Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Le Mans, 2 mars 2015, n° 2015001144 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Le Mans |
| Numéro(s) : | 2015001144 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SARL CHRISTOPHE SERVICE, LA SARL PICHAVANT YACHTING, AXA FRANCE, SARL UNIPERSONNELLE CARAIBE GREEMENT MARTINIQUE |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2015 001144
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS CHAMBRE NUMERO CHAMBRE DU LUNDI MATIN – AUDIENCE PUBLIQUE
[…] DU 02/03/2015
DEMANDEUR (S) : MADAME CORINNE PAGGI-JOSSE
Quartier Volcart 97228 Sainte-Luce
REPRESENTANT(S) : Maître Jean Charles SCALE SCP Pierre LANDRY et Hélène PAUTY
DEFENDEUR (S) : AXA FRANCE
Maître X Y es qualité Liquidateur Judiciaire de la société ALLIAURA MARINE
[…]
[…]
LA SARL PICHAVANT YACHTING
[…]
SARL […]
[…]
SARL CHRISTOPHE SERVICE
[…]
REPRESENTANT(S) : Me VIRFOLET Jean-Luc
— MECURTY Maître François GAUTIER – Avocat ME LAMBALLE | DAOULAS HERVE ET ASSOCIES ME PAVET
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Z A
JUGES : M. SAVIN Jean-Paul M. ROUVRE Hervé
GREFFIER : Me GENESTE Victor, Greffier
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 02/03/2015
[…]
VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LE TRIBUNAL ORDONNE D’OFFICE PAR MESURE D’ORDRE LA RADIATION D’OFFICE DE : MADAME CORINNE PAGGI-JOSSE
CONTRE
Maître X Y es qualité Liquidateur Judiciaire de la société ALLIAURA MARINE LA SARL PICHAVANT YACHTING
SARL […]
SARL CHRISTOPHE SERVICE
—
[…].
AINSI FAIT ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, 02/03/2015
LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Candidat ·
- Offre ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Cession ·
- Code de commerce ·
- Actif ·
- Matériel ·
- Responsable ·
- Prix
- Protocole ·
- Homologation ·
- Procédure de conciliation ·
- Sociétés ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Développement ·
- Avis favorable ·
- Holding
- Vente ·
- Tribunaux de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Comptable ·
- Période d'observation ·
- Représentants des salariés ·
- Commerce de gros ·
- Chambre du conseil ·
- Article en cuir
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Robot ·
- Nom de domaine ·
- Sociétés ·
- Service ·
- Site internet ·
- Notoriété ·
- Parasitisme ·
- Produit ·
- Concurrence déloyale ·
- Distribution
- Laine ·
- Enlèvement ·
- Devis ·
- Jugement ·
- Mise en demeure ·
- Tribunaux de commerce ·
- Boulangerie ·
- Immeuble ·
- Instance ·
- Taux légal
- Tribunaux de commerce ·
- Radiation ·
- Jugement ·
- Délibéré ·
- Procédure ·
- Copie ·
- Instance ·
- Audience ·
- Pièces ·
- Minute
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Ouvrage ·
- Livraison ·
- Expert ·
- Certification ·
- Mise en service ·
- Juge des référés ·
- Police d'assurance ·
- Sous astreinte ·
- Huissier ·
- Signification
- Exclusion ·
- Associé ·
- Sociétés ·
- Management ·
- Statut ·
- Assemblée générale ·
- Vote ·
- Action ·
- Clause ·
- Image
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Ministère public ·
- Sociétés ·
- Ministère ·
- Publicité légale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Plan de redressement ·
- Commerce ·
- Résolution ·
- Officier ministériel ·
- Administrateur provisoire ·
- Activité ·
- Inventaire ·
- Entreprise ·
- Cessation des paiements
- León ·
- Exclusivité ·
- Brevet ·
- Accord ·
- Robot ·
- Automobile ·
- Concurrence ·
- Partenariat ·
- Savoir-faire ·
- Produit
- Fonds de commerce ·
- Cession ·
- Acquéreur ·
- Bail ·
- Consorts ·
- Vendeur ·
- Sociétés ·
- Ès-qualités ·
- Loyer ·
- Ordonnance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.