Tribunal de commerce / TAE de Paris, 19 ème chambre, 7 mars 2018, n° J2017000155

TCOM Paris 7 mars 2018

TCOM Paris 27 juin 2018

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	T. com. Paris, 19 ème ch., 7 mars 2018, n° J2017000155
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Paris
Numéro(s) :	J2017000155

Sur les parties

Avocat(s) :	Pierre ORTOLLANDFlorence PUJOLCharlotte BELLETNicole DELAY PEUCH
Cabinet(s) :	SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC & PUJOLBOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES
Parties :	SAS PAPUCHE c/ SARL ODYBAÏ

Texte intégral

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 5

Y Z NL

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 19 EME CHAMBRE

JUGEMENT PRONONCE LE 07/03/2018 par sa mise à disposition au Greffe

RG j2017000155

a AFFAIRE 2016017209

ENTRE :

1) SAS PAPUCHE, dont le siège social est […]

2) M. AUROUZE Vincent, demeurant […]

3) M^me BONNAFOUX Maeva, demeurant […]

Parties demanderesses : assistées M^e Charlotte Bellet membre de la de SCP Bourgeon Meresse Guillin Bellet & Associés Avocat (P166) Y comparant par M^e Pierre Ortolland membre de la SEP Ortolland B (R231)

ET: 1) SARL ODYBAÏ, dont le siège social est […]

Intervention volontaire :

2) M^e X, ès qualilés d’Administrateur judiciaire de la Société ODYBAI, dont le siège social esl […]

Partie défenderesse : assistée de M^e Florence Pujol membre de la SELARL Pierri de Montlovier- Roynac & Pujol Avocats au barreau de Cannes et comparant par M^e Delay-Peuch A B (A377)

AFFAIRE 2017010549

ENTRE :

1) SAS PAPUCHE, dont le siège social est […]

2) M. AUROUZE Vincent, demeurant […]

3) M^me BONNAFOUX Maeva, demeurant […]

Parties demanderesses : assistées M^e Charlotte Bellet membre de la de SCP Bourgeon Meresse Guillin Bellet & Associés Avocat (P166) et comparant par M^e Pierre Ortolland membre de la SEP Ortolland B (R231)

ET:

M^e C D és qualités de mandataire judiciaire du redressement judiciaire de la SARL ADYBAI, dont le siège social est […]

Partie défenderesse : assistée de M^e Florence Pujol membre de ia SELARL Pierri de Montlavier- Roynac & Pujol Avocats au barreau de Cannes Y comparant par M^e Delay-Peuch A Avocat (A377)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS N° RG : :2017000155 JUGEMENT OU MERCREDI! 07/03/2018 19 EME CHAMBRE PAGE 2

APRES EN AVOIR DELIBERE

Attendu que fe demandeur a adressé son dossier de plaidoirie au juge chargé d’instruire l’affaire trop tardivement pour que celui-ci ait raisonnablement le temps d’en prendre sérieusement connaissance, le tribunal renverra la cause à l’audience collégiale pour fixation d’une nouvelle date d’audience de juge chargé d’instruire l’affaire ;

Par ces motifs

Le tribunal, Renvoie la cause à l’audience collégiale du 3 avril 2018, pour : e fixation d’une nouvelle date d’audience de juge chargé d’instruire l’affaire,

En application des dispositions de l’article 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 13 février 2018, en audience publique, devant M. Roland Cuni, juge chargé d’instruire l’affaire, les représentants des parties ne s’y étant pas opposés.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de :

M. E F, M. Roiand Cuni et M. Pierre Renucci.

Délibéré le 20 février 2018 par les mêmes juges.

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

La minute du jugement est signée par M. E F, président du délibéré et par M^me Marie-Anne Bestory, greffier.

Le greffier