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Sur la décision
| Référence : | T. com. Le Mans, 17 avr. 2018, n° 2018003610 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Le Mans |
| Numéro(s) : | 2018003610 |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2018 003610
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS CHAMBRE NUMERO CHAMBRE DU CONSEIL MARDI […] DU 17/04/2018 DEMANDEUR (S) : SELARL X Y prise en la personne de Maître X Y E F G DE SARL OPTICOM 8, […]
[…]
REPRESENTANT(S) :
DÉFENDEUR (S) :
REPRESENTANT(S) :
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : MR SUPIOT Jean-Yves
JUGES : M. Z A Mme B-C D
GREFFIER : Me GRAS Philippe, Greffier
DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 17/04/2018
[…]
VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL ORDONNE D’OFFICE PAR MESURE D’ORDRE LA RADIATION D’OFFICE DE :
SELARL X Y prise en la personne de Maître X Y E F G DE SARL OPTICOM
CONTRE
[…].
AINSI FAIT ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, 17/04/2018
LE GREFFIER
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