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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, procédures collectives (mercredi matin), 17 sept. 2014, n° 2014014594 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2014014594 |
Sur les parties
| Parties : | Sàrl BOUZAKRI ET FILS |
|---|
Texte intégral
*1DE/00/83/03/60*
2014014594 – N° PC : 2014/378 GHDL / , TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
JUGEMENT bu 17/09/2014
Société à responsabilité limitée Sàrl BOUZAKRI ET FILS […]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Monsieur X Y-Z Président d’Audience, Monsieur Guy CARTON, Monsieur Y-Noël BONTE, Juges.
Greffier d’audience : Maître HOUZE de l’AULNOIT Guillaume
Ministère Public : Absent avisé
La minute du présent jugement est signée par Monsieur X Y-Z Président d’Audience et Maître HOUZE de l’AULNOIT Guillaume
ATTENDU que le tribunal de commerce de Lille Métropole, par jugement en date du 15/04/2014, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de : Société à responsabilité limitée Sàrl BOUZAKRI ET FILS
ATTENDU que conformément aux dispositions de l’Article L643-9 et R&643-17 du Code de Commerce, le représentant de l’entreprise, a été convoqué pour examen de la clôture de la procédure.
Attendu que cette affaire a été évoquée à l’audience de ce jour lors de laquelle SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître BORKOWIAK a été entendu, Monsieur BOUZAKRI Idrissi Badr ne comparaissant pas.
Attendu que les opérations sont devenues impossibles faute d’actif. Qu’il y a lieu de prononcer la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la Liquidation Judiciaire.
PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré et statuant en premier ressort,
LA CAUSE communiquée à Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisé de la date d’audience, OUI le Liquidateur en son rapport, Vu l’article L643-9 et ss du Code de Commerce (loi du 26 juillet 2005),
PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE _ D’ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Société à responsabilité limitée Sàrl BOUZAKRI ET FILS
DIT que le liquidateur devra procéder au dépôt de son compte rendu de mission au greffe, le notifier au « débiteur » dans les deux mois du présent jugement conformément aux dispositions des articles L.643-10 et R.643-19 du code de commerce.
ORDONNE la publicité du présent jugement. ORDONNE l’emploi des dépens en frais privilégiés de L|qU|datlon Judiciaire.
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