTIVITE ET DE FINANCEMENT 8 PRIX DE CESSION ET MODALITES DE REGLEMENT DU PRIX ………………………………………. 11 NIVEAU ET PERSPECTIVES 11 CONTRATS EN COURS ces ses anses ses 14 […] esse rs 14 ENTREE EN JOUISSANCE & TRANSFERT DE PROPRIETE…………………………………………… […] ……………………………………………………………………. ….. 15 SYNTHESE DE L’OFFRE 16 OBSERVATIONS DE L’ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 18

CONCLUSION ses ses ses sr sers sers sem scanner 19

A Monsieur G-BX OLIVA, Président du Tribunal de Commerce de CHAMBERY

A Monsieur G-BZ CA, Juge-commissaire.

A Monsieur le Procureur de la République, près le Tribunal de Commerce de CHAMBERY.

Par jugement en date du mardi 6 mai 2014, le Tribunal de Commerce de CHAMBERY a admis la SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES SALARIES DES GROUPES LA POSTE ET FRANCE TELECOM ORANGE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L’ÉCONOMIE SOCIALE (LA […]), représentée par son dirigeant, Monsieur K X, au bénéfice d’une procédure de Redressement Judiciaire.

Ce même Tribunal a désigné :

— Monsieur G-BZ CA, en qualité de Juge-Commissaire, – Maître G H, en qualité de Mandataire Judiciaire, – Moi-même, en qualité d’Administrateur Judiciaire.

Conformément aux dispositions de l’article L. 621-4 du Code de commerce, Madame D E a été désignée en qualité de Représentante des Salariés.

LA […] – Offre de AD présentée par la COOPERATIVE HAUTE SAVOIE

PROJET DE PLAN DE CESSION

1. […]

Articles L642-22 et R.642-40 du code de commerce

v" Information des tiers

Publicités internet www.ajimi.fr (24 septembre 2014) www.ajinfo.org (24 septembre 2014) www.etude-Y.com (24 septembre 2014)

| Journal d’annonces légales | ECO DES PAYS DE SAVOIE (24 septembre 2014) ___| Mailing 129 télécopies (25 septembre 2014) 6 avocats 100 experts comptables 23 coopératives de consommations

v Les demandes de dossiers adressées à l’administrateur judiciaire

Date Nom de la société Adresse BS légal 29.09.2014 M Immobilier | 1168 route d’Aix Les Bains | M. L M […] M. N 74150 RUMILLY O, Président […] Bernard Ain Saint Etienne THERIAS, Président

Y Les offres reçues dans les délais de l’article L. 642-2 du Code de commerce : 03/10/2014 La date limite de dépôt des offres a été fixée au 3 octobre 2014. A la date du 3 octobre 2014, aucune offre n’avait été transmise à l’exposant. Y" Autres offres (reçues hors délais) La Coopérative du personnel des postes et télécommunication de Haute Savoie a remis à l’exposant

une offre de AD des actifs et de l’activité, le 24 novembre 2014. Une offre complémentaire a été remise le 1 décembre 2014.

LA […] – Offre de AD présentée par la COOPERATIVE HAUTE SAVOIE

2. […]

Articles L. 642- 2 et L. 642-3 du Code de commerce

v" Présentation du candidat :

Article R. 642-1 du Code de commerce

La présente offre est faite au nom et pour le compte de la Coopérative du personnel des postes et télécommunication de Haute Savoie sans faculté de substitution.

Dénomination :

Forme juridique :

Immatriculation au RCS :

Montant du capital :

Capitaux propres au 31/12/2013:

Répartition du capital : Siège social : Président :

Qualité des tiers :

Engagement de non cession :

Coopérative du personnel des postes et télécommunication de Haute Savoie

Société anonyme à conseil d’administration

[…], immatriculation le 30.12.1961

21 922,17 euros (capital variable)

153 904 euros

[…]

[…] M. N O

Aucun lien de parenté entre (cf. attèstation jointe)

Le candidat a pris l’engagement de ne pas céder aux anciens dirigeants, (ou à ses parents ou alliés jusqu’au deuxième degré inclusivement), ni les actifs acquis dans le cadre de la présente cession de fonds de commerce ni les titres de la société qui serait, éventuellement, amenée à les détenir en totalité ou même partiellement, dans les deux années suivant la cession (cf. attestation jointe).

La société ne détient de participations dans aucune autre société.

Résultats antérieurs :

[…]

ANNEE C.A.H.T. Au 31.12.2011 1118 489 € + 54 248 € + 64 687 € Au 31.12.2012 1 133 575 € – _4 465€ + 5 457 € Au 31.12.2013 1 153 997 € – _5 857€ – _13 146€

LA […] – Offre de AD présentée par la COOPERATIVE HAUTE SAVOIE

Les dotations aux amortissements s’élèvent : – - en 2011 : 10 439 € en 2012 : 9 922 € – - en 2013 : 11 115€

[…]

Articles L. 642-1 et L. 642-2 Il, 1° du Code de commerce Article R. 642-1 du Code de commerce

v" Liste des actifs cédés :

ELEMENTS INCORPORELS :

— Le fichier des sociétaires

— Le droit à la ligne téléphonique et Internet, sous réserve de l’agrément des opérateurs – La dénomination et l’enseigne

— Le nom de domaine et le site Internet

ELEMENTS CORPORELS :

Monsieur N O, Président de la Coopérative du personnel des postes et télécommunication de Haute Savoie, déclare ne pas reprendre les éléments corporels qui figurent sur l’inventaire établi le 3 juin 2014 par Maître G BT BU, Commissaire-Priseur sis à […][…].

STOCK :

Monsieur N O, Président de la Coopérative du personnel des postes et télécommunication de Haute Savoie, déclare reprendre le stock qui figure en annexe (joint au présent projet).

La valeur du stock de la […] est de 14 045,34 € HT. Seule une partie du stock est AD. Cette partie du stock a une valeur de 4 055,96 € HT et est cédée à la Coop Haute Savoie pour un prix de 1 687 € HT.

| Valeur du stock AF : 14 045,34 € HT. l : Valeur du stock repris : 4 055,96 € HT. ' Valeur du stock restant après cession : 14 045,34 – 4 055,96 = 9 989,38 € (stock qui pourra être vendu par le | liquidateur judiciaire). 3

Prix proposé pour la AD du stock : 1 687 € HT.

LA […] – Offre de AD présentée par la COOPERATIVE HAUTE SAVOIE

Il convient de préciser qu’un prix a été proposé pour chaque produit du stock repris (et non pas un prix global forfaitaire), soit un AF de 1 687 € HT. Initialement, le prix proposé pour le stock repris était de 3 151 € HT, or une partie de ce stock a été vendue au cours du mois de décembre, ce qui explique la diminution du prix AF proposé.

v" Prévision de cession d’actifs (article L. 642-2, Il, 7° du Code de commerce)

Le candidat indique qu’il n’envisage pas de céder, au cours des deux années suivant la cession, tout ou partie des actifs du fonds de commerce de la […].

LA […] – Offre de AD présentée par la COOPERATIVE HAUTE SAVOIE

4. PREVISION D’ACTIVITE ET DE FINANCEMENT

Article L. 642-2 du Code de commerce

Prévisions d’activité

A 1 LES MOTIFS ET LE PROJET DE LA AD La Fédération des Coopératives de La Poste, France Télécom Orange, regroupe au AF 21 coopératives. Des restructurations sont en cours depuis 2 ans dans différentes régions (par exemple, projet de regroupement des 2 coopératives parisiennes pour faire une seule coopérative lle de France avec AD de l’ensemble des salariés), avec pour objectif de développer l’activité tout en maîtrisant les charges, dans le respect de valeurs communes (l’appartenance à l’économie sociale et solidaire). Les coopératives de Savoie et de Haute-Savoie ont tenté un rapprochement dans cette optique, avec un projet de mise en place d’une seule coopérative pour les deux Savoie, avec un magasin à Annecy et une antenne à Chambéry. La situation financière, économique du site de Chambéry n’a pas permis cette restructuration par voie de fusion. Les motifs de l’offre restent cependant identiques à ceux qui ont dictés cette tentative de rapprochement, savoir ; 1 / Motifs : > Regrouper le potentiel de sociétaires et clients existants sur les deux Savoie et augmenter ce potentiel par une politique de communication commerciale active, notamment en direction des postiers des comités d’entreprise partenaires savoyards,

2 / Le projet de la AD est le suivant : >» Pérenniser le site de Chambéry et ses emplois,

LA […] – Offre de AD présentée par la COOPERATIVE HAUTE SAVOIE

v Le professionnalisme de l’équipe commerciale sous la direction de son directeur commercial,

v La motivation des personnels salariés,

v La mise en place d’un plan commercial pour développer les ventes ainsi que le fichier sociétaires et les clients,

v Développer des conventions avec des Comités d’Entreprise, et les filiales de La Poste, Orange,

3 / Soutien du projet de AD par la fédération :

[…]

L’activité sera exercée à CRAN GEVRIER et à CHAMBERY (ouverture d’un deuxième magasin).

Prévisions d’exploitation

Le tableau des prévisions économiques et d’exploitation de la société COOPERATIVE DE HAUTE SAVOIE, après intégration de la société AD, est le suivant :

Exercice 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017 Chiffre d’affaires (HT) 1 372 500 € 1415 950 € 1 461 600 € Charges 1 527 765€ 1 566 596 € 1 610 513 € Résultat + 11 736 € + 19 694 € + 24 834 €

CAF + 20 488 € + 25 706 + 29 409 €

Le prévisionnel établi par le CABINET AUDREX est joint au présent projet de plan.

Le chiffre d’affaires de l’établissement d’Annecy a été établi sur la base des données connues avec une revalorisation annuelle de l’ordre de + 2% par an. Concernant l’établissement de Chambéry, les prévisionnels sont basés sur un chiffre d’affaires annuel de 200 000 € (ventes et prestations) afin de tenir compte de la tendance actuelle du recul de l’activité sur ce site.

LA […] – Offre de AD présentée par la COOPERATIVE HAUTE SAVOIE

10

Le chiffre d’affaires fait ensuite l’objet d’une revalorisation annuelle de + 10% par an afin de tenir compte de la future réorganisation de la politique commerciale à mettre en place par la nouvelle direction.

Les frais généraux ont été déterminés en fonction des données des exercices précédents propres à chaque établissement. En ce qui concerne les charges de personnel, elles ont été évaluées en fonction de l’effectif actuel de la Coop de Haute Savoie et de la AD de deux salariés de la Coop Savoie selon les conditions prévues dans l’offre de AD.

Besoin en Fonds de Roulement

Les besoins en fonds de roulement sont traditionnellement négatifs sur les coopératives, car les délais de règlements clients sont en général plus courts que les délais de règlement fournisseurs.

Prévision de financement

Le financement sera le suivant :

Apport en fonds propres : 6 687 EUROS Emprunt : NEANT AF ressources 6 687 EUROS

Aucun fonds de roulement ne sera à financer.

La trésorerie de la Coopérative de Haute Savoie s’élève au 26 novembre 2014 : – - Compte épargne : + 60 572,77 euros. – - Compte courant : + 70 751,20 euros.

Les relevés bancaires sont joints à l’offre de AD.

LA […] – Offre de AD présentée par la COOPERATIVE HAUTE SAVOIE

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5. PRIX DE CESSION ET MODALITES DE REGLEMENT DU PRIX

Article L. 642-2, Il, 3° du Code de commerce

Modalités de règlement

Eléments corporels 0 €

Eléments incorporels 5 000 €

Prix de cession 5 000 € Chèque de banque Stocks et encours 1 687 € HT Chèque de banque Garantie fournie Chèque de banque

6. NIVEAU ET PERSPECTIVES D’EMPLOIS

Article L. 642-2 Il 5° du Code de commerce

La […] emploie à ce jour 2 salariés :

»> Liste des salariés au jour de la présentation du projet de plan de cession

Type Contrat Date d’entrée Emploi CDI 25/01/2006 Secrétaire comptable / commerciale CDI 02/01/2003 Livreur

Par ailleurs, un salarié de La Poste est mis à la disposition de la Coop Savoie. Il assure les fonctions

de Directeur Commercial et Administratif.

1/ Emplois maintenus

Le candidat entend reprendre les deux salariés sous réserve d’une modification substantielle de leur

contrat de travail.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 novembre 2014, l’exposant et Monsieur X, actuel Président de la Coop Savoie, ont proposé à chacun des salariés une

modification de leur contrat de travail.

LA […] – Offre de AD présentée par la COOPERATIVE HAUTE SAVOIE

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Il a été proposé à la salariée qui occupe le poste de secrétaire comptable et commerciale, un poste de vendeuse. Il a été proposé au salarié qui occupe le poste de livreur installateur, un temps de travail de 151,67 heures par mois au lieu de 17,33 heures mensuelles.

Le salarié qui occupe le poste de livreur installateur a refusé la proposition de modification de contrat de travail par courrier LRAR du 3 décembre 2014.

La salariée qui occupe le poste de secrétaire comptable et commerciale a accepté, par courrier électronique du 3 décembre 2014, la proposition de modification de son contrat de travail.

Par ailleurs, un salarié de La Poste est mis à la disposition de la Coop Savoie. Il assure les fonctions de Directeur Commercial et Administratif. Le candidat n’entend pas reprendre la convention de mise à disposition de ce salarié.

[…]

Le poste de livreur est supprimé, du fait du refus de la proposition de modification de son contrat de travail. Egalement, le poste de Directeur Commercial et Administratif est supprimé du fait de la non AD de la convention de mise à disposition.

En conséquence, le Tribunal, s’il fait droit à l’offre de la Coop Haute Savoie devra ordonner la

suppression du poste de livreur, et la résiliation de la convention de mise à disposition du Directeur Commercial et Administratif.

3/ Sort des salariés protégés :

CONTRAT PRENOM ET NOM NATURE DU MANDAT POSTE OCCUPE TRANSFERE Représentante des Secrétaire comptable D E salariés dans le cadre _p OUI , et commerciale de la procédure de RJ

4j Emplois créés par le candidat repreneur

Le candidat repreneur n’envisage pas de créer des emplois.

5/ Coût social supporté par le candidat repreneur

Pour ne pas pénaliser les salariés repris, en matière de prise en charge des congés payés, la société s’engage à prendre en charge lesdits congés payés acquis et non pris par la salariée jusqu’à la date de cession.

LA […] – Offre de AD présentée par la COOPERATIVE HAUTE SAVOIE

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Engagement du repreneur Montant AD des congés payés Oui 3 940 € Pénalité pour cause de licenciement pour motif Oui 5 000 € (1 an) économique

Le candidat s’engage à payer une pénalité de 5000 euros en cas de licenciement pour motif économique de la salariée AD, dans l’année suivant la cession.

LA […] – Offre de AD présentée par la COOPERATIVE HAUTE SAVOIE

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7. CONTRATS EN COURS Article L. 642-7 du Code de commerce

Le candidat repreneur déclare ne reprendre aucun contrat.

Il convient toutefois de préciser que la Coop Savoie bénéficie d’une mise à disposition de locaux commerciaux et que le candidat entend bénéficier de cette mise à disposition.

Commandes en cours :

Le candidat repreneur reprend les commandes en cours. A la date du 31.12.2014, le montant correspondant aux commandes en cours s’élève à 10 354,56 € TTC.

Sur cette somme de 10 354,56 €, les clients ont déjà versés 3 390,30 € d’acomptes. Il reste à percevoir de la part des clients la somme de 6 964,26 €.

La Coop Savoie a déjà payé une partie des fournisseurs, soit la somme de 3 781,92 €. Le candidat repreneur encaissera le solde des commandes en cours, soit la somme de 6 964,26 €

(sans reverser à la procédure les sommes déjà réglées aux fournisseurs soit 3 781,92 €), mais les acomptes seront conservés pour la procédure (3 390,30 €).

8. […]

Article L. 642-4 du Code de commerce

La société repreneuse a été immatriculée le 24 novembre 1961. Historiquement, elle desservait les postiers et les télécommuniquants, actifs et retraités, tant pour l’équipement de la maison que pour l’alimentation. Le personnel était mis à disposition par ces deux administrations.

En 1994, la coop d’Annecy a, pour l’essentiel, abandonné l’alimentation et s’est consacrée à l’équipement de la maison. Aujourd’hui elle propose une gamme complète en électroménager, TV, literie, cuisine et salle de bain.

Les changements de statut de la Poste et France Télécom, en EPIC puis en société anonyme, a eu pour conséquence de ne laisser qu’un seul personnel mis à disposition par La Poste, et les relations avec France Telecom sont devenues des relations avec le Comité d’Entreprise d’Orange.

Depuis deux ans, la coopérative de Haute Savoie accueille de nouveaux sociétaires issus de l’Economie Sociale et Solidaire.

LA […] – Offre de AD présentée par la COOPERATIVE HAUTE SAVOIE

15

9. ENTREE EN JOUISSANCE & TRANSFERT DE PROPRIETE

Article L. 642-2, II, 4° du Code de commerce

Date

Entrée en jouissance

Au jour du jugement prononçant la cession

Transfert de propriété

Au jour du jugement prononçant la cession

10. NANTISSEMENTS

Article L. 642-12 du Code de commerce

Il a été relevé, sur l’état délivré par le greffe, l’inscription de privilèges suivante :

DATE

MONTANT

BENEFICIAIRE

07/05/2010

NC

LOCAM

Aucun nantissement sur le fonds de commerce n’apparaît sur l’état des inscriptions délivré par le

Greffe.

11. ACTE DE CESSION

Le candidat s’engage à procéder à la signature des actes dans un délai de deux mois suivant le jugement sous peine d’une astreinte de 100€ par jour de retard.

LA […] – Offre de AD présentée par la COOPERATIVE HAUTE SAVOIE

16

12. SYNTHESE DE L’OFFRE

1- Modalités de la AD :

CONTENU DE L’OFFRE Engagement de non cession des actifs dans les 2 ans OUI Engagement de non cession au profit du dirigeant ou de sa famille dans les 5 ans OUI Prix proposé pour l’actif incorporel 5 000 € Prix proposé pour l’actif corporel Néant Prix proposé pour le stock 1 687 € HT Modalité de règlement du prix pour l’actif incorporel . Modalité de règlement du prix pour le stock Chèque de banque Garantie Chèque de banque Emplois maintenus 1/3 Emplois créés 0 AD des congés payés OUI Pénalités en cas de licenciement 5 000 € (1an) Poursuite de contrats Partiellement Paiement au titre de l’article L. 642-12, alinéa 4 du Code de commerce Néant Entrée en jouissance Au jour du jugement Transfert de propriété Au jour du jugement

2- Qualité du candidat :

[…]

LA […] – Offre de AD présentée par la COOPERATIVE HAUTE SAVOIE

[…]

« (2 96'SG0 r – […],s 1epa9 e […]

'sa9p3a9 sed juos au sjuaijo ins seoueg1o sa) ja sayijiqiuodsip sa7 : anbieuwexi

[…]

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[…]

3008 & 3 00€ à jue|nol

3 046 309€ & nesnq Sp

308€ 3 009 uoN 3719 sa||a1odios -||

[…]

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[…]

FLNVH e) […]

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[…]

'alones sine; […] […]

[…]

81

14. CONCLUSION

La Coop Savoie bénéficie d’une procédure de redressement judiciaire depuis le 6 mai 2014. Durant la période d’observation, des mesures de redressement ont été mises en place (un licenciement économique, résiliation de trois contrats de location longue durée, déménagement…). Toutefois, les

résultats réels et prévisionnels ne permettent pas d’envisager un plan de redressement.

En date du 24 septembre 2014, l’exposant a réalisé des publicités en vue de céder les actifs et

l’activité de la Coop Savoie.

La Coopérative du personnel des postes et télécommunication de Haute Savoie (Coop Haute Savoie) a remis à l’exposant une offre de AD des actifs et de l’activité, le 24 novembre 2014. Une offre complémentaire a été remise le 1° décembre 2014.

Le candidat envisageait de reprendre les deux salariés sous réserve qu’ils acceptent la modification de leur contrat de travail. Une proposition leur a été transmise le 4 novembre 2014 (réception le 7 novembre). Le délai de réflexion a pris fin le 7 décembre 2014. Le livreur a refusé la proposition de modification de contrat de travail, toutefois la secrétaire comptable et commerciale a accepté!

Par ailleurs, la convention de mise à disposition du Directeur Commercial et Administratif n’est pas

AD.

La AD de la Coop Savoie par la Coop Haute Savoie permet de maintenir partiellement l’emploi et l’activité. Le prix offert ne permettra pas de rembourser le passif, mais permettra toutefois de

rembourser les créances superprivilégiées.

La Coop Haute Savoie exerce la même activité que la Coop Savoie. De plus, tout comme la Coop Savoie, il s’agit d’une coopérative de consommation dont les sociétaires sont des professionnels ou retraités de la Poste, France Télecom et divers comités d’entreprise. L’objet est identique. Le repreneur pourra par conséquent, bénéficier des mêmes avantages, à savoir la mise à disposition de locaux par la Poste, le versement de subventions par France Télécom, La Poste et la Fédération

nationale des coopératives de consommation.

LA […] – Offre de AD présentée par la COOPERATIVE HAUTE SAVOIE

20

Par ailleurs, la Présidente de la Fédération nationale des coopératives soutient le projet de AD.

Enfin, les salaires du mois de décembre ainsi que ceux du mois de janvier (antérieurs à la cession)

pourront être payés avec la trésorerie de la Coop Savoie.

Restant à votre disposition,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, Messieurs les Juges Assesseurs, Monsieur le Juge-

commissaire, Monsieur le Procureur, Mon Cher Maître, en l’expression de mes sentiments

respectueux et dévoués. Présenté à Chambéry Le 31 décembre 2014 Wélone. R F P M$PNET (ætaborak rica.

Administrateur Judiciaire

LA […] – Offre de AD présentée par la COOPERATIVE HAUTE SA VOIE

ANNEXES

ANNEXE 1 : Relevé bancaire du repreneur

+

LBP Net Entreprise – La Banque Posfale – Synthèse des. comptes.

[…]

É’AâèoÇiatîçh {ie qu_>ÂÈhfitê ' lv IOK;

A Ë\'Ü;'.ÛX 4 /

Opérations

Produits financiers Services sur compte

Gestion de contrat

« 

» " * .. – Si vous avez accepté le prélèvement SEPA interentreprises comme mode de règlement, adressez à votre Service Gestion Entreprises une copie du mandat signé à votre créancier avant la présentation du premier prélèvement.

3

Pou: en seveit, phst

Synthèse des comptes

Aujourd’hui, 01 décembre 2014 Dernière connexion le 01 décembre 2014, 15h48

(%) Comptes courants Solde au 01/12/2014 94 > 0545" **YO38 COOP PERSONNEL DES PTT ___ 50 189,51 AF 50 189,51 (7) Comptes titres Solde au 01/12/2014 » 3X380545261001 COOP PERSONNEL DES PTT 70 751,79 . AF 70 751,79

data:texthtml;charset=uf- 8, %3Cdiv%20id%3D%22header%22% 20style%3D%22margin%3A%200px%35%20padding%3A%200px%3B%20font-farmnily"… . 1/1

ANNEXE 2 : Etat du stock repris

[…]

00'0L 0S'[…]y |99 des 00'Or 00'5 00'[…]T Or'£ […]'Or O0'Or 00'TOT T 914911] Orz,097 piof4 anblwezas o1q 2119n09 00'057 T 9191] onp suoulwuis anbl119a/9 J9lWutwWwos 00'OST 00'0ST 0S'68% T 91911] O6T*OFT 00'07 00'01 Ot'8T 7 921] O6T+OÿT aueasoL 989101d 00'08 00'0% O0'Or 7 914911] suowuis swueaig 199M5 3119109 00'0T 00'OT SL’LT T 991] S110ssaJ sUOWLIS J9/}1910 00'00T 00'00T T 9311] O6TOFT Z T4 191wtwos 00'00T 00'00T ST’TI7 T 91911] shon-zapuay Jalwuuos 00'0% 00'OT VT’OE [d WOS’T 99 neÂny O0'OT 00'OT ST'6€ T We N neÂnL 00'07 O0'OT 89'[…]'O7T 00'O7T 68'€[…] age seaua 110; 00'08T 00'08T 00'68€ T IND"9T rpuesg sapuo 00'00T 00'[…]

1H jeyse x…..[…] w…=…-:æ:d ajjiuiej :O…»m:[…]

ÿTOZ a1quiasgp og ne au/iqiuodsip ja pTOZ 2190150 97 ne sulejuaAu! saide,p

[…]

ANNEX 3 : Procès-verbal de consultation de la représentante des salariés

F P Y

docteur d’état en sciences économiques

dess contrôle de gestion et planification administrateur judiciaire ancien chargé de cours à l’i.e.p de lyon diplômé d’études comptables supérieures ancien assistant des universités maîtrise en droit

[…]

PROCES VERBAL DE CONSULTATION DE LA REPRESENTANTE DES SALARIES

— Articles L. 642-5 al.5 du code de commerce

Etaient présents :

— - Madame Q R, Collaboratrice de l’étude de Maître Y, Administrateur Judiciaire – - Monsieur K X, Président de la […] – - Madame D E, Représentante des salariés de la […]

21 7 La réunion est ouverte à : BDhLAS

La représentante des salariés est consultée et informée, ce jour, au sujet d’un projet de plan de cession des actifs de la […] et de la restructuration envisagée par ce plan.

1) PROJET DE PLAN DE CESSION DES ACTIFS

En date du 06 mai 2014, la […] a été admise au bénéfice d’une procédure de redressement « judiciaire. » ' :

Le 8 décembre 2014, le Tribunal de Commerce de CHAMBERY se prononcera sur l’éventuelle adoption du projet de plan de cession établi par l’Administrateur Judiciaire suite à l’offre présentée par la […].

L’offre de AD établie a été transmise à Madame D E. Vote / observations sur le projet de plan de cession :

POUR : – CONTRE: «< Observations :

(m2… ( . . f.. & À. : \'{ {(xuz

tectrenemeb det ccteple ' . 7 Les de (Zjh ; gbbe -de. S big {Œfi elu. mm:Œ LA. 3 t.. / verte" >

[iL J {'.Ü m{>( ca)

[…]- @ : Y-chambery@orange.fr – n°visioconférence 93.191,43. 134 – site: www.elude-Y.com Accueil : du lundi au jeudi 08h30 – 12h et 14h -18h vendredi 08h30 -12h et 14h -17h

, {

ML TP (CA

2) RESTRUCTURATION ENVISAGEE PAR LE PROJET DE PLAN DE CESSION

Le candidat entend reprendre les deux salariés sous réserve d’une modification substantielle de leur contrat de travail.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 novembre 2014, l’exposant et Monsieur X, actuel Président de la Coop Savoie, a proposé à chacun des salariés une proposition-de modification de leur contrat de travail.

Il a été proposé à la salariée qui occupe le poste de secrétaire comptable et commerciale, un poste de vendeuse.

Il a été proposé au salarié qui occupe le poste de livreur installateur, un temps de travail de 151,67 heures par mois au lieu de 17,33 heures mensuelles.

»» Liste des salariés au jour de la présentation du projet de plan de cession

Type Contrat Date d’entrée Emploi Secrétaire comptable / CDI 25/01/2006 commerciale CDI 02/01/2003 Livreur

Vote / observations sur la restructuration envisagée:

POUR : A

CONTRE: +

Observations :

*" (Ras ciao. De – qrue (&e peste. cts BK Mens entire, -- fun

— . est – mncotus sabe.. – […]

v

Fait à Chambéry, le 1* décembre 2014

SIGNATURES : – M" pause dec Celle vo o

AA

ANNEX 4 : Attestations et engagements

[…]

Je Soussigné(e) :_ D i «l j es 50 (0 R. S , 6 R Né(e)le : __e22. o 4. +4 5 |

Demeurant à : 54 jure ____Je (/P/fi(vflj. ]«î 159 _ P ) M(CC/V

Concourant à l’offre de AD des activités et des actifs de LA […]

— que le prix de cession figurant dans l’offre déposée sous ma responsabilité est sincère et véritable et qu’aucune somme complémentaire n’a été ou ne sera versée à quiconque, à l’insu du Tribunal, sous quelque forme que ce soit, pour quelque motif que ce soit.

— que cette déclaration ne vise pas les éventuelles commissions d’agence immobilière, pas plus que les remboursements des dépôts de garantie, ou les fraus dronts et honoraires d’actes liés aux opérations de cession.

» ATTESTEÉ sur l’honneur :

— que je ne suis ni parent(e), ni allié(e) jusqu’au deuxième degré inclusivement de Monsieur K X, dirigeant de l’entreprise visée par l’offre de AD,

— que je ne suis personnellement ni dirigeant(e), ni exploitant(e) d’une entreprise en situation de Redressement Judiciaire ou de Liquidation Judiciaire non clôturée,

— que je ne suis frappé(e) par aucune décision judiciaire d’interdiction de gérer toute entreprise commerciale ou de faillite personnelle.

— que cette offre n’est pas faite pour le compte du débiteur, ni des dirigeants de droit ou de fait de la personne morale faisant l’objet de la procédure collective, ni encore de leurs parents et alliés jusqu’au deuxième degré inclusivement, ni même des contrôleurs.

meme somme ouremme momen ose

» MENGAGE pour une durée illimitée, à ne pas revendre les actifs repris au dirigeant actuel ou à ses parents ou alliés jusqu’au deuxième degré inclusivement :

— soit par la revente des éléments faisant l’objet du plan de cession,

— soit par la cession du contrôle d’une société existante ou constituée pour les besoins de la AD, par la vente de titres ou par toute autre opération (notamment par une opération d’augmentation de capital, de fusion ou d’apport).

» M’ENGAGE pour une durée de 2 ans à compter de la décision du Tribunal autorisant la cession, à ne pas céder tout ou partie des actifs du fonds de commerce de la LA […].

Faita Adrec Le 14 ho«/€[…]

Joindre à la présente : – un extrait kbis et les statuts si l’offre est faite par une personne morale – une carte d’identité si l’offre est faite par une personne physique

[…]

Compte de résultat prévisionnel

[…]

[…]

fidité {e 20/11/2014 4 1S:17

[…]

— Description de l’étude

— Exploitation prévisionnelle

— Présentation graphique de l’exploitation – Détail des AB

— Détail de l’activité

— Détail des frais de ;>ersonnel

— Détail des autres charges et produits

AUDREX

[…]

[…]

Pages

[…] Compte de résultat prévisionnel

Edité le 20/11/2014 à 15:17

< DESCRIPTION DE L’ETUDE >

Postes et Télécommunications de Haute-Savoie figurant dans la présente étude intègre la AD de la Coopérative de Savoie située à Chambéry .

L’offre de AD est basée sur le rachat du stock à hauteur de 3.060 € , la AD des congés payés antérieurs ( coût évalué à environ 2.300 € ) et la AD des éléments incorporels du fonds de commerce pour un euro symbolique .

Le chiffre d’affaires de l’établissement d’Annecy a été établi sur la base des données connues avec une revalorisation anruelle de l’ordre de + 2 % par an . En ce qui concerne l’établissement de Chambéry , nous sommes partis sur une base de chiffre d’affaires de 200.000 € ( ventes et prestations ) afin de tenir compte de la tendance actuelle du recul important de l’activité sur ce site . Ensuite , le chiffre d’affaires prévisionnel de cet établissement a fait l’objet d’une revalorisation annuelle de l’ordre de + 10 % par an afin de tenir compte de la future réorganisation de la politique commerciale à mettre en place par la nouvelle direction .

Les frais généraux ont été déterminés en fonction des données des exercices précédents propres à chaque établissement . En ce qui concerne les charges de personnel , elles ont été évaluées en fonction de l’effectif actuel de la Coop de Haute-Savoie et de la AD des deux salariés de la Coop de Savoie selon les conditions prévues dans l’offre de AD .

AUDREX

(Le compte de résultat prévisionnel de la Coopérative du personnel des

l’age : 1

Page : 2

[…] Compte de résultat prévisionnel

< EXPLOITATION PREVISIONNELLE )

Désignation 31/12/2015 % CA 31/12/2016 % CA 31/12/2017 % CA\

Ventes de marchandises ou production 1 372 500 | 100,00 1 415 950 ! 100.00 1 461 600 | 100.00 Achats consommés 960 000 | 69.95 990 000 | 69.92 1 021 500 | 69.89

Autres achats 115 800 8.44 119 716 8.45 123 850 8.47 Services extérieurs 65 212 4.75 66 516 4,70 67 847 4.64 110 500 8.05 112 710 7.96 114 963 7.87

Autres services extérieurs Leasing

4 700 0,34 4 794 0,34 4 889 0.33

Impôts et taxes 258 740 | 18.85 263 894 | 18.64 269 164 | 18.42

Frais de personnel

[…]

Produits divers 167 000 […] | 12.03 Charges diverses […] 0.17 10 513 0.77 […] 0.63 […] 0.57

Amortissements

Produits financiers

Charges financières. dont Intérêts/emprunts (court terme) Intérêts/emprunts (long terme} .Agios

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles

Impôts sur les bénéfices […] 0.13 […] 0.21 3 725 0.25

[…]

Capacité d’autofinancement 20 […] Remboursement de capital prévu Mensualités maximales potentielles […] Mensualités prévues de l’étude

[…]

Mensualité complémentaire possible

[…]

CA du point mort CA mensuel prévisionnel sur 12 mois

Edité le 20/11/2014 à 15:[…]

[…] Compte de résultat prévisionnel

QRESENTATION GRAPHIQUE DE L’EXPLOITATION >

Page : 3

PRESENTATION EN EUROS

Edité le 20-11-2014 à 15:17

[…] 133 449 142 452. – 9976 141 680-1674 140 613- – 2129 Chiffre Marge Brute – Valeur Résultat Chifire Marge Brute – Valeur # Résultat Chifire Marge Brute – Valeur l Résultat d’Affaires Ajoutée Net d’Affaires Ajoutée  Net d’Affaires […] d’Exploitation d’Exploitation d’Exploitation Exercice au 31/12/2015 Exercice au 31/12/2016 Exercice au 31/12/2017 PRESENTATION EN POURCENTAGE 100.09 % 102.00 % 100.00 % 30.03 % 30.11 Va 3.62 ta 913 % 1938 0 _ OIL P 1001 nn _ 13 S 9.62. ne .il Tr Chiffre Marge Brute – Vaieur Résultat Chiffre Marge Brute – Valeur Résultat Chiffre Marge Brute – Valeur 7 Résultat d’Affaires Ajoutée  Net d’Affaires Ajoute Net d’Affaires […] d’Exploitation d’Exploitation d’Exploitation L Exercice au 31/12/2015 Exercice au 31/12/2016 Exercice au 31/12/20[…]

[…] Page : 4 Compte de résultat prévisionnel

< DETAIL DES AB >

@ nation Date d’ | Type 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017

& cquisition Durée | Valeur HT | […] 31/12/1999 | L 10 24 507 24 507 24 507 MOBILIER AMORTI 14/11/2000 | L 5 2 467 2 467 2 467 MATERIEL DE PRET 31/12/2001 | L 3 689 689 689 CAUTION AREA 20/02/2003 | N 30 30 30 CANAPE EXPO 12/01/2005 | L 10 540 2 540 540 BUREAU ACCUEIL 23/01/2007 | L 10 851 85 851 85 851 5 CARRELAGE 10/07/2008 | L 10 1 239 124 1 239 124 1 238 124 INSTALLATION CHAUFFAGE 12/12/2008 | L 10 4 000 400 4 000 400 4 000 400 AI ENTREE ET ISOLAT® CAISSON 31/12/2008 | L 10 809 80 800 80 800 80 AGENCTS EXPO AMORTIS 31/03/2009 | L 3 7 365 7 365 7 365 CARRELAGE CUISINE 31/05/2009 | L 10 1 296 130 1 296 130 1 296 130 MODIFICAT® WC 18/06/2009 | L 10 3 176 318 3 […] ERIC 26/06/2009 | L 1Ù 290 29 290 29 290 29 TRAVAUX MENUISERIE EXTRE 17/07/2009 | L 10 4 100 410 4 100 410 4 100 410 BUREAU ERIC + PLAN DE TRAVAIL 31/07/2009 | L 10 1 355 136 1 355 136 1 355 136 REMISE CONFORMITE GAZ 08/10/2009 | L 10 1 004 100 1 004 100 1 004 100 REMISE ETAT TOITURE 12/11/2009 | L 10 2 050 205 2 050 205 2 050 205 L PART SOCIALE SEREDIS 21/12/2009 | N […] 150 PANNEAU COULISSANT 3 VANTAUX 13/03/2010 | L 10 754 75 754 75 754 75 FABRICATION ET POSE AI 15/07/2010 | L 10 980 98 980 98 9B0 98 MATERIEL BUREAU AMORTI 01/01/2011 ! L 3 5 492 5 492 5 492 ASPIRATEUR 06/01/2011 | L 4 --- 752 3 752 752 DUCATO OCCASION 21/04/2011 | L 3 13 258 13 258 13 258 LOGICIELS 01/06/2011 | L 1 […] […] […] PC PORTABLE ASUS CUISINISTE 07/01/2012 | L 3 939 5 939 933 BI DELL . 27/01/2012 | L 3 836 20 836 836 FIAT SCUDO RACHAT CREDIT-BAÏL 28/04/2012 | L 1 192 192 1e 192 ETAGERES GARAGE 17/12/2012 ; L 10 929 93 929 93 929 93 ETAGERES GARAGE 10/01/2013 | L 10 628 63 628 63 628 63 FRAISE A NEIGE 26/01/2013 | L 4 ' 844 211 844 211 844 15 EXPO CUISINE VECTRA 11/02/2013 | L 3 990 330 990 37 990 EXPO VECTRA ler ETAGE 12/03/2013 ! L 3 3 065 1 […] ETAGE 30/03/2013 | L 10 1 […] Ier ETAGE 09/04/2013 | L 3 1 666 555 1 666 151 1 666 ECLAIRAGE ACCUEIL 17/05/2013 | L 10 566 57 566 57 566 57 RADIATEUR BUREAU 25/11/2013 ; L 10 860 86 860 86 860 86 FIAT DOBLO 12/12/2013 | L 1 1 1 1 NOUVEAU VEHICULE 01/01/2015 | L 5 25 000 5 000 25 000 5 […] CHAMBERY 01/01/2015 | L 8 6 000 750 6 000 750 & 000 750 FONDS DE COMMERCE […] 01/01/2015 | N 1 1 1

\_ __/

tidité le 20/11/2014 à 16:[…]

[…] Compte de résultat prévisionnel

Page : 5

C DETAIL DE L’ACTIVITE > .. . Chiffre % marge Achats , \ Désignation . , Marge brute d’affaires brute | consommés

[…] participation 7 500 | 100.00 7 […]

Livraisons

[…]

[…]

[…]

1 122 000 25.00 198 000 25.00 51 000} 100.00 22 000 | 100.00

[…]

[…]1 100.00

[…]

[…]

[…]

Edité le 20/11/2014 à 13:17

[…]

52 000: 100.00 24 200j 100.00 7 8O0| 100.00 15 600} 100.00

[…]

[…]

AUDREX

[…]

[…]

[…]

[…]

[…] Compte de résultat prévisionnel

{DETAIL DES FRAIS DE PERSONNEL )

Page : 6

Charges de l’exploitant

\.

Edité le 20/1)/2014 & 1$:1?

AUDREX

Œenncl 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017 Salaires | % charges | Charges Salaires | % charges | Charges Salaires | % charges |_ Charges Directeur 56 680 59.00 33 441 57 811 59.00 34 108 58 968 59.00 34 791 Responsable Commerciale Cuisin 39 780 42.00 16 708 40 573 42.00 17 041 41. 379 42.00 17 379 Secrétaire Comptable 28 600 42.00 12 012 29 172 42.00 12 252 29 757 42.00 12 498 Détaché de la Poste 4 992 31.00 . 1 548 5 088 31.00 1 577 5 184 31.00 1 607 Vendeuse Chambéry 24 050 42.00 10 101 24 531 42.00 10 303 25 025 42.00 10 S11 Livreur installateur […] 42.00 9 118 22 139 42.00 9 […]

«

[…] Compte de résultat prévisionnel

Yidité le 20/11/2014 à 15.17

Page : 7

< DETAIL DES AUTRES CHARGES ET PRODUITS

Æésignation 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017\ Autres achats Sous-traitance pose cuisines 70 000 73 000 76 200 Electricité, cau 3 […] d’entretien 800 816 832 Petit équipement 15 000 15 […]

Services extérieurs Service Après Ventes Location Annecy Location garage Annecy Locations diverses Entretien et réparation matériel

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

Autres services extérieurs Honoraires Publicité , cadeaux et catalogues Frais de déplacement

Mission et réception Affranchissement Téléphone

Services bancaires Cotisations Divers

[…]

[…]

[…]

* Impôts et taxes

Taxe d’apprentissage

Formation continue

[…]

[…]

500

[…]

bob di

[…]

520

Charges diverses AD CONGES ANTERIEURS

[…]

AUDREÈX

«/p>

* […] Compte de résultat prévisionnel

Fdité le 20/11/2014 à 15:17

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(DETAIL DES AUTRES CHARGES ET PRODUITS )

{Désignation 31/12/2015 31/12/2016 31/12/201'ñ Produits divers SUBVENTION FNCC ANNECY 68 […] ART. […]

AUDREX

OFFRE DE AD

« DES ACTIFS ET DE L’ACTIVITE »

DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES SALARIES DES GROUPES LA POSTE ET FRANCE TELECOM ORANGE, DES SERVICES

PUBLICS ET DE L’ECONOMIE SOCIALE

[…]

(Ci-après par abréviation LA COOPERATIVE DE SAVOIE)

SOMMAIRE

[…]

A / CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA SOCIETE (p.3) […] (p.4)

C / ACTIONNARIAT ET SALARIAT (p.4)

[…] (p.4)

E / LES CONSEILS (p.5)

[…] 1 DU CODE DE COMMERCE (p.6)

ARTICLE 3 – PROJET ECONOMIQUE DE LA AD (p.6) A / LES MOTIFS ET LE PROJET DE LA AD (p.6) […] (p.7) C / PREVISIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES, FONDS DE ROULEMENT (p.7) ARTICLE 4 – OBJET DE LA AD (p.8)

A / LES ACTIFS ET L’ACTIVITE DE LA SOCIETE (p.8) – B /STOCKS (p. 9)

[…] (p. 10) A / LES ACTIFS ET L’ACTIVITE DE LA SOCIETE (p.10) B:/ STOCKS (p.10) C / REGLEMENT (p.10)

[…]

A / PERSONNEL (p.10) B / CONGES PAYES (p.12)

[…] (p.12)

[…]

[…]

La société repreneuse a été immatriculée le 24 novembre 1961. Historiquement, elle desservait les postiers et les télécommuniquants, actifs et retraités, tant pour l’équipement de la maison que pour l’alimentation. Le personnel était mis à disposition par ces deux

administrations.

En 1994, la coop d’Annecy a, pour l’essentiel, abandonné l’alimentation et s’est consacrée à l’équipement de la maison. Aujourd’hui elle propose une gamme complète en électroménager, TV, literie, cuisine et salle de bain.

Les changements de statut de la Poste et France Télécom, en EPIC puis en société anonyme, a eu pour conséquence de ne laisser qu’un seul personnel mis à disposition par La Poste, et les relations avec France Telecom sont devenues des relations avec le Comité d’Entreprise

d’Orange.

Depuis deux ans, la coopérative de Haute Savoie accueille de nouveaux sociétaires issus de l’Economie Sociale et Solidaire.

A / CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA SOCIETE

e – Dénomination : COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMUNICATION DE HAUTE SAVOIE,

e – Forme : Société anonyme à Conseil d’Administration,

e – Numéro d’immatriculation : […],

© – Capital social (variable) : 21 922,17 euros,

e – Siège social : […]

e – Activité exercée : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (4719B).

La société repreneuse sera ci-après dénommée, par abréviation, « LA COOPERATIVE DE HAUTE SAVOIE ».

[…]

+ – Président du Conseil d’Administration et Directeur Général : » M. N O, e – Membres du Conseil d’Administration :

M. Patrice DOREMUS, M. N O, M. BT BARDET,

M. S T,

M. S PAULET,

M^me Viviane DECOTTE, M. Yvon DERONZIER.

V V V V V V v

L’extrait d’immatriculation et les statuts de la société sont ci-après annexés, Annexe I.

C / ACTIONNARIAT ET SALARIAT

» – Les actions de la société sont détenues à 100% par des sociétaires, moyennant la souscription au minimum d’une action d’une valeur nominale de 10 EUROS ; la COOPERATIVE DE HAUTE SAVOIE compte à ce jour […]

« La société emploie à ce jour 2 salariés aux postes suivants ; un directeur administratif et commercial, et un comptable.

[…]

Les principaux chiffres et résultats de la société repreneuse sont ceux-ci après :

| Exercice Chiffre d’affaires

1 118 489 EUROS

31/12/2011

31/12/2012 1 133 575 EUROS

31/12/2013 | 1 153 997 EUROS

Charges

1 164 957 EUROS

1 236 550 EUROS

1 266 881 EUROS

| Résultat d’exploitation 51 831 EUROS -10 594 EUROS – 9 508 EUROS Subventions […] EUROS […] EUROS […] EUROS Autres produits 33 270 EUROS 30 553 EUROS 29 579 EUROS Produits financiers […] EUROS 3 521 EUROS 4 331 EUROS Résultats exceptionnels + 3 663 EUROS + […] EUROS – 680 EUROS Impôt sociétés – […] EUROS + 752 EUROS Résultat net + 54 248 EUROS – 4 465 EUROS – 5 857 EUROS

Les comptes annuels des exercice clos les 31 décembre 2011, 31 décembre 2012 et .31 décembre 2013 sont ci-après annexés (Annexe 2).

L’offre ci-après est effectuée par la société repreneuse, sans faculté de substitution.

E / LES CONSEILS

M. G-BX CB […]

COFIDEST AUDIT, […]

M. U V, […]

» Avocats :

Maître BL BM

Monsieur W AA CABINET BM ET ASSOCIES

[…]

ARTICLE 1 – ATTESTATION DE L’ARTICLE L.642-3 ALINEA 1 DU CODE DE COMMERCE

La société COOPERATIVE DE HAUTE SAVOIE, le Président M. N O et les membres du Conseil d’Administration déclarent et attestent être ni débiteur, ni dirigeants de droit ou de fait de la personne morale dont le fonds de commerce fait l’objet de la présente offre, ni être parents ou alliés jusqu’au deuxième degré inclusivement de ces dirigeants, ni avoir été contrôleurs de la procédure.

ARTICLE 2 – PROJET ECONOMIQUE _ DE LA AD

A / LES MOTIFS ET LE PROJET DE LA AD

La Fédération des Coopératives de La Poste, France Télécom Orange, regroupe au AF 21 coopératives.

Des restructurations sont en cours depuis 2 ans dans différentes régions (par exemple, projet de regroupement des 2 coopératives parisiennes pour faire une seule coopérative Ile de France avec AD de l’ensemble des salariés), avec pour objectif de développer l’activité tout en maîtrisant les charges, dans le respect de valeurs communes (l’appartenance à l’économie

sociale et solidaire).

Les coopératives de Savoie et de Haute-Savoie ont tenté un rapprochement dans cette optique, avec un projet de mise en place d’une seule coopérative pour les deux Savoie, avec un magasin à Annecy et une antenne à Chambéry.

La situation financière, économique du site de Chambéry n’a pas permis cette restructuration par voie de fusion. Les motifs de l’offre restent cependant identiques à ceux qui ont dictés cette tentative de rapprochement, savoir ;

1 / Motifs :

» – Permettre de servir de manière pérenne et l’ensemble des sociétaires,

» Plus généralement sauvegarder et développer les valeurs communes spécifiques aux sociétés coopératives, à savoir l’appartenance à l’économie sociale et solidaire.

2 / Le projet de la AD est le suivant :

» – Pérenniser le site de Chambéry et ses emplois, » – Développer l’antenne de Chambéry par l’utilisation des moyens suivants ;

V Le professionnalisme de l’équipe commerciale sous la direction de son directeur commercial,

V La motivation des personnels salariés,

V" La mise en place d’un plan commercial pour développer les ventes ainsi que le fichier sociétaires et les clients,

V" Développer des conventions avec des Comités d’Entreprise, et les filiales de La Poste, Orange,

3 / Soutien du projet de AD par la fédération :

» Le projet de AD est soutenu par la FEDERATION NATIONALE DES COOPS (le courrier de la Présidente, M^me BP-BQ BR, est ci-après annexé, Annexe 3).

[…]

L’activité sera exercée à CRAN GEVRIER et à CHAMBERY (ouverture d’un deuxième magasin).

C / PREVISIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES, FONDS DE ROULEMENT

1 / Prévisions économiques et financières :

Le tableau des prévisions économiques et d’exploitation de la société COOPERATIVE DE HAUTE SAVOIE, après intégration de la société AD, est le suivant :

8

| Exercice 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2016 Chiffre d’affaires (HT) 1 372 500 EUROS 1 415 950 EUROS 1 461 600 EUROS Charges 1 527 765 EUROS 1 566 596 EUROS 1 610 513 EUROS Résultat + 11 736 EUROS + 19 694 EUROS + 24 834 EUROS

Le prévisionnel établi par le CABINET AUDREX est ci-après en Annexe 4.

2 / Estimation du besoin en fonds de roulement ;

Les besoins en fonds de roulement sont traditionnellement négatifs sur les coopératives, car les délais de règlements clients sont en général plus courts que les délais de règlement

fournisseurs.

3 / Financement ;

a / Le financement du rachat du fonds de commerce sera le suivant suivants :

» Apport en fonds propres : 5 000 EUROS » Emprunt : NEANT © AF ressources ' 5 000 EUROS

b / Aucun fonds de roulement ne sera à financer.

ARTICLE 4 – OBJET DE LA AD

A / LES ACTIFS ET L’ACTIVITE DE LA SOCIETE 1 / Eléments incorporels repris

» Le fichier des sociétaires,

opérateurs, >» La dénomination et l’enseigne, >» Le nom de domaine et le site Internet,

[…]

Le matériel et le mobilier selon état dressé par Maître G-BT BU, Commissaire-[…][…].

En date du 3 juin 2014, Maître G-BT BU a dressé un inventaire descriptif et estimatif des facultés mobilières appartenant à la société COOPERATIVE DE SAVOIE, les pages citées ci-après correspondent aux lettrages et à la numérotation des pages de l’état dressé par Maître G-BT BU.

I – Matériel de bureau (page l à 3) : non repris,

II – Matériel roulant (page 4) : non repris,

III – Matériel d’exploitation (page 5) : non repris,

IV – Location, crédit-bail, dépôt (page 6) : non repris. B / LE STOCK

V – Le Stock (page 7) : le stock repris figure en Annexe 5.

La société ne reprendra aucuns autres éléments que ci-dessus expressément repris.

10

[…]

A / LES ACTIFS ET L’ACTIVITE DE LA SOCIETE

Il est offert un prix de cession de CINQ MILLE EUROS hors droits d’enregistrement pour le rachat « des actifs et de l’activité » tel que défini ci-avant (voir ARTICLE 4 -

A – 1). B / LE STOCK

Il est offert un prix de TROIS MILLE SOIXANTE EUROS (3 060,00 Euros) HT pour le rachat des stocks tel que défini ci-avant, soit TROIS MILLE SIX CENT

SOIXANTE DOUZE EUROS (3 672 EUROS).

C / REGLEMENT

Le prix d’achat « des actifs et de l’activité » et du stocks, soit la somme de HUIT MILLE SIX CENT SOIXANTE DOUZE EUROS (8 672 Euros), sera payable comptant, par chèque de banque, le jour de l’audience au cours de laquelle la présente

offre sera examinée.

[…]

A / LE PERSONNEL :

1 / Personne non repris

Le contrat de travail correspondant au poste de Directeur Administratif et Commercial ne sera pas repris, compte tenu que la COOPERATIVE DE SAVOIE bénéficiait de ce salarié en vertu d’une mise à disposition de LA POSTE.

11

2 / Personne repris

La COOPERATIVE DE HAUTE SAVOIE envisage la AD de deux salariés sous réserve d’une modification substantielle de leur contrat de travail proposée au terme d’un courrier LRAR adressé par Maître F P Y, Mandataire

liquidateur, le 4 novembre 2014 (Annexe 6), savoir ;

» Au poste de Secrétaire Comptable et commerciale, il est proposé un poste de vendeuse (fiche de poste figurant ci-après en Annexe 7),

» Au poste de Livreur Installateur, il est proposé le même poste, mais avec un temps de travail de 151,67 heures par mois, au lieu de 17,33 heures mensuelles (fiche de poste figurant ci-après en Annexe 8).

Conformément à la loi, ces deux salariés ont un délai de un mois pour accepter ou refuser la proposition, soit jusqu’au 3 décembre 2014 au plus tard.

Au jour de l’audience, leur réponse est la suivante :

Etant précisé, en ce qui concerne la salariée occupant le poste de Secrétaire Comptable et commerciale et qui bénéficie d’un statut protégé, que dans l’hypothèse d’un refus de la modification de son poste, et donc en cas de licenciement, la société repreneuse s’engage à la reprendre si l’inspecteur du travail refuse le licenciement,

conformément à la loi.

La COOPERATIVE DE HAUTE SAVOIE s’engage à payer une pénalité de CINQ MILLE EUROS (5 000,00 Euros) au commissaire à l’exécution du plan en cas de licenciement pour motif économique d’un salarié repris dans l’année

suivant la cession.

12

[…]

Les congés payés seront pris en charge par le repreneur à compter de la date de prise

en jouissance.

En ce qui concerne la AD des congés payés dus pour les périodes antérieures, le repreneur s’engage à la AD intégrale des congés payés non pris par les salariés qui seront repris jusqu’à la date de la cession, savoir ;

M^me D E : 34 jours, soit 1 635 euros, outre les charges.

[…]

La COOPERATIVE DE SAVOIE déclare qu’elle n’envisage de procéder à aucune cession d’actifs au cours des deux années suivant la cession.

[…]

1 / La présente offre est valable à compter de ce jour jusqu’au 30 décembre 2014.

2 / La date d’entrée en jouissance sera la date du jugement du tribunal de commerce attribuant à la COOPERATIVE DE HAUTE SAVOIE, le fonds de commerce et le périmètre des actifs entrant dans le cadre de la présente offre.

3 / La COOPERATIVE DE HAUTE SAVOIE ET DU PAYS DE GEX, représentée par Monsieur N O, Président, s’engage par dérogation aux dispositions de l’article L 642-8, à exploiter sous son entière responsabilité à compter de l’entrée en jouissance et jusqu’à la signature définitive des actes de transfert de propriété.

Elle s’engage en outre à procéder à la signature des actes dans un délai de deux mois suivant le Jugement sous peine d’une astreinte de 100 EUROS par jour de retard.

Fait à […] sei b re -Zb/ÿ

La société COOPERATIVE DE HAUTE SAVOIE ET DU PAYS DE GEX Représentée par Monsieur N O

ln ve"

[…]

Je Soussigné(e) : >Ï(]Î8f 5600 R S (6 R Né(e) le : __02. o4- +4 5 4

Demeurant à : 34 _ rue ___ le «/pr(fumi H 159 _ P ) MlCC/V

Concourant à l’offre de AD des activités et des actifs de LA […]

»> DECLARE

— que le prix de cession figurant dans l’offre déposée sous ma responsabilité est sincère et véritable et qu’aucune somme complémentaire n’a été ou ne sera versée à quiconque, à l’insu du Tribunal, sous quelque forme que ce soit, pour quelque motif que ce soit.

— que cette déclaration ne vise pas les éventuelles commissions d’agence immobilière, pas plus que les remboursements des dépôts de garantie, ou les frais, droits et honoraires d’actes liés aux opérations de cession.

» ATTESTE sur l’honneur :

— que je ne suis ni parent(e), ni allié(e) jusqu’au deuxième degré inclusivement de Monsieur K X, dirigeant de l’entreprise visée par l’offre de AD,

— que je ne suis personnellement ni dirigeant(e), ni exploitant(e) d’une entreprise en situation de Redressement Judiciaire ou de Liquidation Judiciaire non clôturée,

— que je ne suis frappé(e) par aucune décision judiciaire d’interdiction de gérer toute entreprise commerciale ou de faillite personnelle.

— que cette offre n’est pas faite pour le compte du débiteur, ni des dirigeants de droit ou de fait de la personne morale faisant l’objet de la procédure collective, ni encore de leurs parents et alliés jusqu’au deuxième degré inclusivement, ni même des contrôleurs.

— soit par la revente des éléments faisant l’objet du plan de cession,

— soit par la cession du contrôle d’une société existante ou constituée pour les besoins de la AD, par la vente de titres ou par toute autre opération (notamment par une opération d’augmentation de capital, de fusion ou d’apport).

— Faita Agec Le /1 novembre 2» 44

Signature

Joindre à la présente : – un extrait kbis et les statuts si l’offre est faite par une personne morale – une carte d’identité si l’offre est faite par une personne physique

Grette du Tribunal de Commerce d’Annecy

[…]

[…]

EXTRAIT D’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

IDENTIFICATION

Dénomination sociale

Numéro d’immatriculation Date d’immatriculation

au 27 Août 2014

COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE HAUTE-SAVOIE

[…] 30/12/1961

[…]

Adresse du siège Forme juridique Capital variable (capital minimum) Principales activités de l’entreprise

Date de clôture de l’exercice social Durée de la personne morale

10 Chemin de la Concorde 74960 Cran-Gevrier Société anonyme à conseil d’administration 21 922,17 Euros

Répartir à ses sociétaires les objets de consommation qu’elle achète ou . fabrique soit elle-même, soit en s’unissant avec d’autres sociétés coopératives de consommation.

31 décembre Jusqu’au 30/12/2060

GESTION, DIRECTION, […]

président du conseil d’administration

Nom / Prénoms O N

Date et lieu de naissance Le 02/01/1959 à Paris 14ème (75)

[…]

[…]

Nom / Prénoms O N

Date et lieu de naissance Le 02/01/1959 à Paris 14ème (75)

[…]

[…]

[…]

Date et lieu de naissance Le 14/04/1954 à Annecy (74)

[…]

[…]

[…]

Date et lieu de naissance Le 18/09/1950 à Fresnes-sur-Escaut (59)

[…]

[…]

Nom / Prénoms O N

Date et lieu de naissance Le 02/01/1959 à Paris 14ème (75)

[…]

[…]

27/08/2014 16:13:15 – N° de gestion : 1961 BO0052

page 1/3

Greffe du Tribunal de Commerce d'[…]

[…]

Nom / Prénoms BARDET BT

Date et lieu de naissance Le 26/05/1944 à Faverges (74)

[…]

[…]

Nom / Prénoms T S

Date et lieu de naissance Le 07/05/1956 à Bar-sur-Aube (10)

[…]

Demeurant 25 Impasse Du Champ Lacour 74370 Metz-Tessy administrateur

[…] S Laurent

Date et lieu de naissance Le 03/03/1962 à Saint-Étienne (42)

[…]

[…]

[…]

Nom d’Z DECOTTE

Date et lieu de naissance Le 30/03/1959 à Marseille 16ème (13)

[…]

[…]

commissaire aux comptes titulaire Dénomination Numéro d’immatriculation Forme juridique Adresse

COFIDEST AUDIT

[…]

Société à responsabilité limitée

2 Impasse de la Source Arcopole A 74200 Thonon-les-Bains

commissaire aux comptes suppléant Nom / Prénoms Date et lieu de naissance Nationalité Demeurant

V U

Le 14/01/1975 à Annemasse (74)

Française

2 Impasse de la Source Arcopole A 74200 Thonon-les-Bains

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET A L’ACTIVITE

Adresse de l’établissement principal Activités exercées dans l’établissement

Date de début d’activité Origine du fonds ou de l’activité Mode d’exploitation

[…]

— Mention

— Mention du 01/01/2009

27/08/2014 16:13:15 – N° de gestion : 1961B000S2

10 Chemin de la Concorde 74960 Cran-Gevrier

L’activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l’entreprise

24/11/1961 Création Exploitation directe

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCIS EN EUROS A ÊTE EFFECTUEE D’OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 143 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 21 922.17 EUR

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de_grande instance d’Annecy a été suggtimétæ au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d’Annecy créé à compter de cette date.

page 2/3

Grette du Tribunal de Commerce d’Annecy , […]

* […]

Le Greffier

FIN DE L’EXTRAIT

27/08/2014 16:13:15 – N° de gestion : 1961B00052 page 3/3

COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE HAUTE SAVOIE ET DU PAYS DE GEX

Société Anonyme à capital variable Siège Social : […]

STATUTS

ARTICLE 1 – FORME Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l’être

ultérieurement, une société coopérative de consommation anonyme à capital variable, régie par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

[…]

La Société a pour objet de répartir à ses sociétaires les objets de consommation qu’elle achète ou fabrique, soit-elle-même, soit en s’unissant avec d’autres sociétés coopératives de consommation.

Peuvent seuls être sociétaires les membres du personnel en activité ou en retraite de l’administration des PTT. :

La carte de sociétaire sera exigée pour effectuer des achats à la coopérative.

ARTIÇLE 3 – DENOMINATION La dénomination de la Société est :

COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE HAUTE SAVOIE ET DU PAYS DE GEX.

ARTIÇLE 4 – SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé :

[…]

Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par une simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

En cas de transfert décidé conformément à la loi par le Conseil d’Administration, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence.

[…]

La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

= ITAL

Le capital est variable. Le capital initial a été fixé à la somme de 38,11 euros, et divisé en 25 actions de 1,52 euros. Il pourra être indéfiniment augmenté par la souscription de nouvelles actions, soit par d’anciens, soit par de nouveaux sociétaires.

il peut diminuer à la suite de démissions, exclusions ou décès, ou de remboursements dans les cas prévus par la loi et les statuts. Toutefois, le capital social ne peut être inférieur au quart du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la société.

ARTIGLE 7 – ADHESION On ne peut adhérer à la société sans souscrire au moins une action et s’engager à se conformer aux présents statuts.

Les adhésions sont soumises au Conseil d’Administration qui vérifie si les candidats remplissent les conditions statutaires et prononce provisoirement l’admission dont la ratification sera soumise à l’Assemblée Générale annuelle.

[…]

L’action que doit souscrire un consommateur pour devenir membre de la société, fixée Initialement à 1,52 euros, a été portée à 4,57 euros par décision de l’Assemblée Générale du 10 Mai 1969 et portée à 7,62 euros par décision de l’Assemblée Générale du 26 Juin 1997, puis depuis 2001 s’élève à 10

euros.

Chaque sociétaire peut, soit en adhérant, soit postérieurement à son adhésion, souscrire plusieurs actions.

A K-] 1

Lors de la constitution de la Société, les actions de numéraire sont libérées, lors de la souscription, de la moitié au moins de leur valeur nominale.

T£ H g » d

Lors d’une augmentation de capital, les actions de numéraire sont libérées, lors de la souscription, d’un quart au moins de leur valeur nominale et, le cas échéant, de la totalité de la prime d’émission.

La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appei du Conseil d’Administration,

dans le délai de cinq ans à compter de l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés en ce qui concerne le capital initial, et dans le délai de cinq ans à compter du jour où l’opération est devenue définitive en cas d’augmentation de capital.

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscfipfieuœ quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chaque actionnaire.

Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraîne de plein droit le paiement d’un intérêt au taux légai à partir de la date d’exigibilité, sans préjudice de l’action personnelle que la Société peut exercer contre l’actionnaire défaillant et des mesures

d’exécution forcée prévues par la loi.

En outre, lorsqu’il n’a pas été procédé dans le délai légal aux appels de fonds pour réaliser la libération intégrale du capital, tout intéressé peut demander au président du tribunal statuant en référé soit d’enjoindre sous astrelnte aux dirigeants de procéder à ces appais de fonds, soit de désigner un mandataire chargé de procéder à cette formalité.

En cas de liquidation amiable ou judiciaire, ou de liquidation des biens de la société, les sommes restant dues sur le montant des souscriptions deviendront exigibles. '

Les actions sont nominatives.

Elles donnent lieu à une inscription à un compte ouvert par la Saciété au nom de l’actionnaire dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur.

[…]

1 – Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d’augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.

Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu’à la clôture de la liquidation.

2 – La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres que la Société tient à cet effet au siège social.

La cession des actions s’opère à l’égard de la Société et des tiers par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire et du cessionnaire si les actions ne sont pas entièrement libérées. L’ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit « registre des mouvements ».

3 – Les actions ne pourront être cédées que par voie de transfert sur les registres de la société et avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

— DE S E

Tout sociétaire pourra démissionner en adressant une lettre recommandée au Conseil d’Administration de la société.

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[…]

. L’Assemblée Générale peut exclure un sociétaire sl elle réunit les conditions fixées par la loi et les

statuts pour la révision des statuts. La délibération excluant un sociétaire sera nulle si l’intéressé n’a pas été invité, au moins huit jours à l’avance, à venir présenter ses explications devant l’Assemblée Générale.

L’exclusion interviendra de plein droit et sans délibération d’aucune sorte à l’égard d’un sociétaire débiteur de sommes exigibles, mais trois mois seulement après la mise en demeure prévoyant cette sanction et à défaut de paiement dans ce délais.

TICLE 14 – I N DE LA $ T

Lorsqu’un sociétaire vient à décéder, est placé sous la sauvegarde de justice, mis en faillite personnelle, la Société n’est pas dissoute et continue de plein droit entre les autres sociétaires. Mais les héritiers du défunt, ou du sociétaire placé sous la sauvegarde de justice ou le failli cessent de faire partie de la Société. Le conjoint survivant peut être agréé comme sociétaire.

CL » $ DE RJ RSEMENT DES SOC

En cas de retraite d’un sociétaire pour quelque cause que ce soit, le sociétaire ou ses représentants ont droit au remboursement en numéraire des sommes versées sur le montant des actions qu’il a souscrites. Toutefois, ce remboursement n’aura lieu que contre restitution de la carte de sociétaire et sous réserve de la part du sociétaire dans les pertes telles qu’elles résulteront du bilan qui suivra son départ. Pour le caicul de cas pertes, le sociétaire devra s’en rapporter au bilan tel qu’il aura été approuvé par l’Assemblée Générale. Le sociétaire qui se retire ne pourra ni faire apposer les scellés, ni faire procéder à un inventaire ni faire nommer un séquestre, nl gêner en quoi que ce soit le fonctionnement normal de la société.

18 + TION E

1 – Chaque action donne droit dans les bénéfices, l’actif sociai et le boni de jiquidation à une part mporhonner à la quotité du capital qu’elle représente.

Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents

sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. 2 – Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit le titulaire.

La propriété d’une action comporte de piein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’Assemblée Générale.

3 – Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit

quelconque, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires.

[…]

La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.

En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont toujours rééligibles.

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It H d dt

La durée des fonctions des administrateurs est trois années ; elles prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat.

Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de soixante-dix ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge. Lorsque cette limite est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office.

Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action.

[…].

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. il détermine sa rémunération.

Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de plus de soixante cing ans. Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.

€ 19 – DELIBE) $ DU CONSEIL

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation de son Président. Le Directeur Général, ou, lorsque le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, un tiers au moins des administrateurs, peuvent demander au Président, qui est lié par cette demande, de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé.

Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement. La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les réunions du Conseil d’Administration ne peuvent être tenues par des moyens de visloconférence. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.

[…]

Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, i se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concement.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d’Administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle na prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le Consell d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opporlgns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles.

ARTICLE 21 – DIRECTION GENERALE 1 – Modalités d’exercice

La direction générale est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général.

Le Conseil d’Administration choisit entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale.

La délibération du Conseil relative au choix de la modalité d’exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le changement de la modalité d’exercice de la direction générale n’entraîne pas une modification des statuts.

— Di nérale Le Directeur Général est une personne physique choisie parmi les administrateurs ou non.

La durée des fonctions du Directeur Général est déterminée par le Conseil au moment de la nomination. Cependant, si le Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur.

Nul ne peut être nommé Directeur Général s’il est âgé de plus de soixante cinq ans. Lorsque le Directeur Général atteint la limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office.

Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts, sauf lorsque la Directeur Général assume les fonctions de Président du Conseil d’Administration.

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la lol attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d’Administration ou par une autre personne, la Conseil d’Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général délégué.

Le Conseil d’Administration peut choisir les directeurs généraux délégués parmi les administrateurs ou non et ne peut pas en nommer plus de 2.

La limite d’âge est fixée à soixante cinq ans. Lorsqu’un Directeur Général délégué atteint la limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office.

Les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d’Administration, sur proposition du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à

dommages-intérêts.

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Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général.

En accord avec le Directeur Général, le Conseil d’Administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués disposent à l’égard des tiers des mêmes. pouvoirs que le Directeur Général.

i E 22 – REMUNERATION D EANT $ – L’Assemblée Générale peut allouer aux administrateurs à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle, dont le montant est AI aux charges d’exploitation et reste maintenu jusqu’à décision contraire. Sa répartition entre les administrateurs est déterminée par le Conseil d’Administration.

2 – Le Conseil d’Administration détermine la rémunération du Président du Conseil d’Administration, du Directeur Général et des directeurs généraux délégués. Ces rémunérations peuvent être fixes et/ou proportionnelles.

[…]

La limitation du cumul des mandats d’administrateur et de directeur général s’applique dans les conditions et sous réserve des dérogations prévues par la loi.

A l’exception des conventions portant sur les opérations courantes conclues à des conditions normales et des conventions interdites par la loi, toute convention intervenant dans les conditions : définies par l’article L. 225-38 du Code de commerce est soumise à la procédure d’autorisation et d’approbation prévue par la loi. :

Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires, nommés et exerçant leur mission conformément à la toi.

Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants appelés à remplacer le ou les titulaires en

cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès, sont nommés en même temps que le ou les titulaires pour la même durée.

E 26 – B Les assemblées générales sont convoquées et délibérent dans les conditions fixées par la loi.

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre.

Les assemblées générales sont convoquées soit par le Conseil d’Administration, soit par les Commissaires aux Comptes, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues

par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

La convocation est effectuée quinze jours avant la date de l’assemblée soit par insertion d’un avis dans un journal d’annonces légales du département du lieu du siège social, soit par lettre simple ou

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recommandée adressée à chaque actionnaire. Dans le premier cas, chacun d’eux doit être également convoqué par lettre simple ou, sur sa dernande et à ses frais, par lettre recommandée.

Cette convocation peut également être transmise par un moyen électronique de télécommunication mis en ceuvre dans les conditions mentionnées à l’article 120-1 du décret du 23 mars 1967, à l’adresse indiquée par l’actionnaire.

Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité, dès lors que ses actions

ont été libérées des versements exigibles.

Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la Société selon las conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société trois jours avant la date de l’assemblée pour être pris en compte.

Tout actionnaire a le droit d’obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la Société.

La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et les règlements.

Deux membres du comité d’entreprise, désignés par le comité dans les conditions fixées par la loi, peuvent assister aux assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l’unanimité des actionnaires.

Une feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, et le cas échéant les formulaires de

vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de l’Assemblée.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par un vice-président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l’Assemblée désigne elle-même son Président.

Les fonctions de sorutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.

Le bureau ainsi composé, désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.

[…]

Chaque exercice social a une durée d’une année, qui commence le 01 janvier et finit le 31 décembre.

1GL = AIRE – UEL {l est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la loi.

A la clôture de chaque exercice, le Conseil d’Administration dresse l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date.

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Il dresse également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs et faisant apparaître de façon

distincte les capitaux propres, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges de

Ëxerciœ. ainsi que l’annexe complétant et commentant l’information donnée par le bilan et le compte résultat.

Le Conseil d’Administration établit un rapport de gestion contenant les indications fixées par la loi.

C – AFFEÇTATION ET REPARTITION DES BENEFIC

Si les comptes de l’exercice approuvés par l’Assemblée Générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi, l’Assemblée Générale décide de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l’affectation ou l’emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer.

Les pertes, s’il en existe, sont après l’approbation des comptes par l’Assembiée Générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.

E 30 – AUX […]

Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le Conseil d’Administration est tenu, dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître ces pertes, de convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.

Si la dissolution n’est pas prononcée, le capital doit être, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés anonymes, et dans le délai fixé par la loi, réduit d’un montant égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux à la moitié du capital social.

[…]

La Société peut se transformer an saciété d’une autre forme si, au moment de la transformation, elle a au moins deux ans d’existance et si elle a établi et fait approuver par les actionnaires le bilan de ses deux premiers exercices.

La décision de transformation est prise sur le rapport des Commissaires aux Comptes de la Société, lequel doit attester que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social.

La transformation en société en nom collectif nécessite l’accord de tous les associés. En ce cas, les conditions prévues ci-dessus ne sont pas exigibles.

La transformation en société en commandite simple ou par actions est décidée dans les conditions prévues pour la modification des statuts et avec l’accord de tous les associés qui acceptent d’être

commandités.

La transformation en société à responsabilité limitée est décidée dans les conditions prévues pour la modification des statuts des sociétés de cette forme.

La transformation en société par actions simplifiée est décidée à l’unanimité des actionnaires.

[…]

A l’expiration du terme fixé par la Société ou en cas de dissolution anticipée, l’Assemblée Générale règle les modalités de la liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.

[…]

[…]

Toutes les contestations qui pourraient s’élever pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation soit entre la Société et les actionnaires ou les administrateurs, soit entre les actionnaires eux-mêmes, concernant las affaires sociales, seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents.

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 Juin 2003.

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10

COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE HAUTE SAVOIE ET DU PAYS DE GEX

Société Anonyme à capital variable Siège Social : […]

STATUTS

CLE 1 – F Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l’être

ultérieurement, une société coopérative de consommation anonyme à capital variable, régie par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

[…]

La Société a pour objet de répartir à ses sociétaires les objets de consommation qu’elle achète ou fabrique, soit-elle-même, soit en s’unissant avec d’autres sociétés coopératives de consommation.

Peuvent seuls être sociétaires les membres du personnel en activité ou en retraite de l’administration des PTT.

La carte de sociétaire sera exigée pour effectuer des achats à la coopérative.

[…]

La dénomination de la Société est :

COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE HAUTE SAVOIE ET DU PAYS DE GEX.

[…]

Le siège social est fixé :

[…]

Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par une simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblées Générale Ordinaire, et partout ailleurs en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

En cas de transfert décidé conformémant à la loi par le Conseil d’Administration, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence.

ARTIC[…]EE

La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années à compter de la date de son Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Le capital est variable. Le capital initial a été fixé à la somme de 38,11 euros, et divisé en 25 actions de 1,52 euros. Il pourra être indéfiniment augmenté par la souscription de nouvelles actions, soit par d’anciens, soit par de nouveaux sociétaires.

il peut diminuer à la suite de démissions, exclusions ou décès, ou de remboursements dans les cas prévus par la loi et les statuts. Toutefois, le capital social ne peut être inférieur au quart du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la société.

ARTICLE 7 – ADHESION On ne peut adhérer à la société sans souscrire au moins une action et s’engager à se conformer aux présents statuts.

Les adhésions sont soumises au Conseil d’Administration qui vérifie si les candidats remplissent les conditions statutaires et prononce provisoirement l’admission dont la ratification sera soumise à l’Assemblée Générale annuelle.

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L’action que doit souscrire un consommateur pour devenir membre de la société, fixée initialement à 1,52 euros, a été portée à 4,57 euros par décision de l’Assemblée Générale du 10 Mal 1969 et portée à 7,62 euros par décision de l’Assemblée Générale du 26 Juin 1997, puis depuis 2001 s’élève à 10

euros.

Chaque sociétaire peut, soit en adhérant, soit postérieurement à son adhésion, souscrire plusieurs actions.

[…]

Lors de la constitution de la Société, les actions de numéraire sont IIlbérées, lors de la souscription, de la moitié au moins de leur valeur nominale.

Lors d’une augmentation de capital, les actions de numéraire sont libérées, lors de la souscription, d’un quart au moins de leur valeur nominale et, le cas échéant, de la totalité de la prime d’émission.

La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du Conseil d’Administration, dans le délai de cinq ans à compter de l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés en cs qui concerne le capital initial, et dans le délai de cinq ans à compter du jour où l’opération est devenue définitive en cas d’augmentation de capital.

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à

chaque actionnaire.

Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraîne de plein droit le paiement d’un intérêt au taux légal à partir de la date d’exigibilité, sans préjudice de l’action personnelle que la Société peut exercer contre l’actionnaire défaillant et des mesures

d’exécution forcée prévues par la lol.

En outre, lorsqu’il n’a pas été procédé dans le délai légal aux appels de fonds pour réaliser la libération intégrale du capital, tout Intéressé peut demander au président du tribunal statuant en référé soit d’enjoindre sous astreinte aux dirigeants de procéder à ces appels de fonds, soit de désigner un mandataire chargé de procéder à cette formalité.

En cas de liquidation amiable ou judiciaire, ou de liquidation des biens de la société, les sommes restant dues sur le montant des souscriptions deviendront exigibles.

10 – FORME D Les actions sont nominatives.

Elles donnent lieu & une inscription à un compte ouvert par la Société au nom de l’actionnaire dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur.

' ARTIÇLE 11 – TRANSMISSION DES ACTIONS 1 – Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la Société au Registre du commerce

et des sociétés. En cas d’augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.

Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu’à la clôture de la liquidation.

2 – La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres que la Société tient à cet effet au siège social.

La cession des actions s’opère à l’égard de la Société et des tlers par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire et du cessionnaire si les actions ne sont pas entièrement libérées. L’ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit

« registre des mouvements ».

3 – Les actions ne pourront être cédées que par voie de transfert sur les registres de la société et avec l’autorisation du Conseil d’Administration. .

[…]

Tout sociétaire pourra démissionner en adressant une lettre recommandés au Consell d’Administration de la société.

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[…]

L’Assemblée Générale peut exclure un sociétaire si elle réunit les conditions fixées par la loi et les statuts pour la révision des statuts. La délibération excluant un sociétaire sera nulte si l’intéressé n’a päâ_tî invité, au moins huit jours à l’avance, à venir présenter ses explications devant l’Assemblée G le.

L’exclusion interviendra de plein droit et sans délibération d’aucune sorte à l’égard d’un sociétaire débiteur de sommes exigibles, mais trois mois seulement après la mise en demeure prévoyant cette

sanction et à défaut de paiement dans ce délais.

ARTICLE 14 – CONTINUATION DE LA SOCIETE

Lorsqu’un sociétaire vient à décéder, est placé sous la sauvegarde de justice, mis en faillite personnelle, la Société n’est pas dissoute et continue de plein droit entre les autres sociétaires. Mais fes héritiers du défunt, ou du sociétaire placé sous la sauvegarde de justice ou le failli cessent de faire partie de la Société. Le conjoint survivant peut être agréé comme sociétaire.

[…]

En cas de retraite d’un sociétaire pour quelque cause que ce soit, le sociétaire ou ses représentants ont droit au remboursement en numéraire des sommes versées sur le montant des actions qu’il a souscrites. Toutefois, ce remboursement n’aura lieu que contre restitution de la carte de sociétaire et sous réserve de la part du sociétaire dans les pertes telles qu’elles résulteront du bilan qui suivra son départ. Pour le calcul de ces pertes, le sociétaire devra s’en rapporter au bilan tel qu’il aura été approuvé par l’Assemblée Générale. Le sociétaire qui se retire ne pourra n! faire apposer les scellés, ni faire procéder à un inventaire ni faire nommer un séquestre, ni gôner en quoi que ce soit le fonctionnement normal de la société.

LE 16 – DR O S ATT 8

1 – Chaque action donne droit dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.

Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

2 – Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports.

Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit la titulaire.

La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’Assemblée Générale.

3 – Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit

quelconque, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires.

[…]

La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.

En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont toujours rééligibles.

La durée des fonctions des administrateurs est trois années ; elles prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat.

Nui ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de soixante-dix ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge. Lorsque cette limite est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office.

Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action.

ARTICLE 18 – ORGANISATION DU CONSEIL

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération.

Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de plus de soixante cing ans. Si le Président en fonction vie_nt à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.

IGLE 19 – DELIBE N ( Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation de son Président. Le Directeur Général, ou, lorsque le Conseil ne s’est pas réunl depuis plus de deux mois, un tiers au moins des administrateurs, peuvent demander au Président, qui est lié par cette demande, de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé. Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement. La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les réunions du Conseil d’Administration ne peuvent être tenues par des moyens de visioconférence. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. '

Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d’Administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exciu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles.

ARTICLE 21 – DIRECTION GENERALE

1 – Modalités d’exercice

La direction générale est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général.

Le Conseil d’Administration choisit entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale.

La délibération du Consell relative au choix de la modalité d’exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le changement de la modalité d’exercice de la direction générale n’entraîne pas une modification des statuts.

2 – Direction générale Le Directeur Général est une personne physique choisie parmi les administrateurs ou non.

La durée des fonctions du Directeur Général est déterminée par le Conseil au moment de la nomination. Cependant, si le Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut

excéder calle de son mandat d’administrateur.

Nul ne peut être nommé Directeur Général s’il est âgé de plus de soixante cinq ans. Lorsque la Directeur Général atteint la limite d’âge, Il est réputé démissionnaire d’office.

Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur – Général assume les fonctions de Président du Conseil d’Administration.

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle na prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

[…] délégués

Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d’Administration ou par une autre personne, le Conseil d’Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général

délégué.

Le Conseil d’Administration peut choisir les directeurs généraux délégués parmi les administrateurs ou non et ne peut pas en nommer plus de 2.

La limite d’âge est fixée à soixante cinq ans. Lorsqu’un Directeur Général délégué atteint la limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office.

Les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d’Administration, sur proposition du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lleu à dommages-intérêts.

Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général.

En accord avec la Directeur Général, le Conseil d’Administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués disposent à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.

[…]

1 – L’Assemblée Générale peut allouer aux administrateurs à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle, dont le montant est AI aux charges d’exploitation et reste maintenu jusqu’à décision contraire. Sa répartition entre les administrateurs est déterminée par la Conseil d’Administration.

2 – Le Conseil d’Administration déterminé la rémunération du Président du Conseil d’Administration, du Directeur Général et des directeurs généraux délégués. Ces rémunérations peuvent être fixes et/ou proportionnelles. :

C » L DES DATS _ La limitation du cumut des mandats d’administrateur et de directeur général s’applique dans les conditions et sous réserve des dérogations prévues par la loi.

€ […]

A l’exception des conventions portant sur les opérations courantes conclues à des conditions normales et des conventions interdites par la loi, toute convention intervenant dans les conditions définies par l’article L. 225-38 du Code de commerce est soumise à la procédure d’autorisation et

d’approbation prévue par la loi.

Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires, nommés et exerçant leur mission conformément à la loi.

Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants appelés à remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès, sont nommés en même temps que le ou les

titulaires pour la même durée.

CL = Es G! Les assemblées générales sont convoquées et délibérent dans les conditions fixées par la loi.

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre.

Les assemblées générales sont convoquées soit par le Conseil d’Administration, soit par les Commissaires aux Comptes, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues

par la lai. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

La convocation est effectuée quinze jours avant la date de l’assemblée soit par insertion :_S’un avis dans un journal d’annonces légales du département du lieu du siège social, soit par lettre simple ou

Cr 7

recommandée adressée à chaque actionnaire. Dans le premier cas, chacun d’eux doit être également convoqué par lettre simple ou, sur sa demande at à ses frais, par lettre recommandée. !

Cette convocation peut également être transmise par un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre dans les conditions mentionnées à l’article 120-1 du décret du 23 mars 1967, à l’adresse indiquée par l’actionnaire.

Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité, dès lors que sas actions

ont été libérées des versements exigibles.

Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. !

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société trois jours avant la date de l’assemblée pour être pris en compte.

Tout actionnaire a le droit d’obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la Société.

La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et les règlements.

Deux membres du comité d’entreprise, désignés par le comité dans les conditions fixées par la loi, peuvent assister aux assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus tors de toutes

les délibérations requérant l’unanimité des actionnaires.

Una feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présànts et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, et la cas échéant les formulaires de vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de l’Assemblée.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, an son absence, par un vice-président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l’Assemblée désigne elle-même son Président. :

Les fonctions de sorutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.

Le bureau ainsi composé, désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires statuant dans las conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.

ARTICLE 27 – EXERCICE SOCIAL Chaque exercice social a une durée d’une année, qui commence le 01 janvier et finit le 31 décembre.

[…] Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la loi.

A la clôture de chaque exercice, la Conseil d’Administration dresse l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date.

fe-

8

Il dresse également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs et faisant apparaître de façon distincte les capitaux propres, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges de l’exreérdœ, ainsi que l’annexe complétant et commentant l’information donnée par le bilan et le compte de résultat.

Le Conseil d’Administration étabiit un rapport de gestion contenant les indications fixées par la loi.

[…]

Si les comptes de l’exercice approuvés par l’Assemblée Générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la lol, l’Assemblée Générale décide de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l’affectation ou l’emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer.

Les pertes, s’il en existe, sont après l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des axercices ultérieurs jusqu’à extinction.

[…]

Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le Conseil d’Administration est tenu, dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître ces pertes, de convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.

Si la dissolution n’est pas prononcée, le capital doit être, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés anonymes, et dans le délal fixé par la lol, réduit d’un montant égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux à la moitié du capital social.

LE 31 – N DE E

La Société peut se transformer en société d’une autre forme si, au moment de la transformation, elle a au moins deux ans d’existence et si elle a établi et fait approuver par les actionnaires le blian de ses deux premiers exercices.

La décision de transformation est prise sur le rapport des Commissaires aux Comptes de la Société, lequel doit attester que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social.

La transformation en société en nom collectif nécessite l’accord de tous lès associés. En ce cas, les conditions prévues ci-dessus ne sont pas exigibles.

La transformation en société en commandite simple ou par actions est décidée dans les conditions prévues pour la modification des statuts et avec l’accord de tous les associés qui acceptent d’être

commandités.

La transformation en société à rasponsabilité limités est décidée dans les conditions prévues pour la modification des statuts des sociétés de cette forme.

La transformation en société par actions simplifiée est décidée à l’unanimité des actionnaires. 32 . D » DATI A l’expiration du terme fixé par la Société ou en cas de dissolution anticipée, l’Assemblée Générale

règle les modalités de la liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.

[…]

Toutes les contestations qui pourraient s’élever pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation soit entre la Société et les actionnaires ou les administrateurs, soit entre les actionnaires eux-mêmes, concernant les affaires sociales, seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents.

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 Juin 2003.

l. dh

»4-__:-*. c. (RV ven T

10

SA […]

[…]

En Euros .

COMPTES ANNUELS au 31/12/2011

— Bilan actif-passif

— Compte de résultat

— Annexe

— Détail des comptes bilan actif passif – Détail compte de résultat

AUDREX

[…]

[…]

SA […]

' Page : 1

[…]

)

7

ACTIF

Exercice N 31/12/2011 12

Exercice N-ñ /

31/12/2010 _ 12

Ecart N / N-1

\

Brut

Amortissements et dépréciations

(à déduire)

[…] Euros

%

Capital souscrit non appelé (D)

r

[…]

AB AC Frais d’établissement Frais de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres AB AC Avances et acomptes

AB CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres AB corporelles AB en cours Avances et acomptes

AB FINANCIÈRES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres AB financières

AF II

[…]

[…]

STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

[…] et Comptes rattachés Autres créances Capital souscrit – appelé, non versé

Valeurs mobilières de placement Disponibilités

Charges constatées d’avance (3)

AF III

7

En Euros .

Frais d’émission d’emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI)

AF GÉNÉRAL (I+II+III+V+V+VI)

[…]

[…]

150

30

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d’un an

(3) Dont à plus d’un an

146

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

146

[…]

200-

76.15 1.41-

86.96-

22.96

34.87 21.87-

52.66- 0.11-

+

v

SA […]

[…]

)

Page : 2

/

PASSIF

Exercice N 31/12/2011 _ 12

Exercice N-l\ 31/12/2010 _ 12

Ecart N / N-1

Euros

Lo

CAPITAUX

PROPRES

Capital (Dont versé : […]) Primes d’émission, de fusion, d’apport Ecarts de réévaluation

RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées Autres réserves

Report à nouveau

RESULTAT DE L’EXERCICE (Bénéfice ou perte)

[…]

AF I

[…]

[…]

[…]

[…]

FONDS PROPRES

AUTRES

Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

AF II

[…]

[…]

[…]

[…]

PROVISIONS

Provisions pour risques Provisions pour charges

AF III

[…]

[…]

[…]

[…] auprès d’établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D’EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur AB et comptes rattachés Autres dettes

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

888-

162.75-

4.37

3.18-

[…]

[…]

35.53- 37.17-

26.14

Comptes de

Régularisation

Produits constatés d’avance (1)

AF IV

[…]

7

En Euros .

Ecarts de conversion passif (V)

AF GENERAL (I+I+III+V+V)

(1) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an

[…]

[…]

AUDREX

[…]

SA […] Page : […]

( COMPTE DE RESULTAT >

/ Exercice N___31/12/2011 __ 12 Exercice N°1 Ecart N / N-1 France Exportation AF 31/12/2010 _ 12 Euros %

[…]

Ventes de marchandises 1 112 677 1 112 677 1 107 755 4 922 0.44 Production vendue de Biens Production vendue de Services 5 812 5 812 7 363 1 5514 21.06-

CHIFFRE D’AFFAIRES NET

Production stockée Production immobilisée

Subventions d’exploitation […] sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges 33 199 16 029 17 170 | 107.12 Autres produits […]

AF DES […]

[…]

Achats de marchandises 818 […] Variation de stock (marchandises) […]- 11 281 33 2834 295.03-

Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)

Autres achats et charges externes * 168 681 169 141 4604 – 0.27- Impôts, taxes et versements assimilés 4 596 7 618 3 0234 39.68- Salaires et traitements 122 895 124 907 2 0124 – 1.61- Charges sociales 61 362 60 730 632 1.04

Dotations aux amortissements et dépréciations

Sur AB : dotations aux amortissements 10 439 9 607 832 8.66 Sur AB : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations […] […]4 […]

Dotations aux provisions

Autres charges […]

AF DES CHARGES D’EXPLOITATION (II)

QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III)

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

\_

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

En Euros . AUDREX

+

SA […] * […]

( COMPTE DE RESULTAT >

Page : 4

(

Exercice N 31/12/2011 12

Exercice N-ñ 31/12/2010 _ 12

Ecart N / N-1

Euros

%

[…]

Produits financiers de participations (3)

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3)

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

[…]

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

AF V

[…]

[…]

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (4)

[…]

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

AF VI

[…]

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

AF VII

[…]

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

AF VIII

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X)

* Y compris : Redevance de crédit bail mobilier

: Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées

(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

En Euros .

[…]

[…]

[…]

821

[…]

[…]

[…]

AUDREX

[…]

8214 […]

[…]

[…]

74.85- 109.10

99.79- 162.73

[…]

SA […] Page : 5

[…] du 01/01/2011 au 31/12/2011

/. D

Annexe au bilan avant répartition" de l’exercice, dont le AF est de 427 971.01 Euros et au compte de résultat de l’exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d’affaires est de 1 118 489.40 Euros et dégageant un bénéfice de 54 248.01 Euros

L’exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2011 au 31/12/2011 .

Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.

— REGLES ET METHODES COMPTABLES -

(Code du Commerce – Art. R 123-196 1° et 2°; PCG Art. 531-1/1)

Principes et conventions générales

Les comptes de l’exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l’exercice.

Permanence des méthodes

Les méthodes d’évaluation retenues pour cet exercice n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent. Informations générales complémentaires

Néant.

— COMPLEMENT D’INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

\_ J

En Euros . AUDREX

+

v

SA […]

ANNEXE

y

Etat des AB

Page : 6

Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

'\\

Valeur brute Augmentations début d’exercice Réévaluations Acquisitions

Autres postes d’AB AC AF 2 403 350 Installations techniques, Matériel et outillage industriel 1 529 752 Installations générales agencements aménagements divers 49 931 1 340 Matériel de transport 12 755 13 258 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 13 872 3 164 AF 78 087 18 514

[…]

Prêts, autres AB financières 230

AF 380 AF GENERAL 80 870 18 864

Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d’origine Poste à Poste Cessions d’exercice fin exercice Autres AB AC AF 2 […] techniques, Matériel et outillage industriel […] générales agencements aménagements divers 51 271 51 271 Matériel de transport 12 755 13 258 13 258 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 5 178 11 859 11 859 AF 18 772 77 […], autres AB financières 200 30 30 AF 200 180 180 AF GENERAL 18 972 80 761 80 761 Etat des amortissements Situations et mouvements de l’exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d’exercice de l’exercice Reprises d’exercice

Autres AB AC AF 2 403 204 […] Installations techniques, Matériel et outillage industriel 1 […] générales agencements aménagements divers 30 811 4 214 35 025 Matériel de transport 3 354 4 368 4 653 3 069 'Matériel de bureau et informatique, Mobilier 10 714 1 299 4 952 7 061 AF 46 086 10 235 10 291 46 029 AF GENERAL […]9 10 439 10 291 48 637

En Euros .

AUDREX

SA […]

ANNEXE

Page : 7

Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

\

( Ventilation des dotations

[…] dérogatoires de l’exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Autres immob.AC AF 204 Instal.techniques matériel outillage indus. 353 Instal.générales agenc.aménag.divers 4 214 Matériel de transport 4 368 Matériel de bureau informatique mobilier l 299 AF 10 235 AF GENERAL 10 439 Etat des provisions Provisions pour risques et charges Montant début | Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d’exercice Dotations Montants Montants non d’exercice utilisés utilisés Garanties données aux clients […] 888 […] AF […] 888 […] Provisions pour dépréciation Montant début | Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d’exercice Dotations Montants Montants non d’exercice utilisés utilisés Sur comptes clients 3 224 942 […] AF 3 224 942 […] AF GENERAL 31 111 1 830 29 280 Dont dotations et reprises d’exploitation 1 830 Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus _ | A plus d'1 an Autres AB financières 30 30 Clients douteux ou litigieux '5 457 0 5 457 Autres créances clients 134 541 134 541 Impôts sur les bénéfices 4 836 4 836 Taxe sur la valeur ajoutée 6 769 6 769 Débiteurs divers 16 226 16 226 Charges constatées d’avance 6 363 6 363 AF 174 222 168 735 5 487

\_

En Euros

AUDREX

+

SA […] Page : 8

[…] du 01/01/2011 au 31/12/2011

d -

Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans

Fournisseurs et comptes rattachés 138 984 138 984 Personnel et comptes rattachés 9 614 9 614 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 26 589 26 589 Taxe sur la valeur ajoutée 3 015 3 015 Autres impôts taxes et assimilés 3 514 3 514 Produits constatés d’avance […] […]

AF […] […]

Composition du capital social (Code du Commerce Art. R 123-197; PCG Art. 53 1-3 et 532-12)

Différentes catégories de titres näâ%âäïäs Nombre de titres l en euros Au début Créés Remboursés En fin [ACTIONS 10.0000! 5 079 190 5 269

Autres AB AC (Code du Commerce Art. R 123-186)

Les brevets, concessions et autres valeurs AC immobilisées ont été évalués à leur coût d’acquisition, mais à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par l’entreprise à savoir :

[…]

Evaluation des AB corporelles (Code du Commerce Art. R 123-196 1°) – >

La valeur brute des éléments corporels de l’actif immobilisé correspond à la valeur d’entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens, mais à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Evaluation des amortissements (Code du Commerce Art. R 123-196 2°)

Les méthodes et les durées d’amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie Mode Durée Agencements et aménagements LINEAIRE DE 3 A 10 ANS Matériels et outillages LINÉAIRE DE 3 A 5 ANS Matériel de transport LINEAIRE 3 ANS Matériel de bureau LINEAIRE 3 OU 4 ANS Mobilier LINEAIRE DE 5 A 10 ANS

Titres immobilisés (PCG Art. 531-2/21 et 532-6)

Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

r /

AUDREX

En Euros .

SA […] Page : […]

y

\_

En Euros

ANNEXE

Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

Créances immobilisées (Code du Commerce Art. R 123-196; PCG Art. 531-2 7°)

Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale.

Evaluation des matières et marchandises (Code du Commerce Art. R 123-196 4°; PCG Art. 531-2)

Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d’acquisition selon la méthode du 1er entré, 1er sorti (fifo).

Par mesure de simplification, le dernier prix d’achat connu a été retenu.

Les frais de stockage n’ont pas été pris en compte pour l’évaluation des stocks.

Evaluation des créances et des dettes (Code du Commerce Art. R 123-196)

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Dépréciation des créances (PCG Art. 531-2/3)

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de AE pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Evaluation des valeurs mobilières de placement (Code du Commerce Art. R 123-196)

Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d’acquisition à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti).

Disponibilités en Euros (Code du Commerce Art. R 123-196 1° et 2°)

Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Produits à recevoir

(Code du Commerce Art. R 123-196)

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Créances clients et comptes rattachés 316 Autres créances 15 855 AF 16 171

AUDREX

à

SA […]

{

\_

En Euros .

ANNEXE

Charges à payer

(Code du Commerce Art. R 123-196)

Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

Page : 10

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 319 Dettes fiscales et sociales 18 559 Autres dettes 1 106 AF 27 984 Charges et produits constatés d’avance (Code du Commerce Art. R 123-196) Charges constatées d’avance Montant Charges d’exploitation 6 363 AF 6 363 Produits constatés d’avance Montant Produits d’exploitation […] AF […] – ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS – Engagements financiers (Code du Commerce Art. R 123-196; PCG Art. 53 1-2/9) Engagements donnés * | Autres engagements donnés : 1 591 Redevances de Crédit-bail restant dues 1 591 AF (1) 1 591

Engagements reçus

[…]

AUDREX

\

SA […] Page : 11

[…]

Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

\ Produits et charges exceptionnels (PCG Art. 531-2/14) […] imputé au compte

Produits exceptionnels

— […]

— ANNULATION CHEQUE NON ENCAISSE 422 772000

— CESSIONS AB 8 896 775000

AF 12 385

Charges exceptionnelles

— MAJORATION RETARD URSSAF 41 671200

[…]

AF 8 722 Transferts de charges (PCG Art. 531-2/14)

[…]

REMBOURSEMENT ASSURANCE 1 942

[…]

[…]

[…]

[…]

AF 31 368

\_ J

En Euros . AUDREX

12

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AUDREX

En Euros.

SA […] Page : […] < DETAIL […] > / Exercice N° | Exercice N-1 Ecart N / N-1 ACTIF 31/12/2011 12 |31/12/2010 12 Euros % CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES 146 146 20500000 – LOGICIELS […] 2 403 350 | 14.56 28050000 – AMORT LOGICIELS […]- 2 403-4 204- 8.50- INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 566 322 245 | _76.15 21500000 – MATERIEL ET OUTILLAGES 752 752 21540000 – MATERIEL POUR PRET 689 1 529 8404 54 .94- 28150000 – AMORT.MATERIEL 185- 185- 28154000 – AMORTISSEMENT MATERIEL PRÊTÉ 689- 1 207- 518 | 42.94 AUTRES AB CORPORELLES 31 232 31 679 4474 1.41- 21810000 – AGENCEMENTS INSTALLATIONS 43 906 43 906 21811000 – AGENCEMENT EXPO 7 365 6 025 1 340) 22.25 21820000 – MATERIEL DE TRANSPORT 13 258 12 755 503 3.94 21[…]00 – MAT.BUREAU &INFORMATIQUE 6 356 8 370 2 0134 24.06- 21840000 – MOBILIER 5 503 5 503 28181000 – AMORTISSEMENT AGENCEMENTS 29 233- 27 124- 2 109- 7.78- 28181100 – AMORT.AGENCEMENTS EXPO. 5 792- 3 687- 2 1054 57.10- 28182000 – AMORT.MAT.TRANSPORT 3 069- 3 354- 285 8.50 281[…]0 – AMORT.MAT.BUREAU &INFOR. 3 485- 7 5104 4 025 | 53.60 28184000 – AMORT. MOBILIER 3 5774 3 204- 3734 11.63- AUTRES PARTICIPATIONS […] 26100000 – TITRES DE PARTICIPATION […] AUTRES AB FINANCIERES […] 2004 _86.96- 27500000 – DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS […] 2004 86.96-

MARCHANDISES 37000000

41100000 41600000 41810000 49100000

AUTRES CREANCES 40110000 40980000 44400000 44566300 44566400 44567000 44571100 44571600 44586000 44587900 46870000

\_

En Euros.

STOCKS DE MARCHANDISES

[…]

CLIENTS

[…]

[…]

ETAT IMPOTS S/[…]

TVA DEDUC/ACHATS INTRACOMM. CREDIT […]

TVA COLLECTEE 5.50%

TVA COLLECTEE 19.60%

[…]

[…] | 22.96 137 717 102 115 35 602 | 34.87 134 225 93 088 41 137 | 44.19 5 457 6 866 1 4094 20.52- 316 5 384 5 0684 94 .13- […]- 3 224- 942 | 29.23 27 831 35 621 7 7894 _21.87- 371 49 322 | 657.76 8 711 3 357 5 354 | 159.48 4 836 8 312 3 4764 41.82- 5 432 19 094 13 6624 71.55- 832 8324 […] 3 105 3 1054 […] […]

496 496 668 675 74 – 1.04- […]

[…]

AUDREX

+

SA […] Page : […] > Exercice N° | Exercice N-1 Ecart N / N-1 ( ACTIF 31/12/2011 12 (31/12/2010 12 Euros % […] 32 276 32 276 50300000 – […] 32 276 32 276 DISPONIBILITES 73 933 155 950 82 1171 52.66- 51200000 – BANQUE POSTALE 69 615 142 325 72 7104 51.09- 53100000 – CAISSE 4 218 13 625 9 4074 69.04- CHARGES CONSTATEES D’AVANCE 6 363 6 369 77 0.11- 48600000 – CHARGES CONSTATEES D’AVANCE 6 […]

\_

En Euros.

AUDREX

SA […] Page : […]

< DETAIL […] > ' Exercice N – | Exercice N-lï Ecart N / N-1 PASSIF 31/12/2011 _12 |31/12/2010 12 Euros % CAPITAL […] […] […] 4.37 10130000 – […] […] […] […] 4.37 […] […] […] 10610000 – […] […] […] AUTRES RESERVES […] […] 10680000 – AUTRES RESERVES […] […] REPORT A NOUVEAU […] 31 7354 51 648 11000000 – REPORT A NOUVEAU […] 31 7354 51 648 RESULTAT DE L’EXERCICE (Bénéfice ou perte) 54 248 […] 105 8% PROVISIONS POUR RISQUES […] […] […] 26 […] – FOURNISSEURS 130 665 202 775 40810000 – FOURNIS.FACT.NON PARVENUE 8 319 12 795 […] 42 732 68 013 42820000 – […] 9 614 12 019 43100000 – URSSAF 15 057 11 871 43735000 – PREMALLIANCE+CAPAŸVES 3 962 3 817 43737000 – […] 714 ' 807 43740000 – PÔLE EMPLOI 1 093 43820000 – CHARGES SOCIALES S/CP 4 286 5 601 43860000 – ORG.SOC. CHARGES A PAYER 2 570 9 363 44520000 – TVA/ACHAÂTS INTRACOM. 661 44551000 – TVA A DECAISSER 61 44562000 – […] 2 118 17 499 44562400 – TVA DED/IMMOB INTRACOM 5 44571100 – TVA COLLECTEE 5.50% 112 44571600 – TVA COLLECTEE 19.60% 328 44586100 – TVA SUR AVOIRS NON PARVENUS 671 443 44587000 – TVA SUR FACT A ETABLIR 52 855 44720000 – TAXE APPRENTISSAGE 781 855 44730000 – FORMATION PROFESSIONNELLE 645 764 44860000 ETAT CHARGES A PAYER 2 088 2 033 AUTRES DETTES […] […] 41110000 – CLIENTS COLLECTIFS CREDITEURS 53 845 41 626 41980000 – CLIENTS A VOIRS A ETABLIR 1 106 1 658 46710000 – FRAIS DEPLACEMENT GERVASONI E 370 224 46750000 – FRAIS DEPLACEMENT HUGONNET J. :- 350 PRODUITS CONSTATES D’AVANCE 2 […]

En Euros. AUDREX

+

SA […] Page : […]

< DETAIL […] > / PASSIF Exercice N° | Exercice N°1 Ecart N / N-1 31/12/2011 12 [31/12/2010 12 Euros | %

\_ ) ___| _

AUDREX

En Euros.

SA […] Page : […]

< DETAIL COMPTE DE RESULTAT > ( Exercice N° – | Exercice N-l\ Ecart N / N-1 31/12/2011 12 [31/12/2010 12 Euros % VENTES DE MARCHANDISES 1 112 677 1 107 755 4 922 0.44 70715100 – VENTES MARCHANDISES 19.60% 959 344 988 797 29 453- 2.98- 70720000 – VENTES MARCHANDISES 5.50% 153 333 118 958 34 375 28.90 PRODUCTION VENDUE DE SERVICES 5 812 7 363 1 5514 21.06- 70810000 – TAXE ECO PARTICIPATION 5 926 6 765 8394 12.40- 70880000 – COMMISSIONS S/VENTES VEHICULES 114- 598 7124 119.00-

[…] […] 61 700 3 329 5.40 74000000 – SUBVENTIONS FRANCE TELECOM 8 000 6 000 2 0001 33.33 74000100 – SUBVENTIONS COURRIER 57 029 55 700 1 329 2.39

[…], PROV. (ET AMORT .), […] – AD AE POUR RISQUES 888 1 027 1394 – 13.53- 78174000 – REP/PROV.DEPREC.CREANCES 942 174 769 | 441.93 79100000 – TRANSFERT DE CHARGES/CPAM+SINI 19 078 3 409 15 670 | 459.68 79140000 – TRANFERTS DE CHARGES/AN ART.82 11 033 10 06[…] 9.59 79141000 – EXCEDENT SOCIAL ART.83 1 257 1 […]

AUTRES PRODUITS 71 159 88 __ 55.54- […]

ACHATS DE MARCHANDISES 818 […]

60720000 – ACHATS MARCHANDISES 5.50% 18 807 45 240 26 432-1 58 .43- 60750000 – ACHATS MARCHANDISES 19.60% 747 024 786 781 39 7564 5.05- 60750100 – EXTENSION DE GARANTIE ' 756 3 733 2 97734 79.75- 60752000 – ACHATS INTRA-CEE 46 201 9 448 36 754 | 389.03 60870000 – MISE EN DECHARGE 1 548 1 998 4504 22 .54- 60871000 – FRAIS DE PORT 4 553 790 3 763 | 476.28 60872000 – TAXE ECO PARTICIPATION 7 879 8 810 9324 10.57- 60874000 – TAXE COPIE 663 180 483 | 268.33 60970000 – RRR/ACHATS MARCHANDISES 5 297- 145- 5 152- NS 60972000 – RRRA/ACHATS MARCHANDISES CEE 3 917- 3 917- VARIATION DE STOCK (MARCHANDISES) […]-| 11 281 33 2834 295.03- 60370000 – […] […]- 11 281 33 2834 295.03- AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 168 681 169 141 460- 0.27- 60400000 – SOUS-TRAITANCE POSE CUISINE 17 303 9 570 7 733 80.80 60611000 – ELECTRICITE 2 487 2 244 243 10.81 60612000 – EAU 65 60 5| 8.52 60613000 – CARBURANT 9 949 10 876 927- 8.52- 60630000 – FOURN.ENTRET.&PETIT EQUIP 11 374 11 815 4424 – 3.74- 60631000 – PRODUITS ENTRETIEN 522 894 3724 41.63- 60633000 – MATERIEL EXPO ET PRETS CLIENTS 124 499 3754 75.11- 60634000 – FOURNIT.PETITS EQUIPEMENT CEE 27 274 […] 60640000 – FOURNITURES ADMINISTRAT 5 027 6 313 l 2864 20.37- 61100000 – SOUS-TRAITANCE SAV 1 113 509 605 | 118.85 61100100 – SOUS TRAITANCE SAV FOURNITURES 1 646 796 850 | 106.81 61100200 – SOUS-[…]

\ 61220400 – CREDIT-[…]

En Euros. AUDREX

+

«  SA […] Page : […] < DETAIL COMPTE DE RESULTAT ) / Exercice N° | Exercice N°1 \ Ecart N / N-1 31/12/2011 12 (31/12/2010 12 Euros % 61320000 – LOCATIONS {IMMOBILIERES 15 940 15 888 52 | 0.33 61321000 – LOCATION GARAGE 1 840 200 1 640 | 820.00 61350000 – LOCATION MACHINE A AFFRANCHIR 365 361 5| 1.31 61351000 – LOCATIONS PONCTUELLES 329 329 61352000 – LOCATION SITE WEB 1. 440 1 440 61353000 – LOCATION LOGICIEL CUISINE 1 824 1 820 4| 0.22 61520000 – ENTRETIEN IMMOBILIER 214 364 1504 41.164 61550000 – ENTRETIEN VEHICULES UTILITAIRE 6 876 4 921 1 955 | 39.72 61551000 – ENTRETIEN VEHICULES TOURISME 872 872- […] 61552000 – ENTRETIEN REPARATION MATERIEL 344 126 219 | 173.75 61560000 – MAINTENANCE 11 830 11 038 792 | – 7.18 61600000 – ASSURANCES 4 849 5 072 223- – 4.40- 61820000 – ABONNEMENT MAILEVA 300 300 62260000 – HONORAIRES COMPTABLES 6 363 6 701 3384 – 5.04- 62261000 – HONORAIRES COM AUX COMPTE 1 920 1 870 50 | 2.67 62261100 – HONORAIRES JURIDIQUES 1 964 2 401 4374 18.21- 62270000 – FRAIS ACTES & CONTENTIEUX 1 822 1 812 111 0.59 62310000 – ANNONCES ET INSERTION 193 193 62340000 – CADEAUX A LA CLIENTELE 4 978 12 835 7 8574 61.21- 62360000 – CATALOGUES ET IMPRIMES 9 853 13 210 3 3571 25.42- 62410000 – TRANSPORTS S/ACHATS 349 349 62510000 – VOYAGES ET DEPLACEMENTS 10 998 9 832 1 166 | 11.86 62511000 – PEAGES 2 729 2 841 1134 – 3.97- 62512000 – RESTAURANTS 2 430 1 581 849 | 53.67 62570000 – RECEPTION 1 729 1 241 488 | 39.32 62610000 – AFFRANCHISSEMENTS 12 854 15 015 2 1614 14.39- 62620000 – TELEPHONE ET INTERNET 5 197 4 633 564 | 12.18 62750000 – SERVICES BANCAIRES 350 332 18| 5.36 62810000 – COTISATIONS FNCC PTT 3 948 3 951 31 0.08- 62811000 – COTISATIONS DIVERSES ' 353 219 134 | 61.23 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 4 596 7 618 3 023- 39.68- 63120000 – TAXE APPRENTISSAGE 781 855 741 8.65- 63130000 – PART.FORM.CONTINUE(TRESOR 645 764 1194 15.57- 63330000 – FORMATION PROFESSIONNELLE 165 2 274 2 1094 92.744 63511100 – CONTRIBUT® ECO. TERRITORIALE 651 655 41 – 0.61- 63514000 – TAXE SUR VEHICULE TOURISME 750 750- […] 63580000 – AUTRES DROITS 541 541 63710000 – CONTRIBUTION SOCIALE SOLIDARIT 1 813 1 780 33 | 1.85 SALAIRES ET TRAITEMENTS 122 895 124 907 2 0124 – 1.61- 64110000 – SALAIRES ET APPOINTEMENTS 98 578 110 641 12 0634 10.90- 64120000 – CONGES PAYES 2 404- 1 583- 8224 51.92- 64130000 – SALAIRES DETACHES 3 880 3 659 2211 6.04 64140000 – INDEMNITE DE STAGE 1 386 770 616 | 80.00 64142000 – AVANTAGES EN NATURE ART.82 11 033 10 06[…] | – 9.59 64142100 – […] 1 […] 64143000 – INDEMNITES JOURNALIERES 9 165 9 165 CHARGES SOCIALES 61 362 60 730 632 |___ 1.04 64510000 – COTISATIONS URSSAF 29 607 31 814 2 2074 – 6.94- 64535000 – COTISATIONS RET.PREVOY.MUT. 9 969 10 750 7814 – 7.27- 64537000 – COT. RET. ART.83 3 380 3 632 2514 – 6.92- 64537500 – COTISATIONS RET.MONDIALE A.82 11 033 10 067 966 | 9.59 \ 64540000 – COTISATIONS POLE EMPLOI 6 778 3 39 \ 3 450 | 103.64)

En Euros.

AUDREX

SA […] Page : […] < DETAIL COMPTE DE RESULTAT > / Exercice N° – | Exercice N-l\ ( Ecart N / N-1 31/12/2011 12 |31/12/2010 12 Euros % 64570000 – CHARGES SOCIALES /CP ET PRIMES 1 315- 2377 1 0784 455.834 64750000 – MEDECINE DU TRAVAIL 357 303 54) 17.79 64800000 – AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 1 551 1 072 479 | 44.71 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR AB 10 439 9 607 832 8.66 68111000 – DOTAT® AMORT.IMMOB.INCORPOR. 204 204 68112000 – DOTAT® AMORT.IMMOB.CORPORELLES 10 235 9 607 628 6.53 DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS SUR […] […] […]4 […] 68174000 – DOT.PROV.DEPRECIATION CREANCES […] […]4 […] AUTRES CHARGES […] 65100000 – REDEVANCES 15 15 65400000 – PERTES S/CREANCES IRRECOUVRAB. 683 683 65800000 – CHARGES DIVERSES DE GESTION 70 25 45 | 178.87

AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 76500000 – ESCOMPTES OBTENUS

[…] DE PLACEMENT 76700000 . PRODUITS S/CESSIONS VMP

[…]

[…]

[…] 67180000 – […] 67200000 – CH.S/EXERCICES ANTERIEURS

[…]

\_

[…]

[…]

3 489 13 874 10 3844 '74.85- […]

[…]

[…]

[…]

99. 79-

[…] 1794 […] 3 614 3 6144 […] 8 681 3 304 S 377 | 162.73 8 681 3 304 5 377) 162.73

En Euros.

AUDREX

4

— - SA […] Page : 20 […] < DETAIL COMPTE DE RESULTAT > { Exercice N° – | Exercice N-ñ Ecart N / N-1 31/12/2011 12 (31/12/2010 12 Euros % IMPOTS SUR LES BENEFICES […] […] […]

69500000 – IMPOTS S/LES BENEFICES […] […] 69920000 – REPORT EN ARRIERE DE DEFICITS 1 9194 1 919) 100.00

\_

En Euros.

AUDREX

i '.»A […]

[…]

[…]

COMPTES ANNUELS au 31/12/2012

Pages – Bilan actif-passif 1 et 2 – Compte de résultat 3 et 4 – Annexe 5 à 10 – Détail des comptes bilan actif passif 11 à 13 – Détail compte de résultat 14 à 17

AUDREX

[…]

[…]

En Euros

SA […]

[…]

Page : 1

y

ACTIF

Exercice N-l\ 31/12/2011 _ 12

Exercice N 31/12/2012 12

( Ecart N / N-1 \

Brut

Amortissements et dépréciations (à déduire)

[…]

Euros

%

Capital souscrit non appelé (1)

[…]

AB AC Frais d’établissement Frais de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres AB AC Avances et acomptes

AB CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres AB corporelles AB en cours Avances et acomptes

AB FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres AB financières

AF II

[…]

[…]

150

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

[…] et Comptes rattachés Autres créances Capital souscrit – appelé, non versé

Valeurs mobilières de placement Disponibilités

Charges constatées d’avance (3)

AF III

[…]

[…]

[…]

7

Frais d’émission d’emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI)

AF GÉNÉRAL (I+II+IN+HV+V+VI)

En Euros .

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d’un an

[…]

(3) Dont à plus d’un an

[…]

146-

188-

[…]

33.18- 21.43-

[…]

[…]

[…]

[…]

8.51-

35.02-|. 64.33

223.07 79.78 47.65

, SA […] Page : 2

[…] > / Exercice N- | Exercice N-ñ Ecart N / N-1 PASSIF 31/12/2012 _ 12/31/12/2011 _ 12 Euros 3 Capital (Dont versé : […]) […] […] 1 460 3.22 Primes d’émission, de fusion, d’apport Ecarts de réévaluation RESERVES Réserve légale […] […] Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées pa – @ Autres réserves […] […] 2 à È: È Report à nouveau […] […] 54 248 | 65.06 Ra – M4 «< f . (©) RESULTAT DE L’EXERCICE (Bénéfice ou perte) […] AF I P æ â Ë Produit des émissions de titres participatifs E £ & | Avances conditionnées © O D l & « Ba AF II 12) Z 2 ZZ] Provisions pour risques […] […] 1 308-| – 4.84- È Provisions pour charges fa Ra AF 111 […] auprès d’établissements de crédit 2. Concours bancaires courants © Emprunts et dettes financières diverses D fl È: Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 2 DETTES D’EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés 190 521 138 984 51 537 | 37.08 Dettes fiscales et sociales 56 548 42 732 13 815} 32.33 Dettes sur AB et comptes rattachés Autres dettes […] […] 28 097 | 50.79 Produits constatés d’avance (1) […] […]4 […]

AF IV

[…]

Ecarts de conversion passif (V)

AF GENERAL (I+I+III+V+V)

7

(1) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an […] […]

AUDREX

En Euros .

SA […] Page : 3 -, […]

< COMPTE DE RESULTAT >

/ Exercice N___ 31/12/2012 __ 12 Exercice N-1 Ecart N / N-1 France Exportation AF 31/12/2011 _ 12 Euros %

[…]

Ventes de marchandises 1 071 862 l 071 862 1 112 677 40 8154 – 3.67- Production vendue de Biens Production vendue de Services 61 713 61 713 5 812 55 901 | 961.76

CHIFFRE D’AFFAIRES NET

Production stockée Production immobilisée

Subventions d’exploitation […] […] 3 4004 – 5.23- Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges 30 504 33 199 2 6954 – 8.12- Autres produits 49 "71 221 31.43-

AF DES […]

[…]

Achats de marchandises 789 441 818 218 28 7764 – 3.52- Variation de stock (marchandises) 10 031 […]- 32 033 | 145.59

Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)

Autres achats et charges externes * 209 341 168 681 40 660 | 24.10 Impôts, taxes et versements assimilés 5 534 4 596 938 | 20.41 Salaires et traitements 139 504 122 895 16 609 | 13.51 Charges sociales 72 736 61 362 11 374 | 18.54

Dotations aux amortissements et dépréciations Sur AB : dotations aux amortissements 9 922 10 439 5174 – 4.95- Sur AB : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions

Autres charges […]

AF DES CHARGES D’EXPLOITATION (II)

QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (111)

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

\_

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs

En Euros. AUDREX

l

y SA […]

Page : 4

< COMPTE DE RESULTAT >

Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

[…] Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

AF V

( Exercice N – | Exercice N-l\ Ecart N / N-1 31/12/2012 Euros % […] Produits financiers de participations (3) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (3) […] 2 348 | 200.23

[…]

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (4)

[…]

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

AF VI

[…]

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

AF VII

1 4334 41.08- […]

[…]

[…]

[…]

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

AF VIII

[…]

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X)

* Y compris : Redevance de crédit bail mobilier : Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées En Euros .

[…]

« T 501 4 891

AUDREX

SA […] Page : 5 v

[…] du 01/01/2012 au 31/12/2012

77 N

Annexe au bilan avant répartition de l’exercice, dont le AF est de 514 528.82 Euros et au compte de résultat de l’exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d’affaires est de 1 133 574.85 Euros et dégageant un déficit de – 4 464.83- Euros .

L’exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2012 au 31/12/2012 .

Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.

— REGLES ET METHODES COMPTABLES – (Code du Commerce – Art. R 123-196 1° et 2°; PCG Art. 531-1/1)

Principes et conventions générales

Les comptes de l’exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que. des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l’exercice.

Permanence des méthodes Les méthodes d’évaluation retenues pour cet exercice n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent.

Informations générales complémentaires

Néant.

— COMPLEMENT D’INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

\_ J

En Euros AUDREX

v

, SA […]

ANNEXE

y

Etat des AB

Page : 6

Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012

Valeur brute Augmentations début d’exercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d’AB AC AF […] Installations techniques, Matériel et outillage industriel 1 441 Installations générales agencements aménagements divers 51 271 929 Matériel de transport 13 258 192 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 11 859 1 775 AF 77 828 2 896 […] Prêts, autres AB financières 30 AF 180 AF GENERAL 80 761 2 896 Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d’origine Poste à Poste Cessions d’exercice fin exercice Autres AB AC AF 2 […] techniques, Matériel et outillage industriel 1 […] générales agencements aménagements divers 52 200 52 200 Matériel de transport 13 449 13 449 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 864 12 770 12 770 AF 864 79 860 79 860 […] 150 Prêts, autres AB financières 30 30 AF 180 180 AF GENERAL 864 82 794 82 794 Etat des amortissements Situations et mouvements de l’exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d’exercice de l’exercice Reprises d’exercice Autres AB AC AF 2 […] techniques, Matériel et outillage industriel 874 188 1 062 Installations générales agencements aménagements divers 35 025 2 974 37 999 Matériel de transport 3 069 4 549 7 617 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 7 061 2 065 864 8 263 AF 46 029 9 776 864 54 942 AF GENERAL 48 637 9 922 864 57 695

\.

En Euros

AUDREX

SA […]

ANNEXE

Page : 7 1

Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012

«\

l

Ventilation des dotations

Amortissements

Amortissements

Amortissements

Amortissements dérogatoires

de l’exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Autres immob.AC AF 146 Instal.techniques matériel outillage indus. 188 Instal.générales agenc.aménag.divers 2 974 Matériel de transport 4 549 Matériel de bureau informatique mobilier 2 065 AF 9 776 AF GENERAL 9 922 Etat des provisions Provisions pour risques et charges Montant début | Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d’exercice Dotations Montants Montants non d’exercice utilisés utilisés Garanties données aux clients […] 1 308 […] AF […] 1 308 […] Provisions pour dépréciation Montant début | Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d’exercice Dotations Montants Montants non d’exercice utilisés utilisés Sur comptes clients […] […] AF […] […] AF GENERAL 29 280 1 308 27 972 Dont dotations et reprises d’exploitation – 1 308 Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A l an au plus _| A plus d’I an Autres AB financières 30 30 Clients douteux ou litigieux ' 5 457 0 5 457 Autres créances clients 86 316 86 316 Impôts sur les bénéfices 5 588 5 588 Taxe sur la valeur ajoutée 23 249 23 249 Débiteurs divers 16 898 16 898 Charges constatées d’avance 9 394 9 394 AF 146 933 141 446 5 487

\_

En Euros

AUDREX

, SA […] Page : 8

[…]

Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012

7

N

Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De | à 5 ans A plus de 5 ans

Fournisseurs et comptes rattachés 190 521 190 521 Personnel et comptes rattachés 10 529 10 529 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 31 516 31 516 Taxe sur la valeur ajoutée 10 772 10 772 Autres impôts taxes et assimilés 3 730 3 730 Autres dettes […] […]

AF […] […]

Composition du capital social (Code du Commerce Art. R 123-197; PCG Art. 531-3 et 532-12)

Différentes catégories de titres anälîäïâs Nombre de titres E en euros Au début Créés Remboursés En fin [ACTIONS 10.0000 5 269 152 2 5 419

Autres AB AC (Code du Commerce Art. R 123-186)

Les brevets, concessions et autres valeurs AC immobilisées ont été évalués à leur coût d’acquisition, mais à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par l’entreprise à savoir :

[…]

Evaluation des AB corporelles (Code du Commerce Art. R 123-196 1°)

La valeur brute des éléments corporels de l’actif immobilisé correspond à la valeur d’entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens, mais à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Evaluation des amortissements (Code du Commerce Art. R 123-196 2°)

Les méthodes et les durées d’amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie Mode Durée Agencements et aménagements LINEAIRE DE 3 A 10 ANS Matériels et outillages LINEAIRE DE 3 A 4 ANS Matériel de transport LINEAIRE 3 ANS Matériel de bureau LINEAIRE 3 OU 4 ANS Mobilier LINEAIRE DE 5 A 10 ANS

Titres immobilisés (PCG Art. 531-2/21 et 532-6)

Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

\_

AUDREX

En Euros .

SA […] Page : […]

K

\_

En Euros .

ANNEXE

Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012

Créances immobilisées (Code du Commerce Art. R 123-196; PCG Art. 53 1-2 7°)

Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale.

Evaluation des matières et marchandises (Code du Commerce Art. R 123-196 4°; PCG Art. 53 1-2)

Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d’acquisition selon la méthode du 1er entré, 1er sorti (fifo).

Par mesure de simplification, le dernier prix d’achat connu a été retenu.

Les frais de stockage n’ont pas été pris en compte pour l’évaluation des stocks.

Evaluation des créances et des dettes (Code du Commerce Art. R 123-196)

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Dépréciation des créances (PCG Art.531-2/3)

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de AE pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Evaluation des valeurs mobilières de placement (Code du Commerce Art. R. 123-196) -

Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d’acquisition à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti).

Disponibilités en Euros (Code du Commerce Art. R 123-196 1° et 2°)

Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Produits à recevoir (Code du Commerce Art. R 123-196)

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Créances clients et comptes rattachés 857 Autres créances 16 898 AF 17 756

AUDREX

\

, SA […]

y

\_

En Euros .

ANNEXE

Page : 10

Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012

Charges à payer

(Code du Commerce Art. R 123-196)

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés 18 151 Dettes fiscales et sociales 20 784 Autres dettes 1 387 AF 40 323 Charges et produits constatés d’avance (Code du Commerce Art. R 123-196) Charges constatées d’avance Montant Charges d’exploitation 9 394 AF 9 394

[…]

Produits et charges exceptionnels (PCG Art. 531-2/14)

[…] imputé au compte Produits exceptionnels – ANNULATION FACTURES FOURNISSEUR […] 772000 AF […] Transferts de charges (PCG Art. 531-2/14) […] AVANTAGE EN NATURE ARTICLE 82 15 258 EXCEDENT SOCIAL ARTICLE 83 1 363 REMBOURSEMENT ASSURANCE 568 OPCALIA/REMBOURSEMENT FORMATION 1 000 INDEMNITES JOURNALIERES 11 007 AF 29 196

AUDREX

« \

SA […] Page : 11 , […] < DETAIL […] > / Exercice N° – | Exercice N-1 Ecart N / N°1 ACTIF 31/12/2012 12 [31/12/2011 _ 12 Euros Vo CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES 146 1464 100.00 20500000 – LOGICIELS […] […] 28050000 – AMORT LOGICIELS […]4 […]- 146- 5.59- INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 378 566 1884 _33.18- 21500000 – MATERIEL ET OUTILLAGES 752 752 21540000 – MATERIEL POUR PRÊT 689 689 28150000 – AMORT.MATERIEL 3734 1854 1884 101.41- 28154000 – AMORTISSEMENT MATERIEL PRÊTÉ 6891 689- AUTRES AB CORPORELLES 24 540 31 232 6 6924 _21.43- 21810000 – AGENCEMENTS INSTALLATIONS 44 835 43 906 929 2.12 21811000 – AGENCEMENT EXPO 7 365 7 365 21820000 – MATERIEL DE TRANSPORT 13 449 13 258 192 1.45 21[…]00 – MAT.BUREAU &INFORMATIQUE 7 268 6 356 911 | 14.34 21840000 – MOBILIER 5 503 5 503 28181000 – AMORTISSEMENT AGENCEMENTS 31 346- 29 2334 2 113- 7.23- 28181100 – AMORT.AGENCEMENTS EXPO. 6 653- 5 792- 8614 14.87- 28182000 – AMORT.MAT.TRANSPORT 7 617- 3 069- 4 5494 148 .22- 281[…]0 – AMORT.MAT.BUREAU &INFOR. 4 313- 3 485- 8294 23.78- 28184000 – AMORT. MOBILIER 3 9494 3 5774 3734 10.42- AUTRES PARTICIPATIONS […] 26100000 – TITRES DE PARTICIPATION […] AUTRES AB FINANCIERES 30 30 27500000 – DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 30 30

MARCHANDISES 37000000

41100000 41600000 41810000 49100000

AUTRES CREANCES 40110000 40980000 44400000 44562000 44566300 44571600 44586000 44587900 46870000

50300000

\_

En Euros.

STOCKS DE MARCHANDISES

[…]

CLIENTS

[…]

[…]

ETAT IMPOTS S/[…]

[…]

TVA COLLECTEE 19.60%

[…]

[…]

[…]

[…] 10 0314 _ 8.51- […] 10 0314 – 8.51- 89 492 137 717 48 2254 35.02- 85 459 134 225 48 7674 36 5 457 5 457 857 316 541 | 171.35 […]- […]- 45 735 27 831 17 904 |__ 64.33 371 3714 […] 16 898 8 711 8 187 93.99 5 588 4 836 752 | 15.55 50 50 20 516 5 432 15 084 | 277.68 196 496 3004 60.48- 2 262 668 1 593 | 238.37 225 173 52) 30.32 […]4 […] 104 276 32 276 72 000 | 223.07 104 276 32 276 72 000 | 223.07

AUDREX

. SA […]

Page : 12 […] < DETAIL […] ) { ACTIF Exercice N > | Exercice N-l\ Ecart N / N-1 31/12/2012 12 [31/12/2011 12 Euros % DISPONIBILITES 132 737 73 833 58 904 | 79.78 51200000 – BANQUE POSTALE 127 454 69 615 57 839 83.08 53100000 – CAISSE 5 283 4 218 1 065 | 25.26 CHARGES CONSTATEES D’AVANCE 9 394 6 363 3 032 47.65 48600000 – CHARGES CONSTATEES D’AVANCE 9 394 6 363 3 032 47.65

\_

En Euros

AUDREX

SA […]

[…] > / Exercice N Exercice N-1 PASSIF 31/12/2012 12 |31/12/2011 à CAPITAL […] 45 […] […] […] AUTRES RESERVES […] […] 10680000 – AUTRES RESERVES […] […] REPORT A NOUVEAU […] 83 3834 11000000 – REPORT A NOUVEAU […] 83 3834 RESULTAT DE L’EXERCICE (Bénéfice ou perte) […] 54 248

PROVISIONS POUR RISQUES […]

[…] 40100000 – […]

[…] 42820000 – […] 43100000 – URSSAF 43735000 – PREMALLIANCE+CAPAVES 43737000 – […] 43820000 – CHARGES SOCIALES S/CP 43860000 – ORG.SOC. CHARGES A PAYER 44551000 – TVA A DECAISSER 44562000 – […] 44571100 – TVA COLLECTEE 5.50% 44586100 – TVA SUR AVOIRS NON PARVENUS 44587000 – TVA SUR FACT A ETABLIR 44720000 – TAXE APPRENTISSAGE 44730000 – FORMATION PROFESSIONNELLE 44860000 – ETAT CHARGES A PAYER

AUTRES DETTES 41110000 – CLIENTS COLLECTIFS CREDITEURS 41980000 – CLIENTS AVOIRS A ETABLIR 46710000 – FRAIS DEPLACEMENT GERVASONI E

PRODUITS CONSTATES D'[…]

\_

En Euros.

[…]

[…]

[…]

[…]

112

[…]

[…]

[…]

AUDREX

Page : 13 à

74000000 74000100

78150000 78174000 79100000 79140000 79141000

AUTRES PRODUITS 75800000

[…]

SUBVENTIONS FRANCE TELECOM SUBVENTIONS COURRIER

[…], PROV. (ET AMORT .), […]

AD AE POUR RISQUES REP/PROV.DEPREC.CREANCES TRANSFERT CHARGES/CPAM+SINISTR TRANFERTS DE CHARGES/[…]

[…]

— SA […] Page : 1[…] < DETAIL COMPTE DE RESULTAT > Exercice N – | Exercice N-1 \ Ecart N / N-1 31/12/2012 12 |31/12/2011 12 Euros % VENTES DE MARCHANDISES 1 071 862 1 112 677 40 8154 _ 3.674 70715100 – VENTES MARCHANDISES 19.60% 892 114 959 344 67 2304 7.01- 70720000 – VENTES MARCHANDISES 5.50% 58 405 153 333 94 9284 61.91- 70730000 – VENTE MARCHANDISES 7% 121 343 121 343 PRODUCTION VENDUE DE SERVICES 61 713 5 812 55 901 | 961.76 70600000 – POSE CUISINE 19.6% 22 212 22 212 70620000 – POSE CUISINE 5.5% 2 845 2 845 70630000 – POSE CUISINE 7% 18 831 18 831 70810000 – TAXE ECO PARTICIPATION 6 584 5 926 658 11.10 70851000 – LIVRAISON 19.6% 6 031 6 031 70852000 – LIVRAISON 5.5% 701 701 70853000 – LIVRAISON 7% 4 000 4 000 70880000 – COMMISSIONS S/VENTES VEHICULES 509 1144 622 | 547.27

[…]

3 4004 __ 5.23-

[…]

7 600 8 000 4004 – 5.00- 54 029 57 029 3 0004 – 5.26- 30 504 33 199 2 6954 _ 8.12- 1 308 888 420 | 47.30 942 9424 […]

[…]

[…]

En Euros.

ACHATS DE MARCHANDISES 789 441 818 218 28 7764 – 3.52- 60720000 – ACHATS MARCHANDISES 5.50% 29 178 18 807 10 370} 55.14 60730000 – ACHATS MARCHANDISES 7 % 12 1[…]50000 – ACHATS MARCHANDISES 19.60% 634 847 747 024 112 17734 15.02- 60750100 – EXTENSION DE GARANTIE 483 756 2734 36.11- 60752000 – ACHATS INTRA-CEE 120 259 46 201 74 058 | 160.29 60870000 – MISE EN DECHARGE 1 730 1 548 182, 11.78 60871000 – FRAIS DE PORT 12 704 4 553 8 151) 179.02 60872000 – TAXE ECO PARTICIPATION 6 765 7 879 1 1144 14.14- 60874000 – TAXE COPIE 168 663 4954 – 74.59- 60970000 – RRR/ACHATS MARCHANDISES 5 7704 5 2974 4734 – 8.93- 60972000 – RRRA/ACHATS MARCHANDISES CEE 10 936- 3 917- 7 0184 179.18- VARIATION DE STOCK (MARCHANDISES) 10 031 […]4 32 033 | 145.59 60370000 – […] 10 031 […]- 32 033 | 145.59 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 209 341 168 681 40 660 |__ 24.10 60400000 – SOUS-TRAITANCE POSE CUISINE 45 015 17 303 27 712 | 160.16 60611000 – ELECTRICITE 2 696 2 487 210 8.43 60612000 – EAU 65 65 13 – 1.07- 60613000 – CARBURANT 9 668 9 949 2814 – 2.83- \ 60630000 – FOURN.ENTRET.&PETIT EQUIP 17 383 11 3ÿ \ […]

SA […] Page : […] < DETAIL COMPTE DE RESULTAT > / Exercice N° – | Exercice N-1 \ Ecart N / N-1 31/12/2012 12 |31/12/2011 12 Euros % 60631000 – PRODUITS ENTRETIEN 827 522 305 58.54 60633000 – MATERIEL EXPO ET PRETS CLIENTS 124 1244 […] 60640000 – FOURNITURES ADMINISTRAT 6 961 5 027 1 934 | 38.48 61100000 – SOUS-TRAITANCE SAV 1 400 1 113 287 | 25.78 61100100 – SOUS TRAITANCE SAV FOURNITURES 348 1 646 1 2984 78.87- 61220400 – CREDIT-BAIL FIAT SCUDO 9129YZ 1 591 4 891 3 3004 67.48- 61320000 – LOCATIONS IMMOBILIERES 16 627 15 940 687 4.31 61321000 – LOCATION GARAGE 1 920 1 840 80 4.35 61350000 – LOCATION MACHINE A AFFRANCHIR 384 365 19 5.17 61351000 – LOCATIONS PONCTUELLES 117 329 2124 64.49- 61352000 – LOCATION SITE WEB 1 440 1 440 61353000 – LOCATION LOGICIEL CUISINE 1 520 1 824 3044 16.67- 61520000 – ENTRETIEN IMMOBILIER 220 214 6 2.89 61550000 – ENTRETIEN VEHICULES UTILITAIRE 10 294 6 876 3 418 | 49.71 61552000 – ENTRETIEN REPARATION MATERIEL 344 3444 […] 61560000 – MAINTENANCE 11 166 11 830 664- 5.61- 61600000 – ASSURANCES 5 237 4 849 388 8.00 61820000 – ABONNEMENT MAILEVA 300 3004 […] 62220000 – COMMISSIONS SUR VENTES 10 10 62260000 – HONORAIRES COMPTABLES 6 139 6 363 224- 3.51- 62261000 – HONORAIRES COM AUX COMPTE 2 050 1 920 130 6.77 62261100 – HONORAIRES JURIDIQUES 1 763 1 964 2014 10.24- 62270000 – FRAIS ACTES & CONTENTIEUX 660 1 822 1 1624 63.76 6[…]000 – PUBLICITE 200 200 62310000 – ANNONCES ET INSERTION 193 1934 […] 62340000 – CADEAUX A LA CLIENTELE 9 955 4 978 4 976 99.96 62360000 – CATALOGUES ET IMPRIMES 12 100 9 853 2 247 | 22.81 62410000 – TRANSPORTS S/ACHAÂTS 496 349 147 | 42.02 62510000 – VOYAGES ET DEPLACEMENTS 9 956 10 998 1 042- 9.48- 62511000 – PEAGES 2 726 2 729 24 0.08- 62512000 – RESTAURANTS 1 920 2 430 5104 20.97- 62570000 – RECEPTION 2 246 1 729 517 | 29.92 62610000 – AFFRANCHISSEMENTS 15 191 12 854 2 337| 18.18 62620000 – TELEPHONE ET INTERNET 4 609 5 197 5884 11.32- 62750000 – SERVICES BANCAIRES 358 350 9 2.44 62810000 – COTISATIONS FNCC PTT 3 990 3 948 42 1.06 62811000 – COTISATIONS DIVERSES 94 353 2594 73 .51- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 5 534 4 596 938 | _20.41 63120000 – TAXE APPRENTISSAGE 904 781 123 15.75 63130000 – PART.FORM.CONTINUE(TRESOR 738 645 93 14.42 63330000 – FORMATION PROFESSIONNELLE 1 000 165 835 | 506.06 63511100 – CONTRIBUT® ECO. TERRITORIALE 661 651 10 1.54 63580000 – AUTRES DROITS 418 541 1234 22.76- 63710000 – CONTRIBUTION SOCIALE SOLIDARIT 1 813 1 813 SALAIRES ET TRAITEMENTS 139 504 122 895 16 609 | 13.51 64110000 – SALAIRES ET APPOINTEMENTS 115 518 98 578 16 940 17.18 64120000 – CONGES PAYES 915 2 404- 3 319 | 138.04 64130000 – SALAIRES DETACHES 831 3 880 3 0494 78.58- 64140000 – INDEMNITE DE STAGE 192 1 386 1 1944 86.15- 64142000 – AVANTAGES EN NATURE ART.82 15 258 11 033 4 225 38.29 64142100 – EXCEDENT SOCIAL ARTICLE 83 l 363 1 257 106 8.43 64143000 – INDEMNITES JOURNALIERES 5 428 9 165 3 7384 40.78- \_ J) __|

En Euros.

AUDREX

«/p>

— . SA […] Page : […]

< DETAIL COMPTE DE RESULTAT > r Exercice N° | Exercice N°1 \ Ecart N / N-1 31/12/2012 12 |31/12/2011- 12 Euros % CHARGES SOCIALES 72 736 61 362 11 374 64510000 – COTISATIONS URSSAF 34 612 29 607 5 00S| 16.90 64535000 – COTISATIONS RET.PREVOY.MUT. 11 125 9 969 1 155| 11.59 64537000 – COT. RET. ART.83 3 350 3 380 0. 64537500 – COTISATIONS RET.MONDIALE A.82 15 258 11 033 4 225 | 38.29 64540000 – COTISATIONS PÔLE EMPLOI 5 503 6 7718 1 18. 64570000 – CHARGES SOCIALES /CP ET PRIMES 462 1 3154 1 777 64750000 – MEDECINE DU TRAVAIL 488 357 131 36.84 64800000 – AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 1 937 1 551 386 24. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR AB 9 922 10 439 517 68111000 – DOTAT® AMORT.IMMOB.INCORPOR. 146 204 58 68112000 – DOTAT® AMORT.IMMOB.CORPORELLES 9 776 10 235 458 AUTRES CHARGES 41 768 728 65100000 – REDEVANCES 21 15 6 65400000 – PERTES S/CREANCES IRRECOUVRAB. 683 683 65800000 – CHARGES DIVERSES DE GESTION 20 70

AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES – […] 76500000 – ESCOMPTES OBTENUS – […]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]- […] 69500000 – IMPOTS S/LES BENEFICES […] 69920000 – REPORT EN ARRIERE DE DEFICITS 7527

\_ J

En Euros. AUDREX

SA […] Page : 17 » […]

< DETAIL COMPTE DE RESULTAT > ( Exercice N° | Exercice N-ñ Ecart N / N-1 31/12/2012 12 [31/12/2011 12 Euros "

\_ j\ _)

AUDREX

En Euros

+

SA […]

[…]

En Euros

COMPTES ANNUELS au 31/12/2013

— Bilan actif-passif

— Compte de résultat

— Annexe

— Détail des comptes bilan actif passif – Détail compte de résultat

AUDREX

[…]

[…]

SA […]

C

[…]

Page : 1

7

Exercice N

\

Exercice N-Q / Ecart N / N-1

e

Ecarts de conversion actif (VI)

AF GÉNÉRAL (1I+II+III+HV+V+VI)

En Euros .

31/12/2013 _ 12 31/12/2012 ACTIF Amortissements Brut et dépréciations […] Euros % (à déduire) Capital souscrit non appelé (1) AB AC Frais d’établissement Frais de développement Concessions, Brevets et droits similaires […] […] Fonds commercial (1) Autres AB AC Avances et acomptes ' | AB CORPORELLES æ Terrains d Constructions â Installations techniques Matériel et outillage 2 […] | 121.58 E Autres AB corporelles 87 471 64 610 22 861 24 540 1 6804 – 6.84- 2 AB en cours È Avances et acomptes 8 AB FINANCIERES (2) « Participations mises en équivalence […] […] Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres AB financières AF Il STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens f En-cours de production de services Z Produits intermédiaires et finis f 5 Marchandises 98 658 98 658 […] 9 – 8.48- > . Q | Avances et acomptes versés sur commandes à O | CRÉANCES (3) È Clients et Comptes rattachés 9[…] […] 90 325 89 492 834 0.93 Q Autres créances 59 947 59 947 45 735 14 212 | 31.07 «A Capital souscrit – appelé, non versé Valeurs mobilières de placement 104 276 104 276 104 276 Disponibilités 105 674 105 674 132 737 27 0634 20.39- Charges constatées d’avance (3) 13 791 13 791 9 394 25 3 2 AF III à 5 Ë'5 Frais d’émission d’emprunt à étaler (IV) Q â» Primes de remboursement des obligations (V)

(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d’un an

[…]

(3) Dont à plus d’un an

v

(SA […]

[…]

)

Page : 2

7

PASSIF

Exercice N 31/12/2013 12

Exercice N-lï 31/12/2012 _ 12

Ecart N / N-1

Euros

%

CAPITAUX

PROPRES

Capital (Dont versé : […]) Primes d’émission, de fusion, d’apport Ecarts de réévaluation

RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves

Report à nouveau

RESULTAT DE L’EXERCICE (Bénéfice ou perte)

[…]

AF I

[…]

[…]

[…]

[…]

AUTRES FONDS PROPRES

Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

AF Il

PROVISIONS

Provisions pour risques Provisions pour charges

AF III

[…]

[…]

[…] auprès d’établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D’EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur AB et comptes rattachés Autres dettes

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

] 410

[…]

7774

3.01

15.32-

3.02-

[…]

[…]

[…]

[…]

16.39- 18.91

9.32

Comptes de

Régularisation

Produits constatés d’avance (1)

AF IV

7

Ecarts de conversion passif (V)

AF GENERAL (FMI-+II+HV+V)

En Euros.

(1) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an

[…]

[…]

AUDREX

SA […] Page : […]

( COMPTE DE RESULTAT >

/. Exercice N__ 31/12/2013 __12 Exercice N-1 Ecart N / N-1 France Exportation AF 31/12/2012 12 Euros %

[…]

Ventes de marchandises 1 083 648 l 083 648 1 071 862 11 787 1.10 Production vendue de Biens Production vendue de Services 70 349 70 349 61 713 8 635 | 13.99

CHIFFRE D’AFFAIRES NET

Production stockée Production immobilisée

Subventions d’exploitation […] sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges 29 519 30 504 9844 – 3.23- Autres produits […]

AF DES […]

[…] Achats de marchandises 758 208 789 441 31 2334 – 3.96- Variation de stock (marchandises) 9 138 10 031 8934 – 8.91-

Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)

Autres achats et charges externes * 211 858 209 341 2 517 1.20 Impôts, taxes et versements assimilés 6 684 5 534 1 151} 20.80 Salaires et traitements 173 877 139 504 34 372 | 24.64 Charges sociales . 95 963 72 736 23 227) 31.93

Dotations aux amortissements et dépréciations Sur AB : dotations aux amortissements 11 115 9 922 1 193 | 12.03 Sur AB : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions

Autres charges […]

AF DES CHARGES D’EXPLOITATION (11)

QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III)

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

\_

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

En Euros. AUDREX

SA […] Page : […]

< COMPTE DE RESULTAT >

[ Exercice N° | Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2013 12/31/12/2012 _ 12 Euros %

[…]

Produits financiers de participations (3)

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) 4 331 3 521 810 | 23.00 Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges […]

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

AF V

[…]

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (4)

[…]

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

AF VI

[…]

Produits exceptionnels sur opérations de gestion ' 40 […] 2 0164 98.05- Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

AF VII

[…]

720

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 720 Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

AF VIII

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X)

* Y compris : Redevance de crédit bail mo : Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées

(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

AUDREX

En Euros .

SA […] Page : […]

e

\_

En Euros.

ANNEXE

Annexe au bilan avant répartition de l’exercice, dont le AF est de 496 551.05 Euros et au compte de résultat de l’exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d’affaires est de 1 153 996.85 Euros et dégageant un déficit de – 5 857.42- Euros .

Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013

L’exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2013 au 31/12/2013 .

Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.

— REGLES ET METHODES COMPTABLES – (Code du Commerce – Art. R 123-196 1° et 2°; PCG Art. 531-1/1)

Principes et conventions générales

Les comptes de l’exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC » relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l’exercice.

Permanence des méthodes

Les méthodes d’évaluation retenues pour cet exercice n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent.

Informations générales complémentaires

Néant.

Informations relatives au CICE

Il a été comptabilisé en déduction des frais de personnel un produit à recevoir relatif à

l’application du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) pour un montant de 3780 €.

La société entend utiliser le bénéfice du CICE pour renforcer ses fonds propres.

La société n’a demandé aucun préfinancement au titre de ce mécanisme.

— COMPLEMENT D’INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

AUDREX

\

_SA […] Page : 6

[…] du 01/01/2013 au 31/12/2013

/. -)

Etat des AB

Valeur brute Augmentations début d’exercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d’AB AC AF […] Installations techniques, Matériel et outillage industriel 1 441 844 Installations générales agencements aménagements divers 52 200 9 050 Matériel de transport 13 449 1 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 12 770 AF 79 860 9 896 […] Prêts, autres AB financières 30 AF 180 AF GENERAL 82 794 9 896 Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d’origine Poste à Poste Cessions d’exercice fin exercice Autres AB AC AF 2 […] techniques, Matériel et outillage industriel 2 […] générales agencements aménagements divers 61 251 61 251 Matériel de transport 13 450 13 450 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 12 770 12 770 AF 89 756 89 756 Autres participations – . […] Prêts, autres AB financières 30 30 AF 180 180 AF GENERAL 92 690 92 690 Etat des amortissements Situations et mouvements de l’exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d’exercice de l’exercice Reprises d’exercice Autres AB AC AF 2 […] techniques, Matériel et outillage industriel 1 […] générales agencements aménagements divers 37 999 4 281 42 280 Matériel de transport 7 617 4 482 12 099 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 8 263 1 968 10 231 AF 54 942 11 115 66 057 AF GENERAL 57 695 11 115 68 810

\_ _/

AUDREX

En Euros.

SA […]

/

ANNEXE

Page : 7

Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013

N

[…] dérogatoires de l’exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Instal.techniques matériel outillage indus. 384 Instal. générales agenc.aménag.divers 4 281 Matériel de transport 4 482 Matériel de bureau informatique mobilier 1 968 AF 11 115 AF GENERAL 11 115 Etat des provisions Provisions pour risques et charges Montant début | Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d’exercice Dotations Montants Montants non d’exercice utilisés utilisés Garanties données aux clients […] 777 […] AF […] 777 […] Provisions pour dépréciation Montant début | Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d’exercice Dotations Montants Montants non d’exercice utilisés utilisés Sur comptes clients […] […] AF […] […] AF GENERAL 27 972 777 27 195 Dont dotations et reprises d’exploitation 777 Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A l an au plus | A plus d'1 an Autres AB financières 30 30 Clients douteux ou litigieux 5 457 0 5 457 Autres créances clients 87 149 87 149 Personnel et comptes rattachés 76 0 760 Impôts sur les bénéfices 9 368 9 368 Taxe sur la valeur ajoutée 5 013 5 013 Débiteurs divers 44 807 44 807 Charges constatées d’avance 13 791 13 791 AF 166 375 160 888 5 487

\_

En Euros.

AUDREX

SA […] Page : 8

[…] du 01/01/2013 au 31/12/2013

Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De ! à 5 ans A plus de 5 ans

Fournisseurs et comptes rattachés 159 299 159 299 Personnel et comptes rattachés 11 862 11 862 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 38 964 38 964 Taxe sur la valeur ajoutée 12 174 12 174 Autres impôts taxes et assimilés 4 242 4 242 Autres dettes […] […]

AF […] […]

Composition du capital social (Code du Commerce Art. R 123-197; PCG Art. 53 1-3 et 532-12)

Différentes catégories de titres nàÇËlä’à'Ïês Nombre de titres E en euros Au début Créés Remboursés En fin ACTIONS 10.0000 5 419 143 4 5 558

Autres AB AC (Code du Commerce Art. R 123-186)

Les brevets, concessions et autres valeurs AC immobilisées ont été évalués à leur coût d’acquisition, mais à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par l’entreprise à savoir :

[…]

Evaluation des AB corporelles (Code du Commerce Art. R 123-196 1°)

La valeur brute des éléments corporels de l’actif immobilisé correspond à la valeur d’entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens, mais à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Evaluation des amortissements (Code du Commerce Art. R. 123-196 2°)

Les méthodes et les durées d’amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie Mode Durée Agencements et aménagements LINEAIRE DE 3 A 10 ANS Matériels et outillages LINEAIRE DE 3 A 4 ANS Matériel de transport LINEAIRE 3 ANS Matériel de bureau LINEAIRE 3 OU 4 ANS Mobilier LINEAIRE DE 5 A 10 ANS

Titres immobilisés (PCG Art. 531-2/21 et 532-6)

Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

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AUDREX

En Euros.

SA […] Page : 9

[…]

Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013

F

Créances immobilisées (Code du Commerce Art. R 123-196; PCG Art. 531-2 7°)

Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale.

Evaluation des matières et marchandises (Code du Commerce Art. R 123-196 4°; PCG Art. 531-2)

Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d’acquisition selon la méthode du ler entré, 1er sorti (fifo).

Par mesure de simplification, le dernier prix d’achat connu a été retenu.

Les frais de stockage n’ont pas été pris en compte pour l’évaluation des stocks.

Evaluation des créances et des dettes (Code du Commerce Art. R 123-196)

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Dépréciation des créances (PCG Art.531-2/3)

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de AE pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Evaluation des valeurs mobilières de placement (Code du Commerce Art. R 123-196)

Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d’acquisition à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti).

Disgonibilités en Euros

(Code du Commerce Art. R 123-196 1° et 2°)

Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

\_

En Euros. AUDREX

\

. SA […]

7

\_

ANNEXE

Produits à recevoir

(Code du Commerce Art. R 123-196)

Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013

Page : 10

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Créances clients et comptes rattachés 957 Autres créances 44 807 AF 45 764 Charges à payer (Code du Commerce Art. R 123-196) Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés 15 265 Dettes fiscales et sociales 19 406 Autres dettes 737 AF 35 408 Charges et produits constatés d’avance (Code du Commerce Art. R 123-196) Charges constatées d’avance Montant Charges d’exploitation 13 791 AF 13 791

[…]

Produits et charges exceptionnels

(PCG Art.

\

En Euros.

[…] imputé au compte Produits exceptionnels – ANNULATIONS DE CHÈQUES 40 772000 AF 40 Charges exceptionnelles – LOCAM/INDEMNITE S/ÆCONTRAT NON DENONCE 720 671800 AF 720 Transferts de charges (PCG Art. 531-2/14) […] REMBOURSEMENT ASSURANCE SUR SINISTRE VEHICULE 4 084 REMBOURSEMENT FORMATION 148 AVANTAGE EN NATURE ARTICLE 82 20 368 EXCEDENT SOCIAL ARTICLE 83 2 606 AVANTAGE EN NATURE ARTICLE 82 SALARIE 1 537 AF 28 743 _/ AUDREX

Page :

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S9919A9X3 € sap s1n03 ne 3}3190s €[ […]

AUDREX

En Euros.

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SA […] Page : 12 […] < DETAIL […] > K Exercice N° – | Exercice N-1 Ecart N / N-1 ACTIF 31/12/2013 12 |31/12/2012 12 Euros % CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES 20500000 – LOGICIELS […] […] 28050000 – AMORT LOGICIELS […]- […], MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 839 378 460 | 121.58 21500000 – MATERIEL ET OUTILLAGES 1 596 752 844 | 112.35 21540000 – MATERIEL POUR PRÊT 689 689 28150000 – AMORT.MATERIEL 758- 373- 3844 102 .99- 28154000 – AMORTISSEMENT MATERIEL PRÊTE 689- 689- AUTRES AB CORPORELLES 22 861 24 540 1 680- 6.84- 21810000 – AGENCEMENTS INSTALLATIONS 48 165 44 835 3 330 7.43 21811000 – AGENCEMENT EXPO 13 086 7 365 5 721) 77.68 21820000 – MATERIEL DE TRANSPORT 13 450 13 449 1 0.01 21[…]00 – MAT.BUREAU &INFORMATIQUE 7 268 7 268 21840000 – MOBILIER 5 503 5 503 28181000 – AMORTISSEMENT AGENCEMENTS 33 662- 31 346- 2 3174 7.39- 28181100 – AMORT.AGENCEMENTS EXPO. 8 618- 6 6534 1 9644 29.52- 28182000 – AMORT.MAT.TRANSPORT 12 099- 7 6174 4 4824 58.83- 281[…]0 – AMORT.MAT.BUREAU &INFOR. 5 960- 4 313- 1 6474 38.17- 28184000 – AMORT. MOBILIER 4 2714 3 949- 3224 8.15- AUTRES PARTICIPATIONS […] 26100000 – TITRES DE PARTICIPATION […] AUTRES AB FINANCIERES 30 30 27500000 – DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 30 30

MARCHANDISES 37000000

41100000 41600000 41810000 49100000

AUTRES CREANCES 40980000 42500000 44400000 44562000 44566300 44571600 44586000 44587900 46870000

50300000

\_

En Euros.

STOCKS DE MARCHANDISES

[…]

CLIENTS

[…]

[…]//MMOS

[…]

TVA COLLECTEE 19.60%

[…]

[…]

[…]

98 658 […] 9 1384 – 8.48- 98 658 […] 9 1384 – 8.48- 90 325 89 492 834 0.93 86 193 85 459 734 0.86 5 457 5 457 957 857 1001 11.61 […]- […]- 59 947 45 735 14 212 |_ 31.07 28 261 16 898 11 362 | 67.24 760 760 9 368 5 588 3 780} 67.64 50 504 […] 3 101 20 516 17 4154 84.89- 196 1964 […] 1 801 2 262 4614 20.39- 111 225 1144 50.69- 16 546 16 546 104 276 104 276 104 276 104 276

AUDREX

SA […]

Page : […] < DETAIL […] ) { ACTIF Exercice N° – | Exercice N-l\ Ecart N / N-1 31/12/2013 12 [31/12/2012 12 Euros Le DISPONIBILITES 105 674 132 737 27 0634 20.394 51200000 – BANQUE POSTALE 100 639 127 454 26 8154 21.04- 53100000 – CAISSE 5 035 5 283 248- 4.70- CHARGES CONSTATEES D’AVANCE 13 791 9 394 4 397| 46.80 48600000 – CHARGES CONSTATEES D’AVANCE 13 791 9 394 4 397 46.80

\_

En Euros.

AUDREX

SA […]

En Euros.

CAPITAL 10130000

[…]

AUTRES RESERVES 10680000

REPORT A NOUVEAU 11000000

< DETAIL […]

PASSIF

[…]

[…]

AUTRES RESERVES

REPORT A NOUVEAU

RESULTAT DE L’EXERCICE (Bénéfice ou perte)

PROVISIONS POUR RISQUES

15120000

[…]

[…]

40100000 40810000

[…]

[…]

42820000 43100000 43735000 43737000 43738000 43820000 43860000 44551000 44562000 44571600 44586100 44587000

* 44720000 44730000 44860000

AUTRES DETTES 41110000 41980000 46710000

[…]

URSSAF PREMALLIANCE+CAPAVES

[…]

[…]

[…]

TVA COLLECTEE 19.60%

[…]

[…]

Exercice N 31/12/2013 12 [31/12/2012

[…]

[…]

[…]

[…]

AUDREX

)

[…]

Exercice N-1

12

[…]

[…]

[…]

Page : 14

N / N-1 Euros %

[…]

SA […] Page : […] < DETAIL COMPTE DE RESULTAT > { Exercice N° – | Exercice N-ñ Ecart N / N-1 31/12/2013 12 |31/12/2012 12 Euros % VENTES DE MARCHANDISES 1 083 648 | ___1 071 862 11 787|__1.10 70715100 – VENTES MARCHANDISES 19.60% 873 373 892 114 18 740. – 2.10- 70720000 – VENTES MARCHANDISES 5.50% 39 898 58 405 18 5074 31.69- 70730000 – VENTE MARCHANDISES 7% 170 377 121 343 49 034 40.41 PRODUCTION VENDUE DE SERVICES 70 349 61 713 8 635 13.99 70600000 – POSE CUISINE 19.6% 21 472 22 212 740- 3.33- 70620000 – POSE CUISINE 5.5% 990 2 845 1 8554 65.20- 70630000 – POSE CUISINE 7% 26 500 18 831 7 669 | 40.72 70810000 – TAXE ECO PARTICIPATION 5 664 6 584 9204 13.97- 70851000 – LIVRAISON 19.6% 8 119 6 031 2 088 | 34.63 70852000 – LIVRAISON 5.5% 237 701 4644 66 .22- 70853000 – LIVRAISON 7% 6 701 4 000 2 701} 67.52 70880000 – COMMISSIONS S/VENTES VEHICULES 666 509 157 30.90

74000000 74000100

78150000 79100000 79140000 79141000 79144000

AUTRES PRODUITS 75800000

[…]

SUBVENTIONS FRANCE TELECOM SUBVENTIONS COURRIER

[…], PROV. (ET […]

AD AE POUR RISQUES TRANSFERT CHARGES/CPAM+SINISTR TRANSFERT DE CHARGES/[…]

[…]

[…]

60720000 60730000 60750000 60750100 60752000 60752100 60870000 60871000 60872000 60874000 60970000 60972000

60370000

60400000 60611000 60612000

\ 60613000

ACHATS DE MARCHANDISES

ACHATS MARCHANDISES 5.50% ACHATS MARCHANDISES 7 % ACHATS MARCHANDISES 19.60% EXTENSION DE GARANTIE ACHATS INTRA-CEE

[…]

FRAIS DE PORT

[…]

[…]

VARIATION DE STOCK (MARCHANDISES)

[…]

AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

SOUS-TRAITANCE POSE CUISINE ELECTRICITE

EAU

CARBURANT

[…] 6004 – 7.89- 66 796 54 029 12 767 | 23.63 29 519 30 504 9844 _ 3.23- 777 1 308 5314 40.60- 4 232 12 575 8 3424 66 .34- […]

60 49 12 | __ 24.53

[…]

758 208 789 441 31 2334 – 3.96- 20 667 29 178 8 5114 29.17- 2 738 12 2 725 NS 565 155 634 847 69 6924 10.98- 1 191 483 708 | 146.63 172 457 120 259 52 198 | 43.40 443 443 568 1 730 1 1624 67.17- 13 858 12 704 1 154 9.08 5 994 6 765 […] 11.40- 273 168 105 | 62.32 6 318- 5 7704 5487 – 9.49- 18 818- 10 936- 7 8834 72.08- 9 138 10 031 8934 __ 8.91- 9 138 10 031 8934 – 8.91- 211 858 209 341 2 517 1.20 48 775 45 015 3 760 8.35 2 901 2 696 205 7.59 71 65 6 9.77 8 870 9 ÇÎË) […]

En Euros.

AUDREX

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. $A […] Page : […] < DETAIL COMPTE DE RESULTAT > / Exercice N° | Exercice N-l\ Ecart N / N-1 31/12/2013 12 [31/12/2012 12 Euros La 60630000 – FOURN.ENTRET.&PETIT EQUIP 14 327 17 383 3 0574 17.584 60631000 – PRODUITS ENTRETIEN 389 827 4381 52. 94- 60640000 – FOURNITURES ADMINISTRAT 7 356 6 961 394 5.66 61100000 – SOUS-TRAITANCE SAV 672 1 400 7281 52.01- 61100100 – SOUS TRAITANCE SAV FOURNITURES 686 348 338 | 97.18 61220400 – CREDIT-BAIL FIAT SCUDO 9129YZ 1 591 1 5914 […] 61320000 – LOCATIONS IMMOBILIERES 17 183 16 627 556 3.34 61321000 – LOCATION GARAGE 3 525 1 920 1 605 83.61 61350000 – LOCATION MACHINE A AFFRANCHIR 393 384 91 2.26 61351000 – LOCATIONS PONCTUELLES 117 1174 […] 61352000 – LOCATION SITE WEB 1 080 1 440 3604 25.00- 61353000 – LOCATION LOGICIEL CUISINE 1 520 1 5204 […] 61520000 – ENTRETIEN IMMOBILIER 824 220 604 | 274.42 61550000 – ENTRETIEN VEHICULES UTILITAIRE 14 104 10 294 3 811} 37.02 61552000 – ENTRETIEN REPARATION MATERIEL 1 515 1 515 61560000 – MAINTENANCE 10 801 11 166 3664 – 3.27- 61600000 – ASSURANCES 5 219 5 237 184 – 0.34- 62220000 – COMMISSIONS SUR VENTES 10 104 […] 62260000 -HONORAIRES COMPTABLES 6 509 6 139 370 | 6.03 62261000 – HONORAIRES COM AUX COMPTE 2 160 2 050 110 5.37 62261100 – HONORAIRES JURIDIQUES 1 418 1 763 3441 19.53- 62270000 – FRAIS ACTES & CONTENTIEUX 660 6604 […] 6[…]000 – PUBLICITE 240 200 40 19.80 62340000 – CADEAUX A LA CLIENTELE 4 951 9 955 5 0034 50.26- 62360000 – CATALOGUES ET IMPRIMES 13 869 12 100. 1 769 | 14.62 62410000 – TRANSPORTS S/ACHATS 52 496 4441 89.46- 62510000 – VOYAGES ET DEPLACEMENTS 13 572 9 956 3 616 | 36.32 62511000 – PEAGES 3 329 2 726 603 | 22.11 62512000 – RESTAURANTS 2 718 1 920 798 41.56 62570000 – RECEPTION 1 632 2 246 6144 27.32- 62610000 – AFFRANCHISSEMENTS 13 564 15 191 1 6274 10.71- 62620000 – TELEPHONE ET INTERNET 3 919 4 609 6904 14.96- 62750000 – SERVICES BANCAIRES 412 358 53 | 14.93 62810000 – COTISATIONS FNCC PTT 4 044 3 990 54 | 1.35 62811000 – COTISATIONS DIVERSES 777 94 684 | 731.02 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 6 684 5 534 1 151 | 20.80 63120000 – TAXE APPRENTISSAGE 1 174 904 270 | 29.87 63130000 – PART.FORM.CONTINUE(TRESOR 954 738 216 | 29.27 63330000 – FORMATION PROFESSIONNELLE 1 779 1 000 7791 77.89 63511100 – CONTRIBUT® ECO. TERRITORIALE 666 661 5| 0.76 63580000 – AUTRES DROITS 268 418 1504 35.93- 63710000 – CONTRIBUTION SOCIALE SOLIDARIT 1 844 1 813 31| 1.71 SALAIRES ET TRAITEMENTS 173 877 139 504 34 372 | 24.64

64110000 – SALAIRES ET APPOINTEMENTS 143 044 115 518 27 526 | 23.83 64120000 – CONGES PAYES 1 333 915 418 | 45.75 64130000 – SALAIRES DETACHES 4 989 831 4 158 | 500.32 64140000 – INDEMNITE DE STAGE 192 192-| […] 64142000 – AVANTAGES EN NATURE ART.82 20 368 15 258 5 110 33.49 64142100 – EXCEDENT SOCIAL ARTICLE 83 2 606 1 363 1 243 | 91.16 64143000 – INDEMNITES JOURNALIERES 5 428 5 4284 […] 64144000 – AVANTAGES EN NATURE MONDIALE 1 537 1 537

\_ _) ___|

En Euros

AUDREX

SA […] Page : 17 . + […]

< DETAIL COMPTE DE RESULTAT >

Exercice N° | Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2013 _12 {31/12/2012 12 Euros o CHARGES SOCIALES 95 963 72 736 23 227 31. 64510000 – COTISATIONS URSSAF 46 093 34 612 11 480) 33. 64535000 – COTISATIONS RET.PREVOY .MUT. 16 896 11 125 5 771} 51. 64537000 – COT. RET. ART.83 5 663 3 350 2 313 69. 64537500 – COTISATIONS RET. MONDIALE A.82 20 368 15 258 5 110} 33. 64538000 – RETRAITE MONDIALE 1 537 1 537 64540000 – COTISATIONS POLE EMPLOI 7 205 503 1 702 30. 64570000 – CHARGES SOCIALES /CP ET PRIMES 682 462 219 | 47. 64750000 – MEDECINE DU TRAVAIL 503 488 15 3. 64800000 – AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 797 937 13 58. 64900000 – CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMP

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR AB 68111000 – DOTAT® AMORT.IMMOB.INCORPOR. 68112000 – DOTAT® AMORT.IMMOB.CORPORELLES

AUTRES CHARGES 65100000 – REDEVANCES 65800000 – CHARGES DIVERSES DE GESTION

AUTRES INTEREÊTS ET PRODUITS ASSIMILES 76500000 – ESCOMPTES OBTENUS

T […] SUR OPERATIONS DE GESTION 77200000 – […]

[…]

[…] | 100.00 69920000 – REPORT EN ARRIERE DE DEFICITS ! 752 | 100.00

En Euros AUDREX

FEDERATION NATIONALE DES COOPS […]

ETUDE F P Y Maître Y

Madame AG R

[…]

[…]

Paris le, 28 octobre 2014

— Maître, Madame,

Je vous confirme notre entretien du 20 octobre courant à votre Cabinet, en présence de Maître

. BM, à savoir que la FEDERATION NATIONALE DES COOPS soutient et accompagne l’offre qui va être déposée par la COOP DE HAUTE-SAVOIE, pour la AD de la COOP DE SAVOIE à la AR du Tribunal de Commerce de Chambéry le 8 décembre 2014.

Je vous prie d’agréer, Maître, Madame, l’expression de mes salutations respectueuses.

BP-BQ BR Présidente F.N.C.C.

«/p>

+ : .: ' […] . Compte de résultat prévisionnel

[…]

[…]

DOSSIER _ PREVISIONNEL Pages – Description de l’étude 1 – Exploitation prévisionnelle 2 – Présentation graphique de l’exploitation 3 – Détail des AB 4 – Détail de l’activité 5 – Détail des frais de èersonnel 6 – Détail des autres charges et produits 7 et 8

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[…]

[…]

Edité le 20/11/2014 à 15:17

[…] Compte de résultat prévisionnel

Edité le 20/11/2014 à 15:17

< DESCRIPTION DE L’ETUDE >

Le compte de résultat prévisionnel de la Coopérative du personnel des) Postes et Télécommunications de Haute-Savoie figurant dans la présente étude intègre la AD de la Coopérative de Savoie située à Chambéry .

L’offre de AD est basée sur le rachat du stock à hauteur de 3.060 € , la AD des congés payés antérieurs ( coût évalué à environ 2.300 € ) et la AD des éléments incorporels du fonds de commerce pour un euro

symbolique .

Le chiffre d’affaires de l’établissement d’Annecy a été établi sur la base des données connues avec une revalorisation annuelle de l’ordre de + 2 % par an . En ce qui concerne l’établissement de Chambéry , nous sommes partis sur une base de chiffre d’affaires de 200.000 € ( ventes et prestations ) afin de tenir compte de la tendance actuelle du recul important de l’activité sur ce site . Ensuite , le chiffre d’affaires prévisionnel de cet établissement a fait l’objet d’une revalorisation annuelle de l’ordre de + 10 % par an afin de tenir

compte de la future réorganisation de la politique commerciale à mettre en place par la nouvelle direction .

Les frais généraux ont été déterminés en fonction des données des exercices précédents propres à chaque établissement . En ce qui concerne les charges de personnel , elles ont été évaluées en fonction de l’effectif actuel de la Coop de Haute-Savoie et de la AD des deux salariés de la Coop de Savoie selon les conditions prévues dans l’offre de AD .

AUDREX

[…]

Page : 2 Compte de résultat prévisionnel @XPLOITATION PREVISIONNELLE ) Désignation 31/12/2015 % CA 31/12/2016 % CA 31/12/2017 "J CA\ Ventes de marchandises ou production 1 372 500 | 100.00 1 415 950 | 100.00 1 461 600 | 100.00 Achats consommés 960 000 | 69.95 990 000 | 69.92 1 021 500 | 69.89

Autres achats

Services extérieurs Autres services extérieurs Leasing

[…]

8.44 4.75 8.05

119 716 8.45 123 850 66 516 4.70 67 847 112 710 7.96 114 963

Impôts et taxes Frais de personnel

[…]

Produits financiers Charges financières dont Intérêts/emprunts (court terme) Intérêts/emprunts (long terme)

.Agios

[…]

[…]

12.17 0.17 0.77

[…]

[…]

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles

Impôts sur les bénéfices

[…]

0.13

[…]

0.63

0.21

[…]

[…]

8.47 4.64 7.87

0.25

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[…]

Capacité d’autofinancement 20 […]

Remboursement de capital prévu

Mensualités maximales potentielles […]

Mensualités prévues de l’étude

Mensualité complémentaire possible […]

CA du point mort 1 335 880 | 97.33 1 354 187 | 95.64 1 384 220 | 94.71 \CA mensuel prévisionnel sur 12 mois 114 375 117 996 121 800

AUDREX

[…] Page : 3 Compte de résultat prévisionnel

QRESENTATION GRAPHIQUE DE L’EXPLOITATION >

[…] 20 988 127 008 133 440 1 – 9 976 . 16 740 .. 21 109 42 452 141 680 140 613: Chiffre Marge Brute – Valeur y Résultat Chiffre Marge Brute – Valeur y Résultat Chiffre Marge Brute – Valeur Résultat d’Affaires Ajoutée  Net d’Affaires Ajoutée Net d’Affaires Ajoutée Net Excédent Brut Excédent Brut Excédent Brut d’Exploitation . d’Exploitation * . d’Exploitation Exercice au 31/12/2015 Exercice au 31/12/2016 Exercice au 31/12/2017 100.00 % 100.00 % 100.00 % 30.03 % 30.08 % 30.11 % 8.82 % 8,97 % 913 % Chiffre – Marge Brute – Valeur y Résultat Chiffre – Marge Brute – Valeur / Résultat Chiffre – Marge Brute – Valeur Résultat d’Affaires Ajoutée / Net d’Affaires Ajoutée  Net d’Affaires Ajoutée Net Excédent Brut Excédent Brut Excédent Brut d’Exploitation d’Exploitation d’Exploitation Exercice au 31/12/2015 Exercice au 31/12/2016 Exercice au 31/12/2017 j

Edité le20;11/2014 à 15:[…]

:

[…] Compte de résultat prévisionnel

< DETAIL DES AB) :

Page : 4

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Œignation L Date d’ | Type 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017 cquisition Durée | Valeur HT | Dotations _| Valeur HT Dotations | Valeur HT | Dotations AGENCTS ANCIENS 31/12/1999 | L 10 24 507 24 507 24 507 MOBILIER AMORTI 14/11/2000 | L 5 2 467 2 467 2 467 MATERIEL DE PRÊT 31/12/2001 | L 3 689 689 689 CAUTION AREA 20/02/2003 | N 30 30 30 CANAPE EXPO 12/01/2005 | L 10 540 2 540 540 BUREAU ACCUEIL 23/01/2007 | L 10 851 85 851 85 851 5 CARRELAGE 10/07/2008 | L 10 1 239 124 1 239 124 1 239 124 INSTALLATION CHAUFFAGE 12/12/2008 | L 10 4 000 400 4 000 400 4 000 400 AI ENTREE ET ISOLAT® CAISSON 31/12/2008 | L 10 800 80 800 80 800 80 AGENCTS EXPO AMORTIS 31/03/2009 | L 3 7 365 7 365 7 365 CARRELAGE CUISINE 31/05/2009 | L 10 1 296 130 1 296 130 1 296 130 MODIFICAT® WC 18/06/2009 | L 10 3 176 318 3 […] ERIC 26/06/2009 | L 10 290 29 290 29 290 29 TRAVAUX MENUISERIE EXTRE 17/07/2009 | L 10 4 100 410 4 100 410 4 100 410 BUREAU ERIC + PLAN DE TRAVAIL 31/07/2009 | L 10 1 355 136 1 355 136 1 355 136 REMISE CONFORMITE GAZ 08/10/2009 | L 10 1 004 100 1 004 100 1 004 100 REMISE ETAT TOITURE 12/11/2009 | L 10 2 050 205 2 050 205 2 050 205 1 PART SOCIALE SEREDIS 21/12/2009 | N […] 150 PANNEAU COULISSANT 3 VANTAUX 13/03/2010 | L 10 754 75 754 75 754 75 FABRICATION ET POSE AI 15/07/2010 | L 10 980 98 980 98 980 98 MATERIEL BUREAU AMORTI 01/01/2011 | L 3 5 492 5 492 5 492 ASPIRATEUR 06/01/2011 | L 4 752 3 752 752 DUCATO OCCASION (21/04/2011 | L 3 13 258 13 258 13 258 LOGICIELS 01/06/2011 | L 1 […] […] […] PC PORTABLE ASUS CUISINISTE 07/01/2012 | L 3 939 5 939 939 BI DELL 27/01/2012 | L 3 836 20 836 836 FIAT SCUDO RACHAT CREDIT-BAÏL 28/04/2012 | L 1 192 '192 192 ETAGERES GARAGE 17/12/2012 | L 10 929 93 929 93 929 93 ETAGERES GARAGE 10/01/2013 | L 10 628 63 628 63 628 63 FRAISE A NEIGE 26/01/2013 | L 4 844 211 844 211 844 15 EXPO CUISINE VECTRA 11/02/2013 | L 3 990 330 990 37 990 EXPO VECTRA ler ETAGE 12/03/2013 | L 3 3 065 […] ETAGE 30/03/2013 | L 10 1 […] ler ETAGE 09/04/2013 | L 3 1 666 555 1 666 151 1 666 ECLAIRAGE ACCUEIL 17/05/2013 | L 10 566 57 566 57 566 57 RADIATEUR BUREAU 25/11/2013 | L 10 860 86 860 86 860 86 FIAT DOBLO 12/12/2013 | L 1 1 1 1 NOUVEAU VEHICULE 01/01/2015 | L 5 25 000 000 25 000 […] CHAMBERY 01/01/2015 | L 8 6 000 750 6 000 750 6 000 750 FONDS DE COMMERCE […] 01/01/2015 | N 1 1 1

[…] Page ; 5 Compte de résultat prévisionnel

< DETAIL DE L’ACTIVITE > ( ses : Chiffre – |% marge Achats \ Désignation . , Marge brate d’affaires brute | consommés […] 1 […] participation ' 7 5001 100.00 7 500 Livraisons 15 000] 100.00 15 000

[…]

[…]

Livraisons

23

[…]

[…]

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[

[…] Compte de résultat prévisionnel

(DETAIL DES FRAIS DE PERSONNEL >

Page : 6

[…]

Charges de l’exploitant

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/ Personnel 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017 Salaires | % charges | _Charges Salaires | % charges | Charges Salaires | % charges | _Charges Directeur 56 680 59.00 33 441 57 811 59.00 34 108 58 968 59.00 34 791 Responsable Commerciale Cuisin 39 780 42.00 16 708 40 573 42.00 17 041 41 379 42.00 17 379 Secrétaire Comptable 28 600 42.00 12 012 29 172 42.00 12 252 29 757 42.00 12 498 Détaché de la Poste 4 992 31.00 , 1 548 5 088 31.00 1 577 5 184 31.00 1 607 Vendeuse Chambéry 24 050 42.00 10 101 24 531 42.00 10 303 25 025 42.00 10 511 Livreur installateur 42.00 9 118 22 139 42.00 9 […]

[…] Page : 7 Compte de résultat prévisionnel

< DETAIL DES AUTRES CHARGES ET PRODUITS >

Æsignation 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017\ Autres achats Sous-traitance pose cuisines 70 000 73 000 76 200 Electricité, eau 3 […] d’entretien 800 816 832 Petit équipement 15 000 15 […]

Services extérieurs

Service Après Ventes 4 000 4 […] et réparation matériel 6 000 6 120 6 242 Entretien véhicules 12 […]

Autres services extérieurs

[…] , cadeaux et catalogues 26 000 26 520 27 050 Frais de déplacement – 26 000 26 520 27 050 Mission et réception 2 500 2 550 2 601 Affranchissement 30 000 30 600 31 212 Téléphone 5 000 5 100 5 202 Services bancaires 1 000 1 […]

' Impôts et taxes

Taxe d’apprentissage 1 200 1 224 1 248 Formation continue 1 […]

Charges diverses AD CONGES ANTERIEURS […]

AF charges diverses . _V dns

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[…] Compte de résultat prévisionnel

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(DETAIL DES AUTRES CHARGES ET PRODUITS )

{Désignation 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017\ Produits divers […] ART. […]

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TR RAL à samedi 18 octobre 2014

18/10/14

inventaire en date Edition en Euros COOP DE SAVOIE Page 13 [Code Désignation |Oté Px […] F 455,00 500,00 4OPFL7OO7H/12-G – [ TELEVISEUR 3D PHILIPS 102 CM 771,15 860,83 428473-SP SUPPORT ABATTANT GS4ONA3X 1,47 1,47 42LK451 TELEVISEUR LCD LG 107CM 382,00 380,83 42LN57SS-G TELEVISEUR LG EDGE 107 CM 10 364,00 400,00 42PFL3SO7H/12-G – | TELEVISEUR PHILIPS 107 CM LEC 415,00 455,83 42PFL6OS7H/12-G – | TELEVISEUR PHILIPS LED 1636,00 699,17 42PFL76O6H/12 TELEVISEUR LED 107CM 100HZ 3il 632,64 665,83 430101-F LOT DE 7 POTS EN VERRE POUR 8,67 10,42 4301016 7 POTS POUR YAOURTIERE 43911 8,00 19,67 4355406-G EVIER BLANCO ZENOS S ANTHR/ 304,00 302,98 4385408-C LOT EVIER + MITIGEUR BLANCO 294,41 440,83 439101G YAOURTIERE 7 POTS LAGRANGE 27,00 32,50 439601 -C YAOURTIERE FROMAGERE LAGR 41,31 49,43 439601-G YAOURTIERE + FROMAGERE LAG 39,80 48,33 43X1755 ABSORBEUR ODEUR POUR FRIG/3,00 6,75 120,25 4,17 12,51 447344 PORTILLON CONGELATEUR 37,96 42,67 448027-SP ABATTANT GS40NA3201 CONGEL 9,53 9,50 465043 BLANCO CLEAN 4,00 11,70 46,80 7,08 28,32 46XS382-SAP POIGNEE CONGELATEUR BRANC] 19,04 23,33 46X5382-SP POIGNEE REFRIG2RATEUR BRAN 19,49 22,50 […] 95,00 99,17 AZPFL4OOTH/12-G – [ TELEVISUER LED PHILIPS 119 CN 539,32 601,67 47PFLAOOTH-F TELEVISEUR PHILIPS LED 119 CN 552,00 611,67 A7PFLG1SEK-F- TELEVISEUR LED 119CM FULLHDO 754,58 830,00 . [481010464931-SAP BOUTEILLES ARG 5; 24,58 28,75 481010464935-SAP |BALCONNET BAS BOUTEILLES /A 20,91 23,33 481241848436-SAP [GRAND BAC LEGUMES ARGS70/3 30,12 35,00 489001-C MACHINE A GLACONS EXPRESS : 144,14 173,75 489001-G MACHINE A GLACONS EXPRESS : 139,50 173,75 492680-SAP AH AI REFRIGERA1 29,50 35,83 492680-SP CHARNIERES KiL24AS2FF BOSCH 31,68 31,58 5 CAVIAR DE CHAMPIGNONS AU C2,00 3,21 6,42 3,59 7,18 1500638 GLACIERE 16L 12V EZETIL E16 27 49 32,50 150265462007 CHIFFON MICRO FIBRES 7,40 2,50 5045004-C HOTTE DECO MURALE ROBLIN C 581,93 727,50 5050180-G AP ET VINAÏGRE 2 EN 1 TRUDI 14,50 17,92 5050187-G MOULIN A CONDIMENTS DUO TR 18,00 21,67 5101007-G HOTTE ESCAMOTABLE ROBLIN 178,48 230,00 512911-C MITIGEUR ANTHRACITE BLANCO 116,95 145,83 512943 ROBINET BLANCO ZENOS 103,70 103,70 6 (2 |torso 107,50 513232 EVIER BLANCO 157,00 163,33 513605 BLANCO ANTICAL 2,00 8,40 18,80 5,00 10,00 514705-F EVIER BLANCOLEXA 88 SABLE 276,00 345,00 514888 MITIGEUR ELIPSO JASMIN BC 447,50 165,83 5157470 EVIER BLANCOMETRA XL 68 SAB, 177,04 290,85 517434 C EVIER CUVE A INTEGRER TARTU 197,18 179,84 517754-C PACK EVIER+ROBINET BLANCOL 156,41 195,00 […]< 194,36 282,50 518016-C PACQ EVIER BLANCO METRA XLE 262,90 328,33 518041-C EVIER ENCASTRABLE LOT BC 193,20 282,50 518041-G EVIER ENCASTRABLE BLANCO 84 206,61 290,37 518205-C EVIER SOUS PLAN BLANCO SUPF 96,00 155,83 rValorizæafion totale du Stock | Stock AF à la Vente l. 1 243,62 1 200,39

Mic t SAUTER Vol pure, samedi 18 octobre 2014

ai

inventaire en date 18/10/14 Edition en Euros

[…] AUX PRÛNE] 5,50 6,14 85 RILLETTES DE LAPIN AUX PRUNEJ4,00 4,36 17,44 487 19,48 851003RUBIS-G COCOTTE GODIN OVALE RUBIS F 49,80 60,42 855208-G MINI HACHOIR SEB 250 W BC 19,30 23,21 86 LAPIN RILLETTES BOCAL 300G 5,38 6,01 87 TERRINE DE LAPIN BOGAL 2008 4,09 4,57 88 TERRINE DE LAPIN BOCAL 3006 |1,00 5,29 5,29 ' 5,88 5,88 887201 YAOURTIERE FARINE AUTO 8 PO 34,80 42,08 897784 CREME ENTRETIEN INOX 8,86 10,67 89789 CALBLOCK . 23,21 27,50 9 TERRINE DE CAMPAGNE A L’ANC/1,00 2,13 2,13 2,38 2,38 908909-07 KT POUR VOITURE DYSON DC 2) 45,40 54,17 90COD1 CONSIGNE SODA CLUB 9,00 4,04 36,36 5,00 45,00 900002 CAISSE STOCKAGE CONSIGNE S 11,60 11,56 91905O0WP-SAP TUYAU VIDANGE WPRO 1.5M 2,50 2,92 920001 ENTOURAGE BK H150 PRE 27,00 41,67 1920004 ENTOURAGE BK H150 RO? 22,00 . 33,33 925014 TUYAU AJ 1,50M FLEXIBLE INOX 12,00 28,68 57,36 135,00 70,00 1925015 TUYAU 2 M AJ Z ILLIMTE |1,00 30,25 39,25 47,50 47,50 925018-PS TUYAU GB 1.50 M Z 30,15 160,30 _/[0 34,17 68,34 1925023 COUDE ZAMACK M 1/2 M1/2 1,00 3,15 3,15 3,83 3,83 925105 DETENDEUR G/B TETINE+SECU 5,81 7,00 925160-PS TUYAU FLEXIBLE CAOUTCHOUC [1,00 10,66 10,66 18,25 16,25 9320-G BARBECUE DE TABLE SEVERIN 2 i15'70 19,17 938005-SAP FERMETURE AI LAVE VAISS 8,00 9,67 9617-G MIXER PLONGEANT SEVERIN 170 7,90 19,58 9813-CM DETARTRANT MACHINE A CAFE 5,44 11,04 9UUCOO203-G CHARGEUR SUR SECTEUR POUF 13,80 15,00 A00 BALLOTIN PERE NOËL 80G 5,12 5,14 [AO01 QUATOR DE SUCETTES AU CHOX 4,74 4,86 BONHOMME DE NEIGE BC/LA 5,64 5,67 A03 HOTTE DE PERE NOËL 2013 + FR 4,12 4,14 A04 MOULAGE PÊRE NOËL CHOC.LA! 4,41 14,43 BALLOTIN SONGE 250 G 7,68 7,71 […] 40/1,00 24,00 24,00 29,00 29,00 SPOT ARK DOT LED FW 3000K OF/1,00 25,00 25,00 30,21 30,21 AO7 BALLOTIN CONFISEUR 135 6 9,62 16,43 A08 BALLOTIN CONFISEUR 270G 10,43 10,48 A09 BALLOTIN LES NOIRS DE MARLIE 20,24 20,01 [A1 CHOCOLATS PUR BEURRE DE C/ 4,98 8,19 A10 BALLOTIN CONFISEUR 400 G 10,24 16,19 [A11 MOULE A CHOCOLATS + BONNET 5,85 5,83 A12 BALLOTIN LES LAÏTS DE MARLIEL 20,24 20,24 A13 BOITE CACOOYER 200 6 8,29 > 18,33 A15 BOITE FLEURS DE CABOSSE 350} – 13,27 13,62 A154,536F GRILLE PAIN MOULINEX 78OW 23,67 28,33 BOITE CABOSSE 525 G 19,62 19,90 A19 1/2 PLATEAU GRAND CONFISEUR 22,56 22,67 A2 CHOCOLATS PUR BEURRE DE C/ 9,48 11,99 A20 BOITE NOIRS 730 G 29,86 30,00 A21 BOITE FEVES DE CACAO 780 G 27,38 28,48 A23 PLATEAU GRAND CONFISEUR 1( 39,91 40,10 A28 LOT DE 3 BOITES DEGUSTATION 14,00 14,38 A27 LOT DE S ETUI CONVIVE180G 13,79 11,57 A3 CHOCOLATS PUR BEURRE DE C/ 18,01 22,86 AS10ADUONOIR-G | TELEPHONE SIEMMENS DUO 50,50 50,33 A60S3214-G6 SAUTEUSE 24 CM + COUVERCLE 23,20 128,08 \ --- Valorisation totale du Stock | Stock AF à la Vente € 2 276,64 2 604,58

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« 4 d cela e a

samedi 18 octobre 2014

inventaire en date

18/10/14

Edition en Euros COOP DE SAVOIE Page 23 [Code Désignation Qté Px Achat |Valorisation stock | Px Vente Mt Vente CFO2460E-G AX (AI 231L < 237,00 295,83 CF3722C4F BW COMPACT HADY W ET t 22,56 27,88 CF7322C46G BW CALOR LISS HANDY 21,20 25,00 CFS320C0-G BROSSE ACTIVE ROTATIVE 100901/1,00 35,30 35,30 42,50 42,50 CFBD2650-C AX 2 PORTES ENC 338,65 423,33 CFD2060E-G AX CANDY 142 L 2 163,00 203,38 CFESZ29CWE-G AZ AX HAIE 260,00 303,33 CFF1O31C-F CUISINIERE MIXTE FAGOR 255,55 319,17 CFFIS31C-G CUISINIERE MIXTE 3+1 FOUR ELE 212,00 265,00 CFOES4S82W AX TABLE TOP 971 128,29 163,40 CFTSI0/1N-G HOTTE CASQUETTE CANDY NOIF 43,90 54,17 CFUISSME-C CONGELATEUR AV CAND\ 149,83 186,67 CG4001-G GRILL POSABLE DELONGHI 1600% 97,60 37,468 CG41006P-G CUISINIERE 50*50 BEKO 4GAZ FO 128,30 160,00 CHS80-G MINI HACHOIR 450 W BC KEN 20,30 24,59 CHABLIS CHABLIS 9,53 11,42 CHAISEBAR CHAISE BASSE 35,47 47,50 > CHAMGAUMIL CHAMPAGNE GAUTHEROT MLLE 14,46 16,98 CHAMGAURES CHAMPAGNE GAUTHEROT RESE/S,00 12,12 60,60 5 13,96 69,80 CHAMPCHE CHAMPAGNE CHEURLIN RESERV/36,00 10,79 388,44 13,42 483,12 CHAMPCHET/Z CHAMPAGNE CHEURLIN RESERVI11,00 6,27 68,97 7,08 77,88 CHAMPCHEMIL CHAMPAGNE CHEURLIN 10,77 64,62 17,00 102,00 CHAMPFEUILMIL7SCICHAMPAGNE FEUILLATTE MILLE: 120,53 20,46 CHAMPAGNE FEUILLATE RESERY 15,04 16,92 CHAMPMASSINI/2 J CHAMPAGNE MASSIN 1/2 6,10 7,08 CHAMPROSE CHAMPAGNE GAUTHEROT ROSEÏ11,00 13,88 152,68 5 15,67 172,37 CHARBON CHARBON DE BOIS 10 KG RESTO 14,40 16,21 […], 500 7,85 8,83 CHARDONNAY CHARDONNAY BOURGOGNE 5,50 7,00 CHATEAUMARAVELI COTES DE PROVENCE CHATEAU 5,00 5,67 CHATENOISO3 POËLE A BOIS SUPPRA 9KW 3808 705,70 723,16 […] 140,00 59,33 CHIPS700G CHIPS 700 G 3,00 3,02 CHOCOLATSSUISSE] BOÎTE DE 100 CHOCOLATS SUISS 10,32 12,50 CHRISTIANA16OX20C|BANQUETTE-LIT ACCORDEON Ct 229,00 343,33 CHRISTIANA-G BANQUETTE LIT ACCORDEON 14 199,00 298,33 CIDRE7SCL CIDRE BRUT 75 CL 0,88 1,00 CIDREBRUT75SCL – [CIDRE BRUT VALRANCE 75 CL 1,66 1,88 CIDREDOUX?5CL – [CIDRE DOUX VAURANGE 75 CL |7,00 1,66 11,62 1,88 13,16 CITB HUILES ESSENTIELLES CITRON J 5,59 5,67 CITVB HUILES ESSENTIELLES CITRON \) 6,36 8,33 CIrvst-e RADIO FWPO USB CHROME GRU] 6,20 9,17 CLS46-G CARTOUCHE COULEUR POUR IM 13,20 15,00 CLAYETTE CLAYETTE FRIGO AI BOUTE 34,50 8,33 CLBPVCILEGO CREME LAVANTE MAINS BACTERI1,00 7,50 7,50 7,50 7,50 CLBPVCSLECO CREME LAVANTE POUR LES MAI!!1,00 22,50 22,50 25,00 25,00 CLEMENTINES CLEMENTINES 1,69 2,13 CLEOMINI POCHETTE CAMERA IDEAL 5,82 3,75 CLGS4SPX-G PLAQUE D ECUISSON 4G 6OCM IN la1,40 114,17 CLMAINS1L CREME LAVANTE MAINS 1 L 6,00 3,52 21,12 3,92 23,52 CLMAINSSL CREME LAVANTES POUR LES MA/2,00 11,92 23,84 13,25 26,50 CLMAINSECO CREME LAVANTE POUR LES MAI!!3,00 15,38 46,13 17,50 52,50 CLMAINSMIL CREME LAVANTE DESINFECTAN"|2,00 7,88 15,76 8,75 17,50 CLPF3OOMLEGO CREME LAVANTE MAINS PARFURN/2,00 2,32 4,64 2,568 5,16 CLPMILECO CREME LAVANTE MAINS MENTHE 3,55 4,17 CLPMSLECO CREME LAVANTE POUR MAINS & 15,05 16,67 CMA25D31-G CAFETIERE ROWENTA 10 TASSE 37,20 45,00 C©M430B00-G CAFETIÈRE SEB 15 TASSES 27,70 33,33 . ) 'Ialofisatlon totale du Stock | Stock AF à la Vente ) |. 6 570,10 6 778,55 )

los à oise 3 7

Inventaire en date 18/10/14

samedi 18 octobre 2014 Edition en Euros

[…]

COUËTTE BIO CERAMIQUE FJOF] 52,00 54,17 COUETTEBIO260*24{] COUETTE BIO CERAMIQUE FJOR/1,00 101,00 101,00 [,O 108,33 108,33 COUETTEFJORDCO| GOUETTE FJORD COTON BIO 24 55,05 110,00 COUVREMATELAS | COUVRE MATELAS 90*200 VAN L/ 5,30 2,08

CP4023-G AX LIEBHERR BLA 543,00 676,27

CPC4S-MCR PERCOLATEUR A CAFE 6,8L 48 T, 102,35 129,17 CPESF3523.2G AX AZ LIEBI 507,00 633,33 CRCSS162W-G AX AZ INVE) 244,00 [284,17 CRDS5142W-C AX 2 PORTES 2121 201,31 242,50

CRDS5162W AX 2 PORTES H1,€ 211,00 263,33

[…],00 1,98 11,88 12,25 13,50 CREMECASSIS CREME DE CASSIS 100 CL 1,00 6,09 6,09 6,88 6,88 CREMEDECASSIS | CREME DE CASSIS 16D […]

CREME PAMPLEMOUSSE 70CL 6,09 6,88

[…]

[…]

[…]

CSS63110DVW-G -- | CUISINIERE MIXTE 60x60 FOUR C 218,00 270,01

[…]

CT223G AX 2PORTES 235L 279,00 349,17

[…]

[…]

CTP250-C AX 2 PORTES 2721 282,86 346,11

CTP250-G AX 2 PORTES 2721 294,00 373,86

CTP3316-G AX COMBI LIÈBHE] 414,00 517,50 CUBIIOLBLANC CUBI 10 LBLANC BRZEZINSKI 22,58 22,50

[…] 20,80 20,83

[…] 22,58 22,50

CUBIS3L CUBI 33 L BZREZINSKI 43,34 55,00

CUBISLBLANCGC CUBI 5 L BC BRZEZINSKI 13,38 13,33

[…] 9,25 12,50

[…] 13,38 13,33

[…] 10,29 11,58

[…]

CUP2221-23-G AX AZ LIEBI 337,00 420,63 CUP2901-21-G AZ AX LIEBI 389,00 485,63

CUP3221 AX AZ 284L 405,65 508,67

CUP325-c AX LIEBHERR 2 PC 978,18 477,50 CUSMC?GPXS-F -- [CUISINIERE 70CM 5GAZS PYROL 730,55 912,50

[…]

CV7310C4 SECHE CHEVEUX PRO […]W CA 21,80 126,67

CV7310C4G SECHE-CHEVEUX PRO […]W TU 22,00 25,83

CVr310CS-G6 SECHE CHEVEUX CALOR […] W 122,00 29,13

CVr630co-G SECHE CHEVEUX CALOR SILENC 33,30 40,00

CVMG70LX-G HOTTE CANDY 60 CM INOX 65 DE 148,50 180,83

CWiOt-G STATION METEO OREGON 71,00 85,83 CKS1ISFAXFHAS-G ] CUISINIERE MIXTE FOUR MULTIF 421,00 525,03 CX6SSFAWFHAP-G [CUISINIERE ARISTON HOTPOINT 360,00 408,67 CX6SSFAVWFHAS-G [CUISINIERE ARISTON 4GAZ PYRC 373,00 465,83

[…]

DIOKDS-G BROSSE A DENTS BRAUN ENFAN 23,00 127,50 D1I2523DELUXE-G |BROSSE A DENT BRAUN 17,95 (22,50

[…]

D16513FA-G BROSSE A DENT BRAUN 28,90 35,00 £o1 TV-G TELEPHONE S$ FIL SAGEM BLAN 20,10 120,03

/ -

rValorisation totale du Stock

Stock AF à la Vente

6 743,35

6 968,74

Pe / cmt l 1 UV PG e samedi 18 octobre 2014 Inventaire en date 18/10/14

Edition en Euros

COOP DE SAVOIE Page 33 [Code […] AVEC/1,00 1,15 1,15 1,33 1,33 EPONGESBORD EPONGE VEGETALE SBORDEE (BC 1,32 1,25 EPONGEROSE EPONGE VEGETALE ROSE AVEC [1,00 1,15 1,15 1,33 1,33 EPONGEVERT EPONGE VEGETALE AVEC TAMP42,00 0,52 1,04 0,58 1,18 ERF2400FOW-E AX ELEXTROLUX : 222,00 222,00 ERF2400FOW-F AX 1 AI ELEC 219,45 287,50 ERF3310AOW-G AX 1 AI ELEC 319,00 399,17 ERF3311AOW-E AX 1 AI 320L : (285,00 347,50 ERN2314AOW-E AX ELECTROLUX E 311,18 389,17 ERN3S1O1FOWE AX ELECTROLUX 397,59 496,67 ERN3313AOW-E AX INTEGRABLE H 410,00 1512,50 ERN3313AOW-G – [AX ELECTROLUX : 392,85 [493,33 ERTISO1FOW2 AX TOP 136L H65 184,00 230,00 ESAMO3110-G MACHINE A CAFE MAGNIFICA BR: 260,00 308,33 ESB3300-E BLENDER ELCTROLUS 1.4 L 500 v 38,46 38,33 ESED20VS03-G EPILATEUR PANASONIC 37,05 43,89 LAVE VAISSELLE ELECTROLUX 229,90 286,67 ESF6S1ISLYW-E LAVE VAISSELLE POSE LIBRE 12 259,00 315,00 LAVE VAISSELLE ELECTROLUX 1: 252,00 315,00 ESF6S3SRYW-G LAVE-VAISSELLE 12CVTS 4406 E 299,00 373,33 ESI646O2WR-G LAVE VAISSELLE INTEGRABLE BL 299,00 373,33 ESI6G601ROW-E LAVE VAISSELLE 12CVTS 6P 57 4 359,99 441,67 ESL6391RA-E LAVE VAISSELLE TT INTEGRABLE 361,00 450,83 ESLG3O1RA-G LAVE VAISSELLE TT INT. 12CVTS 344,00 430,00 ESSL41ASO3-C AL PANASONIC 38,69 46,75 ESTMS4O0-E MIKEUR PLONGEANT 600W ELEC 21,50 28,33 ETMI7321VO3-G AX 2 PORTES 3051 329,00 423,71 EUCB HUILES ESSENTIELLES EUCALYP 4,74 5,25 EUF2042AOW-G CONGELATEUR AV ELECT 373,00 447,50 EUF2241AOW-G CONGELATEUR AV ELECT 301,67 375,00 EUGB HUILES ESSENTIELLES EUCALYP 4,83 5,33 EUN1101AOW-E CONGELATEUR AV ENCAS] 333,00 415,83 EURB HUILES ESSENTIELLES EUCALYP 5,61 2,92 EUROMAT1O BK ELECTRIQUE SIMMON:]1,00 742,00 742,00 2-Yÿ 415,83 415,83 EVIO47-G LAVE-LINGE TOP SKG 1000T LADE 205,00 255,83 EV1IO61-F LAVE LINGE TOP LADEN 6 KG 1of 209,00 260,83 EV1288-F LAVE-LINGE TOP SKG 1200T LADE 229,90 286,67 EVO1473DW-G LAVE LINGE FRONTAL CANDY 141 234,00 233,22 EVO914203-G LAVE LINGE FRONTAL 1400T 9KG 258,00 322,50 – [CENTRALE VAPEUR LAURASTAR 222,00 268,33 EVOT1I2071D-C LAVE LINGE TOP CANDY 7 KG 122,00 223,89 447,78 JZ 0 274,17 549,34 EWLI262ELW-G LAVE LINGE ELECTROLUX 6 KG 1 263,00 263,00 EWP1472TDW-G – [LAVE LINGE FRONTAL AMARTIN 249,00 310,83 JEWP1474DTW-E – [LAVE LINGE FRONTAL 7KG 14007 259,31 313,33 EWT1261ESW LAVE-LINGE TOP 6KG 12007 ELEC 242,00 303,33 EWT126215W-E LAVE LINGE TOP ELECTROLUX 6 255,00 254,15 EWT1262ELW-C LAVE LINGE TOP ELECTROLUX 6 285,99 332,60 EWT1262ELW-E LAVE LINGE TOP 12007 SKG ELEC 250,00 312,50 EWT1262ELW-G LAVE LINGE TOP ELECTROLUX 6 263,00 329,99 EWT1I262EWW-C – [LAVE LINGE TOP ELECTROLUX 6 265,99 332,50 EWT1262WW-C LAVE LINGE ELECTROLUX TOP 1: 234,53 320,00 EWT1266AAW-E LAVE LINGE TOP ELECTROLUX 61 300,00 365,83 EWT1I36OHYW-G – | LAVE LINGE ELECTROLUX TOP 8 299,00 374,17 EWTI362EDW-G – [LAVE LINGE TOP ELECTROLUX 1: 265,00 330,83 EWT1363EDW-G – | LAVE LINGE TOP ELECTROLUX 13 245,00 306,67 EWW1286HDW-G -] LAVANTE SECHANTE FRONTALE 390,00 482,50 EWW147472W-E – [LAVANTE SECHANTE ELECTROLI 424,01 522,50 J rValorisation totale du Stock | Stock AF à la Vente ) 8 898,50 8 599,22 J \

samedi 18 octobre 2014

inventaire en date -18/10/1 Edition en Euros COOP DE SAVOIE Page 38 r([…] PANIER HUITRES 100 N° 4 48,50 52,67 H1107 CHAUFFAGE PATIO GAZ BSK 125,00 130,00 H3BLACK-G DEFROISSEUR REPOSE CINTRE 77,70 93,33 HSON2 HUITRES PANIER 50 N°2 38,10 42,67 HSON4 PANIER HUITRES 50 N° 4 23,70 26,67 H&G DEFROISSEUR VERTICAL STEAM 88,46 115,38 H903 PLAYMAIS AFRICAN JUNGLE 13,29 13,29 8,33 8,33 HACTE AP DE MASSAGE ACTIVEA BIC 13,09 6,63 HARBI AP VEGETALE BIO ARGAN 50 9,70 4,83 HARB2 AP VEGETALE BIO ARGAN 10€ 16,18 18,67 HAVB1 AP VEGETALE BIO AVOCAT SC 8,23 4,63 HBSGRSSOF FOUR MULTIFONCTION ENCAST 357,14 446,67 HB64ABSSIF-C FOUR PYROLYSE MULTIFONCTIC 375,25 374,00 HB6SLAS6O FOUR ENCASTRABLE INOX CHAR 507,00 524,[…]B710-G MIXEUR PLONGEANT KENWOOD 23,80 28,33 HB724-G MIXEUR KENWOOD 700 W BC 58,70 70,83 HB756B660F-G FOUR PYROLYSE MULTIFONCTIC 462,00 520,00 HB7SAAS6OF FOUR PYROLYSE MULTIFONCTIC 456,00 570,00 HB7SBCSS2FR-C FOUR TIROIR ENCASTRABLE INC 610,22 762,50 HB7SGRSGOF FOUR ENCASTRABLE MULTIFON: 435,19 543,33 HB7SGRS6OF-C FOUR ENCASTRABLE MULTIFONt 429,03 535,83 HB7?5GRSSOF-G FOUR PYROLYSE MULTIFONCTIC 430,68 559,20 HB75GRGSOF-C FOUR MULTIFONCTIONS SIEMME 441,40 551,67 HB7661560F-G FOUR MULTIFONCTION SIEMMEN 494,00 492,35 HB78AAS70F-C FOUR PYROLYSE MULTIFONCTIC 614,16 767,50 HB88P572 FOUR ENCASTRABLE PYROLYSE 695,00 695,00 Œ 555,63 555,83 {HBA43B262F-C ITFOUR ENCASTRABLE ECOCLEAN 273,21 . 340,83 HBA43B262F-G FOUR MULTIFONCTION 67L ECO< 270,00 337,50 HBA63A4SOF FOUR PYROLYSE BOSCH 389,00 486,67 HBA63B222F-F FOUR MULTIFONCTION PYROLYE 300,48 380,83 HBA63B252F-G FOUR BOSCH MULTI FONCTION F 300,00 300,00 v/ 33 375,00 375,00 [HBA63B255F-C FOUR ENCASTRABLE PYROLYSE 347,65 , 434,[…]BA63B255F-G FOUR ENCASTRABLE PYROLYSE 396,00 495,00 HBA63B262FC FOUR PYROLYSE MULTIFONCTIC 263,19 329,[…]BA63B262F-G FOUR PYROLYSE MULTIFONCTIC 291,00 363,76 HBA64BOS1F-G FOUR BOSCH INOX 60 L A-10% 287,00 358,33 HBA6AB1S2F-C FOUR BOSCH PYROLYSE 60 L IN< 259,04 371,67 HBA648162F-F FOUR ENCASTRABLE PYROLYSE 291,84 352,62 HBA64B222F-G FOUR ENCASTRABLE MULTIFON< 339,00 424,[…]BA64B251F-G FOUR MULTIFONCTION PYROLYSE 356,00 445,00 HBA64B252F-G FOUR BOSCH MULTIFONCTIONS 335,00 425,83 HBA76B3SOF-F FOUR PYROLYSE BOSCH 65 L A !! 412,60 515,83 HBAO1 AP VEGETALE BIO BAOBAB & 11,71 6,29 HBB?3CS22F-G FOUR ENCASTRABLE TIROIR MU 498,00 580,83 HBG43BSSOF-C FOUR BOSCH ECOCLEAN INOX N 376,96 487,50 HBGS3B84S0F-C FOUR BOSCH MULTI FONCTIONS 358,37 372,74 HBG63B450F-G FOUR MULTIFONCTION PYROLYS 359,87 449,69 HBG63B460 FOUR ENCASTRABLE MULTIFON: 386,84 488,33 HBG73BS20F-G FOUR PYROLISE BOSCH 379,00 377,73 HBG73BSS0F-G FOUR BOSCH PYROLYSE INOX 6 417,00 537,66 IHBG76RSSDF-G FOUR BOSCH INOX 485,00 624,[…]BG78U75OF-C FOUR ENCASTRABLE PYROLYSE 650,67 813,33 HBHA64B222F-G FOUR ENCASTRABLE BOSCH BL/ 315,25 405,83 HBMAB1 AP VEGETALE BIO MACADAMI 8,08 3,[…]BMAB2 AP VEGETALE BIO MACADAMI 7,97 4,50 HBNS32EO-G FOUR BOSCH CATALYSE 52 L 257,00 321,67 HBURI AP VEGETALE BIO BURITI 50NV 11,04 5,50 LHCALB! AP VEGETALE BIO CALOPHYL 8,67 4,83 ) r n° Valorisation totale du Stock | Stock AF à la Vente 10 325,65 9 997,51

PE uro

[…]

Inventaire en date 18/10/14

samedi 18 octobre 2014

Edition en Euros

COOP DE SAVOIE Page 40 […] IHP8325/00-G BW CHEVEUX PHILIPS 21,70 26,17

BV BW BC NOIR PHILIPS 35,54 35,42 HPA656/00-G BROSSE SOUFFLANTE CERAMIQ 34,00 40,83

HQ171/03 LOT DE 5 CARTOUCHES NIVEA P.» 3,66 4,58

AK AL PHILIPS RECH 3 TETES : 85,76 89,[…]R1S60/40-G AN PHILIPS 350W 17,75 21,67

AM AN 350W PHILIPS 18,30 23,33 HR2003/70-G BLENDER PHILIPS 350 W BLANG 24,40 29,[…]R2248-G HACHOIR VIANDE 600WV/1000W IM 71,30 86,25 HR2395/00 BALANCE DE CUISINE PHILIPS 29,50 35,83 HR2744/40-G PRESSE AGRUMES PHILIPS 6OON 17,20 22,08 HRFZ386AA-C AX AZ 310L 226,00 267,50 HRFZ386AA-G AX COMBI HAÏER 3 214,00 267,50

HROSBI AP VEGETALE BIO ROSE MUS 13,04 8,50 HSA11520-G CONGELATEUR BEKO 100L A+ BL 113,20 140,83

HSENB AP DE MASSAGE SENSUALIA | 13,02 6,63

HSERB AP DE MASSAGE SERENEA BI 13,09 6,63

HSESB1 AP VEGETALE BIO SESAME SC 5,19 3,17

AO AP VEGETALE BIO SESAME 1( 9,28 4,63

HSS99IX-G HOTTE DECO S0CM 850M3 SCHO 248,00 310,00 HTES200G6 HOME CINEMA SAMSUNG 230,00 277,50

AQ AR DE SON 300W PHILIPS 193,92 209,18 HTS5563/12-G HOME CINEMA PHILIPS 1000 W 277,00 304,[…]TS651012 HOME CINEMA PHILIPS 333,00 165,83 HUILEOUIVESL AP OLIVE 5 L 11,00 128,00 308,00 _/ÎÛ 33,18 364,98 HUIRB AP ECLAT REVITALISANTE BK 14,02 7,63

HV36]-G Hotte schoites 60 cm 600 m3 129,40 161,67

HV7z203 ' CORDON VIDEO 14,81 4,[…]W701403DF-G LAVE LINGE HBLOT HAÏER 1400 T 193,00 240,83 HWFS51-G AR DE SON 2.1 310W BASSE 279,00 306,67 HX6511/50-C BROSSE A DENTS PHILIPS SONIC 34,84 42,08

HX673002 BROSSE A DENTS PHILIPS 56,00 67,51 HYCLEANMAXIPACK/LOT DE 4 BOITES HYCLEAN FIM 32,50 39,17 . HYPPOCAMPE HYPPOCAMPE 8,00 5,60 44,80 6,87 53,36 ISMSCIGW-C CUISINIERE MIXTE 57L 2100VWW INC 228,00 285,00 IBEGOOEMAIL-G PLANCHA 60 CM FORG IBERIA AC 286,00 357,50

IDV7SG SECHE LINGE INDESIT 7 KG A EV 155,00 155,00 IFFA2R-C TABLE A INOUCTION 3Z NOIRE F/ 181,30 219,17

[…]

IK2350-C AX 1 AI LIÈB+ 14286,08 532,50

2514 C AX INT. LIEBHERR 518,87 648,59 IKS248-C AX ENCASTRABLE) 302,72 405,00 IIKS248-F AX INTEGRABLE 2 307,20 405,00 IKS248-G AX BOSCH INT BL] 319,00 399,17 IKS260-G AX ENCASTRABLE) 320,00 400,00 IRRESISTIBLEROUG/|DOMAINE DE LA CROIX IRRESIST) 5,50 6,25

[…]

[…]

J004 AV 3 PORTES BOIS L150 si 204,00 305,83

J105-D AV SHOPPING 2 PORTES M 330,00 495,00

J203-D LOT DE 2 TABLETTES POUR ARM 20,00 30,00

[…] 24,99 28,13

[…] / 15,92 16,00

_ _)

'

Valorisation totale du Stock

Stock AF à la Vente

10 735,11

10 473,36

inventaire en date 18/10/14

samedi 18 octobre 2014

Edition en Euros

[…]

[…]

AS AT SIMMONS RESSORT 1,00 17,78 17,78 %Câ 19,17 19,17

[…] 40,00 160,00 r 60,00 240,00

KB80 PROTEGE MATELAS TOSCANE 142,00 18,40 36,80 +10 23,33 46,66

[…]

KARIBOU BANQUETTE CLIC-CLAGC 130x190 139,00

KB3SS-G BOL 3 L KITCHENAID ACIER INOX 32,10 38,75

KDL24W6O5B-F TELEVISEUR SONY 60 CM 288,00 316,67

AU AV VAN PELT 4,00 198,55 198,55 299,17 299,17

KDL4ASR47OA-G TELEVISEUR DLED SONY 117 CM 487,00 535,83

KDN32XIO-G AX BOSCH 405,00 532,50

KDV2IVW3L-G AX BOSCH 264 L 2 339,00 423,33

KDV33VW30-G AX 2 PORTES BOS! 366,00 457,50

[…]' 1,99 2,38

[…]

KGE39AL4O AX COMBI BOSCH 533,00 599,17

KGE39AL4GO-G REFIGERATEUR AZ BOSCI 599,00 768,33

AW AX AZ BOS: 399,00 499,17

AY AX AZ 319 L 301,00 464,36

KGN36VW28-F AX AZ 309L 372,40 467,50

KGN36VW26-G AX AZ 319L 345,00 423,96

KGN39NW20-G AX AZ TOY, 412,00 515,00

KGN39IXL32-C AX BOSCH 355 L A 546,96 683,33

KGP1010W-G CUISINIERE BRANT TOUT GAZ FC [422,00 527,50

KGV33VL3O0S-C AX AZ BOS 332,26 460,83

KGV33VL3OS-F AX AZ 399,95 j â) 0 500,83

AX AZ BOS1,00 326,35 326,35 326,35 326,35

KGV33VWW30S-C – [AX COMBI BOSCH 307,46 430,00

KGV33X10 AX BOSCH 276L 346,92 433,33

KGV36VWV31S-G – [AX AZ BOSi 385,00 494,98

AX COMBI BOSCH 472,23 570,61

KGVaaVLa0s-G AX AZ BOSi 393,00 490,84

AX AZ BOS: 374,00 467,50

KGV39VWW30S-G – [AX AZ BOS: 374,00 497,50

KGVSSVLIO-G AX AZ 379L 1513,00 666,06

KDO26V2IE1-G AX COMBI BOSCH [393,00 490,83

KiL24ASIFF-G AX BOSCH A+ 2041] 372,00 465,00

KiL24A61FF-G AX BOSCH TT INTI 359,67 465,83

KL24V23FFG AX BOSCH COMBI 289,00 360,83

BA AX ENCASTRABLE] 325,24 405,83

KiLB2AF3O-G AX BOSCH 287 L A 563,00 703,33

KiR24A61FF-G AX BOSCH 226 L E 373,00 465,83

KIR24V21FF-C AX INTEGRABLE T 269,14 335,83

KiR41AF3O-C AX INTEGRABLE 2}1,00 296,21 296,21 430,00 430,00

KiV34V21FF-C AX INTEGRABLE C) 395,00 495,45

[…]

[…]

KMC1001W-G CUISINIERE BRANDT 3 GAZ +1 El 250,26 311,67

CUISINIERE BRANDT BC 60°6| 320,10 412,50

KMP1O010W-F CUISINIÈRE MIXTE 60X60 FOUR P 376,20 475,00

KMP1015W-C CUISINIERE MIXTE PYROLYSE ML 347,06 404,17

KMP1015W-G CUISINIERE MIXTE BLANCHE BR/ 357,00 430,96

[…]

KNSESAW-G CUISINIERE ELECTRIQUE 4Z 50X€ 210,00 262,50

CUISINIERE MIXTE INDESIT 3+1 F 217,00 270,83

KN6G6SAW-C CUISINIERE INDESIT TABLE GAZ 258,44 321,67

KP3120-21-C© AX TTUTIL LIÈBHE 356,00 4 450,00

KPESF3620-1-G AX LIEBHERR TTU 621,00 775,83

KPRA-G SET 3 ROULEAUX MACHIN A PATI 84,78 102,50

KPSL3120-G AX INOX TT UTILE 406,00 507,50

«  _/ -

'lalorisation totale du Stock

Stock AF à la Vente :

11 777,80

11 845,21

Inventaire en date 18/10/14

Puf l te l ; 7

samedi 18 octobre 2014 Edition en Euros

[…] MARSANNE 3,26 3,67 MASSINCUVERES75/ CHAMPAGNE MASSIN RESERVE |18,00 11,71 210,78 13,08 235,44 MASSINCGUVSPE – |CHAMPAGNE MASSIN SPECIALE [12,00 10,87 130,44 12,17 146,04 MATO11O/140*190 – [MATELAS LIGNE ORIGINALE 01[…],10 250,02 MATALTAIS140*190 [MATELAS ALTAIS 140190 347,00 534,17 MATALVINE9OX19O [MATELAS ALVINE 90180 311,10 548,33 AMAZONIE SIMMONS 1- 285,95 482,50 MATAMAZONIE1SOX/MATELAS AMAZONIE 160200 443,14 933,33 ARCTIQUE 140190 Slt] 360,00 582,50 MATBULTEXBIBLOC-[ MATELAS BULTEX BZ Bl BLOC 15 170,00 255,00 MATC320/140°190 – [MATELAS LIGNE CREATIVE C320 365,00 549,17 MATCIELOELUNETACÇ MATELAS CIEL DE LUNE 140x190 291,85 499,17 [MATELAS COPRA 140X190 EPEDZ 280,50 420,00 MATCOPRA180X200 [MATELAS COPRA 180x200 407,15 611,05 MATDIABOLODUO16/MATELAS DIABOLO DUO 180*200 362,40 377,50 MATDIMITRI-D MATELAS DUNLOPILLO LATEX 14 448,00 600,00 MATDUNDEESD*190 [[…] DU (1,00 269,70 269,70 /ÎŒ 388,76 388,76 MATEMOTIONS140X [MATELAS EMOTIONS PREF13 14€ 228,80 490,83 MATELAS ERGOTEL 140X190 163,50 245,83 MATELAS ERGOTEL 80X1980 110,40 165,83 MATFOLIES140%190 [ MATELAS FOLIES 140x190 DUNLC 198,00 349,17 MATGLAMOUR16OX1] MATELAS GLAMOUR 160%180 buil 420,21 684,90 MATELAS HAMELIS 140200 159,83 212,50 MATHERBOSOXI9O [MATELAS HERBO 90X190 81,60 130,83 MATHOYA8OX200 – [[…]< 85,24 141,67 MATID14O0X190-D – [MATELAS ID 2013 140x190 257,50 260,00 MATLACASA140X19C/MATELAS LACASA 140190 246,58 420,57 MATLAGOS120Xx190 [MATELAS LAGOS LATEX 120X19C 216,67 341,67 MATLAVANDET4OX1S| MATELAS LAVANDE 140190 289,00 407,48 MATLETHIS80X190 [MATELAS LETHIS 90190 192,00 130,12 MATELAS LATEX LETHIS 90200 96,60 160,63 MATLOLI4OXIS9O0 – [MATELAS DUNLOPILLO LOL 140 124,50 207,50 MATLOULEA MATELAS LATEX COPIREL 140X1$ 192,51 303,18 MATELAS LOULEA 140190 LATEX 229,43 360,00 MATLOULEA140X20C/MATELAS LOULEA 140-200 202,13 318,34 MATLOULEA16O0X20C| MATELAS LOULEA 160200 239,40 373,20 MATLOULEA9OX19O [MATELAS LOULEA 90x180 174,36 249,17 MATLOULEA9OX200 [MATELAS LOULEA 90200 159,20 251,51 MATLOXOS80X200 – [MATELAS RELAXATION LOXO 80; 107,93 176,67 MATLUANDA14OXIIC/MATELAS LUANDA 140x180 COPIF 186,32 299,17 MATLUANDASOX19O [MATELAS LATEX LUANDA 90 X1X 141,860 141,13 MATLUANDASOX200 | MATELAS LUANDA 90200 148,68 226,67 MATLUNEO2X7OX1I| MATELAS LUNEO 270190 460,80 741,67 MATLUNY MATELAS LATEX 140x190 LUNY 166,55 265,83 MATLUNY120X19O – [MATELAS LUNY 120 * 190 166,02 249,17 MATLUNY140X19O0 – | MATELAS LUNY 140*190 COPIREL 153,30 266,67 MATLUNYSOX19O – [MATELAS LUNY 80x190 COPIREL 131,00 187,50 MATLUNYSOXI9O – [MATELAS LUNY 90 x 190 120,00 205,27 MATLUNYIOX200-PL!] MATELAS LUNY 100% LATEX 2 FA 139,46 209,17 MATMAELSOXI9O – [MATELAS MAËL 80X190 53,20 95,83 MATMELISSE140XI9] MATELAS MELISSE 140x190 234,00 349,17 MATMEMORY140X19] MATELAS MEMORY 140x190 DENE 51,00 91,69 MATMERCI MATELAS EPEDA (SELECTION ) E 209,95 355,83 ___)

pa

Valorisation totale du Stock | Stock AF à la Vente )

k 14 275,71 14 776,48

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samedi 18 octobre 2014

18/10/14

Inventaire en date Edition en Euros COOP DE SAVOIE Page […] 2012 140x1 9) 250,84 332,51 MATELAS MILLESIME 140%x190 – 11,00 289,50 289,50 uLÇQ 432,50 432,50 MATMILLESIMET6OX| MATELAS MILLESIME 2014 160*20 428,00 599,17 MATMOMENT8OX19O/ MATELAS MOMENT 80X190 EPED. 258,00 366,67 MATMOMENT-E14OX/MATELAS EPEDA SOUTIEN FERMI 335,00 502,50 MATMULTIVISCO14O/J MATELAS VISCO ACTIF 140x200 397,60 596,67 MATMYOS140X190 !|MATELAS MYOS 140180 EPEDA 212,00 291,08 MATNESS140X190 [MATELAS NESS 140 * 190 EPEDA 160,00 240,84 MATNIKIA 40X190-D [MATELAS NIKI 140x180 324,10 624,17 MATNIKII NIKI EXPOSITION CR1O 324,10 405,00 MATNIKI160X200 – [MATELAS NIKI 160200 454,60 641,67 MATNIKI9OX4 90 MATELAS NIKi 90*180 DUNLOPILL 283,78 401,67 MATONDINE160*200 | MATELAS ONDINE 160*200 314,30 326,67 MATONDULEA16O*X] MATELAS ONDULEA FERME DUO]1,09 482,00 482,00 ZCO 480,00 480,00 MATPARADIS80*200 | MATELAS PARADIS 80*200 1,09 151,20 151,20 JSÛ 176,67 176,67 MATPEPS140XI90-D [MATELAS PEPS 140190 DUNLOP 260,00 390,00 MATPEPS160X200-D [MATELAS PEPS 1860*200*25 sP20 |1,00 312,00 312,00 -/fZÛ 474,17 474,17 MATPOURPRET4OXIÏMATELAS POURPRE 140x190 185,40 269,33 MATRAMSA-C MATELAS RAMSA 140200 144,15 228,23 MATRDVI40X19O – |MATELAS RENDEZ-VOUS 140191 356,25 540,83 MATRDVI6OX200 – FMATELAS RENDEZ-VOUS 16020) 445,50 665,83 MATREDOUX-C MATELAS REDOUX 140X190 RESS 255,49 254,64 MATROSEA140K19O [MATELAS ROSEA 140 X 190 445,14 235,00 MATSOM140*190 – [MATELAS BK MODENA 14€ 139,00 208,33 SONIA 140x190 242,90 449,17 MATTENTATIONS1K/MATELAS TENTATIONS 140190 11,00 214,97 214,97 b 307,68 307,68 MATTOUNDRA14OX1/MATELAS TOUNDRA SIMMONS 14 300,00 ! 499,18 MATTOUNDRA14O0X1/MATELAS TOUNDRA 140190 243,75 540,83 MATTOUNDRA14OX2/MATELAS TOUNDRA 140200 300,00 499,17 MATTOUNDRA16OX2/MATELAS TOUNDRA 160200 416,00 618,33 MATVISCOACTIF140ÏMATELAS VSCO ACTIF 140x190 379,10 569,28 MATVISCOACTIF16OÏMATELAS VSCOACTIF 160K200 468,35 782,50 MAXB4FW-F FOUR MICRO ONDES WKHIRLPOO 96,90 115,83 MAYO MAYONNAISE FS 415 G AMORA 2,04 2,46 MAYONNAISE MAYONNAISE FS 235G AMORA 1,83 2,19 MC3081NSR MICRO ONDES AZ 30L LG 136,62 165,00 MC3184SLG MICRO ONDES AZ 31LLG 11,00 219,66 219,66 \/1 00 228,33 228,33 MCD728/12 MICRO CHAINE PHILIPS 214,00 165,83 MCMI120/12 MICRO CHAINE PHILIPS 5 W 57,09 70,83 MCMI120/12-G MICRO CHAINE PHILIPS 54,00 65,11 MICRO CHAINE PHILIPS 10W Noil 63,90 70,00 MCM233/12 MICRO CHAINE 2X10WOHILIPS N4 80,40 86,33 MCM3000/12-G MICRO CHAINE 2X50W PHILIPS N 93,50 108,33 MCM4100-G ROBOTS BOSCH BB BC AA 55,30 67,50 MCM4200-G ROBOT MULTIFONC TION 800W B 82,90 100,00 MD1SU HYDROPULSEUR BRAUN 36,90 44,58 MD1ISU-G JET DENTAIRE BRAUN 4 CANULE 40,40 48,33 MOCB HUILES ESSENTIELLES MENTHE 7,94 3,96 ME1O45X MICRO ONDES ENCASTRABLE BF/1,00 389,00 389,00 '/{ &) 405,00 405,00 ME1255X-G FOUR MICRO ONDES AZ B 412,00 515,83 MES2V-C MICRO ONDES 23L MONO BLANG 59,67 69,17 MEDITERRANEEPREÏ VIN DE PAYS MEDITERRANEE PR 3,50 4,00 MENB AP ESSENTIELLE BIO MENTHE 4,90 6,33 MENDIANTS250G – [UPALA MENDIANTS 250 G R, 9,48 9,52 MENDIANTS500G – [MENDIANTS UPALA 500 G 18,01 18,10. MERCUREYRGE – ROUGE 2,93 2,92 MERLOT PAYS D OC MERLOT MIL DELLAC 9,25 10,42 MERLOTIOL VDFRANCE MERLOT MIL 10 L RIB 13,99 15,75

».

rValorisation totale du Stock

Stock AF à la Vente

/

16 334,04

17 280,83

l P? d est

Inventaire en date 18/10/14

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[…]

PO1 PAPILLOTES ASSORTIES N/LJB 15,55 15,14

[…]

[…]

[…]

P4101405G COCOTTE MINUTE CLIPSON CON 88,00 108,67

P4[…]15-G AUTO CUISEUR CLIPSO 6 L SEB 89,20 109,12

[…] 92,40 101,59

BD BE SEB & L ACTICOO 124,50 140,83

P4301408-G BE SEB CLIPSO CHR 110,20 126,67

[…]

P4301509-G BE CLIPSO CHRONO 116,70 135,93

BF BE CLIPSO + SEB 4.5 87,10 ., 105,00

P4371406-G AUTO GUISEUR CLIPSO & L INOX 11,00 93,20 93,20 5 Q 108,43 108,43 PACKTYXALMAISANI] PACK ALARME RADIO DELTA DOI) 582,00 703,33

[…]!4,00 18,67 74,68 21,67 86,68 PAD LOT DE 2 PLANCHES A DECOUP! 16,67 8,33

PAGOACE33CL LOT DE 12 BOUTEILLES DE PA 11,97 13,86

PAÏ4OV-G PRESSE AGRUME BRANDT 40W 16,30 16,67

[…] G: 16,00 19,17

BG BC DE FOUSSY 3,26 3,25

[…]

PAPIER PAPIER CADEAU 2,00 0,10 0,20 1,25 2,50 PAPILLOTES2.3KG [PAPILLOTES NOIR MAJEUR GAIN 18,00 21,33

PAPILLOTTES SACS DE PAPILLOTTES 2,3KG 26,99 34,70

[…] , 56,00 68,33 PARFAFRUITSRGEA/ PARFUM D’AMBIANCE FRUITS Rcl1,00 1,47 1,47 1,67 1,67 PARFALLURECHANEÏ EDP ALLURE CHANEL 100 ML 67,73 75,83

[…]

[…] POUR LE CORPS 200K 1,00 27,50 PARFGELBAINROCH/ GEL BAIN EAU DE ROCHAS 20,06 22,50 PARFIDYLLEEDP1OOÏ EDP IDYLLE 100 ML GUERLAIN 71,07 79,58

LAIT POUR LE CORPS PARIS YST 26,43 32,08 PARFMAGNIFIQUE [EDT 75ML MAGNIFIQUE LANCOMI 1,00 58,33 [PARFMASCARA MASCARA WONDER VOLUME BR 1,00 16,67

[…] G 17,54 17,62 PATESDEFRUITS25C] UPALA PATES DE FRUITS 250 G L 9,00 9,05

PBP615BB6OE TABLE DE CUISSON 4Z INOX BOS 101,75 127,50 PBPS16RSOE-G TABLE 4 GAZ BOSCH NOIRE 98,60 123,33

[…]

BH BI DE BUREAU HP PA 375,50 374,25 PCA715MSOE-C PLAQUE 5 FEUX GAZ BOSCH INO! 300,00 399,17

[…]

[…]

[…] & INOX 379,00 473,33

[…]] 19,00 23,28

PG4O0-G TONDEUSE 4 TETES INTERCHAN 28,30 37,45 [PG54S-G CARTOUCHE NOIR POUR IMPRIM 11,10 12,50

PH176 SACS ASPIRATEUR PHILIPS 5,00 3,68 18,40 1,67 8,35 PH1SOW SACS ASPIRATEUR 4,09 4,77 19,08 1,67 6,68 _ \ rValorisation totale du Stock | Stock AF à la Vente 17 339,79 18 462,54

S ivre 3 d 2 ,

Inventaire en date 18/10/14

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COOP DE SAVOIE Page 61 (Code Désignation Qté Px Achat |Valorisation stock |Px Vente Mt Vente SHC140A51-C TIROIR NON CHAUFFANT BOSCH 166,71 207,50 SHDS22XF1 HOTTE DECORATIVE 60OCM 600M: 160,00 200,00 SHGSO1X-G GROUPE FILTRANT SAUTER 52 C 99,50 124,17 SHKIOAF1-G FILTRE A CHARBON POUR HOTTI 168,00 17,94 SIAA1O-G AX INDESIT TT UT 223,00 222,26 SIPHONSCO SIPHON COURT 10,71 12,50 SIROP SIROP P SUC CANNE 1 L GILBER: 2,29 2,75 SKS002-G KIT DE SUPERPOSITION WPRO 18,00 21,67 SKS100-G KT DE SUPERPOSITION UNIVER: 40,50 40,00 SLAÏTMIELSL SHAMPOING LAIT MIEL 5 L 10,66 12,50 SLD115OLE-G POUBELLE CALIFORNIA OUVERT 38,50 46,67 SLD115OLBN-G POUBELLE SENSITIVE SOL CALIFC 38,50 45,83 SLIM3PLACES CANAPE CONVERTIBLE 3 PLACE: 460,00 690,00 SM2602W-G FOUR MICRO ONDES BRANDT 90 75,10 94,17 SM2603B-C MICRO ONDE 26L S00W NOIR BRZ 71,06 85,83 SM2603S-C MICRO ONDES BRANDT 32 CM S\ 76,53 92,50 SMI4O0DO2EU-G LAVE VAISSELLE BOSCH 334,00 417,11 SMI4ODOSEU-G LAVE VAISSELLE BOSCH ENCAS1 341,00 425,83 SMISOESSEU-G LAVE VAISSELLE INTEGRABLE 12 296,00 296,00 SMISOMSSEU-G LAVE VAISSELLE INTEGRABLE 12 320,00 400,00 SMIS3M22EU-G LAVE VAISSELLE ENCASTRABLE 345,00 430,83 SMISYM2SEU-C LAVE VAISSELLE INTEGRABLE B< – (347,74 435,03 SMIS3M26EU-C LAVE VAISSELLE ENCASTRABLE 334,30 417,50 LSMI53MZŒU-F LAVE VAISSELLE ENCASTRABLE 328,32 408,33 SMISSMASEU-G LAVE VAISSELLE INT BOSCH INO; 345,00 430,83 SMIS3M4SEU-G LAVE VAISSELLE INTEGRABLE 326,00 400,43 LAVE VAISSELLE INTEGRABLE 13 388,00 485,00 $SMIæMæEU-G LAVE VAISSELLE INTEGRABLE BC 342,00 427,50 SMI63M46EU-C LAVE VAISSELLE INTEGRABLET3 415,00 518,33 SMI63MS2EU-G LAVE LINGE INTEGRABLE 423,67 547,50 SMIS3MS2EU-H LAVE VAISSELLE INTEGRABLE 13) 423,67 647,50 SMISSM7SEU-C LAVE-VAISSELLE INTEGRABLE 13 423,66 530,00 SMS4ODO2EVU-G LAVE VAISSELLE BOSCH 341,00 425,83 SMS40D22EU-G LAVE VAISSELLE BOSCH 12 COL" 272,00 271,09 SMS40D82EU-G LAVE VAISSELLE BOSCH 12 CTS 11,00 257,05 257,05 JZ 0 320,01 320,91 SMS40DS82EU-G LAVE VAISSELLE POSE LIBRE 12 318,00 397,50 SMS4OEOSEU-G LAVE VAISSELLE BOSCH 12 C A+, 330,00 412,50 SMS4OEG2EU-F LAVE VAISSELLE BOSCH 12 CTS. 292,60 365,83 SMS40M42EU-G LAVE VAISSELLE BOSCH A+AA 12 270,00 (270,00 SMS49D92EU-G LAVE-VAISSELLE POSE LIBRE12C 318,00 397,50 SMSS0DO8EU-F LAVE-VAISSELLE 12CVTS 46DB B 286,90 358,33 SMSS0DOS8EU-G LAVE VAISSELLE POSE LIBRE 12 318,00 403,64 SMS5O0E27ZFF-G LAVE VAISSELLE POSE LIBRE 12 316,00 397,50 SMSS50E22FF-G3C J LAVE VAISSELLE 12 CVTS 46 DB 315,68 369,17 SMSSOE92EU-C LAVE VAISSELLE BOSCH 12 C 48 267,66 267,66 SMSS0ESSEU LAVE VAISSELLE 12CVTS 48DB B: 321,54 401,67 SMSS53MG62FF-G LAVE VAISSELLE BOSCH 352,00 439,62 SMSSAM22EU-C LAVE VAISSELLE BOSCH 13 CTS. 319,47 484,33 SMVA4OMSOEU LAVEVAISSELLE TT INTEGRABLE 319,68 399,17 SMVASMIOEU-C LAVE VAISSELLE TOUT INTEGRA 381,41 476,51 SMVAS8MIOEUF LAVE VAISSELLE BOSCH 373,44 466,67 SMVSOM4OEU-G LAVE VAISSELLE BOSCH TT INT.1 254,00 317,50 SMVS3LAOEU-C LAVE VAISSELLE TT INTEGRABLE 282,69 372,50 SMVS3NOOEU-C LAVE VAISSELLE 6OCM TOUT INT 392,00 525,00 SMVS3N4OEU-C LAVE VAISSELLE TOUT INTEGRA [400,00 495,83 SMVS3N4OEU-G LAVE VAISSELLE TOUT INTEGRA 409,00 510,83 SMVS8M7OEU-C LAVE VAISSELLE TT INTEGRABLE 389,20 470,00 SMVS8M7OEU-G LAVE-VAISSELLE TT INTEGRABLE 376,00 470,00 SMVS8NSOEU LAVE VAISSELLE TOUT INTEGRA [411,00 513,38 \ {Valorisation totale du Stock | Stock AF à la Vente 19 298,08 20 753,52

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inventaire en date 18/10/14 Edition en Euros

COOP DE SAVOIE Page 63 rCode Désignation Qté Px Achat |Valorisation stock | Px Vente Mt Vente SOMECOSOM14O0XZC| BK ECOSOM 140200 DUN 108,00 166,66 SOMEUROMAT20 – | BK EUROMAT 20 80X200 371,00 556,67

AI BK GARNILATTES 140X19C 119,70 . 249,17 SOMIDI40X190-D – [BK ID 2013 140x190 165,00 171,67 SOMLH140X190 BK MULTIPLIS LH 140190 91,58 136,72 SOMLH140XK200 BK LH MULTIPLIS 140x200 90,85 135,77

BK LH MULTIPLIS 80xt80 94,50 140,83

SOMLH90X200 BK LH JACQUARD 90200 73,08 125,83 SOMLHCOUTILUNIVI] BK LH COUTIL UNIVERSAL 107,79 163,33 SOMLHCUSTRECHI( BK LH COUTIL UNIVERSAL 127,76 191,67 SOMLH/ACQUARDI 4 BK LH JACQUARD 140*190 91,58 126,54 SOMLHZONE140X19IÏ BK LH ZONE 218 LATTES 106,32 175,83

BK LM UNIVERSAL LATTES 69,47 120,83 SOMLM15140X190 – | BK LM 15 CM 140*190 cort 80,52 134,36 SOMLM1S90X19O – | BK LATTES MASSIVES 15C 73,25 125,83 SOMLM160X200 BK LM 115,86 115,28

BJ BK LM JACQUARD 90X190 61,20 108,33 SOMLMJACQUARD| BK LM JACQUARD 120 * 19 68,51 106,74 SOMLMJACQUARDI/ BK LM H14 140%180 JACQI 66,00 98,36 SOMLMJACQUARDII| BK LM JACQUARD 79,20 109,23 SOMLMJACQUARDOIÏ BK LM JACQUARD 90200 52,67 70,33 SOMLMSTRECHSOXI] BK LATTES MASSIVES STF 73,25 126,67 SOMMCF140X190 – | BK MCF 140x190 EPEDA 157,25 |282,50 SOMMIL160X200 – | BK MLLESIME 160200 228,26 332,50 SOMMIL2012/140X191| BK MILLESIME 140x190 167,21 207,50 SOMMLCF140X190 [BK MLCF 140190 EPEDA 149,38 299,00

BK MULTIPLIS 15 PARÊME 179,27 268,33 SOMMULTICOUTURE] BK MULTIPLIS COUTURE < 190,00 265,00

2140] BK MULTILATTES 12 PARE 160,69 266,67 SOMMULTIPLIS140X| BK MULTIPLIS 3 ZONES CC) 210,00 315,00 SOMMULTIQUALT40®| BK MULTIPLIS QUALISOM 164,45 325,00 SOMOPTIMAT2*80*2I| BK OPTIMAT 2"80*200 616,60 499,17 SOMPAREMENTE12 | BK PAREMENTE 12 LATTE 158,95 185,00 SOMPEPS140X19O-D] BK PEPS TH CHINE 140*19 170,00 255,00 SOMPEPS160X200-D] BK PEPS TH CHINE 160*20/1,00 213,00 213,00 390,83 390,83 SOMPOURPRE1T40X1) BK POURPRE 140x190 119,70 174,17 SOMPREFTRADIS1AI BK PREFERENCE TRADISt

4] BK A LATTES QUALISOM – 143,00 229,17

SOMRANIS BK RANOUILLE 15 1,00 30,00 30,00 30,83 30,83 – | BK RENDEZ-VOUS 140x19il1,00 212,25 212,25 J® 265,00 265,00 SOMTPRMES-SOX20C] BK RELAXATION MES MER 212,00 345,00 SOMTRADCONF14O*| BK TRADICONFORT 200,10 374,17 SOMTRADDECO140) BK TRADISOM DECO THRI 170,00 255,00 SOMTRADICONF16O] BK TRADICONFORT 160X2) 204,45 303,33 SOMTRADIS140X190| BK TRADISOM NOVA EXP 147,00 146,51 SOMTRADIS140X190| BK TRADISOM NOVA ExPCI 440,00 256,67 iSOMTRADISOM140" BK TRADISOM 140*190 171,63 SOMTRADISOMAI40X] BK TRADISOM BS01 14011 170,00 249,17 SOMTRADISOMCHOJ LOT DE 4 PIEDS CYLINDRIQUE W 16,20 16,15 SOMTRADISOMHA71| BK tradisom h17 140*190 2,00 240,33 480,66 Â® 328,33 656,66 SOMVILLA14O0X19O | VILLA 140x180 77,40 115,83 SOMVISCOACTIF160| BK VISCOACTIF 160x200 220,45 367,50 fi50PAL|N SOPALIN 3 RLX BC 2,01 2,29

SOR1SEF-G SORBETIÈRE BRANDT FRAMBOIS 126,00 31,36

SORISEP-F SORBETIERE BRANDT 1.5 L 25,72 30,83

\

r\lalorisafirm totale du Stock | Stock AF à la Vente 20 717,31 22 634,08

! 4

docteur d’état en sciences économiques dess contrôle de gestion et planification diplômé d’études comptables supérieures maîtrise en droit

David-Emmanuel Y Stagiaire Administrateur Judiciaire

Magali CHATELAIN Master Il – Droit de l’entreprise

R AG Master Il – Droit de l’entreprise

Raymonde OUTIN école nationale de procédure

F P Y

administrateur judiciaire

ancien chargé de cours à l’ie.p de lyon ancien assistant des universités

Monsieur G BX BY

[…]

[…]

membre d’une association agréée

le règlement par chèque est accepté

LRAR

[…]

9990 – RM/MEL

Chambéry, le 4 novembre 2014

Monsieur,

Je vous rappelle que par jugement du 6 mai 2014, le Tribunal de Commerce de CHAMBERY, a admis au bénéfice d’une procédure de Redressement Judiciaire la « société coopérative de consommation des salariés des groupes La Poste, France Télécom Orange, des services publics et de l’économie sociale (LA […])». Ce même jugement a désigné Maître F P Y en qualité

d’Administrateur Judiciaire.

Monsieur X, Président de la […], a do

2014, pour la cession des

depuis l’ouverture de la procédure de redressement judiciai permettent pas d’envisager l’élaboration d’un plan de remb

nné son accord, en date du 12 septembre

actifs et de l’activité de la […]. En effet, les résultats réalisés

re, ainsi que les résultats prévisionnels, ne oursement.

Une ordonnance autorisant l’administrateur judiciaire à procéder aux mesures de publicité légale a été rendue le 22 septembre 2014. Des publicités ont été réalisées en date du 24 septembre 2014.

La […] envisage de faire une offre de re

souhaite apporter des modifications sur les contrats de travail.

Nous vous proposons par

poste de livreur installateur. Votre temps de travail est de 1

prise. Dans le cadre de cette AD, elle

conséquent la modification de votre contrat de travail. Vous occupez un

proposons un temps de travail de 151,67 heures par mois.

7,33 heures par mois. Nous vous

[…]- @ : Y-chambery@orange.fr – […] – site: Www.etude-Y.com

Accueil : du lundi au jeudi 08h30 – 12h et 14h – 18h vendredi

O8h30 – 12h et 14h – 17h

Cette proposition deviendra caduque si la […] ne réalise pas l’offre de AD attendue, et si son conseil d’administration ne valide pas ce projet de modification.

Conformément à l’article L1222-6 du code du Travail, vous disposez d’un mois pour nous informer de votre décision. A défaut de réponse dans le délai d’un mois, vous serait réputé avoir accepté la

modification proposée.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

le F P Y Administrateur Judiciaire

F P Y

docteur d’état en sciences économiques .

dess contrôle de gestion et planification administrateur judiciaire ancien chargé de cours à l’ie.p de lyon diplômé d’études comptables supérieures ancien assistant des universités maîtrise en droit

David-Emmanuel Y Stagiaire Administrateur Judiciaire

Magali CHATELAIN --. Madame D E Master Il – Droit de l’entreprise Le Gojat R AG 73470 NOVALAISE

Master Il – Droit de l’entreprise

Raymonde OUTIN école nationale de procédure

membre d’une association agréée le règlement par chèque est accepté

LRAR

[…]

Chambéry, le 4 novembre 2014

Madame,

Je vous rappelle que par jugement du 6 mai 2014, le Tribunal de Commerce de CHAMBERY, a admis au bénéfice d’une procédure de Redressement Judiciaire la « société coopérative de consommation des salariés des groupes La Poste, France Télécom Orange, des services publics et de l’économie sociale (LA […])». Ce même jugement a désigné Maître F P Y en qualité

d’Administrateur Judiciaire.

Monsieur X, Président de la […], a donné son accord, en date du 12 septembre 2014, pour la cession des actifs et de l’activité de la […]. En effet, les résultats réalisés depuis l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire, ainsi que les résultats prévisionnels, ne

permettent pas d’envisager l’élaboration d’un plan de remboursement.

Une ordonnance autorisant l’administrateur judiciaire à procéder aux mesures de publicité légale a été

rendue le 22 septembre 2014. Des publicités ont été réalisées en date du 24 septembre 2014.

La […] envisage de faire une offre de AD. Dans le cadre de cette AD, elle

souhaite apporter des modifications sur les contrats de travail.

Nous vous proposons par conséquent la modification de votre contrat de travail. Vous occupez un poste secrétaire comptable et commerciale. Nous vous proposons d’occuper un poste de vendeuse.

Cette proposition deviendra caduque si la […] ne réalise pas l’offre de

AD attendue, et si son conseil d’administration ne valide pas ce projet de modification.

[…]- @ : Y-chambery@orange.fr -

[…] – site: www.etude-Y.com Accueil : du lundi au jeudi 08h30 – 12h et 14h – 18h vendredi 08h30 – 12h et 14h -17h

Conformément à l’article L1222-6 du code du Travail, vous disposez d’un mois pour nous informer de votre décision. A défaut de réponse dans le délai d’un mois, vous serait réputée avoir accepté la modification proposée.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

F P Y Administrateur Judiciaire

FICHE DE POSTE 24/10/14 Annexe 2

VENDEUR

Une formation sera assurée afin de coller au plus près à nos méthodes de vente

ainsi qu’à la typologie client. Vente et conseil

s Electroménager BC – posable, intégrable . […], matelas, BK, tête de lit

« Canapé, banquette

« Réalisation fiches clients (nouveau contact) « Gestion fiches renseignements

« Etre attentif à la propreté des locaux (poussière, sol, toilettes …) « Entretien du matériel mise à disposition (informatique, fax, cafetière, petites vaisselles …)

Prise de poste à […]73) – Ouverture du magasin 8H30

Horaires salarié : du Lundi au Vendredi – 8 H à 12 H – […]

(8H-8H30 – ménage) 35 H / semaine – 151.67 H / mois

Brut mensuel : 1734.01 € -soit 1350 € net- sur 13 mois Prime pour les années 2015-2016, révisable ensuite annuellement CA HT + 200000 – Prime annuelle brute 1500€

CA HT + 300000 – Prime annuelle brute 2500€

CA HT + 400000 – Prime annuelle brute 3500€

FICHE DE POSTE 24/10/14 Annexe 1

[…]

— Effectuer les livraisons de la Coopérative en Savoie et Haute-Savoie et accessoirement départements limitrophes

e Livraison, installation électroménager

+ Livraison, montage meubles, canapé, literie

+ Récupération vétuste

s Navette déchetterie » Réception des camions et chargement des livraisons « Entretien des véhicules (niveau, lavage intérieur et extérieur, plein)

» Nettoyage entrepôt + – Divers au gré des besoins de la direction lors de moments sans livraison

» – Aide à la mise sous enveloppe

Prise de poste à Cran Gevrier (74)

Horaires : du Lundi au Vendredi – 8 H à 12 H – […]

35 H / semaine – 151.67 H / mois

Brut mensuel : 1669.76 € -soit 1300 € net- sur 13 mois

AVENANT A L’OFFRE DE AD DU 20 NOVEMBRE 2014

« DES ACTIFS ET DE L’ACTIVITE »

DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES SALARIES DES GROUPES LA POSTE ET FRANCE

TELECOM ORANGE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L’ECONOMIE SOCIALE .

[…]

(Ci-après par abréviation « LA COOPERATIVE DE SAVOIE »)

Avenant en date du 28 Novembre 2014

SOMMAIRE

TITRE I- RAPPEL DE L’OFFRE DEPOSEE LE 20 NOVEMBRE 2014 (p.3) TITRE II – AVENANT A L’OFFRE DU 20 NOVEMBRE 2014 (p.4)

[…]

A / PARTICIPATIONS DETENUES PAR LE REPRENEUR (p.4) B / NOMBRE DE SOCIETAIRES DU REPRENEUR (p.4) […] (p.4)

ARTICLE 2 – PRECISIONS SUR L’OBJET DE LA AD (p.5)

— .À / SUR LES ACTIFS ET L’ACTIVITE DE LA SOCIETE (p.5) […] (p.6)

[…] DU PRIX DE CESSION ET DU STOCK (p.6)

A / SUR LE REGLEMENT DU PRIX DES ACTIFS ET L’ACTIVITE DE LA SOCIETE (p.6) B / SUR LE REGLEMENT DU STOCK (p.6)

9e le sde de ofe ske sde

TITRE I- RAPPEL DE L’OFFRE DEPOSEE LE 20 NOVEMBRE 2014

Il est rappelé que la société repreneuse, la société COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMUNICATION DE HAUTE SAVOIE (ci-après par abréviation la COOPERATIVE DE HAUTE SAVOIE), a déposé une offre pour la AD « des actifs et de l’activité» de LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES SALARIES DES GROUPES LA POSTE ET FRANCE TELECOM ORANGE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L’ECONOMIE SOCIALE (ci-après par abréviation la COOPERATIVE DE SAVOIE).

Cette offre a été déposée par Monsieur N O, agissant ès qualités de Président du Conseil d’Administration de la COOPERATIVE DE HAUTE SAVOIE, à l’Etude de Maître F-P Y, Administrateur Judiciaire, située à […], le 20 Novembre 2014.

L’Étude de Maître F P Y, par un email du 26 Novembre 2014, a informé la société que l’offre a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY.

Elle a en outre, sollicité de la société repreneuse qu’elle apporte plusieurs éléments complémentaires à son offre initiale du 20 Novembre 2014, savoir :

— Confirmation que la COOPERATIVE DE HAUTE SAVOIE ne détient pas de participations dans d’autres sociétés (voir ARTICLE 1 – A),

— Nombre de sociétaires dans la COOPERATIVE DE HAUTE SAVOIE (voir ARTICLE 1 – B),

— Montant de la trésorerie à ce jour de la COOPERATIVE DE HAUTE SAVOIE (voir ARTICLE l – C – 1), i

— Explication sur le montant important des reprises sur dépréciation et AE, sur les 3 dernières années, dans la COOPERATIVE DE HAUTE SAVOIE (voir ARTICLE 1 – C – 2),

— Confirmation que la COOPERATIVE DE HAUTE SAVOIE ne reprenne aucun élément corporel et aucun contrat, mais confirmation de la poursuite de la convention de mise à disposition du local (voir ARTICLE 2 – A – 2).

— Le prix d’achat hors taxes du stock repris (pour comparatif prix achat / prix offert) et mode de financement (voir ARTICLE 2 – B et ARTICLE 3 – B),

— Mention d’un prix de cession hors taxes (voir ARTICLE 3 – A).

En conséquence, Monsieur N O, agissant ès qualités, à spécialement mandaté Maître BL BM, Avocat associé du CABINET BM ET ASSOCIES, sis 48 rue de la république – […], pour établir les termes de l’offre complémentaire ci-après.

TITRE II – AVENANT A L’OFFRE DU 20 NOVEMBRE 2014

[…]

Ces informations sont les suivantes :

A / PARTICIPATIONS DETENUES PAR LE REPRENEUR

La COOPERATIVE DE HAUTE SAVOIE ne détient aucune participation dans aucune autre société, et plus généralement dans quelque personne morale que ce soit.

B / NOMBRE DE SOCIETAIRES AU SEIN DU REPRENEUR

A ce jour, la COOPERATIVE DE HAUTE SAVOIE compte […].

[…]

1 / Montant de la trésorerie

La trésorerie de la COOPERATIVE DE HAUTE SAVOIE s’élève au 26 novembre 2014 ;

+ – Compte épargne : 60 572,77 euros, + – Compte courant : 70 751,20 euros.

Les relevés correspondants sont joints en annexe 1.

2 / Reprises sur dépréciation et AE

Le montant des reprises sur dépréciation et AE, s’élève dans les comptes de la COOPERATIVE DE HAUTE SAVOIE ;

Exercice clos le 31 décembre 2011 : 33 199 euros :

Ce montant intègre les indemnités journalières de Sécurité Sociale et de Ï°révoyance pour 15 528 euros en compensation de la garantie de salaire suite à l’arrêt de travail du directeur en raison d’un accident de la route, et des avantages en nature retraite pour le directeur à hauteur de 12 290 euros ( avec une contrepartie en charges dans le poste des traitements et salaires).

Exercice clos le 31 décembre 2012 : 30 504 euros,

Ce montant intègre le solde des indemnités journalières dues en raison de l’arrêt de travail du directeur pour 11 007 euros et les avantages en nature retraite pour le directeur à hauteur de 16 621 euros. i

Exercice clos le 31 décembre 2013 : 29 519 euros.

Ce montant intègre un montant de 24 511 euros pour les avantages en nature retraite et d’un remboursement d’assurance de 4 084 euros pour un sinistre sur un véhicule.

ARTICLE 2 – PRECISIONS SUR L’OBJET DE LA AD Ces précisions sont les suivantes :

A / SUR LES ACTIFS ET L’ACTIVITE DE LA SOCIETE

1 / Sur les éléments incorporels repris :

La société repreneuse sollicite la communication du fichier sociétaire repris par la mise en œuvre de moyens informatiques.

2 / Sur les éléments corporels repris :

La société repreneuse confirme qu’elle ne reprendra aucun élément corporel et aucun contrat, à l’exception de la convention de mise à disposition du local qu’elle poursuivra dans les mêmes conditions que celles dont bénéficiait la COOPERATIVE DE SAVOIE.

notes come o comme. c res c mes es ce comes

arme cv

[…]

Le stock repris par la COOPERATIVE DE HAUTE SAVOIE est repris dans le tableau ci- après en annexe 2 reprenant pour chaque élément :

La désignation, La famille,

La quantité,

Le prix d’achat, Le prix offert.

Si un élément repris dans l’annexe 2 ci-dessus n’est plus disponible au jour de la cession, la société repreneuse sollicite un remplacement par un produit similaire.

[…] DU PRIX DE CESSION ET DU STOCK

Il est précisé ce qui suit :

A / SUR LE REGLEMENT DU PRIX DES ACTIFS LES ACTIFS ET L’ACTIVITE DE LA SOCIETE

Le prix de 5 000,00 euros offert pour la AD des actifs et de l’activité de la COOPERATIVE DE SAVOIE s’entend hors taxes et/ou hors droits d’enregistrements, qui seront pris en charge en sus du prix par la société repreneuse.

[…]

Il est offert pour l’acquisition du stock, selon le tableau ci-annexé (annexe 2) un prix de 3 151,00 euros HT.

Le prix d’achat du stock, soit la somme de TROIS MILLE CENT CINQUANTE ET UN EUROS (3 151,00 euros), sera réglé au jour de l’audience par chèque de banque.

ale le […]

Toutes les autres caractéristiques de l’offre formulée le 10 Novembre 2014 demeurent inchangées et sont pleinement applicables, à l’exception des modifications ci-dessus apportées.

Fait LYON Le 28 Novembre 2014

Pour la société COOPERATIVE DE HAUTE SAVOIE ET DU PAYS DE GEX Maître BL BM, Avocat

Añ’AQ-wÇQ_ A.

W AA l

De: BL BM

Envoyé: mercredi 26 novembre 2014 14:20

À: W AA

Objet: TR: SITUATION FINANCIERE AU 26/11/2014 Pièces jointes: contact@lacoop74.com.vef

De : N O [mailto:N,O@gmail.com] Envoyé : mercredi 26 novembre 2014 13:10

À : AG R; BL BM Objet : Fwd: SITUATION FINANCIERE AU 26/11/2014

Comme suite à votre demande, vous trouverez ci dessous la synthèse des comptes de la coop d’Annecy en

date du 26 novembre 2014.

N O

[…]

De : FOcom 74-2

Date : 26 novembre 2014 13:06

Objet : Fwd: SITUATION FINANCIERE AU 26/11/2014

À : N O

— ------- Message original -------- Sujet: SITUATION FINANCIERE AU 26/11/2014 Date : Wed, 26 Nov 2014 11:39:40 +0100 (CET) De :contact@lacoop74.com Répondre à :contact@lacoop74.com Pour :N O

Relevé de situation

COMPTE 0545***YO38

Zimbra

2 sur 2

https://mail.etude-Y.fr/h/printmessage ?id=59837&tz-Europe…

BANQUE ! POSTALE

« Relevé de situation COMPTE 0545***YO38

Synthèse des comptes Aujourd’hui, 26 novembre 2014

Comptes courants Solde au 26/11/2014 60 572,77 €

Comptes épargne

Compte Solde 0545***YO38 COOP PERSONNEL DES PTT6O 572,77 € AF 60 572,77 € Comptes titres Solde au 26/11/2014 70 751,20 € Comptes courants

Compte Solde. 3X380545261001 COOP PERSONNEL DES PTT7Z0 751,20 € AF 70 751,20 €

Bien cordialement.

BP-France MOREL

La Coop d’Annecy

Tél : […]

Fax : […]

Courriel : contact@lacoop7Z4.com Site Web : www.lacoop74.com

01/12/2014 15:23

[…]

— 

ETAT DU STOCK REPRIS (16/11/2014)

d’après inventaire au 16 octobre 2014 et soumis à la variation du stock

[…] offert | AF prix achat HT Micro ondes AZ 31L 16.CUI 1 219,66 100,00 100,00 Micro ondes encastrable Brandt 16.CUI 1 389,00 180,00 180,00 Four encastrable pyrolyse Siemmens inox 16.CUI 1 695,00 250,00 250,00 Four bosch multi-fonction pyrolyse 16.CUI 1 300,00 150,00 150,00 AX AZ Bosch 288 L A++ 16.Fro 1 326,35 180,00 180,00 Lave linge top Candy 7kg 12007 16.LAV 2 223,89 120,00 240,00 Tuyau AJ 1,50M Flexible inox Droguerie 2 28,68 10,00 20,00 Tuyau AJ 2M Droguerie 1 39,25 10,09 10,00 Tuyau GB 1,50M Droguerie 2 30,14 10,00 20,00 Matelas Paradis 80*200 literie 1 151,20 150,00 150,00 Matelas Peps 160*200*25 literie 1 312,00 120,00 120,00 Matelas Tentation 140*190 literie 1 214,97 80,00 80,00 BK Rendez-vous 140*190 literie . 1 212,25 100,00 100,00 BK Tradisom h17 140*190 literie 2 240,33 100,00 200,00 Oreiller Simmons ressorts literie 1 17,78 10,00 10,00 Couette Sweet Dreams Simmons literie 4 40,00 20,00 80,00 Protège matelas Toscane 140*190 literie 2 18,40 10,00 20,00 Matelas Millésime 140*190 literie 1 289,50 150,00 150,00 Matelas Ondulea ferme duo 160*200 literie 1 482,00 200,00 200,00 BK électrique Simmons duo literie 1 742,00 250,00 250,00 Couette bio ceramique Fjord 260*240 literie 1 101,00 40,00 40,00 Auto cuiseur Clipso 8 L PEM .1 93,20 50,00 50,00 Robinet Blanco Zenos sanitaire 1 103,70 50,00 50,00 Chignin Bergeron Girard Madoux Vins 35 5,10 2,50 87,50 Marestel Vins 30 5,03 2,50 75,00 Coteaux du Layon vins 12 6,44 2,50 30,00 Pellehaut BC vins 26 3,20 1,50 39,00 Château la Bouvyere 2012 vins 10 3,09 1,00 10,00 Château Mondeau rouge vins 2 3,09 1,00 2,00 BX Coste Graves rouge vins 18 4,50 1,50 27,00 Pommard 2011 vins 14 15,00 5,00 70,00 Cap Bel Air rosé vins 7 3,71 1,50 10,50 Carthagène 500ml vins 28 6,28 2,50 70,00 Champagne Gautherot réserve vins 5 12,12 5,00 25,00 Champagne Gautherot rosé vins 11 13,88 5,00 55,00 [AF GENERAL 3151,00/